Dans le cadre de notre campagne contre la terreur et la torture, Amnesty International a dénoncé à plusieurs reprises , le fait que des personnes résidant sur le territoire européen, ont été enlevées par des forces de sécurité avec ou sans la complicité des Etats ou des agents de l’Etat, alors que les auteurs savaient qu’elles allaient être interrogées, détenues au secret, dans des conditions inhumaines et soumises à la torture. Il est évident que ce genre de pratiques est totalement inadmissible.
On sait, par exemple, à présent que la Pologne avait accepté sur son territoire, un centre de détention secret géré par les Américains.
Lors des enquêtes menées par des parlementaires et du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, la coopération des Etats et de l’institution européenne a été dans certains cas inexistante.
Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe a rédigé un rapport dans lequel il fait trois recommandations qui ont pour but de prévenir et de sanctionner les auteurs de ces actes. Les Etats semblent peu disposés à discuter de ces questions et le rapport du SG ne figure pas à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité des ministres. C’est ce qui explique qu’Amnesty International a lancé une action pour que les citoyens européens interpellent le comité des ministres du Conseil de l’Europe.
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La Présidence
Comité des ministres
Conseil de l’Europe
Avenue de l’Europe
67075 Strasbourg Cedex
France
Monsieur le Président,
Comme membre d’Amnesty International Belgique, je m’adresse à vous pour évoquer le programme des « restitutions » conduit par les États-Unis d’Amérique et auquel certains États européens ont collaboré. Cette complicité a permis la détention secrète et les transferts illégaux de personnes dans des pays où elles risquent d’être victimes d’actes de torture, de détention arbitraire et de disparition forcée.
Les preuves de cette complicité ont été apportées par M. Dick Marty, sénateur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, et par M. Claudio Fava, rapporteur au Parlement européen. Leurs enquêtes démontrent que des États européens ont coopéré aux vols de la C.I.A. et que des dizaines de personnes suspectées de « terrorisme » ont été emprisonnées dans des sites secrets tenus par les États-Unis en Pologne et en Roumanie. D’autres sources d’informations, en provenance de journalistes et de plusieurs organisations non gouvernementales, dont Amnesty International, évoquent des crimes commis par les États-Unis dans leur « guerre contre le terrorisme », avec la complicité de gouvernements européens.
Malgré les preuves, des pays, notamment la Pologne et la Roumanie, continuent de nier leur implication dans ces « restitutions ». D’autres, comme l’Italie et l’Allemagne, s’efforcent, de façon inacceptable, de faire échouer les enquêtes judiciaires et parlementaires.
Plus choquant encore est le manquement des plus hautes instances décisionnelles européennes, incapables de s’exprimer sur la question et a fortiori de prendre des mesures face à ces actes d’une illégalité flagrante. Les recommandations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et les propositions du Secrétaire général du Conseil de l’Europe, M. Terry Davis, suggérant l’ouverture d’enquêtes et l’établissement des responsabilités, sont restées sans réponse. Ni le Conseil de l’Union européenne, ni le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, n’ont condamné les « restitutions », les détentions secrètes et l’implication d’États européens dans ces violations des droits humains. Nous sommes scandalisés par une telle trahison des principes fondateurs du Conseil de l’Europe.
Aussi Amnesty International demande-t-elle au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de se saisir de ce dossier critique, et de condamner publiquement les « restitutions » et les détentions secrètes. Elle lui demande aussi d’approuver le projet de normes, y compris celles recommandées par le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, qui permettraient de prévenir la récidive et de dégager les responsabilités dans de telles pratiques.
En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à cette démarche, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
