Amnesty International est vivement préoccupée par la sécurité de quatre membres d’une même famille à Ahmadabad, dans l’État du Gujarat. En effet, Ayub Khan Pathan et son père, Abdul Latif Pathan, ont été placés en détention et auraient été torturés ; tandis que leurs épouses respectives, Mehzabin Ayub Khan Pathan et Shamshad Begum A Pathan, auraient pour leur part été la cible d’actes d’intimidation.
Selon les informations recueillies, Ayub Khan Pathan a été arrêté le 15 juin par des membres de la Crime Branch of the Police (section criminelle de la police) du Gujarat ; son père, Abdul Latif Pathan, aurait quant à lui été appréhendé le 25 juin. Des fonctionnaires de la section criminelle de la police ont nié détenir ces deux hommes dans leurs locaux. Aussi leurs épouses - Mehzabin Ayub Khan Pathan et Shamshad Begum A Pathan - ont-elles demandé à la haute cour du Gujarat d’intervenir en introduisant, le 7 juillet, auprès de cette instance une requête en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté). Deux jours plus tard, les deux femmes auraient été convoquées au poste de police de Gayakwad Haveli, à Ahmadabad, pour voir leurs maris. Par la suite, Mehzabin Ayub Khan Pathan et Shamshad Begum A Pathan ont témoigné devant la haute cour du Gujarat du fait que leurs époux avaient été battus, et qu’ils pouvaient à peine marcher. Elles ont également déclaré avoir vu dans le commissariat de nombreuses personnes menottées ou enchaînées qui affirmaient être détenues de façon illégale.
Mehzabin Ayub Khan Pathan et Shamshad Begum A Pathan ont été la cible d’un certain nombre de tentatives d’intimidation visant à les faire renoncer à leur requête en habeas corpus. Dans des lettres que leur ont remises Ayub Khan Pathan et Abdul Latif Pathan, elles se sont vu intimer l’ordre d’interrompre cette procédure, sans quoi leurs maris seraient tués. Par ailleurs, le commissaire principal aurait lui aussi menacé les deux femmes d’inculper leurs époux, voire elles-mêmes, en vertu de la Prevention of Terrorism Act 2002 (POTA, Loi de 2002 sur la prévention du terrorisme) si elles maintenaient leur requête.
Malgré tout, le 11 juillet, Mehzabin Ayub Khan Pathan et Shamshad Begum A Pathan ont allégué devant la haute cour que leurs maris avaient été placés en détention de façon illégale et qu’ils avaient été torturés. Elles ont également produit les lettres que leur avaient remises leurs époux. Lors de l’audience, la section criminelle de la police a nié détenir Ayub Khan Pathan et Abdul Latif Pathan dans ses locaux. Ensuite, le 16 juillet, elle a traduit les deux hommes devant un tribunal d’exception qui se prononce sur des affaires relevant de la POTA, affirmant qu’ils avaient été interpellés la veille dans une gare ferroviaire d’Ahmadabad en possession d’armes et de sommes d’argent. Le tribunal a ordonné leur maintien en détention dans les locaux de la police pendant quinze jours. À la suite de cela, la haute cour a rejeté la requête en habeas corpus.
Les deux hommes sont toujours détenus par la police, sans être autorisés à consulter un avocat ; ils n’ont pas pu recevoir la visite de leurs proches depuis le 9 juillet. Par ailleurs, leurs épouses risquent d’être la cible de nouveaux actes de représailles pour avoir introduit une requête en habeas corpus auprès d’une instance judiciaire.
