ASA 28/001/2007 AU 162/07
27 juin 2007
La population chin vit essentiellement dans le nord et le nord-ouest du Myanmar. Des milliers de Chin ont fui ce pays pour échapper aux persécutions, à la torture, voire à la mort, aux mains des autorités militaires. Ils sont chrétiens, pour la plupart, alors que le Myanmar est un État bouddhiste, et sont particulièrement exposés aux persécutions du fait de leur statut minoritaire.
Ces personnes sont actuellement détenues dans deux camps situés près de Kuala Lumpur : 100 se trouvent à Semenyih et 117 à Lenggeng. Selon certaines sources, les conditions régnant dans ces deux camps sont mauvaises, en outre, ils sont surpeuplés. Avec l’arrivée de ces réfugiés récemment arrêtés, Amnesty International craint que ces conditions ne se détériorent, au point qu’elles ne s’apparentent à des traitements cruels, inhumains et dégradants. La Suruhanjaya Hak Asasi Manusia (Suhakam, Commission malaisienne des droits humains) a qualifié de « médiocres » les conditions de vie au camp de Semenyih. L’approvisionnement en eau et en nourriture y est insuffisant, et les structures médicales très limitées. Dans plusieurs camps, les gardiens auraient maltraité des détenus, dont des femmes enceintes, qui ont reçu coups de pied et coups de matraque, et n’ont pas été nourries correctement.
Une fois arrivés dans les camps de détention, les détenus sont généralement inculpés aux termes de la Loi sur l’immigration. Les sanctions prévues comprennent la bastonnade, interdite par les normes internationales relatives aux droits humains, en particulier aux traitements et châtiments cruels, inhumains et dégradants. Récemment, 42 demandeurs d’asile chin ont été condamnés à ce châtiment, dont des mineurs : un adolescent de quinze ans arrêté en septembre 2006 a été condamné à recevoir un coup de badine et à passer quatre mois derrière les barreaux. Les châtiments corporels sur des mineurs sont prohibés par la Convention relative aux droits de l’enfant, à laquelle la Malaisie est partie.
Plus d’un millier de demandeurs d’asile et de réfugiés auraient été interpellés depuis le début de l’année. Les services de l’immigration prennent systématiquement les groupes de réfugiés pour cibles. Les demandeurs d’asile ont peu de chances de voir leur dossier examiné individuellement par les services de l’immigration ou par le HCR, et ceux qui sont arrêtés, de même que les réfugiés, risquent d’être expulsés en masse.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La Malaisie ne reconnaît pas le statut de réfugié dans sa législation et n’est pas partie à la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés (1951). Elle est toutefois tenue, comme tous les pays, de respecter le principe de non-refoulement, en vertu duquel nul ne peut être renvoyé dans un pays où il risquerait d’être victime de graves violations de ses droits humains.
Toute personne pénétrant sur le territoire malais sans documents en règle, y compris les migrants économiques, les réfugiés et les demandeurs d’asile, est considérée comme contrevenante à la Loi sur l’immigration et risque d’être arrêtée, fouettée et renvoyée de force. Au cours de périodiques opérations de répression contre les travailleurs migrants en situation irrégulière, les autorités malaises ont fréquemment emmené aussi bien des travailleurs sans papiers que des réfugiés et demandeurs d’asile légitimes.
Le renvoi de personnes dans des endroits où elles risqueraient d’être victimes de violations de leurs droits humains est contraire au droit international coutumier. Le HCR fournit des lettres de protection aux personnes qu’il classe dans la catégorie des réfugiés en Malaisie. Ces réfugiés reconnus doivent être considérés comme des résidents temporaires et non placés en détention ou expulsés.
La situation des droits humains au Myanmar est très préoccupante. Les demandeurs d’asile renvoyés contre leur gré dans ce pays risquent d’être arrêtés et interrogés sous la torture.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :
déclarez-vous préoccupé par l’arrestation, le 25 juin, de 217 personnes, notamment des demandeurs d’asile et des réfugiés originaires du Myanmar parmi lesquels figurent cinq femmes enceintes et au moins dix mineurs, et exhortez les autorités à les libérer ;
priez-les de ne pas renvoyer ces personnes de force au Myanmar, où elles risqueraient d’être victimes d’actes de torture ;
invitez-les à veiller à ce que ces détenus soient traités avec humanité jusqu’à leur libération ;
demandez instamment aux autorités de respecter les documents de protection du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) dont sont munis certains réfugiés et demandeurs d’asile ;
appelez les autorités à cesser de recourir au châtiment de la bastonnade, qui constitue une forme cruelle et inhumaine de sanction s’apparentant à la torture, et soulignez qu’infliger ce traitement à des mineurs est contraire à la Convention relative aux droits de l’enfant, à laquelle la Malaisie est partie.
APPELS À : Premier ministre : Dato’ Abdullah Haji Ahmad Badawi Prime Minister’s Department, Block 1 Federal Government Administration Centre 62502 Putrajaya, Selangor, Malaisie
Directeur général des services de l’immigration : Tuan HJ. Wahid Bin MD Don Director General Office Immigration Department of Malaysia Level 1-7 (Podium) Block 2G-4, Precint 2 Federal Government Administration Centre 62550 PUTRAJAYA, Malaisie - Fax : +60 3 8880 1200
COPIES À : Commission malaisienne des droits humains : Tan Sri Abu Talib Othman Chairman, Level 29, Menara Tun Razak, Jalan Raja Laut, 50350 Kuala Lumpur, Malaisie - Fax : +60 3 26125620 - Courriers électroniques : admin suhakam.org.my / humanrights suhakam.org.my
Ambassade de la Fédération de Malaisie Avenue de Tervuren 414, 1150, Bruxelles - Fax : 02.762.50.49
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. MERCI.
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