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ÉMIRATS ARABES UNIS : peine de flagellation pour Rad Zemah Sinyaj Mohammed, ressortissante indienne, et Wasini bint Sarjan, ressortissante indonésienne

Index AI : MDE 25/003/2004

dimanche 2 janvier 2005, par Françoise Guillitte

Dans l’Émirat de Ras al Khaimah, un tribunal appliquant la charia (loi islamique) a condamné Rad Zemah Sinyaj Mohammed et Wasini bint Sarjan à une peine de flagellation parce qu’elles sont enceintes alors qu’elles ne sont pas mariées. Les deux femmes travaillent dans l’Émirat de Ras al Khaimah en tant que domestiques. Selon des informations relayées par un journal local, la police les a arrêtées après que leurs patrons (employeurs ou cabinet de recrutement) eurent signalé leur grossesse. Des tests ayant confirmé leur état, elles ont été traduites devant un tribunal appliquant la charia, et Rad Zemah Sinyaj Mohammed aurait « avoué » qu’elle avait eu des relations sexuelles hors mariage. Wasini bint Sarjan aurait fait des déclarations allant dans le même sens, mais elle a par la suite démenti les accusations portées contre elle. Il y a tout lieu de penser que ces femmes sont célibataires. Vers le 13 ou 14 décembre, Rad Zemah Sinyaj Mohammed a été condamnée à recevoir 150 coups de fouet en deux fois, avant d’être renvoyée dans son ancien pays de résidence. Wasini bint Sarjan a quant à elle été condamnée à un an d’emprisonnement et à 100 coups de fouet, après quoi elle sera expulsée. La charia interdit la flagellation d’une femme qui attend ou allaite un enfant. Un professionnel de la santé désigné par le tribunal est chargé de déterminer le moment où Rad Zemah Sinyaj Mohammed et Wasini bint Sarjan seront en mesure de subir les sanctions prononcées contre elles, c’est à dire après la naissance et le sevrage de leur enfant. Selon les informations recueillies, la police est toujours à la recherche des hommes avec lesquels Rad Zemah Sinyaj Mohammed et Wasini bint Sarjan ont conçu leur enfant. S’ils tombent entre ses mains, ils pourraient être inculpés d’adultère.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Émirats arabes unis sont partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes depuis octobre 2004. Ce texte interdit expressément les violences liées au genre, qui sont contraires au droit de ne pas être soumis à la torture ou à des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants. Amnesty International s’oppose aux lois qui érigent en infractions les relations sexuelles en privé entre adultes consentants. L’adultère et la fornication ne sont pas des infractions reconnues par les normes internationales relatives aux droits humains. Le Comité des droits de l’homme a jugé que « les relations sexuelles en privé entre adultes consentants [étaient] indiscutablement couvertes par la notion de "vie privée" ». En outre, la criminalisation de ces « infractions » touche davantage les femmes que les hommes. Amnesty International s’oppose à la peine de mort et aux châtiments judiciaires qui s’apparentent à de la torture ou à des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, quels que soient le crime commis ou la nature du code pénal qui autorise de telles peines.

ACTION RECOMMANDÉE :

dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
- déclarez-vous préoccupé par le fait que Rad Zemah Sinyaj Mohammed et Wasini bint Sarjan ont respectivement été condamnées à recevoir 150 et 100 coups de fouet ;
- dites qu’Amnesty International estime que la flagellation constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant qui s’apparente à la torture, et exhortez les autorités à commuer sans délai les peines prononcées contre ces deux femmes en une sanction empreinte de plus d’humanité ;
- dites que vous vous réjouissez de ce que les Émirats arabes unis soient désormais partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et rappelez aux autorités qu’en vertu de ce texte, elles sont tenues de faire respecter le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants ;
- exprimez votre inquiétude quant au fait que Rad Zemah Sinyaj Mohammed et Wasini bint Sarjan n’ont pas été reconnues coupables d’une infraction pénale reconnue par le droit ;
- engagez les autorités judiciaires à instaurer un moratoire sur le recours à la flagellation, qui constitue une peine cruelle, inhumaine et dégradante, en vue de son abolition.

