MDE 16/001/2007
31 Janvier 2007
Le 9 novembre 2005, 60 personnes ont été tuées et bien plus encore blessées dans des attentats-suicides qui ont frappé trois hôtels de la capitale, Amman. Ils ont été revendiqués par un groupe armé basé en Irak et dirigé par le Jordanien Abou Moussab Al Zarqaoui. Sajida Rishawi Atrous a été condamnée par la Cour de sûreté de l’État le 21 septembre 2006 avec six autres personnes jugées par contumace. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, qui s’est rendu en Jordanie en juin 2006, a indiqué dans son rapport qu’elle avait été détenue au secret au centre de détention du Département des renseignements généraux (DRG) à Amman, pendant trois mois et vingt jours. Selon ce document, elle a déclaré avoir été sauvagement torturée par le chef de l’unité antiterroriste du DRG, ainsi que par d’autres membres de ce service au cours du premier mois. Le rapporteur indique par ailleurs que cette femme a clairement identifié le Colonel Ali Birjak, responsable de cette unité, sur une photographie, et assuré qu’il avait personnellement participé aux actes de torture. Toujours selon le rapport, elle aurait été menacée de viol et battue tous les jours avec un bâton recouvert de bande adhésive, s i bien que son corps était couvert d’ecchymoses. En février 2006, un délégué d’Amnesty International s’est entretenu avec le DRG et a demandé dans quelles conditions Sajida Rishawi Atrous avait été détenue. D’après ce service, elle aurait été traduite devant le ministère public au bout d’à peine une heure d’interrogatoire, le jour même de son arrestation, avant d’être transférée dans la prison pour femmes de Jweidah.
Le 13 novembre 2005, le Roi Abdallah a annoncé l’arrestation de Sajida Rishawi Atrous. Le jour même, elle « avouait » devant les caméras de la télévision avoir joué un rôle dans les attentats. Lors de son procès devant la Cour de sûreté de l’État, elle aurait affirmé avoir « avoué » sous la torture. Elle a ensuite retiré ces propos, peu après, indiquant que ses interrogateurs avaient « crié » contre elle. Son avocat aurait demandé un examen psychiatrique afin d’évaluer l’aptitude mentale de sa cliente à être jugée, ce que la Cour a refusé.
Amnesty International a très fermement condamné les attentats de novembre 2005 pour lesquels Sajida Rishawi Atrous a été condamnée (voir JORDANIE. Les attentats perpétrés par des groupes armés font preuve d’un mépris flagrant pour l’humanité, MDE 16/007/2005). L’organisation reconnaît que les États ont le droit de veiller à ce que toute personne soupçonnée de participation à des actes criminels soit traduite en justice. Cependant, il n’a jamais été prouvé que la peine capitale ait un effet plus dissuasif sur la criminalité que les autres peines. Elle ne contribue guère à soulager les souffrances endurées par la famille et les amis d’une victime de meurtre. Ses effets sont irréversibles, alors qu’elle peut être appliquée à des innocents.
