Ahmadu Ibrahim et Fatima Usman, habitants de New Gawu, dans l’État du Niger, ont été arrêtés et condamnés pour adultère à la suite du rapport d’un policier, qui a été transmis au tribunal en mai 2002. Ahmadu Ibrahim et Fatima Usman ont d’abord été condamnés à une peine de cinq années d’emprisonnement assortie d’une amende de 15 000 nairas (environ 120 euros). Les autorités judiciaires de l’État ont alors demandé un nouveau procès parce qu’elles considéraient que cette peine, fondée sur une législation « ancienne », était trop faible par rapport à la faute commise. Mallam Ado Baranda aurait été condamné à mort par lapidation dans l’État de Jigawa pour avoir violé une enfant de neuf ans. Mallam Ado Baranda avait trente jours pour interjeter appel de cette sentence, qui a été prononcée en juillet. Il aurait avoué le crime et il a refusé de former un recours.
INFORMATIONS GÉNÉRALES Les nouveaux Codes pénaux fondés sur la charia permettent aux tribunaux islamiques de prononcer la peine de mort pour des infractions qui n’étaient pas sanctionnées aussi sévèrement auparavant. Aux termes des Codes pénaux antérieurement en vigueur dans le nord du Nigéria et du Code pénal nigérian qui s’applique dans le sud du pays, les crimes passibles de la peine capitale relèvent exclusivement de la compétence de la haute cour de chaque État. Ce n’est plus le cas lorsque sont appliqués les nouveaux Codes pénaux fondés sur la charia. Les dispositions des nouveaux codes pénaux et codes de procédure pénale islamiques sont contraires à de nombreux instruments internationaux relatifs aux droits humains que le Nigéria a ratifiés. Au nombre de ces traités figurent la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue une violation du droit à la vie ainsi que du droit de ne pas être soumis à des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes. L’application de la peine de mort est incompatible avec la Constitution nigériane et contraire aux obligations souscrites par le Nigéria en vertu du droit international relatif aux droits humains et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :
dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles Ahmadu Ibrahim, Fatima Usman et Mallam Ado Baranda pourraient être exécutés par lapidation de façon imminente, après avoir été condamnés à mort par des tribunaux islamiques, et demandez instamment que cette peine ne soit pas appliquée ;
exprimez votre inquiétude à l’idée que des citoyens nigérians sont régulièrement condamnés à la peine capitale par des tribunaux islamiques, ce qui constitue une violation flagrante des normes internationales ratifiées par le Nigéria ;
indiquez qu’Amnesty International soutient le droit de ne pas être soumis à des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes et qu’elle est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, car celle-ci constitue une violation absolue du droit à la vie ;
déclarez-vous préoccupé par les informations selon lesquelles les accusés n’ont pu être assistés par un défenseur et ont été condamnés au terme d’un procès qui n’était pas conforme aux normes internationales d’équité ;
demandez que tous les accusés aient le droit de faire appel de la déclaration de culpabilité et de la peine devant des juridictions supérieures ;
insistez pour que les tribunaux des États respectent les droits consacrés par la Constitution nigériane et appliquent les procédures prévues tant par le droit islamique que par le droit laïque, garantissant aux justiciables un traitement humain et équitable.
Envoyez des appels urgents à : Gouverneur de l’État de Jigawa : His Excellency Ibrahim Samiru Turaki (APP) State Governor, Government House Dutse, Jigawa State, Nigéria
Gouverneur de l’État du Niger : His Excellency Abdulkadir Kure (PDP) State Governor, State House 35000 Minna, Niger State, Nigéria
Procureur général et ministre de la Justice : His Excellency Kanu Agabi Ministry of Justice New Federal Secretariat Complex, Shehu Shagari Way Central Area District Abuja, Federal Capital Territory Nigéria Fax : + 234 9 5230660
COPIES à : Ambassade de la République fédérale du Nigéria Avenue de Tervuren 288, 1150 Bruxelles, Fax : 02/762 37 63
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