20/04/2006 : Leyla a subi 99 coups de fouet, poursuivez les appels http://www.amnestyinternational.be/doc/article7590.html
Rappel des faits : Selon un journal de Téhéran datant du 28 novembre, elle a été condamnée à la mort par un tribunal de la ville de Arak alors qu’elle avait 18 ans ; l’affaire est à présent devant la Cour Suprême pour confirmation.
Selon un article paru le 5 mai 2004 dans le journal Khorasan, Leyla M a été condamné à la mort pour « actes contrairement à la chasteté » (a’mal-e khalaf-e ‘ofat) pour avoir travaillé dans une maison close, pour avoir eu des relations avec « des parents de sang » (eteham-e zena ba maharem) et pour avoir mis au monde un enfant illégitime (tavallod-e bache-e haram). Elle va être flagellée avant d’être exécutée.
Elle aurait reconnu les charges retenues contre elle. L’article indiquait également que la procédure arrivait à son terme. Il indiquait aussi que des assistants sociaux ont testé à maintes reprises ses capacités mentales, et à chaque fois ils les ont estimées égales à celles d’un enfant de huit ans. Cependant, elle n’aurait jamais été examinée par des médecins assermentés, et aurait été condamnée à mort en se basant uniquement sur des aveux explicites, sans considération sur son vécu ni sur sa santé mentale.
Leyla M a été forcée par sa mère à se prostituer quand elle avait huit ans, et a été violée à maintes reprises par la suite. Elle a mis au monde son premier enfant à neuf ans, et a été alors condamnée à 100 coups de fouet pour prostitution.
À 12 ans, sa famille l’a vendue à un homme afghan pour devenir « son épouse provisoire ». La mère de cet homme est alors devenue sa nouvelle proxénète, « vendant son corps sans son consentement ». À 14 ans, elle est à nouveau enceinte, et subi à nouveau 100 coups de fouet, après quoi elle est transférée dans un service de maternité pour mettre au monde des jumeaux. Après ce « mariage provisoire », sa famille l’a à nouveau vendue à un homme de 55 ans, marié et père de deux enfants, qui invitait ses clients à abuser d’elle dans sa maison. Dans cette affaire, il n’est pas fait mention des agissements de sa famille à son égard ni des hommes auxquels elle a été mariée. Dans la loi iranienne, dans un cas de « relations entre parents de sang » les deux parties sont considérées coupables, mais ici, d’après les informations recueillies par Amnesty International, seule Leyla M a été référée devant les tribunaux.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La loi iranienne reconnaît deux types de mariage, « permanent » et « provisoire » (entre 24 heures et 99 ans). Un homme peut avoir jusqu’à quatre femmes « permanentes » et de nombreuses épouses provisoires.
En tant qu’État signataire du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, l’Iran s’est engagée à ne pas exécuter une personne pour une infraction commise alors qu’elle avait moins de 18 ans. Les autorités iraniennes envisagent d’adapter la législation (le projet de loi sur l’établissement des tribunaux pour enfants) qui interdirait l’usage de la peine de mort pour les infractions commises par des mineurs d’âge. L’article 41 de cette loi impose aux autorités de faire examiner les enfants présumés coupables par les psychiatres et les assistants sociaux.
L’Iran a exécuté au moins trois enfants en 2004. De plus, le 12 novembre 2004, un garçon de 14 ans est mort après avoir reçu 85 coups de fouet pour avoir mangé en public pendant le mois du ramadan. D’après des informations qui n’ont pu être confirmées, le câble en métal a utilisé pour flageller l’enfant l’a frappé à l’arrière de la tête, causant une hémorragie du cerveau.
ACTION RECOMMANDÉE : Reproduisez et envoyez de toute urgence la lettre ci-dessous par courrier postal, électronique ou par fax aux autorités iraniennes. Si vous n’avez pas la possibilité de le faire, signez juste la pétition en ligne que vous trouverez à la fin de cet article, nous l’enverrons régulièrement.
Excellence,
Informés par Amnesty International, nous nous adressons à vous pour vous exprimer nos plus vives inquiétudes à propos de la situation de Leyla M, condamnée à mort pour des infractions commises alors qu’elle avait moins de 18 ans. De plus, cette enfant est affligée d’un déficit mental extrêmement important lui donnant un âge mental équivalent à celui d’un enfant de huit ans. Nous vous demandons avec insistance d’ordonner d’urgence une révision du procès. Nous appelons la Cour Suprême à s’assurer que l’article 41 du projet de loi sur l’établissement des tribunaux pour enfants soit appliqué, lequel exige que des assistants sociaux et des psychiatres examinent les accusés mineurs tels que Leyla M. Nous voulons vous rappeler qu’en prononçant la condamnation à mort de Leyla M, les autorités judiciaires violent le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, duquel l’Iran est un état signataire. Nous vous demandons des précisions concernant le respect de la procédure légale au cours de ce procès ainsi qu’au cours de tous autres procès relatifs à des cas similaires. Nous souhaitons obtenir l’assurance que vous respecterez vos obligations, en particulier celle de faire en sorte que Leyla M soit représentée par un avocat capable d’agir dans son meilleur intérêt. Nous insistons pour que Leyla M ait accès à un traitement médical adéquat.
Étant formellement et absolument opposés à la peine de mort, la considérant comme une punition cruelle, inhumaine et dégradante et comme la violation ultime du droit à la vie, nous vous exprimons nos vives inquiétudes et notre consternation en apprenant qu’Amnesty International a enregistré 10 exécutions d’enfants en Iran depuis 1990, dont trois en 2004. Nous insistons pour que les autorités iraniennes interviennent immédiatement pour mettre définitivement fin à toute exécution d’enfants.
ENVOYEZ VOS APPELS À :
Guide spirituel de la République islamique d’Iran -
Son Excellence Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei -
La Présidence-
Avenue Palestine-
L’Intersection d’Azerbaïdjan-
Téhéran-
République islamique de Iran-
Fax + 98 21 649 5880 (à l’attention du Bureau de Son Excellence, Ayatollah al Udhma Khamenei, Qom) -
Ministre de la Justice -
Son Excellence Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi- Parc-e Shahr-
Téhéran-
République islamique d’Iran -
E-mail : irjpr iranjudiciary.org
(à l’attention de Ayatollah Shahroudi)
COPIES À : Commission Article 90- Chairperson- Article 90 Commission (Komisyon-e Asl-e Navad)- Majles-e Shura-ye Eslami- Imam Khomeini Avenue- Tehran, Islamic Republic of Iran- Fax + 98 21 646 1746 (Parfois difficile)- Email : mellat majlis.ir
Ambassade de la république islamique d’Iran- AV. DE TERVUEREN, 415 - 1150 Bruxelles- Fax : 02.762.39.15-
Merci d’agir immédiatement et en tout cas avant le 21 janvier 2005.
DERNIÈRE NOUVELLE: LE DIRECTEUR D'AMNESTY BELGIQUE FRANCOPHONE A ÉTÉ REçU PAR UN REPRÉSENTANT DE L'AMBASSADE D'IRAN EN BELGIQUE POUR LUI EXPRIMER NOS VIVES INQUIÈTUDES POUR LEYLA M. ET LUI REMETTRE PLUS DE 6000 SIGNATURES DÉJÀ RÉCOLTÉES À LA SUITE DE CET ARTICLE. IL Y A ÉTÉ CONFIRMÉ QUE L'EXÉCUTION N'AURAIT PAS LIEU. Néanmoins, nous vous demandons de continuer à agir tant que nous n’aurons pas toutes les garanties que Leyla est sauvée. Voir le communiqué de presse
Pétition
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