Ali Matouri Zadeh aurait été exécuté le 19 décembre avec deux autres condamnés dans la prison de Sepidar (province du Khuzestan). Les corps des suppliciés n’auraient pas été rendus aux familles, et l’on peut craindre qu’ils ne soient enterrés à La’natabad – le « lieu des damnés » –, une fosse commune anonyme. Selon certaines sources, les forces de sécurité empêchent toute visite de condoléances aux familles des hommes. Ali Matouri Zadeh, membre de la communauté arabe d’Iran qui a contribué à fonder le parti illégal Hizb al Wifaq (ou Lejnet al-Wefaq), aurait été arrêté le 28 février et détenu au secret dans un lieu inconnu, où le risque de torture était élevé. Sa femme, Fahima Ismail Badawi, et la mère de cette dernière auraient été arrêtées au domicile du couple quelques heures après lui et conduites à la prison de Sepidar. La mère de Fahima Ismail Badawi a été libérée au bout d’une semaine. Fahima Ismail Badawi était enceinte de huit mois au moment de son interpellation et a donné naissance à une petite fille prénommée Salma en prison, le 25 mars. La mère et l’enfant auraient toutes deux été transférées dans la prison de Karoon après la naissance. Au début du mois de juin, Fahima Ismail Badawi aurait été condamnée à une peine de quinze années d’emprisonnement par la 3ème chambre du tribunal révolutionnaire d’Ahvaz. Institutrice à Ahvaz, la jeune femme s’est lancée dans la politique lorsqu’elle était étudiante en mathématiques à l’université de Dezful, au nord d’Ahvaz. Le 4 novembre, le pouvoir judiciaire a interdit le parti Hizb al Wifaq, parce qu’il aurait selon lui semé le trouble et se serait opposé au régime. Le parquet d’Ahvaz aurait indiqué que toute personne appartenant au parti Lejnet al-Wefaq (Comité de réconciliation) ou entretenant des liens avec cette organisation aurait affaire aux autorités.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La communauté arabe d’Iran vit essentiellement dans la province du Khuzestan, une région frontalière de l’Irak, importante sur le plan stratégique en raison des nombreuses réserves de pétrole qui s’y trouvent. Elle estime qu’elle n’a pas bénéficié des revenus pétroliers dans la même proportion que la population persane. Depuis toujours, elle est marginalisée et fait l’objet de discriminations. En avril 2005, la communauté arabe d’Iran est descendue en masse dans les rues d’Ahvaz à la suite de rumeurs selon lesquelles le gouvernement envisageait de disperser ses membres dans le pays ou de les contraindre à renoncer à leur identité arabe. Des centaines de personnes ont été arrêtées et certaines auraient été torturées. À la suite d’attentats à l’explosif qui ont fait au moins 14 morts en juin et en octobre 2005 dans la ville d’Ahvaz, et d’explosions en septembre et en octobre sur des sites d’installations pétrolières, les violences se sont encore intensifiées et des centaines de personnes auraient été appréhendées. D’autres attentats à l’explosif, qui ont fait au moins six morts, ont eu lieu le 24 janvier 2006. Ils ont été suivis d’une nouvelle vague d’arrestations. Deux hommes, Mehdi Nawaseri et Ali Awdeh Afrawi, ont été exécutés en public le 2 mars 2006 après avoir été reconnus coupables d’implication dans les attentats du mois d’octobre. Ils ont été condamnés à l’issue d’un procès inéquitable devant un tribunal révolutionnaire, sans avoir été autorisés, semble-t-il, à consulter un avocat, et leurs « aveux », de même que les déclarations de sept autres hommes, ont été diffusés à la télévision. Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions pénales, mais elle est catégoriquement opposée à la peine capitale, qui constitue une violation du droit à la vie. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le d ocument d’Amnesty International intitulé Cas d’appel – Peine de mort. Onze membres de la minorité arabe d’Iran condamnés à mort (MDE 13/051/2006, mai 2006). L’Iran a déjà diffusé des « aveux » filmés à la télévision. Certaines des personnes apparaissant sur ce type de vidéos ont par la suite déclaré que leurs « aveux » succédaient à des mauvais traitements, voire des actes de torture. L’article 14.3.g du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie, prévoit le droit de toute personne de ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s’avouer coupable. Par ailleurs, en vertu du principe 21 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, il est interdit d’abuser de la situation d’une personne détenue ou emprisonnée pour la contraindre à avouer ou à s’incriminer de quelque autre façon.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en persan ou dans votre propre langue) :
déclarez-vous consterné par l’exécution d’Ali Matouri Zadeh, le 19 décembre 2006 ;
dites-vous préoccupé à l’idée que le procès d’Ali Matouri Zadeh et de Fahima Ismail Badawi n’ait pas été conforme à certaines normes d’équité et cherchez à obtenir des informations sur la procédure dont ils ont fait l’objet ;
demandez en particulier s’ils ont été autorisés à consulter un avocat indépendant et à le choisir eux-mêmes, et s’ils ont pu faire appel de la déclaration de culpabilité et de la peine, comme le prévoit l’article 14-5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ;
déclarez-vous préoccupé à l’idée qu’Ali Matouri Zadeh n’ait été forcé à témoigner contre lui-même ou à « avouer » sa culpabilité lors d’interrogatoires non conformes à certaines garanties en matière de droits humains, telles que le droit de bénéficier des services d’un avocat ;
tout en reconnaissant que les États ont le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions pénales, soulignez votre opposition catégorique à la peine capitale, qui constitue le pire châtiment cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie ;
priez les autorités de veiller à ce que Fahima Ismail Badawi soit immédiatement autorisée à consulter un avocat, à bénéficier des services d’un interprète, à être en contact avec ses proches et à recevoir tous les soins médicaux dont elle et sa fille pourraient avoir besoin.
APPELS À :
Guide spirituel de la République islamique d’Iran : His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei -The Office of the Supreme Leader - Shoahada Street - Qom - République islamique d’Iran - Courriers électroniques : info leader.ir et istiftaa wilayah.org
Responsable du pouvoir judiciaire : His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi- Ministry of Justice - Park-e Shahr - Tehran - République islamique d’Iran
COPIES
Ambassade de la République islamique d’Iran- Avenue de Tervuren 415- 1150 Bruxelles- Fax : 02.762.39.15 - Email : iran-embassy yahoo.com
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
