Le 5 novembre 2002, alors qu’elle marchait dans le quartier d’Alsancak, à Izmir, N. B. aurait été saisie par derrière puis poussée dans une voiture où se trouvaient cinq hommes. Elle a été obligée de s’allonger face contre sol, au pied de la banquette arrière, puis emmenée dans un lieu sombre à quelque quarante-cinq minutes de là. Ensuite, les yeux bandés, elle aurait été bousculée et menacée de mort.
N. B. n’a pas pu voir le visage de ces hommes, mais ceux-ci étaient munis de talkies-walkies et ont mentionné le nom de certaines de ses connaissances apparemment recherchées par la police. N. B. pense que ces hommes appartenaient à la section antiterroriste de la police locale, et a déposé une plainte auprès du procureur d’Izmir le 22 novembre 2002. Une enquête a ensuite été ouverte.
Le 22 novembre 2002, à Yamanlar (Izmir), N. B. aurait été menacée en ces termes par une personne en civil : " tu n’as pas compris la leçon […] Il pourrait t’arriver de telles choses que personne ne serait capable de retrouver ton corps […] ".
Le 17 décembre 2002, alors qu’elle se rendait à son travail, deux hommes auraient à nouveau saisi la jeune femme et l’auraient forcée à monter à l’arrière d’une voiture de couleur crème, où un chauffeur les attendait. On lui a bandé les yeux et l’un des hommes s’est assis sur elle afin de l’empêcher de s’échapper. Lorsqu’elle a demandé où ils l’emmenaient, il lui aurait été répondu : " on t’a prévenue, mais tu n’as pas écouté, tu mérites tout ce qui va t’arriver ". Les hommes, qui avaient des talkies-walkies, l’auraient amenée dans un immeuble désert, puis questionnée au sujet du lieu où se trouvait une de ses connaissances. Ils lui ont dit qu’aucun mal ne lui serait fait si elle acceptait de les aider. Ils l’auraient ensuite jetée à terre, entièrement déshabillée, puis soumise à des violences sexuelles et menacée de mort. Elle a ensuite été ramenée à un endroit proche du lieu où elle avait été enlevée.
N. B. a reçu d’un hôpital d’Izmir des rapports médico-légaux qui indiquaient qu’elle présentait des blessures tendant à confirmer ses allégations de mauvais traitements. Une enquête a été ouverte par le procureur d’Izmir sur deux policiers de la section antiterroriste de la police de cette ville, après que N. B. eut déposé une plainte au sujet des événements du 17 décembre. Les deux hommes ont été inculpés de torture ; la date de la première audience de leur procès a été fixée au 16 octobre 2003.
Depuis décembre 2002, N. B. a été hospitalisée, et a reçu des soins réguliers. Elle dit avoir été suivie par des personnes en civil dès sa sortie de l’hôpital, le 25 avril 2003. Ce même jour, quelqu’un l’aurait appelée à son domicile et l’aurait menacée en ces termes : " On va te briser le crâne. Est-ce qu’on aurait dû te tuer ? "
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La Turquie a récemment adopté des réformes législatives qui, si elles étaient appliquées, pourraient constituer une grande avancée dans la lutte contre la torture et l’impunité. Ces nouvelles dispositions, qui concernent notamment les procédures de détention, prévoient par exemple une réduction du temps de détention, et réaffirment le droit pour les personnes arrêtées, quelles qu’elles soient, de bénéficier sans délai des services d’un avocat.
Toutefois, de nombreux cas d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements infligés dans des commissariats et des gendarmeries sont toujours portés à la connaissance d’Amnesty International. En outre, d’après certaines informations reçues par l’organisation, la nouvelle législation n’est pas respectée. La détention non officielle, pratique à laquelle certains responsables de l’application des lois ont recours, au mépris des nouvelles dispositions visant à prévenir la torture et les mauvais traitements, constitue un autre motif d’inquiétude pour Amnesty International. Les personnes qui font l’objet d’une arrestation non officielle ne figurent pas sur les registres de détention, et ne sont généralement pas amenées au commissariat ; elles sont enfermées ailleurs, ou retenues captives dans un véhicule de police (parfois banalisé) en mouvement.
Amnesty International a également recueilli de nombreuses informations selon lesquelles des victimes ou des proches de victimes qui avaient porté plainte contre des policiers pour torture ou mauvais traitements étaient la cible de menaces ou de brutalités visant à leur faire retirer leur plainte. K. Ö., une femme kurde, aurait ainsi été soumise à maintes reprises à des menaces - de mort notamment - et à d’autres tentatives d’intimidation par des policiers de la ville d’Adana. Ces manœuvres viseraient à l’empêcher de poursuivre la procédure qu’elle a engagée devant la Cour européenne des droits de l’homme ; celle-ci concerne sa plainte pour les viols et actes de torture que lui auraient infligés des policiers à son domicile en 1999.
De nombreux cas similaires ont été signalés à Izmir. Ainsi, une femme, S. Ö., de même que ses enfants, aurait été à plusieurs reprises soumise à des menaces, des actes de harcèlement et des violences par des policiers, à la suite d’une plainte qu’elle avait déposée après avoir été torturée, et notamment violée, par des policiers à Diyarbakir en février 1999. De même, Abbas A. et des membres de sa famille, à Izmir, auraient été menacés de mort par des policiers après avoir porté plainte en raison des mauvais traitements que des policiers leur auraient fait subir en garde à vue en mai 2002. Selon les informations recueillies, un commissaire leur a déclaré : " vous allez retirer votre plainte ou je vous ferai emmener et tuer "
ACTION RECOMMANDÉE :
Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :
exprimez l’inquiétude que vous inspirent les allégations selon lesquelles
N. B. aurait été enlevée et torturée ;
demandez instamment aux autorités de garantir la sécurité de N. B. en
adoptant immédiatement les mesures de protection que cette femme juge
nécessaires ;
exhortez les autorités à mener une enquête exhaustive et impartiale sur
ces menaces, à en révéler publiquement les conclusions et à traduire les
responsables présumés en justice ;
dites-vous préoccupé par le fait que les menaces semblent liées au procès
qui s’ouvrira prochainement, le 16 octobre 2003, contre les deux policiers
de la section antiterroriste de la police d’Izmir accusés d’avoir torturé
N.B. ;
rappelez aux autorités que la Turquie est partie à la Convention des
Nations unies contre la torture depuis 1988, et qu’elles sont donc tenues de
déférer les tortionnaires présumés à la justice (articles 4 et 5), et
d’assurer la protection des victimes, des plaignants et des témoins dans le
cadre des procès pour torture (article 13).
ENVOYEZ VOS APPELS A :
Ministre de l’Intérieur : Mr Abdulkadir Aksu, Ministry of Interior Içisleri Bakanligi, 06644 Ankara, Turquie. Fax : +90 312 418 17 95 Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Siège de la police d’Izmir : Izmir Emniyet Müdürü Izmir, Turquie Télégrammes : Emniyet Müdürü, Izmir, Turquie. Formule d’appel : Dear Chief of Police, / Monsieur,
Ministre de la Justice : Mr Cemil Çiçek, Ministry of Justice Adalet Bakanligi, 06659 Ankara, Turquie. Fax : +90 312 418 5667 Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
ENVOYEZ VOS COPIES A : Ministre d’État chargé des droits humains et Ministre des Affaires étrangères : Mr Abdullah Gül Office of the Prime Minister Basbakanlik, 06573 Ankara, Turquie. Fax : + 90 312 417 04 76 Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Ambassade Turquie Rue Montoyer, 4 1000 Bruxelles. Fax : 02/514 07 48
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
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