Shahla Jahed est de nouveau menacée d’une exécution imminente, la Cour suprême ayant, selon certaines informations, confirmé pour la deuxième fois sa condamnation à la peine capitale. Elle avait été condamnée à mort en 2002 pour le meurtre de la première épouse de son mari. Il est possible que l’aveu de ce meurtre lui ait été arraché par la contrainte.
Shahla Jahed, “ épouse temporaire ” de Nasser Mohammad Khani, qui fut attaquant dans l’équipe nationale de football d’Iran puis entraîneur d’une équipe à Téhéran, est accusée d’avoir poignardé à mort Laleh Saharkhizan, épouse “ permanente ” de cet homme, le 9 octobre 2002. Elle avait été condamnée à mort en première instance en juin 2004. L’appel interjeté alors par des membres de sa famille avait été rejeté et les juges de la 15e chambre de la Cour suprême avaient confirmé la peine prononcée. L’avocat de Shahla Jahed aurait écrit à l’Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi, responsable du pouvoir judiciaire, afin de lui demander que soit réexaminée l’ordonnance d’exécution prononcée contre sa cliente, car l’enquête sur ce dossier n’avait pas été menée dans de bonnes conditions. En novembre 2005, le responsable du pouvoir judiciaire aurait demandé un report de l’exécution pour que l’affaire fasse l’objet d’un nouvel examen.
Le 11 septembre 2006, les juges de la 7e chambre de la Cour suprême ont, semble-t-il, confirmé à la majorité des voix la condamnation à mort de Shahla Jahed. Son avocat aurait confirmé que la décision de la Cour suprême était rédigée et entérinée, et que Shahla Jahed d’une part, la famille de Laleh Saharkhizan d’autre part, seraient informés officiellement de la décision le 13 septembre.
Shahla Jahed aurait avoué le meurtre de Laleh Saharkhizan au cours de l’enquête initiale, mais n’a cessé, pendant son procès, de clamer son innocence. En décembre 2004, alors qu’on évoquait devant elle une décision antérieure de la Cour suprême au sujet de cette affaire, Shahla Jahed aurait déclaré : “ Tout le monde sait dans quelles conditions j’ai fait ces aveux ”.
Le ministère public, selon les informations dont on dispose, soutient que Shahla Jahed a tué Laleh Saharkhizan par jalousie. Nasser Mohammad Khani, initialement soupçonné d’avoir été complice de ce meurtre, a été incarcéré pendant quelques mois, mais il aurait été libéré.
Amnesty International craint que les aveux de Shahla Jahed ne lui aient été extorqués sous la contrainte.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En vertu du droit iranien, les hommes et les femmes peuvent se marier à la fois à titre “ temporaire ” et à titre “ permanent ”. Dans le cas d’un “ mariage temporaire ”, un homme et une femme peuvent contracter une union pour un délai déterminé, au-delà duquel le mariage est dissous.
Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et enfreint les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’organisation a recensé 108 exécutions en Iran depuis le début de l’année, deux femmes figurant parmi les personnes exécutées, mais il est possible que ce chiffre soit très en deçà de la réalité.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
tout en reconnaissant que les États ont le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions pénales, soulignez votre opposition catégorique à la peine capitale, qui constitue le pire châtiment cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie ;
exhortez les autorités à empêcher l’exécution de Shahla Jahed et priez-les de commuer sa peine dans les meilleurs délais ;
efforcez-vous d’obtenir des informations détaillées sur le déroulement du procès de Shahla Jahed, notamment sur tout recours qu’elle a pu former et sur les conditions dans lesquelles sa défense a été assurée ;
exprimez votre préoccupation à l’idée que les aveux faits par Shahla Jahed ont pu lui être extorqués, demandez une enquête sur les conditions dans lesquelles ces aveux ont été obtenus, précisez que les méthodes et les résultats de cette enquête doivent être rendus publics et que, au cas où la contrainte aurait été employée, les personnes soupçonnées d’avoir eu recours à ces pratiques doivent être traduites en justice ;
rappelez aux autorités que les aveux obtenus sous la contrainte sont interdits par l’article 38 de la Constitution iranienne, rédigé en ces termes : “ Toute forme de torture destinée à extorquer des aveux ou à obtenir des informations est proscrite ” [traduction non officielle] ; de plus l’Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l’article 7 spécifie : “ Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ”.
APPELS À :
Guide spirituel de la République islamique d’Iran : His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei - The Office of the Supreme Leader - Shoahada Street - Qom - République islamique d’Iran- Fax : 98 251 7 774 2228 (précisez : “ FAO the Office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei ”) Courrier électronique : Info leader.ir
Responsable du pouvoir judiciaire : His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi- Ministry of Justice -Park-e Shahr - Tehran -République islamique d’Iran- Courriers électroniques : istiftaa wilayah.org
COPIES À :
His Excellency Mahmoud Ahmadinejad - The Presidency, Palestine Avenue - Azerbaijan Intersection - Tehran - République islamique d’Iran - Courriers électroniques : dr-ahmadinejad president.ir
Président du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) : Majles-e Shoura-ye Eslami - Imam Khomeini Avenue - Tehran -République islamique d’Iran - Fax : + 98 21 6 646 1746
Ambassade de la République islamique d’Iran- Avenue de Tervuren 415- 1150 Bruxelles- Fax : 02.762.39.15- Email : iran-embassy yahoo.com
MERCI D’INTERVENIR AVANT LE 24 OCTOBRE 2006. MERCI.
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