Agissez !
Veuillez vous adresser au ministre de l’Intérieur (adresse ci-dessous) et envoyer une copie de vos courriers au représentant diplomatique du Royaume-Uni dans votre pays .
Envoyez-lui des lettres et des fax, et servez-vous des indications suivantes...
Points à aborder :
• exprimez votre vive préoccupation quant au fait que le Royaume-Uni utilise des « assurances diplomatiques » – qu’elles soient données au cas par cas ou dans le cadre d’accords plus large sous la forme de protocoles d’accord – pour contourner l’interdiction absolue d’envoyer quelqu’un dans un pays où il court le risque bien réel de subir de graves violations des droits humains, telles que la torture et les autres mauvais traitements ;
• ces accords ne dispensent pas le Royaume-Uni de son obligation, en vertu des droits humains, de ne renvoyer personne dans un pays où il court un tel risque ; nous pensons que le Royaume-Uni devrait respecter cette obligation et encourager les autres pays à faire de même, plutôt que de chercher à la contourner ou à l’affaiblir ;
• essayant de parvenir à de tels accords avec les gouvernements de pays connus pour pratiquer la torture et les autres mauvais traitements, le Royaume-Uni remet en cause l’interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements, ainsi que le système national et international de protection des droits humains en général ;
• ce type d’accord est non seulement mauvais sur le principe, mais aussi inutile en pratique. Amnesty International a montré que les assurances données par les autorités algériennes à deux hommes avant leur expulsion du Royaume-Uni – assurance qu’ils ne seraient pas poursuivis ni détenus à leur retour en Algérie au-delà des quelques jours habituels dans les cas d’expulsion – ont été presque immédiatement bafouées à leur arrivée dans le pays. Attirez aussi l’attention sur les allégations selon lesquelles ces deux hommes auraient subi des mauvais traitements depuis leur retour en Algérie. À la connaissance de l’organisation, aucune enquête effective n’a été ouverte à ce jour sur ces allégations ;
• compte tenu de la faiblesse évidente du système des « assurances », il est temps que le gouvernement du Royaume-Uni :
o mette un terme à toutes les expulsions de personnes sur la foi d’« assurances » si peu fiables dans des pays où elles courent un risque réel de subir des actes de torture ou d’autres violations de leurs droits humains, o reconnaisse que le système des assurances au cas par cas utilisé avec l’Algérie est déjà un échec et ne doit plus jamais être utilisé, o annuler tous les accords déjà conclus, notamment – d’après les informations dont dispose Amnesty International – avec les gouvernements jordanien, libanais, libyen et algérien, o renoncer à conclure de nouveaux accords avec les gouvernements d’autres pays connus pour pratiquer la torture ou d’autres mauvais traitements, o renoncer à affaiblir l’interdiction de renvoyer quelqu’un dans un pays où il risque la torture ou d’autres mauvais traitements, comme il l’a fait avec son intervention dans l’affaire Ramzy c. Pays-Bas examinée par la Cour européenne des droits de l’homme ;
• reconnaissez que les gouvernements doivent faire tout ce qui est légalement en leur pouvoir pour protéger les droits à la vie et à la sécurité ; à cet égard, appelez les autorités à poursuivre selon une procédure équitable toute personne contre laquelle il existe des preuves crédibles et recevables laissant à penser qu’elle a commis une infraction pénale reconnue
• demandez au ministre de l’Intérieur de vous indiquer si le Royaume-Uni cherche actuellement à conclure de nouveaux accords et, si oui, avec quels pays. Demandez-lui également ce que font les autorités – pour peu qu’elles fassent quelque chose – pour enquêter sur les allégations selon lesquelles les assurances données à deux hommes algériens (« H » et Reda Dendani) avant leur expulsion ont été bafouées.
Envoyez votre courrier postal
Adresse du ministre de l’Intérieur Rt. Hon. John Reid MP Secretary of State for the Home Department 2 Marsham Street Londres SW1P 4DF Royaume-Uni
+ copie à l’ambassade de Grande Bretagne en Belgique :
Ambassade de Grande Bretagne Rue d’Arlon 85, 1040 Bruxelles.
Ou votre courriel
Courriel : homesecretary.submissions homeoffice.gsi.gov.uk
Ou un fax
Fax : 020 7035 3262 ou 0870 336 9031 Formule d’appel : Dear Secretary of State, / Monsieur le Ministre,
