Londres, le 28 septembre 2006
Parisa a été arrêtée en avril 2004 alors qu’elle se prostituait à Chiraz, une ville du sud de l’Iran. Lors des investigations préliminaires, elle a « avoué » s’être rendue coupable d’adultère, expliquant que son mari l’avait forcée à se prostituer parce que leur famille était pauvre. Lors de son procès, en juin 2004, Parisa est revenue sur ses déclarations. Or, le 21 juin 2004, la 5e chambre du tribunal pénal de la province du Fars l’a déclarée coupable d’adultère et condamnée à la mort par lapidation. La 32e chambre de la Cour suprême a confirmé cette peine le 15 novembre 2005. Son dossier est actuellement réexaminé par la Cour suprême. Parisa est détenue dans la prison d’Adelabad à Chiraz.
Iran, membre du clan Bakhtiari de la minorité arabe ahwazie, aurait été attaquée par son mari, armé d’un couteau, tandis qu’elle parlait avec le fils d’un voisin dans la cour de sa maison. Elle a été sauvagement battue et abandonnée à même le sol, en sang et inconsciente. Avant qu’elle ne reprenne connaissance, l’homme aurait tué son mari avec son propre couteau. Lors d’un interrogatoire mené dans le cadre de l’enquête sur le meurtre de son mari, Iran aurait « avoué » à la police qu’elle s’était rendue coupable d’adultère avec le fils de son voisin. Elle s’est cependant rétractée par la suite. Un tribunal d’une ville du Khuzestan l’a condamnée à cinq années d’emprisonnement pour complicité de meurtre et à la mort par lapidation pour adultère. Cette décision a été confirmée par la Cour suprême en avril 2006. L’avocat d’Iran a formé un recours contre sa condamnation. Cette femme est actuellement détenue dans la prison de Sepidar , à Ahvaz.
Khayrieh, issue de la minorité arabe ahwazie, aurait été victime de violences domestiques de la part de son mari. Elle avait apparemment une liaison avec un proche de celui-ci, qui aurait assassiné son mari. La 3e chambre du tribunal de Behbahan, dans le Khuzestan (sud-ouest de l’Iran), l’a condamnée à la peine capitale pour complicité de meurtre, et à la lapidation jusqu’à ce que mort s’ensuive pour adultère. Bien qu’elle ait reconnu l’adultère, Khayrieh a nié toute implication dans le meurtre de son mari. Sa peine a été confirmée et son dossier aurait été soumis au responsable du pouvoir judiciaire afin qu’il autorise l’exécution. Khayrieh a déclaré : « Je veux bien qu’ils me pendent, mais pas qu’ils me lapident. Lorsqu’ils t’étranglent, tu meurs [quasi-instantanément], mais il est très difficile de recevoir une pierre à la tête. »
Shamameh Ghorbani ( alias Malek), arrêtée en juin 2005, a été condamnée à la mort par lapidation en juin 2006, par un tribunal d’Orumiyeh qui l’a déclarée coupable d’adultère. Certaines sources indiquent qu’elle est détenue dans la prison d’Orumiyeh. Ses frères et son époux auraient assassiné un homme qu’ils avaient trouvé chez elle et l’auraient frappée à coups de couteau, au point qu’elle a échappé de peu à la mort. Le dossier de Shamameh Ghorbani ferait actuellement l’objet d’un réexamen.
Kobra Najjar, actuellement détenue dans la prison de Tabriz (nord-ouest de l’Iran), risque d’être exécutée très prochainement. Elle a été condamnée à huit ans d’emprisonnement pour complicité dans le meurtre de son mari, ainsi qu’à la mort par lapidation pour adultère. Elle devait être exécutée après avoir purgé sa peine, c’est à dire il y a deux ans. Kobra Najjar aurait écrit à la Commission judiciaire des grâces afin que sa condamnation à la mort par lapidation soit commuée ; aujourd’hui, elle attend la réponse de cette instance. Son mari, un héroïnomane qui se livrait à des violences sur elle, l’aurait forcée à se prostituer. En 1995, après qu’il l’eut sauvagement battue, elle a fait part de son projet de tuer son époux à un de ses clients réguliers. Kobra Najjar se serait entendue avec celui-ci pour conduire son mari à un endroit précis, où l’homme l’aurait tué. Il a été condamné à mort mais a obtenu le pardon de la famille de la victime après lui avoir versé la diya (prix du sang).