APPELS À :

Ministre de la Justice, des Biens religieux et des Affaires islamiques : His Excellency Muhammad Nakhira Al-Dhahiri - Minister of Justice, Awqaf and Islamic Affairs - Ministry of Justice, PO Box 753 - Abou Dhabi - Émirats arabes unis - Courriers électroniques : moj uae.gov.ae - Fax : +971 2 681 5155

Ministre du Travail et des Affaires sociales : His Excellency Dr. Ali bin Abdullah Al Ka’abi - POB : 809 - Abou Dhabi - Émirats arabes unis - Fax : 971 2 6665889

COPIES :

Ministre des Affaires étrangères : Dr Ahmed al Jerman - Legal Department - Minister of Foreign Affairs, Ministry of Foreign Affairs - PO Box 1 - Abou Dhabi - Émirats arabes unis - Fax : +971 2 449 4994 (veuillez préciser : « For the attention of Dr Ahmed al Jerman »)

Ambassade des Emirats Arabes Unis - Avenue Franklin Roosevelt, 73 - 1050 Bruxelles - Fax : 02/6462473 - e mail : emirates.bxl infonie.be

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16 Messages de forum

  • > Actions Le 7 janvier 2005 à 19:05 , par Valentin

    Je suis CONSTERNE et préoccupé par le fait que Rad Zemah Sinyaj Mohammed et Wasini bint Sarjan ont respectivement été condamnées à recevoir 150 et 100 coups de fouet

    Répondre à ce message

  • > Actions Le 7 janvier 2005 à 19:20 , par thomasette

    En ce qui me concerne, je suis intimement convaincue que tous les textes retraçant ou relatant un message de foi ou religieux englobe le fait que chaque personne doit être respectée car chaque vie est précieuse et tout être humain sans discrimination, chacun peut décider de faire face à sa punition de l’au-delà.

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  • > Actions Le 7 janvier 2005 à 20:54 , par S.mathé

    Monsieur,

    J’aimerais vous faire part de mon inquiétude concernant la peine qui va être infligée à Rad Zemah Sinyaj Mohammed et wasini bint Sarjan.(150 coups de fouets)
    Amnesty internationnal estime que la flagellation est un traitement cruel, inhumain.
    J’interpelle les autorités afin qu’elles
    commuent ces sanctions en une peine plus humaine.
    Nous nous réjouissons que les Emirats Arabes fassent partie de la convention sur l’élimination de toute forme de toute forme de discrimination à l’égart des femmes.En vertu de ce texte vous devez faire repecter le droit de ne pas être soumis à la torture ou peines cruelles et hinumaines.
    Ces femmes n’ont pas été reconnues coupable par des infractions peinales reconnues par le droit.
    Recevez Monsieur l’assurance de ma considération.

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  • réactions à l’article "ÉMIRATS ARABES UNIS Le 7 janvier 2005 à 21:18 , par Isabelle Dambrun

    Je déclare être préoccupée par le fait que Rad Zemah Sinyaj Mohammed et Wasini bint Sarjan ont respectivement été condamnées à recevoir 150 et 100 coups de fouet. J’adhère à l’opinion d’Amnesty International qui estime que la flagellation constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant qui s’apparente à la torture, et exhortez les autorités à commuer sans délai les peines prononcées contre ces deux femmes en une sanction empreinte de plus d’humanité. Je me réjouie de ce que les Émirats arabes unis soient désormais partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et je rappelle aux autorités qu’en vertu de ce texte, elles sont tenues de faire respecter le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants. Enfin, j’exprime ma profonde inquiétude quant au fait que Rad Zemah Sinyaj Mohammed et Wasini bint Sarjan n’ont pas été reconnues coupables d’une infraction pénale reconnue par le droit et j’engage les autorités judiciaires à instaurer un moratoire sur le recours à la flagellation, qui constitue une peine cruelle, inhumaine et dégradante, en vue de son abolition.
    Sincères salutations
    Isabelle Dambrun
    Bruxelles, Belgique

    Répondre à ce message

  • RAD ET WASINI Le 7 janvier 2005 à 22:50 , par NADIA

    LE DROIT À L’INTEGRITÉ PHYSIQUE ET MORALE ET LE DROIT À LA VIE EN TANT QUE PERSONNE CONSTITUENT DES PRINCIPES PRIMORDIALES EN DROIT INTERNATIONAL.

    NUL NE DOIT PORTER ATTEINTES À CES PRINCIPES SI CE N’EST DANS LE RESPECT DE LA LOI ET LES CONVENTIONS INTERNATIONNALES.

    Répondre à ce message

  • > Actions Le 8 janvier 2005 à 01:33 , par Huysegoms Henri

    Dear Sir,

    I heard that Rad Zemah Sinyaj Mohammed and Wasini bint Sarjan were condemned to be flagelated respectively 150 and 100 times.

