Rappel des faits
Amnesty International craignait que Farideh Sohrabi Cheghakaboudi, une Kurde iranienne détenue en Turquie, ne soit très prochainement renvoyée contre son gré en Iran, où elle risquait d’être arrêtée de manière arbitraire et soumise à des mauvais traitements, voire des actes de torture, en raison de ses activités en tant que militante politique.
Farideh Sohrabi Cheghakaboudi a été appréhendée par la police vers le 12 août à Ankara, la capitale turque. Il y a lieu de croire que cette jeune femme est détenue au siège de la police d’Ankara, dans la section réservée aux ressortissants étrangers, d’où l’on peut craindre qu’elle ne soit renvoyée en Iran. Elle a été reconnue en tant que réfugiée par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui a estimé fondées ses craintes de persécution en cas de renvoi en Iran. Selon certaines informations, les autorités turques ont entamé une procédure pour faire renvoyer Farideh Sohrabi Cheghakaboudi en Iran ; elle risque donc d’être expulsée de façon imminente.
Le renvoi de Farideh Sohrabi Cheghakaboudi en Iran constituerait une violation du principe de non-refoulement, le principe fondamental du droit international relatif aux réfugiés, selon lequel un État ne peut renvoyer de force une personne dans un pays où elle risquerait de subir de graves violations de ses droits fondamentaux.
Dans une lettre datée du 28 août, Amnesty International s’est efforcée d’obtenir du ministre turc de l’Intérieur, Abdulkadir Aksu, la garantie que Farideh Sohrabi Cheghakaboudi ne serait pas renvoyée en Iran contre son gré et a demandé que soient respectés les droits qui sont les siens en tant que réfugiée, notamment le droit de ne pas être arrêtée et détenue de façon arbitraire et d’être traitée avec humanité et dignité. Amnesty International n’a reçu aucune réponse de la part des autorités turques.
INFORMATIONS GÉNÉRALES :
Lorsqu’elle a signé la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, la Turquie a formulé une réserve de nature géographique, qui la dispense de l’obligation d’accueillir des réfugiés non-européens. Néanmoins, le principe de non-refoulement est inscrit dans le droit international coutumier et s’impose à tous les États. La Turquie est par conséquent tenue de respecter ce principe, quelle que soit l’étendue de ses obligations aux termes de la Convention relative au statut des réfugiés. En outre, la Turquie est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par les Nations unies, ainsi qu’à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), qui prohibent le refoulement.
Compte tenu de l’étendue limitée des obligations de la Turquie aux termes de la Convention relative au statut des réfugiés, les réfugiés et les demandeurs d’asile originaires de pays non-européens, notamment les ressortissants iraniens, doivent solliciter le statut de réfugié auprès des services turcs du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), situés dans la ville de Van, dans l’est du pays. Les personnes qui acquièrent ce statut peuvent prétendre à une réinstallation dans un pays tiers ; celles dont les demandes sont rejetées risquent en revanche d’être renvoyées dans leur pays d’origine. À Van, plusieurs milliers de demandeurs d’asile iraniens attendent que le HCR se prononce sur leur demande de statut de réfugié et vivent dans la crainte d’être renvoyés en Iran. Ils ne bénéficient d’aucun soutien financier ni d’assistance sociale pendant le déroulement de la procédure de détermination du statut de réfugié.
Entre le samedi 30 août et le dimanche 31 août, la police de Van aurait arrêté et placé en détention un certain nombre de Kurdes iraniens afin de les renvoyer dans leur pays d’origine. Il y a lieu de croire que la quasi-totalité des personnes expulsées s’étaient vu accorder le statut de réfugié par le HCR. Dans bien des cas, lorsque les autorités turques ont renvoyé en Iran des Kurdes menant des activités politiques, ceux-ci ont été arrêtés et soumis à des mauvais traitements, voire torturés.
1 Message