Afsaneh Nouroozi risquait d’être exécutée à tout moment après la condamnation à mort prononcée contre elle par la Cour suprême. Le Leader Suprême de l’Iran, l’Ayatollah Sayed Ali Khamenei, est la seule autorité capable d’accorder la grâce.
C’est l’avocat d’Afsaneh Norouzi qui a déclaré lors d’une interview accordée le 14 octobre 2003 au quotidien de Téhéran Etemad que l’exécution avait été différée. Toutefois, à la connaissance d’Amnesty International, aucune procédure de réexamen de l’affaire n’a été entamée.
Selon les informations recueillies, l’avocat d’Afsaneh Norouzi a soumis son cas à la Commission nationale de sécurité, tandis que sa cliente s’adressait elle-même par écrit aux autorités judiciaires. Plusieurs parlementaires iraniennes, notamment Elahe Koulaie et Soheyla Jelodarzadeh, auraient demandé au président du Parlement, l’hodjatoleslam Mehdi Karroubi, des les aider à empêcher l’exécution d’Afsaneh Norouzi. Ce groupe mène sa propre enquête sur l’affaire et demande qu’elle soit réexaminée par un tribunal compétent.
Le site Internet de Women in Iran (http://www.womeniniran.org) a publié une lettre datée du 5 octobre 2003 et demandant à la famille de l’homme qui aurait été tué par Afsaneh Norouzi d’accorder sa grâce à celle-ci. "Demain, écrit l’auteur de la lettre, qui n’a pas fait connaître son identité, lorsqu’ils seront grands, [ses enfants] devront lire les noms des personnes à travers le monde qui ont signé les appels d’Amnesty International demandant que la grâce lui soit accordée, et en pensée, ils devront donner une réponse à chacun des signataires, [leur dire] pourquoi Afsaneh Norouzi est morte.
Rappel des faits :
Afsaneh Nouroozi a été arrêtée en 1997 après le meurtre du Chef de l’Intelligence Service de la Police de Kish, l’Iran du Sud. Elle a prétendu avoir agi en état d’autodéfense pour se protéger du viol. Lors de son procès, son avocat a cité l’Article 61 du Droit pénal Islamique qui dispose : « si, pour défendre sa vie, honneur, sa chasteté, sa propriété ou sa liberté contre n’importe quelle agression immédiate ou imminente, on est poussé à commettre un fait ou une action qui est une infraction, on ne peut être poursuivini puni si les conditions suivnates sont rencontrées : a - la défense est proportionnée au danger ou l’agression ; b - l’action n’est pas excessive ; c - l’appel des forces gouvernementales n’est pas possible immédiatement, ou le recours à ces forces n’est pas efficace dans le refoulement de l’agression ou du danger. » Afsaneh Nouroozi a été néanmoins condamné à mort pour ce crime. La condamnation à mort contre Afsaneh Nouroozi a été prononcée par la Cour suprême en août 2003. Dans une lettre ouverte à un journal iranien, trois jeunes femmes ont déclaré que « Si Afsaneh Nouroozi devait être exécutée , nous n’exécuterions pas une femme, mais le symbole dont les femmes de nos familles sont la partie intégrante ».
Afsaneh Nouroozi était détenue dans la prison de Bandar Abbas en Iran du sud, qui est d’une triste notoriété pour ses conditions extrêmement précaires. En août 2003, son mari, Mostafa Jihangiri, s’est plaint des conditions dans lesquelles elle était détenue auprès de la commission parlementaire.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Depuis le début de l’année 2003, Amnesty International a recensé 83 exécutions en Iran, mais ce chiffre pourrait être très en deçà de la réalité. Amnesty International est opposée à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, incompatible avec la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie. Aux termes de l’article 6 du PIDCP, " dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves ".
ACTION RECOMMANDÉE : Envoyez des messages au personnalités suivantes :
Guide spirituel de la République islamique d’Iran- webmaster wilayah.org (indiquez dans le champ Objet de votre courriel : « For the attention of the office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei, Qom »)
Responsable du pouvoir judiciaire - His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahrudi- Ministry of Justice- Irjpr iranjudiciary.com (indiquez dans le champ Objet de votre courriel : « For the attention of His Excellency, Ayatollah Shahrudi »)
- accueillez avec satisfaction le report de l’exécution d’Afsaneh Norouzi ;
engagez les autorités à réexaminer entièrement son affaire et à reconsidérer l’article 61 du Code pénal, qui précise les limites à l’état de légitime défense ;
dites qu’Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les auteurs présumés d’infractions pénales ;
exhortez les autorités à commuer immédiatement la peine de mort prononcée contre Afsaneh Norouzi, ce châtiment étant la peine la plus cruelle, inhumaine et dégradante qui soit ;
cherchez à obtenir des éclaircissements sur le déroulement des procédures judiciaires menées contre Afsaneh Norouzi, notamment des précisions sur l’examen de son recours par la Cour suprême ;
appelez les autorités à veiller à ce que la famille de la victime soit informée de son droit, prévu par le droit musulman, de gracier la condamnée à mort ;
demandez instamment aux autorités de mettre en place une commission chargée d’enquêter sur les cas de violences perpétrées contre les femmes.
COPIES À :
Ambassade Iran- Avenue de Tervuren, 415, 1150 Bruxelles- Belgique-Fax:02.762.39.15- PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT
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