EUR 46/003/2008 - AU 23/08
Le 10 janvier, les 147 familles de personnes déplacées vivant dans un centre d’hébergement provisoire de Grozny, la capitale tchétchène, auraient reçu des autorités l’ordre de quitter les lieux dans les plus brefs délais. Certaines se seraient vu accorder jusqu’à la fin du mois, mais des représentants des autorités ont menacé de couper l’électricité et le gaz si elles ne partaient pas. Ces familles comprennent de jeunes enfants, ainsi que des personnes âgées et handicapées, et risquent d’être expulsées de force et de se retrouver sans abri à une période où les températures chutent en dessous de zéro la nuit à Grozny. Selon les informations reçues, des hommes, manifestement des policiers, se seraient présentés au centre le 23 janvier à 20 heures et se seraient emparés d’une résidente pour la forcer à partir.
Les représentants des autorités auraient expliqué aux familles occupant le centre d’accueil temporaire du 4, rue Vyborgskaia à Grozny qu’elles devaient évacuer le bâtiment afin que les propriétaires puissent y effectuer des réparations. Il est probable que la vraie raison de cette expulsion soudaine soit de fermer le centre d’accueil pour appuyer les allégations des autorités, selon lesquelles tout revient à la normale à Grozny.
Trente-sept familles seraient enregistrées en tant que résidentes d’autres districts de Tchétchénie. Elles ont été aiguillées vers les autorités de ces districts pour demander de l’aide, mais il est à craindre que celle-ci soit insuffisante. Les autres se sont vu déclarer que chaque famille recevrait 18 000 roubles (environ 500 euros) pour leur permettre de louer un autre logement pendant six mois. D’après les familles concernées, cette somme n’est pas suffisante. Les représentants des autorités auraient promis qu’au bout de six mois, on leur donnerait des appartements ; ils ont remis des lettres de garantie à certaines familles, mais celles-ci hésitent à leur faire confiance.
En dépit des programmes de reconstruction, la Tchétchénie est toujours en proie à une pénurie de logements. Une augmentation soudaine du nombre de personnes à la recherche d’une location aura pour effet de faire grimper les prix. En règle générale, les appartements vides ne disposent pas d’équipements pour faire la cuisine ou se chauffer, et ceux-ci devront être achetés par les familles. Au moins 67 d’entre elles ont déjà quitté le centre. On ignore où elles vivent aujourd’hui, si ce n’est pour une famille au moins, qui camperait dans un bâtiment en ruines. Certaines sources indiquent que les habitants des autres centres d’hébergement temporaires de Grozny ont aussi reçu l’ordre de partir.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En 1994, les forces fédérales russes sont venues écraser un mouvement indépendantiste tchétchène né après l’effondrement de l’Union soviétique. Le premier conflit s’est terminé en 1996, mais à la fin de l’année 1999, après une série d’attentats à la bombe, à Moscou et dans deux autres villes russes, que les autorités russes ont attribués à des groupes séparatistes tchétchènes, les forces fédérales ont lancé une nouvelle offensive sur la république, détruisant presque complètement Grozny. Des milliers de personnes ont fui vers les républiques russes d’Ingouchie et du Daghestan, où beaucoup ont croupi des années durant dans des campements de tentes surpeuplés et autres abris de fortune, notamment des wagons de train et des usines désaffectées, dans des conditions sanitaires et d’hébergement inadéquates. Grozny a été dotée de centres d’hébergement provisoires destinés à accueillir les personnes déplacées à la suite du deuxième conflit tchétchène ; les conditions y sont très sommaires et les espaces de vie exigus. Ceux qui vivent dans ces centres sont les éléments les plus vulnérables de la société : il s’agit pour beaucoup de jeunes familles avec des enfants en bas âge, dont la quasi-totalité a à sa charge des parents handicapés.
