Depuis les attaques du 11 Septembre 2001 aux Etats-Unis, on assiste à une érosion de la protection des droits humains à travers l’Europe au nom de la lutte contre le terrorisme.
En 2003, la législation espagnole en vigueur a été modifiée : la durée de la détention au secret (en garde à vue et en détention provisoire) a été portée de cinq à 13 jours.
| Détention au secret cela signifie que le détenu ne peut communiquer avec d’autres personnes que les personnes qui l’ont arrêté et éventuellement d’autres détenus ; il n’a en tout cas aucune possibilité de contact avec l’extérieur.Certains commentateurs estiment qu’on ne peut parler de détention au secret si le détenu a des contacts directs avec une juridiction indépendante. Nous utilisons ici la définition large qui comprend les situations dans lesquelles le détenu a certains contacts avec l’autorité judiciaire mais ne peut communiquer avec sa famille, ses amis, un avocat ou un médecin indépendant. Article de « Association pour la prévention de la torture » - 2 mars 2006 |
Selon la législation actuelle, les détenus sont privés de l’accès à un avocat et un médecin de leur choix et du droit d’informer leur famille de leur détention. Ces mesures constituent une violation importante des droits des détenus, qui sont essentiels pour assurer un procès équitable — ce qui inclut notamment, l’accès effectif et prompt à la présentation en justice - et exposent les détenus à un risque de torture et autres mauvais traitements.
Les mesures sont incompatibles avec les standards internationaux et régionaux des droits de l’homme. L’Espagne a l’un des régimes de détention les plus sévères au sein de l’Union européenne. En 2003, le Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture commentait sa visite en Espagne en notant que « le système de détention tel qu’il est pratiqué augmente le risque de torture ou de mauvais traitements , notamment en ce qui concerne les personnes détenues au secret dans le cadre d’activités liées au terrorisme ».
Des appels pour abroger ce type de détention de la législation nationale ont été lancés depuis plus d’une décennie par les différents organes de l’ONU, le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe et des organisations des droits de l’homme.
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Les préoccupations spécifiques d’Amnesty International concernant le régime espagnol de détention au secret comprennent :
- Manque d’efficacité de l’aide juridique
Les personnes détenues au secret n’ont pas le droit d’être assisté par un avocat de leur choix. L’aide juridique est fournie par un avocat de service désigné par le Barreau, sur demande de la police. Les détenus ne peuvent pas consulter un avocat en privé, à aucun moment, au cours de cette détention.
- Le manque d’accès au médecin de son choix
Les personnes détenues au secret n’ont pas le droit à un examen médical par un médecin de leur choix et ils sont examinés par un médecin désigné par l’État. Ils peuvent demander un examen médical par un deuxième médecin, mais ce médecin sera également désigné par l’État.
- Pas d’obligation d’enregistrement des détenus par télévision en circuit fermé
Il existe des installations pour l’enregistrement de vidéosurveillance des détenus au secret mais l’usage n’en est pas obligatoire et il n’est utilisé que sur demande expresse de la part du juge chargé du dossier . Les responsables de l’application de la loi considèrent que c’est une mesure de défiance à leur égard lorsque le juge prend cette mesure ; les juges hésitent dès lors à user de cette faculté.
Le contre-terrorisme en Espagne.
Les mesures de lutte contre le terrorisme et l’utilisation de la détention au secret sont des questions très sensibles dans la société espagnole, en raison de l’historique des luttes successives menées par les gouvernements contre le groupe armé basque Euskadi Ta Askatasuna
(ETA). Depuis le 11 Septembre 2001, et plus particulièrement, depuis les attaques à la bombe des trains de banlieue à Madrid en 2004, la question du terrorisme est de plus en plus liée à Al-Qaïda ou des groupes inspirés par Al-Qaïda. Depuis 2004, des centaines de musulmans en Espagne ont été arrêtés et détenus, soupçonnés d’implication dans des activités liées au terrorisme. Beaucoup de ces hommes ont été détenus au secret.
Au cours des dernières années, et en particulier depuis les attaques de Madrid en 2004 et la fin du cessez-le-feu de l’ ETAen 2007 , la question de savoir comment lutter contre le terrorisme a occupé une place important dans l’arène politique. Le principal parti d’opposition espagnol, le Parti Populaire, accuse continuellement le gouvernement de ne pas être assez sévère en ce qui concerne le terrorisme et les autorités sont sous pression pour faire preuve de fermeté.
Récemment, le 12 Décembre 2008, le gouvernement espagnol a lancé son « Plan des droits de l’homme », plan également présenté devant les Nations Unies à New York.
Le plan comprend des modifications au régime de détention au secret : ces modifications sont minimes au niveau législatif et ne rendent pas ce régime en conformité avec les standards de la législation internationale relative aux droits humains.
Sur le sujet, le gouvernement s’est engagé à travailler en faveur de l’interdiction de ce type de détention chez les mineurs, et de réglementer les techniques d’enregistrement dans les locaux de la police.
Comme la campagne contre cette détention et les mesures anti-terroristes est particulièrement difficile au niveau espagnol, la pression venant de l’extérieur est cruciale.
Ces questions sont historiquement étroitement liées au terrorisme de l’ETA et les individus qui s’élèvent contre la lutte contre le terrorisme en Espagne sont souvent stigmatisés comme sympathisants de l’ETA et leurs points de vue sont discrédités. Cela a empêché de nombreuses personnes de s’exprimer sur la question, et cela limite fortement l’impact des actions menées.
Deux facteurs importants indiquent qu’Amnesty International pourrait avoir un impact dans les mois à venir sur la détention au secret par le biais de la campagne internationale ciblant les autorités espagnoles :
- Tout d’abord, la loi de procédure pénale (qui comprend le régime de détention au secret) doit être revue et modifiée par le Parlement dans un proche avenir. Cela fournit une excellente opportunité pour tenter d’influencer la nouvelle rédaction de cette législation. Après cette période de réforme législative, la loi de procédure pénale ne sera pas revue avant de nombreuses années . Il est donc essentiel pour AI de se mettre en campagne maintenant.
- Deuxièmement, l’actuel gouvernement espagnol est très sensible au jugement des autres pays sur la situation des droits humains dans le pays. Citant sa longue expérience de la lutte contre la violence de l’ETA, le gouvernement espagnol veut être reconnu à l’échelle internationale comme un chef de file dans les efforts visant à combiner l’efficacité des mesures de lutte contre le terrorisme avec le respect des droits de l’homme et comme un exemple de la « façon dont un gouvernement doit faire face à la question des droits de l’homme ».
