IRAN : CRAINTES D’EXÉCUTIONS IMMINENTES

Amnesty International craint que Hajieh Esmailvand ne soit exécutée très prochainement car, au mois de novembre, la Cour suprême a confirmé sa condamnation à la peine capitale pour adultère. Selon les informations recueillies, elle pourrait être lapidée jusqu’à ce que mort s’ensuive d’ici au 21 décembre. Son coaccusé, pourrait être exécuté par pendaison de façon imminente.

D’après certaines sources, Hajieh Esmailvand a été condamnée à une peine de cinq ans d’emprisonnement à l’issue desquels elle doit être exécutée par lapidation. Elle a été déclarée coupable d’adultère avec un jeune homme âgé de dix-sept ans - et donc mineur - au moment des faits qui leur sont reprochés. On ignore la date exacte de l’arrestation et du procès de Hajieh Esmailvand, mais certaines informations indiquent qu’elle est emprisonnée à Jolfa, une ville située dans le nord-ouest de l’Iran, depuis janvier 2000.

En Iran, toute condamnation à mort doit être validée par la Cour suprême avant sa mise en application. Au mois de novembre, cette instance a confirmé la peine capitale prononcée contre Hajieh Esmailvand, en modifiant toutefois le mode d’exécution prévu : l’accusée, condamnée en première instance à la mort par pendaison, devra être exécutée par lapidation. Selon certaines sources, la Cour suprême a ordonné l’annulation de la période d’emprisonnement restant à purger par Hajieh Esmailvand, afin que celle-ci puisse être exécutée d’ici au 21 décembre.

L’homme accusé d’avoir eu une liaison avec Hajieh Esmailvand a été condamné à la mort par pendaison. Selon les informations reçues, il attend à présent que les autorités ordonnent son exécution publique, ce qui semble indiquer que la Cour suprême a déjà validé sa condamnation.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International considère la peine de mort comme la pire forme de torture qui soit ; il s’agit d’un traitement cruel, inhumain et dégradant qui constitue une violation du droit à la vie, tel qu’il est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il est manifeste que le but de l’exécution par lapidation est d’infliger à la victime une douleur atroce avant sa mort. Amnesty International déplore particulièrement les modes d’exécution qui visent spécifiquement à exacerber les souffrances des condamnés. Ils constituent une forme extrêmement violente et cruelle de torture.

Le Code pénal iranien décrit de façon très précise la manière dont les personnes condamnées à la mort par lapidation doivent être exécutées ainsi que le type de pierres qu’il faut utiliser à cette fin. Aux termes de l’article 102, les hommes doivent être enterrés dans le sol jusqu’à la taille et les femmes jusqu’à la poitrine avant l’exécution. Pour les cas d’adultère, l’article 104 du Code pénal précise que les « pierres utilisées pour infliger la mort par lapidation ne devront pas être grosses au point que le condamné meure après en avoir reçu une ou deux ; elles ne devront pas non plus être si petites qu’on ne puisse leur donner le nom de pierre. »

En décembre 2002, il semble que l’Ayatollah Shahroudi, responsable du pouvoir judiciaire, ait adressé aux juges une directive instaurant un moratoire sur les exécutions par lapidation et les engageant à opter pour d’autres formes de sanction, bien que la loi prévoie toujours ce type de châtiment. En septembre 2003, les autorités iraniennes ont adopté une loi énonçant les règles présidant à l’exécution de certaines peines, notamment la lapidation. Depuis l’instauration présumée du moratoire, Amnesty International a appris qu’au moins une personne avait été condamnée, semble-t-il, à être exécutée par lapidation. Selon un article paru le 8 janvier 2004 dans le journal Iran, une cour pénale de la ville de Qazvin a condamné un homme - dont l’identité n’est pas connue - à recevoir 80 coups de fouet et à purger une peine de dix années d’emprisonnement, suivie d’une exécution par lapidation. Amnesty International ignore si cette sentence a été appliquée.