INFORMATIONS GÉNÉRALES Ces derniers mois, un très grand nombre de jeunes hommes, musulmans pour la plupart, auraient été emmenés et placés illégalement en détention aux fins d’interrogatoire par des membres de la Crime Branch of the Police (section criminelle de la police) du Gujarat. Si certains ont été libérés par la suite, d’autres ont été « formellement » placés en état d’arrestation, souvent en vertu de la Prevention of Terrorism Act 2002 (POTA, Loi de 2002 sur la prévention du terrorisme). D’après certaines sources, la plupart des proches de ces hommes n’osent pas solliciter l’intervention des autorités judiciaires car ils ont peur. Amnesty International est d’autant plus inquiète pour les personnes mentionnées ci-dessus que, selon les informations reçues, 29 détenus traduits le 21 juillet devant un tribunal d’exception se prononçant sur des affaires relevant de la POTA à Ahmadabad ont affirmé avoir été contraints à faire des « aveux » par les policiers qui les maintenaient en détention. Ces arrestations font suite à des violences intercommunautaires survenues dans le Gujarat, qui ont particulièrement visé la communauté musulmane. C’est dans ce contexte que l’ancien ministre de l’Intérieur du Gujarat, Haren Pandya, a été assassiné en représailles, semble-t-il, aux violences dirigées contre les musulmans, et que le temple Swaminarayan a été attaqué. La police du Gujarat justifie ces interpellations en affirmant qu’elle a percé à jour une conspiration entre les services de renseignements pakistanais et des membres de la communauté musulmane d’Ahmadabad.
Amnesty International tient à faire connaître ses préoccupations concernant certaines dispositions de la POTA qui, selon elle, violent des normes internationales relatives aux droits humains. L’organisation craint notamment que plusieurs d’entre elles n’exposent davantage les personnes détenues à des actes de torture.
N’attendez plus et agissez : faites parvenir vos appels (en anglais ou dans votre propre langue) dans les plus brefs délais aux destinataires mentionnés ci-aprés :
efforcez-vous d’obtenir des autorités la garantie qu’Ayub Khan Pathan et
Abdul Latif Pathan ne sont pas soumis à la torture ou à d’autres formes de
mauvais traitements pendant leur détention ;
demandez instamment que ces deux hommes soient autorisés, dans les
meilleurs délais et de façon régulière, à recevoir la visite de leurs
proches, à s’entretenir avec leurs avocats et à bénéficier des soins
médicaux éventuellement requis par leur état de santé ;
exhortez les autorités à assurer la protection de Mehzabin Ayub Khan
Pathan et Shamshad Begum A Pathan, qui risquent d’être la cible d’actes de
représailles pour avoir introduit une requête en habeas corpus ;
cherchez à savoir quelles mesures les autorités ont prises en vue de mener
une enquête impartiale sur les allégations selon lesquelles Ayub Khan Pathan
et Abdul Latif Pathan ont été placés en détention de manière illégale et
torturés, comme elles sont tenues de le faire aux termes de l’article 12 de
la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants adoptée en 1984 par les Nations unies ;
appelez les autorités à veiller à ce que toute allégation de torture
émanant de détenus arrêtés en vertu de la Prevention of Terrorism Act 2002
(POTA, Loi de 2002 sur la prévention du terrorisme) fasse immédiatement
l’objet d’une enquête impartiale, conformément à l’article 12 de la
Convention contre la torture.
Adressez vos appels à : Chief Minister (Premier Ministre) de l’État du Gujarat : Shri Narendra Modi Chief Minister of Gujarat Office of the Chief Minister Gandhinagar 382 020 Gujarat, Inde Fax : +91 79 322 2101 Formule d’appel : Dear Chief Minister, / Monsieur le Premier ministre,
Adressez voc copies à : Vice-Premier ministre : Shri L.K. Advani Deputy Prime Minister Room No. 104, North Block New Delhi 110 001 Inde Fax : +91 11 309 4221
Formule d’appel : Dear Deputy Prime Minister, / Monsieur le Vice-Premier ministre,
Ambassade de la République de l’Inde Chaussée de Vleurgat 217 1050 Bruxelles fax : 02/648.96.38 email : admin indembassy.be ; hoc indembassy.be
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
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