Si ces violences en particulier sont de plus en plus exposées sur la place publique, les autres formes de violences abordées dans cet ouvrage sont quant à elles encore largement méconnues et comme invisibles. Cette étude apporte un éclairage sur différentes manifestations de cette violence en France : les violences au sein du couple et la traite des femmes aux fins de prostitution forcée sont les deux axes principaux de cette étude. La question des obstacles spécifiques rencontrés par les femmes dans un contexte de migration (mariages forcés, mutilations sexuelles féminines) sont également abordés. Amnesty International analyse la réponse de l’Etat et ses lacunes en matière de lutte contre ces violences. Le rapport insiste sur les mécanismes qui sous-tendent les violences envers les femmes et répertorie les difficultés d’accès à la justice pour les femmes victimes de violence. Il dénonce les insuffisances des dispositifs mis en place par l’Etat en terme de prévention, de sanction et de réparation et formule des recommandations afin de progresser vers l’éradication de cette violence.
DE QUELLE RÉALITÉ PARLE -T- ON ?
Tous les quatre jours en France, une femme meurt sous les coups de son partenaire. Les actes de violence au sein du couple touchent, selon une enquête nationale publiée en 2003 , près d’une femme sur dix en France.
Un certain nombre d’idées préconçues persistent, par exemple sur le fait que la violence serait une conséquence de l’alcoolisme, ou encore de troubles d’ordre psychologique tant chez l’auteur, que chez la victime. Certains préféreront voir dans ces actes la marque d’une culture particulière ou d’une classe sociale défavorisée.
La violence pourtant touche toutes les femmes, quels que soient leur âge, leur origine et leur milieu. Elle est liée à une discrimination fondée sur l’appartenance sexuelle. Le sexisme, tout comme le racisme, consiste à nier à un « autre » un statut d’alter ego.
Qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles, les manifestations de la violence envers les femmes sont encore largement sous-estimées et reléguées à la sphère privée.
Ces violences restent souvent considérées, à tort, comme des « conflits familiaux » qui ne relèvent pas du domaine d’intervention de la justice.
Toutes les raisons sont bonnes pour refuser de voir que les violences contre les femmes nous concernent tous, quels que soient les continents, les groupes sociaux, économiques, religieux et culturels.
Au regard du droit international, l’Etat est comptable de ces violences.
Son rôle ? Faire tout ce qui est en son pouvoir pour les empêcher, punir les coupables et offrir aux victimes l’aide et les compensations nécessaires.
COMMENT AMNESTY INTERNATIONAL A PROCÉDÉ ?
Cette étude repose entre autres sur des entretiens avec des professionnels - médecins, travailleurs sociaux, juristes et avocats - mais aussi avec des associations spécialisées et enfin avec des victimes. Amnesty s’est appuyée sur les études existantes mais aussi sur les rapports d’activité des associations rencontrées, et sur certains rapports institutionnels, réalisés par les ministères concernés ou par des groupes de travail parlementaires. Ce travail s’inscrit dans une logique de soutien aux activités des associations impliquées auprès des femmes sur le terrain et qui ont largement participé à une meilleure prise en compte de leurs droits.
AGISSEZ, écrivez à
M. Villepin, Premier Ministre
Monsieur le Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75007 Paris
FRANCE
Monsieur le Premier Ministre,
Les violences faites aux femmes constituent une atteinte grave aux droits humains, contre laquelle Amnesty International mène une campagne mondiale, depuis 2004. Ces violences ne connaissent pas de frontières. Elles existent dans toutes les sociétés, quelles que soient la culture, la religion ou la situation sociale des victimes ou des auteurs.
En France, une femme meurt tous les quatre jours sous les coups de son compagnon, et les victimes de la traite aux fins de prostitution, de même que les femmes exposées à un risque de mariage forcé ou de mutilation sexuelle féminine, ne sont pas suffisamment protégées.
Le droit international oblige les États à sanctionner les auteurs, mais aussi à agir pour prévenir ces violences et garantir une réparation adéquate aux personnes qui les ont subies.
Afin que la France honore ses obligations, je vous demande d’adopter une politique ambitieuse en la matière s’appuyant sur un plan d’action interministériel qui doit notamment prévoir :
- un traitement judiciaire rapide et efficace des allégations de violence, - une protection sans condition garantie aux victimes,
- davantage de moyens aux associations spécialisées et professionnels concernés,
- un programme de formation et de sensibilisation à destination de l’éducation nationale, de l’opinion publique et des professionnels.
En espérant que cet appel retiendra votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.
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