    As this is a degrading form of punishment, I beg you to suspend that sentence in accordance with the Convention of every kind of segregation against women.

    Respectfully yours.

    Répondre à ce message

  • > Actions Le 8 janvier 2005 à 09:15

    Je me permets de vous écrire car je suis préoccupé par le fait que, aux Emirats Arabes Unis, Rad Zemah Sinyaj Mohammed et Wasini bint Sarjan ont respectivement été condamnées à recevoir 150 et 100 coups de fouet ;
    Amnesty International estime que la flagellation constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant qui s’apparente à la torture, et c’est dans ce sens que je voudrais vous sensibilisez afin que les autorités annulent sans délai les peines prononcées contre ces deux femmes et les remplacent par des sanctions empreintes de plus d’humanité ;
    Je me réjouis de ce que les Émirats arabes unis soient désormais partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et qu’en vertu de ce texte, les autorités sont tenues de faire respecter le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants ;
    Je tiens par ce courrier à vous exprimer mon inquiétude quant au fait que Rad Zemah Sinyaj Mohammed et Wasini bint Sarjan n’ont pas été reconnues coupables d’une infraction pénale reconnue par le droit ;
    et souhaite que les autorités judiciaires s’engagent à instaurer un moratoire sur le recours à la flagellation, qui constitue une peine cruelle, inhumaine et dégradante, en vue de son abolition.

    Répondre à ce message

    • > Actions Le 8 janvier 2005 à 13:57

      Je me permets de vous écrire car je suis préoccupé par le fait que, aux Emirats Arabes Unis, Rad Zemah Sinyaj Mohammed et Wasini bint Sarjan ont respectivement été condamnées à recevoir 150 et 100 coups de fouet ; Amnesty International estime que la flagellation constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant qui s’apparente à la torture, et c’est dans ce sens que je voudrais vous sensibilisez afin que les autorités annulent sans délai les peines prononcées contre ces deux femmes et les remplacent par des sanctions empreintes de plus d’humanité ; Je me réjouis de ce que les Émirats arabes unis soient désormais partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et qu’en vertu de ce texte, les autorités sont tenues de faire respecter le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants ; Je tiens par ce courrier à vous exprimer mon inquiétude quant au fait que Rad Zemah Sinyaj Mohammed et Wasini bint Sarjan n’ont pas été reconnues coupables d’une infraction pénale reconnue par le droit ; et souhaite que les autorités judiciaires s’engagent à instaurer un moratoire sur le recours à la flagellation, qui constitue une peine cruelle, inhumaine et dégradante, en vue de son abolition.

      jean JADOT
      rue des libellules, 41
      Boncelles 4100
      Belgique.

      Répondre à ce message

    • > Actions Le 8 janvier 2005 à 13:59

      Je me permets de vous écrire car je suis préoccupé par le fait que, aux Emirats Arabes Unis, Rad Zemah Sinyaj Mohammed et Wasini bint Sarjan ont respectivement été condamnées à recevoir 150 et 100 coups de fouet ; Amnesty International estime que la flagellation constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant qui s’apparente à la torture, et c’est dans ce sens que je voudrais vous sensibilisez afin que les autorités annulent sans délai les peines prononcées contre ces deux femmes et les remplacent par des sanctions empreintes de plus d’humanité ; Je me réjouis de ce que les Émirats arabes unis soient désormais partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et qu’en vertu de ce texte, les autorités sont tenues de faire respecter le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants ; Je tiens par ce courrier à vous exprimer mon inquiétude quant au fait que Rad Zemah Sinyaj Mohammed et Wasini bint Sarjan n’ont pas été reconnues coupables d’une infraction pénale reconnue par le droit ; et souhaite que les autorités judiciaires s’engagent à instaurer un moratoire sur le recours à la flagellation, qui constitue une peine cruelle, inhumaine et dégradante, en vue de son abolition.

      LAZZONI Alda Epouse JADOT.
      rue des libellules, 41
      Boncelles 4100
      Belgique.

      Répondre à ce message

  • > Actions Le 8 janvier 2005 à 10:25 , par raja chamekh

    mon profond soutien

    Répondre à ce message

  • > Actions Le 8 janvier 2005 à 19:17

    Messieurs,

    J’apprends que Rad Zemah Sinyaj Mohammed et Wasini bint Sarjan ont respectivement été condamnées à recevoir 150 et 100 coups de fouet.

