Mao Hengfeng a été contrainte à interrompre sa grossesse ; elle avait déjà perdu son emploi après avoir enfreint les règles du planning familial chinois une première fois, il y a quinze ans, en tombant enceinte alors qu’elle avait un enfant. Depuis lors, cette femme n’a cessé de protester en passant par les voies officielles ; face à sa ténacité, des représentants des autorités l’auraient placée en détention et elle aurait subi des actes de torture. Selon des informations reçues par Human Rights in China, une organisation non gouvernementale dont le siège se trouve à New York, en 1988, lorsqu’on a découvert qu’elle était enceinte, Mao Hengfeng a été renvoyée de la savonnerie où elle était employée, à Shanghai, parce qu’elle était déjà mère d’une petite fille. Mao Hengfeng a refusé d’interrompre sa grossesse et a été internée dans un hôpital psychiatrique où on lui a injecté des substances médicamenteuses de nature inconnue. Elle a toutefois réussi à mener sa grossesse à terme et a donné naissance à une fille. Mao Hengfeng a par la suite lancé une procédure pour licenciement abusif en vertu du Code du travail chinois et la justice a tranché en sa faveur, ordonnant qu’elle réintègre son emploi. La savonnerie a cependant contesté cette décision et formé un recours devant une instance supérieure. Au moment de l’audience consacrée à ce recours, Mao Hengfeng attendait un troisième enfant ; elle était enceinte de sept mois. Le juge lui aurait alors proposé un marché : si elle mettait fin à sa grossesse, il se prononcerait en sa faveur. Mao Hengfeng, qui souhaitait garder cet enfant, s’est malgré tout fait avorter, mais le tribunal a rendu une décision qui lui était défavorable en raison, semble-t-il, de sa première infraction aux règles du planning familial. Depuis, cette femme a saisi les autorités à maintes reprises, en se conformant aux procédures officielles, pour protester contre son licenciement et contre le traitement qu’elle avait subi aux mains de la police. Elle a été arrêtée plusieurs fois en raison de ses démarches et internée de force dans des établissements psychiatriques, où elle a été soumise contre son gré à un traitement aux électrochocs. Ses filles, toutes deux âgées de moins de dix-huit ans, auraient elles aussi été appréhendées par la police à maintes reprises et interrogées quant à l’identité des personnes qui aidaient leur mère à mener ses démarches. En avril 2004, la police a astreint Mao Hengfeng à une période de dix-huit mois de « rééducation par le travail » (sanction prononcée sans inculpation ni jugement) dans un camp de travail de Shanghai, parce qu’elle persistait à introduire des requêtes auprès des autorités. Dans cet endroit, elle aurait été ligotée, suspendue au plafond et sauvagement battue. Amnesty International craint qu’elle ne soit victime de nouvelles violences.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Amnesty International reçoit de nombreuses informations faisant état d’actes de torture et autres formes de mauvais traitements infligés dans divers établissements sur l’ensemble du territoire chinois, notamment dans des postes de police, des prisons et des camps de « rééducation par le travail ». Parmi les pratiques les plus courantes figurent les coups de pied, les passages à tabac, les électrochocs, la suspension par les bras, l’enchaînement dans des positions douloureuses ainsi que la privation de sommeil et de nourriture. Par ailleurs, des personnes ayant enfreint les règles du planning familial auraient été soumises à des mauvais traitements, voire des actes de torture, en particulier des stérilisations et des avortements forcés. La politique de contrôle des naissances est appliquée essentiellement en fonction des taux de natalité locaux et sa mise en œuvre repose sur un système de sanctions sévères et de récompenses. Les femmes qui attendent un enfant « hors planning » sont passibles de lourdes amendes et risquent de perdre leur emploi. Soumis à de fortes pressions, certains cadres n’hésitent pas à recourir à la violence pour obtenir des résultats conformes au planning. En septembre 2002, la Chine s’est dotée d’une nouvelle Loi sur la population et le planning familial dans le but déclaré d’homogénéiser les politiques et les pratiques en vigueur dans l’ensemble du pays et de garantir le respect des droits des citoyens. Toutefois, Amnesty International reçoit toujours des informations faisant état de stérilisations et d’avortements forcés et il semble que peu de cadres aient été traduits en justice ou sanctionnés pour de tels agissements.
ACTION RECOMMANDÉE :Copiez l’appel ci dessous et faîtes-le parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, par courrier postal, fax ou email (positionnez votre curseur sur une des adresses email ci-dessous).
Excellence,
Nous vous faisons part de nos plus vives préoccupations concernant la sécurité de Mao Hengfeng, qui aurait été torturée dans un camp de « rééducation par le travail » à Shanghai. Nous vous exhortons de libérer cette femme immédiatement et sans condition, et de lui permettre de poursuivre ses démarches librement. Nous vous engageons à conduire des investigations et à sanctionner tout individu reconnu coupable d’actes de torture sur la personne de Mao Hengfeng et de harcèlement vis-à-vis de ses deux filles. Nous vous appelons à abolir la pratique de la « rééducation par le travail », une forme de détention administrative ordonnée sans jugement ni même inculpation. En espérant que vous accorderez à cette requête l’attention qu’elle mérite de la part d’une autorité comme la vôtre, nous vous adressons nos sentiments de haute considération.
APPELS À : Ministre de la Justice : ZHANG Fusen Buzhang - Ministry of Justice - 10 Chaoyangmen Nandajie, Chaoyangqu - Beijing 100020 - République populaire de Chine - Fax : +86-10-64729863 - Courriers électroniques : pfmaster legalinfo.gov.cn (Veuillez préciser : « Please forward to the Minister of Justice »)
Directeur du Bureau des affaires judiciaires de la municipalité de Shanghai : MIAO Xiaobao Juzhang - Shanghaishi Sifaju - 225 Wuxinglu, - Shanghaishi 200030 - République populaire de Chine - Courriers électroniques : contact_us eastday.com ou Webmaster justice.gov.cn ou jijianjiancha eastday.com
Directeur du Bureau de sécurité publique de Shanghai : WU Zhiming Juzhang - Gong’anju - 185 Fuzhoulu, - Shanghaishi 200002 - République populaire de Chine - Courriers électroniques : gaj02 shanghai.gov.cnou shgajxfb sh.china110.com
COPIES Ambassade de la République Populaire de Chine - Avenue de Tervuren, 443-445 - 1150 Bruxelles - fax : 02/772 37 45 - 02/762 99 66 - 02/779 28 95 - email : bangongshi skynet.be
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
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