I. Atteintes aux droits fondamentaux des femmes au cours du conflit armé en Tchétchénie
En Tchétchénie, les deux parties au conflit continuent de perpétrer de graves atteintes aux droits humains ainsi qu’au droit international humanitaire, même si les forces armées russes sont responsables de la grande majorité des violences recensées. Les femmes sont particulièrement vulnérables à ces atteintes à leurs droits fondamentaux, qui comprennent les détentions arbitraires, la torture et les mauvais traitements (y compris le viol en détention), les « disparitions », les attaques directes ou les attaques menées sans discrimination contre les civils au cours d’opérations militaires, ainsi que les exécutions extrajudiciaires. Loin de s’être atténuées depuis les premiers mois, plus intensifs, de la guerre (octobre 1999 à mai 2000), de telles atrocités semblent au contraire être devenues une pratique courante des forces de sécurité russes. Les combattants tchétchènes violent eux aussi le droit international humanitaire, notamment en ne prenant pas les mesures nécessaires pour protéger la population civile lorsqu’ils attaquent des positions russes. Il est en outre fréquent que des combattants attaquent et tuent des civils, dont des employées de l’administration locale tchétchène (financée par l’État russe), souvent en posant des mines au bord des routes. Après avoir fait prisonniers des soldats russes, des combattants tchétchènes les auraient soumis à la torture et aux mauvais traitements et auraient aussi procédé à des exécutions illégales. Entre 1996 et 1999, période d’accalmie dans les hostilités, des groupes de criminels armés tchétchènes ont enlevé des personnes, dont des femmes, appartenant à des organisations humanitaires étrangères ou à d’autres structures, avant de leur faire subir des actes de torture (notamment le viol), des mauvais traitements et des exécutions illégales.
Torture et viol en détention
En Tchétchénie, les troupes russes continuent de maintenir des personnes en détention aux postes de contrôle, ainsi que dans les territoires qui se trouvent sous leur domination. Ces personnes sont pour la plupart arrêtées au cours d’attaques menées contre des zones à forte densité de population ou lors de contrôles d’identité effectués dans les convois de population civile se déplaçant de Tchétchénie vers la république voisine d’Ingouchie. Bien que la Cour constitutionnelle ait aboli cette disposition, la loi russe exige que tous les citoyens du pays soient en possession de documents d’enregistrement à jour, ainsi que d’une propiska (permis de résidence). L’absence de ces documents sert de prétexte aux arrestations. Les forces armées russes procèdent en outre à des interpellations en se fondant sur des soupçons vagues et arbitraires selon lesquels la personne appréhendée appartiendrait à un groupe armé tchétchène ou figurerait parmi les proches de combattants tchétchènes. Les familles doivent bien souvent payer des rançons, sous forme d’argent, d’armes ou les deux, pour obtenir la libération des leurs. Les personnes arrêtées sont ensuite envoyées dans des lieux de détention, qui se résument souvent à des fosses creusées dans le sol. Tout contact entre les détenus et leurs proches, les avocats et le monde extérieur y est alors proscrit. Des personnes qui ont survécu à ces lieux de détention signalent que la torture y est une pratique courante et systématique. D’après de nombreuses informations reçues, des détenus, hommes et femmes, auraient été violés, battus avec des marteaux ou des gourdins, ou auraient reçu des décharges électriques ou du gaz lacrymogène.
Viol de femmes enceintes par des soldats russes
En novembre 2001, des représentants d’Amnesty International ont recueilli des témoignages concordants sur une pratique établie depuis peu : le viol par des soldats russes de détenues tchétchènes enceintes. Ces femmes auraient été arrêtées à la suite d’opérations de commando menées contre leur foyer.
« Disparition » de femmes et de fillettes après détention, notamment au cours d’opérations de commando"
Les « disparitions » ont bien souvent lieu à la suite d’une détention ou au cours d’opérations de commando menées par les soldats russes contre des villes et des villages. Les victimes de ces « disparitions » sont notamment des femmes et des fillettes soupçonnées d’être des proches des combattants tchétchènes ou de leur avoir apporté de l’aide. Les corps de certains de ces « disparus » ont par la suite été retrouvés dans des décharges ou dans des fosses communes non signalées. Nombre de ces corps portaient des traces de torture ou de mort violente, parfois les deux.