    Partant du fait que Amnesty International estime que la flagellation constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant qui s’apparente à la torture, je demande instamment aux autorités à commuer sans délai les peines prononcées contre ces deux femmes en une sanction empreinte de plus d’humanité.

    Je me réjouis de ce que les Émirats arabes unis soient désormais partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et je rappelle aux autorités qu’en vertu de ce texte, elles sont tenues de faire respecter le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants.

    Cependant mon inquiétude reste grande quant au fait que Rad Zemah Sinyaj Mohammed et Wasini bint Sarjan n’ont pas été reconnues coupables d’une infraction pénale reconnue par le droit.

    C’est la raison pour laquelle j’engage les autorités judiciaires à instaurer un moratoire sur le recours à la flagellation, qui constitue une peine cruelle, inhumaine et dégradante, en vue de son abolition.

    Je vous remercie vivement de l’attention que vous porterez à la lecture de ce courrier et vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de ma profonde gratitude.

    Répondre à ce message

  • > Actions Le 9 janvier 2005 à 12:24

    je déclare etre préoccupée par le fait que Rad Zemah Sinyaj Mohammed et Wasini bint Sarjan ont respectivement été condamnées à recevoir 150 et 100 coups de fouet ;

    Je dis qu’Amnesty International estime que la flagellation constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant qui s’apparente à la torture, et j’exhorte les autorités à commuer sans délai les peines prononcées contre ces deux femmes en une sanction empreinte de plus d’humanité ;

    Je dis que je me réjouis de ce que les Émirats arabes unis soient désormais partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et je rappelle aux autorités qu’en vertu de ce texte, elles sont tenues de faire respecter le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants ;

    j’exprime mon inquiétude quant au fait que Rad Zemah Sinyaj Mohammed et Wasini bint Sarjan n’ont pas été reconnues coupables d’une infraction pénale reconnue par le droit ;

    j’engage les autorités judiciaires à instaurer un moratoire sur le recours à la flagellation, qui constitue une peine cruelle, inhumaine et dégradante, en vue de son abolition.

    Répondre à ce message

  • > Actions Le 10 janvier 2005 à 09:20 , par BRUNET-FERRANDIZ Elisabeth Marseille

    Votre excellence,

    En tant que femmme je suis préoccupée pour les cas de Zemah Sinyaj Mohammed et Wasini bint Sarjan qui
    ont été condamnées respectivement à recevoir 150 et 100 coups de fouet ;
    Amnesty International estime que la flagellation constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant qui s’apparente à la torture,je vous exhorte
    donc à commuer sans délai les peines prononcées contre ces deux femmes en une sanction empreinte de plus d’humanité ;
    Je me réjouis de ce que les Émirats arabes unis soient désormais partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, je vous
    rappele donc qu’en vertu de ce texte, vous êtes tenues de faire respecter le droit de ne pas soumettre à la torture ou à des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants ;
    A cet effet, je suis très inquiète que Mohammed et Wasini bint Sarjan n’ont pas été reconnues coupables d’une infraction pénale reconnue par le droit ;
    j’engage les autorités judiciaires à instaurer un moratoire sur le recours à la flagellation, qui constitue une peine cruelle, inhumaine et dégradante, en vue de son abolition.

    Elisabeth
    BRUNET-FERRANDIZ Marseille

    Répondre à ce message

  • > Actions Le 10 janvier 2005 à 13:18 , par JR Ekongo

    Je condamne avec la dernière energie ces pratiques barbares quasiment médievales.Ces deux femmes doivent bénéficier de la commuation totale de leurs peines sans autres formes de procès.

    Répondre à ce message

  • s.o.s Le 10 janvier 2005 à 13:51 , par xw

    je me permet d’écrire meme si il y a des fautes, car une grande injustice va se produire si ces femmes se font fouéter pour avoir simplement fait l’amour avec des hommes qui ne sont pas leur maris. Si l’acte de faire l’amour est une faute devant la justice, alors changer vos lois car elle sont d’un autre age, j’espere simplement que ces femmes pourront rentrer chez elles sans coup de fouet et sans faire de prison.

    Répondre à ce message

  • > Actions Le 11 janvier 2005 à 20:20 , par bouillaud

    Il faudrait imperativement creer une comission d’enquete pour interdire toute violence sur autrui
    et condamner tout ces chefs religieux dans les pays
    arabes qui inscitent à la violence et qui sont des malades mentaux .
    Il ne sagit pas de rascisme,mais il faut imperativement mettre hors d’etat de nuire à ces personnes. Car il meritent la prison pour CRIMES contre l’humanité

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