Les résidents de ces centres sont arrivés, pour beaucoup, après la fermeture des campements de personnes déplacées en Ingouchie, en 2004. Si les affrontements violents ont pris fin en Tchétchénie, quantité de personnes restent aujourd’hui sans abri tant le nombre d’habitations détruites par les bombardements massifs des forces russes était élevé. Beaucoup n’ont pas reçu la moindre indemnité après la perte de leur logement. Selon les informations reçues par Amnesty International, parmi les personnes qui ont été indemnisées, beaucoup n’auraient reçu l’argent qu’après avoir renoncé à la moitié environ pour des pots-de-vin. Ce qui leur reste est souvent insuffisant pour reconstruire leurs habitations détruites.
En avril 2006, Ramzan Kadirov, qui était alors Premier ministre, a exigé la fermeture des centres d’hébergement temporaires pour personnes déplacées en Tchétchénie, les qualifiant de « repaires de criminels, de drogués et de prostituées ». Des représentants des autorités ont alors commencé à se rendre régulièrement dans ces centres, et les personnes inscrites au registre des résidents mais non présentes au moment de la visite se sont vues retirer de la liste officielle du centre, ce qui signifie que ceux qui en sortaient risquaient de perdre leur logement. Depuis lors, de nombreux centres ont été fermés ou transformés en petits hôtels, et l’on peut craindre que les derniers établissements de ce type ne soient fermés très prochainement.
Aux termes du droit international, les expulsions forcées constituent une grave violation des droits humains lorsqu’elles sont réalisées sans respecter les garanties prévues par la loi, ni consulter les personnes visées, ni leur fournir l’assurance de bénéficier d’un relogement.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :
dites-vous préoccupé à l’idée que les autorités ne s’apprêtent à expulser de force 147 familles vivant dans le centre d’hébergement temporaire du 4, rue Vyborgskaia à Grozny, et à fermer tous les autres centres de la ville
priez les autorités de veiller à ce que nul ne soit expulsé sans que les garanties prévues par la loi aient été respectées et les personnes visées consultées et prévenues suffisamment à l’avance, ou sans qu’il leur ait été proposé une solution de relogement satisfaisante
déclarez-vous préoccupé à l’idée que les autorités n’aient apparemment pas pris la peine de consulter les résidents et qu’elles les aient prévenus de l’expulsion très peu de temps à l’avance
soulignez qu’il serait particulièrement dangereux, au cœur de l’hiver, de laisser sans solution de relogement les résidents les plus jeunes et les plus âgés ainsi que les résidents handicapés de ces centres
rappelez aux autorités qu’en vertu des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays [ONU], toutes les personnes déplacées ont droit à un niveau de vie suffisant, et l’État doit leur assurer abri et logement et les protéger d’un déplacement arbitraire
APPELS À :
Procureur de la République de Tchétchénie : Victor Kuznetsov Procurator of the Chechen Republic Office of the Public Procurator of the Chechen Republic Ul. Garazhnaia 9b, Grozny, 364000, Chechen Republic, Fédération de Russie Fax : +7 8712 22 35 29 Formule d’appel : Dear Procurator, / Monsieur le Procureur,
Maire de Grozny : Muslim Kuchiev Mayor of Grozny Administration of Grozny, Chechen Republic, Fédération de Russie Fax : +7 8712 22 25 87 Formule d’appel : Dear Mayor, / Monsieur le Maire,
COPIES À :
Procureur général de la Fédération de Russie : Yurii Chaika Procurator General, General Procuracy of the Russian Federation Bolshaia Dmitrovka 15d., Moscow, 125993, Fédération de Russie Fax : +7 495 692 17 25
Médiateur de la République de Tchétchénie : Nurdi Nuzhazhiev Ombudsperson of the Chechen Republic Ul. Esambaeva 4, Grozny, 364051, Chechen Republic, Fédération de Russie Fax : +7 8712 22 34 57
Ambassade de la Fédération de Russie : Avenue De Fré 66, 1180 Bruxelles Fax : 02.374.26.13 /Email :
- Modèle de lettre
MERCI D’INTERVENIR AVANT LE 6 MARS 2008.
