Selon les chiffres du Ministère américain de la Justice, les femmes amérindiennes et indigènes d’Alaska ont 2,5 fois plus de risques d’être violées ou agressées sexuellement que les femmes en général aux Etats-Unis, et plus d’une sur trois sera violée au cours de sa vie. Aussi choquant soient-ils, ces chiffres sont loin de refléter la réalité, car beaucoup de femmes indigènes ne signalent pas les agressions dont elles sont victimes par crainte, notamment, que leur anonymat ne soit pas respecté et qu’elles fassent l’objet de représailles, ou par peur de ne pas être prises au sérieux et ne pas voir leur plainte aboutir. De plus, le rapport d’Amnesty montre clairement que, quand bien même les femmes indigènes victimes de violence sexuelle portent plainte, beaucoup d’entre elles n’obtiennent pas justice.
Les raisons d’une telle impunité des auteurs de violence sont multiples. La route est longue entre l’acte de violence et un éventuel jugement, et le rapport a mis en exergue un nombre important de faiblesses des systèmes policier, médical et judiciaire, qui jouent en la totale défaveur des femmes indigènes.
L’appartenance ou non de la victime de violence à une tribu indigène reconnue par le gouvernement fédéral, l’appartenance ou non de l’auteur de violence à une tribu indigène reconnue par le gouvernement fédéral, et le lieu où se sont produits les faits déterminent quelle police (fédérale, étatique ou tribale) enquêtera, quel procureur (fédéral, étatique ou tribal) poursuivra l’auteur, quel tribunal (fédéral, étatique ou tribal) jugera l’affaire et quelle législation (fédérale, étatique ou tribale) sera applicable. Cette complexité des questions juridictionnelles permet souvent aux auteurs de viol de bénéficier d’une totale impunité, ce qui, dans certains cas, crée de véritables vides juridiques et encourage les agressions.
De plus, les femmes indigènes victimes de violence sexuelle n’ont passystématiquement accès à un examen médicolégal, pourtant primordial si elles décident de porter plainte. Les établissements du Service de santé des Indiens manquent de moyens financiers et de personnel spécifiquement formé aux violences sexuelles pour garantir un prélèvement de preuves précis, sensible et confidentiel et pour fournir aux victimes l’attention médicale supplémentaire dont elles ont besoin. En outre, dans les rares cas où il est fait usage des kits de recueil des preuves médicolégales en cas de viol, ces preuves sont souvent mal utilisées par les responsables de l’application des lois.
Le gouvernement fédéral américain n’a cessé de sous-financer les systèmes judiciaires tribaux, réduisant leur capacité à répondre aux affaires de violence sexuelle. En outre, le droit fédéral limite à un an les peines que les tribunaux tribaux peuvent prononcer pour une infraction quelle qu’elle soit, et interdit à ces tribunaux de juger des suspects non indiens – alors même que les chiffres du ministère de la Justice indiquent que jusqu’à 86 p. cent des auteurs ne sont pas indigènes.
En outre, les recherches d’Amnesty International font apparaître l’inefficacité des autorités judiciaires tant au niveau des États que sur le plan fédéral dans la poursuite des auteurs non indiens de violences sexuelles commises contre des femmes indigènes. Un ancien procureur fédéral a ainsi déclaré à Amnesty International : « Il est difficile d’instruire une affaire quand la victime est indigène et l’auteur non indigène. » Or, une fois qu’une affaire est classée au niveau fédéral ou de l’État, la victime de viol ne dispose plus d’aucun recours pénal.
« Quand les anciens disent que trop de nos femmes et de nos enfants ont été violés, nous savons que nous devons nous unir pour sortir de l’obscurité et rompre le silence. Ce que nous ne reconnaissons pas reste en nous », a déclaré Denise Morris, administratrice et directrice générale du Centre judiciaire des indigènes d’Alaska, qui s’est exprimée lors du lancement du rapport. « Le gouvernement des États-Unis a la responsabilité juridique et morale de donner aux organisations indigènes les moyens de trouver des solutions et de favoriser la cicatrisation et le bien-être de notre communauté ».
ACTION RECOMMANDÉE : Contribuez personnellement à l’amélioration de la situation des femmes indigènes aux Etats-Unis, en écrivant une lettre aux autorités américaines. Vous pouvez, soit écrire votre propre lettre à l’aide des différentes requêtes ci-dessous, soit utiliser les modèles de lettres joints à ce document. Veuillez exhorter les autorités américaines à :
• Financer et appliquer pleinement la Loi sur la violence contre les femmes – et en particulier son volet tribal (titre IX), qui constitue la première tentative jamais entreprise, au sein de cette loi, de combattre la violence à l’égard des femmes amérindiennes et indigènes d’Alaska. Ce volet prévoit, entre autres, une étude nationale de base sur la violence sexuelle contre les femmes indigènes, une étude sur l’incidence des lésions liées aux violences sexuelles chez ces femmes, et la mise en place d’un registre tribal pour le suivi des auteurs de crimes sexuels et des mesures de sûreté.
• Allouer davantage de financements au Service de santé des Indiens et aux établissements qui sont sous contrat avec celui-ci. Ces fonds doivent être utilisés pour augmenter le nombre d’infirmières formées à l’examen des victimes d’agressions sexuelles afin que les femmes puissent bénéficier dans les meilleurs délais d’un examen médicolégal gratuit après une agression. Par ailleurs, le Service de santé des Indiens doit veiller à ce que les protocoles appropriés soient en place pour les soins aux victimes de violence sexuelle.
• Reconnaître la compétence des autorités tribales à juger toutes les personnes commettant des infractions sur le territoire tribal. Le gouvernement fédéral doit fournir les fonds nécessaires aux forces de police des villages amérindiens et indigènes d’Alaska, en veillant tout particulièrement à améliorer la couverture dans les zones rurales et à allouer des moyens suffisants aux autorités tribales pour la mise en place et le maintien des tribunaux tribaux.
• Travailler en consultation et en coopération avec les nations tribales, et en particulier avec les femmes indigènes, pour mettre en place des plans d’action efficaces de lutte contre la violence sexuelle dont ces femmes sont victimes.
APPELS À :
• Michael Leavitt Secretary – U.S. Département of Health and Human Services 200 Independence Avenue, S.W. Washington, D.C. 20201 USA Fax : 202 690 7203
• Dr. Charles W. Grimm D.D.S. Asst Surgeon General, Director Indian Health Service (HQ) The Reyes Building 801 Thompson Avenue, Ste. 400 Rockville, MD 20852-1627 USA Fax : 301 443 4794 Email :
• President Georges W. Bush The White House Office of the President 1600 Pennsylvania Avenue Washington DC 20500 USA Fax : 202 456 2461
COPIES À :
• Ambassade des Etats-Unis 27 Boulevard du Régent B-1000 Bruxelles Fax : 02 511 2725
- Letter to U.S. Secretary of Health and Human Services
- Letter to Indian Health Service
- Letter to President G. W. Bush
