Radha Bhusal et Geeta Nepali ont été appréhendées sous les yeux d’avocats et de défenseurs des droits humains puis emmenées à bord d’une camionnette de police de marque Toyota immatriculée « Ba 1 Jha 6431 ». Le véhicule s’est dirigé vers le poste de police du district de Kapilvastu, à Taulihawa (capitale du district), où l’on pense que les jeunes filles sont actuellement détenues. Un avocat a tenté d’obtenir des informations au sujet de leur détention auprès du commissariat, mais un policier lui a répondu : « Vous avez fait votre travail. Laissez-nous faire le nôtre. » Plus tard, la police a nié avoir connaissance de leur placement en détention. Radha Bhusal a initialement été arrêtée le 17 avril 2005 par des membres des forces de sécurité dans le district voisin d’Arghakhanchi, dont elle est originaire. Elle vit dans le comité de village de Khidim, où elle est scolarisée (lycée de Pharsahawa). Radha Bhusal a été maintenue en détention pendant deux jours à la caserne militaire de Thada dans le district d’Arghakhanchi, avant d’être transférée dans la caserne de Sandhikharka, la capitale de district, où elle est restée quatre jours, puis au poste de police de Sandhikharka. Durant cette période, la jeune fille a été détenue au secret et aurait été torturée par des membres des forces de sécurité, qui l’auraient notamment battue et lui auraient donné des coups de pied. Selon les informations recueillies, Radha Bhusal a également été la cible de harcèlement sexuel. Geeta Nepali, qui réside à Pali, un comité de village du district d’Arghakhanchi, a été appréhendée le 10 mai 2005. Elle a passé la nuit en détention à la caserne de Sandhikharka avant d’être transférée au poste de police du district. Geeta Nepali a elle aussi été détenue au secret et aurait également reçu des coups, en particulier des coups de pied. Le 17 juin 2005, Radha Bhusal et Geeta Nepali ont été transférées dans la prison de Kapilvastu, où elles étaient incarcérées au titre de l’Ordonnance de 2001 relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, qui permet aux autorités de maintenir des personnes en détention provisoire pendant une période pouvant aller jusqu’à un an. Les jeunes filles étaient soupçonnées d’entretenir des liens avec le Parti communiste népalais (PCN) maoïste. Des avocats d’Advocacy Forum, un groupe népalais de défense des droits humains, ont déposé une requête en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) au nom de Radha Bhusal, de Geeta Nepali et de deux autres mineures également détenuse dans la prison de Kapilvastu. La requête a été formulée auprès d’une juridiction d’appel de Butwal, dans le district voisin de Rupandehi. Le 4 septembre, cette instance a déclaré leur détention illégale et a ordonné leur libération immédiate en présence de représentants du tribunal de district de Kapilvastu. Les deux autres mineures libérées n’ont pas fait l’objet d’une nouvelle arrestation et sont en sécurité avec leurs proches.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Au cours des neuf années de conflit entre les forces gouvernementales et le Parti communiste népalais (PCN) maoïste, Amnesty International a recensé des milliers de cas d’arrestations arbitraires, de détentions non reconnues, d’actes de torture et de « disparitions » imputables aux forces de sécurité. La crise des droits humains s’est aggravée au Népal depuis le 1er février 2005, lorsque le roi Gyanendra Bir Bikram Shah Dev a pris le contrôle du pouvoir exécutif. Les forces de sécurité disposent depuis lors de pouvoirs quasiment illimités. Les détenus sont fréquemment arrêtés de nouveau juste après avoir été remis en liberté sur l’ordre d’un magistrat, de manière totalement arbitraire. Ces agissements constituent une remise en cause de l’autorité de la magistrature et reflètent le mépris affiché à l’égard de l’état de droit au Népal. Les mineurs soupçonnés d’affiliation au PCN maoïste sont détenus pendant de longues périodes, souvent au secret et en dehors de toute procédure judiciaire. Le Népal ne remplit pas les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. Aux termes de ce texte, les États doivent veiller à ce que tout enfant privé de liberté soit séparé des adultes et ait rapidement accès à l’assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée, et à ce que nul enfant ne soit victime de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.
ACTION RECOMMANDÉE : envoyez la lettre ci-dessous aux autorités mentionnées.
Monsieur le Ministre, Informée par Amnesty International, je vous fais part de mes vives préoccupations concernant la sécurité de Radha Bhusal et Geeta Nepali, qui ont été arrêtées une nouvelle fois par la police dans le district de Kapilvastu le 5 septembre 2005, et qui risquent de « disparaître », d’être torturées ou soumises à d’autres formes de mauvais traitements. Radha Bhusal avait déjà été arrêtée le 17 avril 2005 par des membres des forces de sécurité et maintenue plusieurs jours en detention au secret, torturée et battue à coups de pied. Geeta Nepali, arrêtée le 10 mai avait également été arrêtée, détenue au secret et battue. Ces incarcérations ont été admises au titre de l’Ordonnance de 2001 relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices. Nous vous demandons avec insistance de veiller à ce qu’elles soient traitées avec humanité pendant leur détention et à ce qu’elles ne soient pas soumises à des actes de torture ni à d’autres formes de mauvais traitements ; Nous vous demandons aussi instamment que Radha Bhusal et Geeta Nepali soient libérées immédiatement et sans condition, conformément à la décision rendue par une instance d’appel ; Nous vous prions d’engager les structures responsables de l’application des lois à mettre immédiatement un terme à la pratique consistant à arrêter de nouveau des personnes libérées sur ordre d’un magistrat ; De plus, nous vous prions de veiller à ce que nul mineur ne soit amené à rendre des comptes, détenu ou inculpé en vertu de l’Ordonnance de 2001 relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices ; Enfin, demandons au gouvernement Népal de remplir les obligations qui sont les siennes en vertu de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.
En vous remerciant de l’attention que vous accorderez à cette requête,
APPELS À :
Ministre de l’Intérieur : Dan Bahadur Shahi, Ministry of Home Affairs, Singha Durbar - Kathmandu - NEPAL - Fax : +977 1 4211232
Ministre du Droit, de la Justice et des Affaires parlementaires : Minister Niranjan Thapa, Ministry of Law, Justice and Parliamentary Affairs, Singha Durbar, Kathmandu, Népal - Fax : +977 14220684
Inspecteur général de la police : Shyam Bhakta Thapa, Inspector General of Police Police Headquarters, GPO Box 407, Naxal, Kathmandu, Nepal, Fax : +977 1 4415 593
Responsable adjoint de la police : Puskar Karki, Deputy Superintendent of Police - Head, Human Rights Cell, Police Headquarters - GPO Box 407, Naxal, Kathmandu - Népal - Fax : +977 1 4 415 593
COPIES aux représentants diplomatiques du Népal dans votre pays. En Belgique:Ambassade du Royaume du Népal, Avenue Brugmann, 210 - 1180 Bruxelles - fax : 02/344.13.61 - email : rne.bru skynet.be
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