Renu Ale a été arrêtée le 13 novembre 2003 et serait détenue dans le camp militaire de Bhairab Nath Gan, à Maharajganj (Katmandou). Ses proches ont cherché à lui rendre visite mais l’accès au camp leur a été refusé. On ignore le motif de cette interpellation. L’adolescente, privée de liberté depuis presque quatre mois, n’a toujours pas été formellement inculpée ni présentée devant une instance judiciaire. Renu Ale habite dans le quartier n° 8 du comité de village de Malta, dans le district de Lalitpur. Selon des témoins, lorsqu’elle a été appréhendée, le 13 novembre 2003, elle séjournait chez des membres de sa famille à Thapathali, dans le quartier n° 11 de la municipalité de Katmandou. Trois hommes se sont présentés à leur domicile en tenue civile et ont affirmé faire partie des forces de sécurité. Ils ont emmené Renu Ale après avoir expliqué à sa famille qu’ils devaient l’interroger et qu’ils la ramèneraient d’ici au lendemain matin. La jeune fille avait déjà été interpellée une première fois, le 8 septembre 2003, et maintenue en détention jusqu’au 27 octobre. Ses proches ignorent la raison de cette précédente arrestation, tout comme le lieu où elle était détenue. À la suite de sa libération, elle était retournée vivre auprès de sa famille, à Malta, pendant une quinzaine de jours, puis avait repris sa scolarité à Katmandou. À peine deux jours après son retour dans la capitale, elle a de nouveau été appréhendée par les forces de l’ordre. Les proches de Renu Ale tiennent de source fiable que l’adolescente est détenue dans le camp militaire de Bhairab Nath Gan. Lorsqu’ils s’y sont rendus, des soldats leur ont confirmé cette information, ajoutant que Renu Ale était en bonne santé. Ils ne leur ont cependant pas permis de pénétrer à l’intérieur du camp et leur ont dit qu’ils ne pourraient pas rendre visite à la jeune fille. Amnesty International ne connaît pas le motif de l’arrestation de Renu Ale, pas plus que les raisons pour lesquelles les forces de sécurité s’obstinent à prendre pour cible une jeune fille de son âge. L’organisation s’inquiète par ailleurs de la sécurité de cette adolescente entre les mains des militaires, notamment parce qu’elle est détenue au secret et qu’elle n’a pas été inculpée.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Amnesty International est préoccupée par la détérioration de la situation des droits humains au Népal depuis que le Parti communiste népalais (PCN) maoïste a déclaré une « guerre populaire », en février 1996. Le nombre d’atteintes aux droits humains imputables aux forces de sécurité ainsi qu’au PCN maoïste a considérablement augmenté après que l’armée eut été déployée et l’état d’urgence déclaré, entre novembre 2001 et août 2002. De nombreuses personnes ont été arrêtées en vertu de la Loi relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, adoptée en 2002 ; ce texte permet aux forces de sécurité de procéder à des arrestations sans mandat et de maintenir des suspects en garde à vue pendant des périodes pouvant aller jusqu’à quatre-vingt-dix jours. De très nombreuses personnes auraient été retenues illégalement par l’armée pendant des semaines, voire des mois, sans qu’on les ait autorisées à consulter un avocat ou un médecin ni à entrer en contact avec leurs proches. En 2002, le Népal a enregistré plus de « disparitions » que tout autre pays au monde. Par ailleurs, selon les informations recueillies, un grand nombre de personnes ont été enlevées par le PCN maoïste. Le 29 janvier 2003, le gouvernement népalais et le PCN maoïste ont déclaré un cessez-le-feu. Trois cycles de pourparlers de paix ont eu lieu en avril, mai et août entre les deux parties. Le PCN maoïste avait demandé en priorité qu’une table ronde soit organisée, qu’un gouvernement intérimaire soit formé, et qu’une assemblée constituante soit élue afin de rédiger une nouvelle Constitution. Le 27 août, le PCN maoïste a annoncé qu’il désavouait l’accord de cessez-le-feu. Depuis lors, les affrontements ont repris entre le gouvernement népalais et ce groupe armé dans tout le pays, et Amnesty International a été informée que les deux parties s’étaient rendues coupables d’atteintes aux droits humains. On a notamment observé une augmentation du nombre de « disparitions » et d’enlèvements imputables respectivement aux forces de sécurité et au PCN maoïste.
ACTION RECOMMANDÉE :
dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite
possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre
propre langue) :
dites-vous préoccupé par la sécurité de Renu Ale, une jeune fille de
treize ans qui aurait été arrêtée le 13 novembre 2003 ;
engagez les autorités à veiller à ce qu’elle soit traitée avec humanité
pendant sa détention, et notamment à ce qu’elle ne soit pas soumise à la
torture ni à d’autres formes de mauvais traitements ;
exhortez les autorités à lui permettre sans délai de recevoir la visite de
ses proches, de s’entretenir avec des avocats et de bénéficier de tous les
soins médicaux dont elle pourrait avoir besoin ;
rappelez-leur que, en tant qu’État partie, depuis 1990, à la Convention
relative aux droits de l’enfant (adoptée par les Nations unies en 1989), le
Népal est tenu de respecter les obligations qui lui incombent en vertu de
cet instrument, notamment de l’article 37, qui concerne l’arrestation, la
détention et l’emprisonnement d’un enfant ;
demandez instamment que Renu Ale soit libérée immédiatement et sans
condition, à moins qu’elle ne soit inculpée d’une infraction prévue par la
loi.
APPELS À :
Remarque : Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau ; ajouter cinq heures et demie à l’heure GMT pour obtenir l’heure locale.
Chef d’état-major de l’armée népalaise :
General Pyar Jung Thapa -
Chief of Army Staff (COAS) -
Army Headquarters -
Kathmandu -
Népal -
Fax : +977 1 4 242 168.
Responsable de la cellule des droits humains de l’armée :
Colonel Nilendra Prasad Aryal -
Head of Army Human Rights Cell -
Army Headquarters -
Singha Durbar - Kathmandu - Népal-
Fax : +977 1 4 226 292 / 229 451
COPIES À :
Ambassade du Royaume du Népal - Ave Winston Churchill 68 - 1180 Bruxelles - fax : 02/344.13.61 -
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