En février 2003, pour plaire à l’Union Européenne, une nouvelle loi turque entre en vigueur : si la Cour Européenne des Droits de l’Homme juge qu’une sentence prononcée par une cour turque est en contravention avec la Convention pour la Sauvegarde des Droits Humains et Libertés Fondamentales, les victimes auront droit à un nouveau procès.
Un nouveau procès a donc commencé pour les quatre députés. Ceux-ci et leurs avocats espèrent une libération avant l’issue du procès. Espoir déçu hélas, la demande de libération est rejetée.
Historique :
- Leyla Zana
Au Parlement Turc, en 1991, Leyla Zana, après avoir prêté serment de loyauté en turc, s’est exprimée en kurde pour appeler à la réconciliation. Voilà son crime !
« Séparatiste », « traître », « arrêtez-la », « qu’on la pende » s’écrieront les parlementaires… et aussitôt les poursuites judiciaires seront initiées. Elle bénéficiera de l’immunité parlementaire pour un temps mais un procès inéquitable en août 1994 aboutira à une condamnation de 15 ans de prison pour appartenance à une organisation illégale, le PKK.
« J’ai fait appel à la paix et au dialogue. Mon crime est d’avoir prononcé une phrase en kurde pour prôner l’amitié et la coexistence des Kurdes et des Turcs pendant mon serment de loyauté au Parlement » dira Leyla Zana. « En parlant de l’existence du peuple kurde, de son pays le Kurdistan, en militant pacifiquement pour la reconnaissance de la culture et de l’identité kurde dans un état démocratique et délimité par des frontières, je suis supposée poursuivre les mêmes objectifs que le PKK et de ce fait être un membre politique de ce parti engagé dans un conflit armé ; alors que notre action avait pour but de faire taire les armes et de chercher une solution pacifique au problème Kurde ».
Amnesty International considère que Leyla Zana et ses trois collègues, arrêtés pour les mêmes raisons, sont des prisonniers d’opinion et réclame leur libération immédiate et inconditionnelle. Aucune preuve d’appel à la violence n’a jamais pu être retenue contre eux.
En juillet 2001, la Cour Européenne des Droits de l’Homme déclare que les procédures judiciaires entamées n’étaient pas équitables et demande leur libération immédiate et inconditionnelle. La Cour de Sécurité de l’Etat à Ankara qui les a condamnés, où siégeait un juge militaire, n’était ni impartiale ou indépendante.
Comment les aider ?
Envoyez, de toute urgence, un courriel aux autorités turques et reprenez les arguments ci-dessous :
Résumez leur cas et rappelez que mars 2003 est le 9ième anniversaire de leur détention
Expliquez que la Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé leur procès inéquitable et demande leur libération immédiate et inconditionnelle
Signalez qu’Amnesty International les a adoptés comme prisonniers d’opinion et demande leur libération immédiate et inconditionnelle et que leur emprisonnement est une violation de l’article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.
Premier Ministre : M. Recep Tayy ?p Erdo_an,erdogan basbakanlik.gov.tr
Ministre de la Justice : M. Cemil Çiçek,cemilcicek adalet.gov.tr
Vice Premier Ministre et Ministre des Droits Humains : M. Abdullah Gül,abdullah.gul basbakanlik.gov.tr
Ou signez la pétition online. Les signatures seront envoyées quotidiennement.
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