Les gouvernements européens ont nié à plusieurs reprises toute complicité dans le programme américain de "restitutions", dans le cadre duquel un grand nombre d’hommes ont été arrêtés illégalement et transférés secrètement vers des pays où ils ont été victimes d’autres crimes tels que la torture ou la disparition forcée.
À mesure que s’accumulaient les preuves de l’existence de ce programme, il est apparu que de nombreux gouvernements européens avaient fermé les yeux sur les vols secrets qui utilisaient leur territoire, et que des États étaient impliqués dans certains de ces transferts. Il s’agit notamment de la Bosnie-Herzégovine, de la Macédoine, de la Turquie et des membres de l’UE que sont l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et la Suède.
Sans l’aide de l’Europe, certains hommes ne seraient pas actuellement détenus sans inculpation ni jugement, dans des conditions abusives, en Égypte, en Syrie et à Guantánamo. Sans les informations fournies par les services de renseignements européens, certains de ces hommes n’auraient peut-être pas été enlevés. Sans accès aux aéroports et à l’espace aérien européens, les avions de la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignements des États-Unis) auraient rencontré davantage de difficultés pour acheminer leur cargaison humaine. En résumé, l’Europe a été, pour les États-Unis, un "partenaire dans le crime".
Les conséquences pour les victimes de restitution et leur famille ont été désastreuses.
Suèdeet le cas d’Ahmed Agiza et de Mohammed El Zari
Ahmed Agiza et Mohammed El Zari, deux ressortissants égyptiens, ont été arrêtés en Suède le 18 décembre 2001 et transférés en Égypte. Les autorités suédoises avaient rejeté leur demande d’asile et décidé de les expulser immédiatement.
À leur retour en Égypte, ils ont été détenus au secret. Ils auraient également subi des tortures. En avril 2004, après un nouveau procès inéquitable devant un tribunal militaire en Égypte, Ahmed Agiza a été condamné à vingt-cinq ans d’emprisonnement. Sa peine a ultérieurement été réduite à quinze ans. Il est emprisonné en Égypte. Incarcéré dans une prison du Caire, Mohammed El Zari a été libéré en octobre 2003 après avoir été détenu sans inculpation.
Les autorités suédoises avaient obtenu de l’Égypte des "assurances diplomatiques" selon lesquelles ces hommes ne seraient pas torturés ni soumis à la peine de mort, et bénéficieraient d’un procès équitable à leur retour en Égypte. Mais ces assurances n’avaient aucune valeur.
La Suède est complice de la restitution illégale d’Ahmed Agiza et de Mohammed El Zari, mais aussi des violations des droits humains qu’ils ont subies de la part d’agents étrangers sur le territoire suédois, dans l’avion et en Égypte.
Passez à l’action !
Veuillez écrire au Premier ministre suédois pour lui demander :
que la Suède fasse en sorte qu’Ahmed Agiza et Mohammed El Zari obtiennent une réparation adéquate ;
que la Suède s’engage publiquement à ne plus jamais rechercher ni accepter des « assurances diplomatiques » ou des accords bilatéraux similaires afin de contourner le principe de non-refoulement ;
que la Suède révise sa législation nationale pour empêcher les « restitutions », les actes de torture et les autres mauvais traitements.
Monsieur le Premier ministre,
Je vous écris pour vous faire part de mon inquiétude au sujet de la remise, par les autorités suédoises, d’Ahmed Agiza et de Mohammed El Zari à des agents des États-Unis, en 2001, dans le cadre de leur expulsion sommaire de la Suède vers l’Égypte.
À la suite de ce transfert, qui équivalait à une « restitution », les deux hommes ont subi de graves violations des droits humains, notamment des mauvais traitements aux mains des agents américains sur le territoire suédois. Ils auraient aussi été torturés à leur retour en Égypte.
Aux termes du droit international relatif aux droits humains et du droit international des réfugiés, la Suède a l’obligation de respecter et de protéger les droits humains de toute personne se trouvant sur son territoire, et elle est responsable des violations commises sur son sol par des agents étrangers.
La Suède a privé Ahmed Agiza et Mohammed El Zari d’une procédure de détermination du statut de réfugié complète et équitable. Elle a expulsé Ahmed Agiza et Mohammed El Zari, en violation du principe de non-refoulement, en les remettant à des agents des États-Unis, qui les ont maltraités sur le territoire suédois.
Par ailleurs, la Suède n’aurait pas dû accepter les « assurances diplomatiques » données par les autorités égyptiennes, ni par conséquent expulser les deux hommes. Elle porte la responsabilité des violations des droits humains que ces derniers ont subies, y compris leur torture ou leurs mauvais traitements présumés en détention et le procès inéquitable d’Ahmed Agiza.
J’appelle les autorités suédoises à ouvrir immédiatement une enquête indépendante, approfondie et impartiale sur les mauvais traitements et le transfert illégal d’Ahmed Agiza et de Mohammed El Zari, à obliger les responsables à rendre des comptes, et à accorder une réparation aux deux hommes et à leur famille.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma haute considération.
Göran Persson :
Prime Minister
Office of the Prime Minister
Rosenbad 4
103 33
Sweden
Fax : +46 87231171
Courriel : registrator primeminister.ministry.se
Formule d’appel : Dear Prime Minister Göran Persson :