Soghra Molai a été condamnée à quinze ans d’emprisonnement pour complicité dans le meurtre de son mari, Abdollah, tué en janvier 2004, ainsi qu’à la mort par lapidation pour adultère. Lors d’un interrogatoire, elle a déclaré : « Mon époux ne cessait de me tourmenter. Mais je n’ai jamais eu l’intention de le tuer. Le soir où cela s’est passé […] après qu’Alireza a tué mon mari, je me suis enfuie avec lui parce que je craignais que mes beaux-frères ne me tuent si je restais à la maison. » Alireza a été condamné à la peine capitale pour le meurtre du mari de Soghra Molai, ainsi qu’à recevoir 100 coups de fouet pour « relations illicites ». Ces condamnations sont en cours d’examen par la Cour suprême. Il y a lieu de penser que Soghra Molai est détenue dans la prison de Raja’i Shahr, à Karaj, près de Té héran.
En mai 2005, la 71e chambre du tribunal pénal de la province de Téhéran a condamné Fatemeh (Amnesty International ne connaît pas son nom de famille), en vertu du principe de qisas (« réparation ») pour complicité de meurtre, et prononcé la peine de mort par lapidation pour « relation illicite » avec un homme répondant au nom de Mahmoud. Son époux a été condamné à seize ans d’emprisonnement pour complicité dans le meurtre de Mahmoud. La Cour suprême a été saisie de cette affaire. Selon un article paru en mai 2005 dans le quotidien Etemad (Confiance), une querelle aurait éclaté entre Mahmoud et le mari de Fatemeh. Celle-ci aurait reconnu avoir serré une corde autour du cou de Mahmoud, provoquant l’asphyxie. Selon ses déclarations, elle avait seulement l’intention de lui attacher les mains et les chevilles une fois qu’il aurait perdu connaissance, afi n de le livrer à la police.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
D’après les informations reçues par Amnesty International, deux autres femmes ont été condamnées à la mort par lapidation en Iran : Ashraf Kalhori , et Hajieh Esmailvand. Bien que le responsable du pouvoir judiciaire ait annoncé un moratoire sur les peines de lapidation en décembre 2002, certaines sources indiquent qu’un homme et une femme ont été lapidés à mort en mai 2006.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
demandez la commutation immédiate des peines de mort par lapidation prononcées contre les sept femmes nommées plus haut (merci de préciser leur nom dans vos appels) ;
déclarez-vous opposé en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie ;
rappelez aux autorités que dans l’affaire Toonen c. Australie, le Comité des droits humains des Nations unies a établi clairement que l’adultère et la fornication ne pouvaient être considérés comme des infractions pénales au regard des normes internationales relatives aux droits humains ; par conséquent, toute condamnation à la mort par lapidation est contraire aux obligations incombant à l’Iran en tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l’article 6-2 dispose notamment : « Dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves ».
demandez l’abolition de l’exécution par lapidation en Iran, en expliquant que cela représenterait une avancée considérable dans la mise en œuvre du droit international et des normes protégeant les droits humains dans ce pays.
Vous pouvez également reprendre le modèle de lettre ci-joint, l’imprimer et le faxer à l’ambassade d’Iran dans votre pays.
APPELS À : *Guide spirituel de la République islamique d’Iran : His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader- Shoahada Street - Qom - République islamique d’Iran Courriers électroniques : info leader.ir OU istiftaa wilayah.org
*Responsable du pouvoir judiciaire : His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi- Ministry of Justice - Park-e Shahr - Tehran - République islamique d’Iran - Courriers électroniques : veuillez adresser vos courriels via le formulaire en ligne permettant de recueillir l’avis des internautes (en persan) : http://www.iranjudiciary.org/contactus-feedback-fa.html (Le texte du formulaire peut être traduit comme suit : première ligne : « nom », 2e ligne : « adresse électronique », 3e ligne : « objet ». Merci d’insérer votre appel dans le dernier champ, réservé au texte.) Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES Ambassade de la République islamique d’Iran - Avenue de Tervuren 415 - 1150 Bruxelles - Email :iran-embassy yahoo.com
PRIÈRE D’INTERVENIR AVANT LE 9 NOVEMBRE 2006
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