En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Iran s’est engagé à ne pas appliquer la peine de mort pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits. Un projet de loi relatif à la création de tribunaux pour mineurs est en cours d’examen dans ce pays ; il vise notamment à interdire l’application de la peine capitale aux personnes mineures. En 2004, les autorités iraniennes ont ôté la vie à au moins trois mineurs délinquants ; on pense par ailleurs que onze autres, sinon plus, ont été condamnés à mort.

ACTION RECOMMANDÉE :

dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires indiqués ci-après (en persan, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

 dites-vous opposé en toutes circonstances à la peine de mort, qui est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit et qui constitue une violation du droit à la vie ;

 faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Hajieh Esmailvand, condamnée à mort pour adultère, doit très prochainement être exécutée par lapidation ;

 demandez que soient rendues publiques les informations concernant le déroulement du procès de Hajieh Esmailvand, y compris d’éventuels recours formés contre sa condamnation ;

 demandez la commutation immédiate de la peine de mort prononcée contre cette femme ;

 cherchez à obtenir des précisions au sujet du moratoire sur les flagellations apparemment instauré en décembre 2002 sur l’ordre de l’Ayatollah Shahroudi ;

 déclarez-vous préoccupé par les informations selon lesquelles l’homme accusé des mêmes faits que Hajieh Esmailvand - dont on ignore l’identité - a été condamné à mort pour une infraction commise alors qu’il était mineur ;

 efforcez-vous d’obtenir des précisions sur les charges retenues contre ce jeune homme, et notamment sur d’éventuels recours formés contre sa condamnation ;

 demandez la commutation immédiate de la peine de mort prononcée contre lui ;

 dites-vous consterné par les informations selon lesquelles 10 mineurs délinquants ont été exécutés en Iran depuis 1990, dont trois en 2004, et exhortez les autorités iraniennes à mettre immédiatement un terme aux exécutions de cette catégorie de délinquants et à respecter les engagements de l’Iran en vertu du droit international, en adoptant une législation qui prohibe l’exécution de mineurs.

APPELS À

*Guide spirituel de la République islamique d’Iran : His Excellency Ayatollah Sayed Ali Khamenei- The Presidency- Palestine Avenue- Azerbaijan Intersection- Téhéran- République islamique d’Iran- Fax : +98 21 649 5880 (veuillez préciser « For the attention of the Office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei, Qom »)

*Responsable du pouvoir judiciaire : His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi- Ministry of Justice- Park-e Shahr-Téhéran-République islamique d’Iran- Courriers électroniques : irjpr iranjudiciary.org (veuillez demander que votre message soit transmis au responsable du pouvoir judiciaire, HE Ayatollah Shahroudi : « Please forward to HE Ayatollah Shahroudi »)

COPIES À

*Centre pour la promotion des femmes : Dr Zahra Shojaei - Head of the Centre of Women’s Participation and Advisor to the President - 128 Shaheed Labbafi Nejad Street - Tehran 13156 - République islamique d’Iran - Fax : +98 21 640 3038 - Courriers électroniques : cwp women.org.ir (veuillez préciser « For the attention of Dr Zahra Shojaei »)

*Ambassade de la république islamique d’Iran - AV. DE TERVUEREN, 415 - 1150 Bruxelles- Fax : 02.762.39.15.

DERNIERE NOUVELLE : NOUS APPRENONS PAR LE QUOTIDIENT DE TÉHÉRAN « TOSE’H » QUE GRÂCE À LA MOBILISATION INTERNATIONALE, L’EXÉCUTION A ETE SUSPENDUE PAR LA COMMISSION DE CLÉMENCE ET D’AMNISTIE qui est autorisée à recommander le pardon ou une réduction de peine y compris pour la peine de mort.

Néanmoins, nous vous demandons de CONTINUER À AGIR tant que nous n’avons pas la certitude, par la confirmation officielle de cette information, que ces personnes ne seront pas exécutées. Accueillez favorablement la nouvelle du sursit à exécution, demandez des précisions quant aux décisions prises à l’encontre de Hajieh Esmailvand et de Ruhollah G ; demandez également que la peine de flagellation soit commuée puisque constituant un traitement cruel, inhumain et dégradant au regard des textes internationaux ratifiés par l’Iran.