Aucune obligation de rendre des comptes pour les crimes commis contre des civils en Tchétchénie
Les enquêtes et les poursuites relatives aux atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire, perpétrées en Tchétchénie envers les civils par l’armée et la police, demeurent inadaptées et inefficaces. En Russie, la Prokouratoura (le parquet) est le seul organe autorisé à enquêter sur les crimes commis par les forces fédérales en Tchétchénie et à engager des poursuites contre les responsables présumés. Il est très rare que soient instruites des affaires concernant des crimes commis contre des civils et plus rare encore que de telles affaires aboutissent à une condamnation. D’après des statistiques officielles publiées en 2001, sur un total de 393 affaires pénales, les enquêtes n’ont été achevées que dans 38 cas et seules 15 personnes ont été condamnées. Selon des informations provenant du Rapporteur spécial chargé de la question de la violence contre les femmes, un seul coupable présumé a été arrêté et inculpé de violences sexuelles.
Femmes et enfants déplacés à l’intérieur de leur pays
Les femmes et les enfants constituent la grande majorité des quelque 160 000 personnes déplacées à l’intérieur de leur pays en raison du conflit. Endurant actuellement leur troisième hiver passé dans des conditions très éprouvantes, ces personnes survivent dans des camps constitués de tentes, dans une ancienne exploitation porcine et dans une usine de volailles d’Ingouchie. À maintes reprises, les représentants des autorités fédérales ont menacé de renvoyer de force en Tchétchénie les personnes déplacées et de restreindre l’aide humanitaire. À la connaissance d’Amnesty International, un retour forcé en Tchétchénie de personnes déplacées a eu lieu en 2000 et il n’est pas exclu que d’autres incidents de ce genre se soient produits.
II. Torture et mauvais traitements infligés aux femmes en garde à vue
La torture et les autres formes de mauvais traitements à l’égard des femmes en garde à vue est une pratique répandue dans toute la Fédération de Russie. Les policiers qui se livrent à de tels agissements bénéficient d’une impunité quasi totale ; la faible probabilité que des poursuites soient engagées dissuade les victimes de porter plainte. En outre, il est notoire que les procureurs sont peu enclins à prendre en compte les déclarations de femmes affirmant avoir été soumises à des formes de harcèlement sexuel, d’intimidation, de torture ou de mauvais traitements en garde à vue.
Discriminations fondées sur l’origine ethnique : torture et mauvais traitements envers des Tchétchènes hors de Tchétchénie
Amnesty International a reçu un certain nombre d’informations faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés par la police, dans toute la Fédération de Russie, à des Tchétchènes ainsi qu’à d’autres personnes originaires du Caucase. Les victimes avaient été placées en garde à vue à la suite de contrôles d’identité de routine effectués dans la rue ou à leur propre domicile. L’organisation n’a connaissance d’aucune information judiciaire menée par les autorités à propos de ces allégations. Le recours à la torture et aux mauvais traitements sert bien souvent à amener le détenu à signer des « aveux » relatifs à la détention de stupéfiants et d’armes. Dans d’autres cas, l’origine ethnique semble être le motif de ces brutalités. Les victimes présumées de torture et de mauvais traitements en garde à vue étaient en grande partie des adultes tchétchènes de sexe masculin, mais des cas de sévices à l’égard de femmes tchétchènes ont également été signalés.
III. Défenseurs des droits humains et journalistes indépendants
Les défenseurs des droits humains et les journalistes indépendants sont souvent la cible des autorités russes parce qu’ils dénoncent des affaires de corruption ou simplement parce qu’ils font leur travail. En Russie, nombre de ces personnes sont des femmes.