Les autorités jordaniennes ont adopté des mesures encourageantes au sujet de la peine capitale. En 2006, elles ont élaboré des projets de modification de la loi visant à réduire le champ d’application de la peine de mort et à remplacer celle-ci par une peine de réclusion à perpétuité pour les crimes tels que la détention d’armes ou d’explosifs, ou les infractions à la législation sur les stupéfiants. Ces projets sont encore à l’étude au Parlement. Toujours en 2006, un journal italien a rapporté les propos du roi Abdallah, selon lesquels « la Jordanie pourrait prochainement devenir le premier pays du Moyen-Orient où la peine de mort n’est pas en vigueur ». Le 30 janvier, d’après des informations relayées par les médias, un porte-parole du ministère jordanien des Affaires étrangères a annoncé que le gouvernement allait réagir, après examen, au compte-rendu du rapporteur spécial. Il aurait déclaré que « parmi les informations [données par le rapporteur spécial], toutes n’étaient pas exactes ». Le rapporteur a conclu que la torture constituait une pratique courante au DRG et que les tortionnaires jouissaient d’une impunité institutionnalisée. Il recommandait, entre autre, l’ouverture d’une information judiciaire sur le Colonel Ali Birjak, étant donné qu’il avait été clairement identifié par un certain nombre de détenus comme étant personnellement impliqué dans des actes de torture.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Amnesty International est gravement préoccupée par les procédures se déroulant devant la Cour de sûreté de l’État, qui ne respectent pas les normes internationales d’équité (voir le rapport d’Amnesty International “Your confessions are ready for you to sign” : Detention and torture in Jordan, MDE 16/005/2006). En 2006, 34 procès politiques ou liés à la sécurité ont été tenus devant cette instance. Dans au moins 18 cas, les accusés sont revenus sur leurs « aveux », affirmant qu’ils leur avaient été arrachés sous la torture. Amnesty International ignore si des investigations appropriées ont été menées au sujet de ces plaintes. L’année dernière, au moins quatre personnes ont été exécutées, dont deux hommes condamnés à mort en 2004 par la Cour de sûreté de l’État, pour leur implication dans l’assassinat du diplomate Laurence Foley, tué en 2002. Ils avaient affirmé devant le tribunal qu’ils av aient « avoué » sous la torture. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été menée à ce sujet. Dans le même temps, un tribunal pénal jordanien a condamné des personnes qui ont par la suite été exécutées, en dépit du fait qu’elles soutenaient avoir « avoué » sous la torture. Ainsi, Bilal Musa a été exécuté en 2000 pour 11 homicides, dont celui d’un homme nommé Najeh Khayat. Lors de son procès, il avait déclaré avoir subi des tortures lorsqu’il était détenu au secret par le Département des enquêtes criminelles. Le tribunal n’a pas mené la moindre enquête sur ses allégations. En mai 2005, un autre homme a été condamné à la peine capitale pour trois meurtres, dont celui de Najeh Khayat. Innocenté en appel du meurtre de cet homme, il a cependant été pendu en novembre 2005 pour les deux autres homicides (voir Jordanie. Il faut commuer les condamnations à la peine capitale et mettre un terme aux exécution s, MDE 16/003/2005).
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
exprimez votre compassion pour les victimes des attentats de novembre 2005, ainsi que pour leurs proches, et reconnaissez qu’il est du devoir des autorités jordaniennes de traduire en justice les responsables présumés, mais soulignez qu’il n’a jamais été prouvé que la peine capitale ait un effet plus dissuasif sur la criminalité que les autres peines ;
exhortez le roi à commuer la peine prononcée contre Sajida Rishawi Atrous ;
faites part de la profonde inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Sajida Rishawi Atrous a été torturée en interrogatoire et priez les autorités de diligenter sans délai une information judiciaire indépendante, d’en rendre les résultats publics et de déférer à la justice les responsables présumés ;
rappelez aux autorités que toute personne est en droit de bénéficier d’un procès satisfaisant aux normes internationales d’équité ;
saluez les projets de modification de la loi visant à réduire le champ d’application de la peine capitale et formulez l’espoir que ces mesures vont ouvrir la voie à un moratoire sur ce châtiment, en attendant son abolition définitive.
APPELS À :
Roi de Jordanie : His Majesty King Abdallah II bin Hussein - Office of His Majesty The King - Royal Palace - Amman - Jordanie - Fax : + 962 6 462 7421 - Courriers électroniques : info nic.gov.jo -
Premier ministre et ministre de la Défense : Ma’arouf Bakhit - Prime Minister and Minister of Defence - Office of the Prime Minister - PO Box 1577, Amman - Jordanie - Fax : +962 6 464 2520 -
Ambassade du Royaume hachémite de Jordanie Avenue F.D. Roosevelt 104, 1050 Bruxelles - Fax : 02.640.27.96 -
Agir le plus vite possible pour la/les personnes visées par l’action. Vous pouvez reprendre le modèle de lettre ci-joint.