IV. Femmes et fillettes détenues
Amnesty International continue de recevoir des informations crédibles sur les conditions de vie dans les prisons et les établissements de détention préventive russes qui s’apparentent à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. En avril 2001, le Commissaire aux droits humains en Russie a qualifié d’« horrible » la situation des prisons et a déclaré que les établissements de détention préventive étaient devenus de véritables « foyers d’épidémies » et que certains juges « sont toujours guidés par les catégories du passé », ce qui a contribué à la surpopulation carcérale tout en aggravant les conditions de détention dans les prisons russes. À titre d’exemple, le Commissaire a cité une affaire où un homme a été condamné à une peine de quatre années d’emprisonnement pour avoir volé deux poules. Des centaines de milliers de personnes en instance de jugement sont toujours détenues dans des locaux où la surpopulation est flagrante. Selon les informations officielles du gouvernement, près de cinq millions de personnes passeraient chaque année par le système carcéral russe. Plus de 10 000 détenus meurent en prison chaque année et plus de 100 000 souffrent de tuberculose. En 2001, environ 40 000 femmes et fillettes étaient incarcérées dans 35 colonies pénitentiaires pour femmes, des établissements isolés datant de l’ère stalinienne. Le nombre de colonies pénitentiaires pour mineures de toute la République de Russie se limitant à trois, il est très difficile pour celles-ci de maintenir des liens avec leurs proches ou de recevoir un soutien matériel de leur part. Dans les colonies, les enfants de moins de trois ans sont détenus dans des locaux distincts de ceux où se trouvent leurs mères. Par ailleurs, 20 000 femmes et fillettes sont incarcérées dans des établissements de détention provisoire ; seuls trois d’entre eux sont uniquement réservés aux détenues. Certaines informations font savoir que, dans ces prisons, la population carcérale dépasse de 150 p. cent les capacités d’accueil. Dans les établissements de détention de Moscou et de Saint-Pétersbourg, ce même chiffre atteint environ 300 p. cent. Amnesty International a reçu des plaintes précises à propos des conditions de vie des femmes placées en détention provisoire, ainsi qu’à propos des colonies pénitentiaires destinées à celles qui ont été condamnées. Les victimes auraient notamment subi des sévices de la part de gardiens, en particulier au cours de la détention provisoire. Les mères et leurs enfants de moins de trois ans sont détenus dans des quartiers distincts de la prison, avec parfois un droit de visite très restreint. La mauvaise qualité de l’alimentation, l’insalubrité et les conditions d’hygiène déplorables constituent autant de sujets d’inquiétude. Ainsi, lorsqu’elles ont leurs règles, les femmes ne se voient pas remettre de protections hygiéniques et en sont réduites à utiliser des chiffons ou le rembourrage de leur matelas. Selon les informations reçues, les femmes séropositives ou toxicomanes placées dans les établissements de détention provisoire ne bénéficient pas de soins médicaux adaptés à leur situation.
V. Atteintes aux droits fondamentaux des femmes perpétrées par des agents non gouvernementaux
Violences commises envers les femmes au sein du foyer
La crise économique engendrée ces dix dernières années par la transition s’est traduite par le fait qu’une part considérable des foyers s’est retrouvée au-dessous du seuil de pauvreté. Les difficultés matérielles ont aggravé le problème de l’alcoolisme et ont contribué à accroître les tensions dans les foyers russes, d’où une nette augmentation de la violence domestique dont les femmes sont le plus souvent victimes. La police serait souvent peu encline à intervenir dans ce qu’elle considère comme des conflits purement familiaux et les violences au sein du foyer ne constituent pas actuellement une infraction pénale à part entière. Amnesty International a exhorté les autorités russes à prendre des mesures en vue de protéger les femmes contre les violences au sein du foyer, notamment en introduisant une législation qui reconnaît ce type de violences comme une infraction pénale, et de faciliter le dépôt de plaintes relatives à ces actes.
Traite des femmes
Le gouvernement fédéral a déjà reconnu par le passé que des femmes russes avaient fait l’objet d’une traite vers des pays tiers, alors qu’on leur avait généralement fait miroiter la perspective d’un emploi bien rémunéré. Amnesty International est préoccupée à l’idée que certaines de ces femmes sont désormais victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux ; elles seraient notamment retenues contre leur gré, soumises à des actes de torture et de mauvais traitements, ainsi que victimes d’homicides illégaux.
Pour obtenir de plus amples informations, Pour vous joindre à nos actions, Contactez le « programme droits des femmes » d’Amnesty International Belgique francophone par téléphone au 00 32 2 538 81 77 ou par email à femmes aibf.be
