À la suite de l’invasion de l’Irak conduite par les États-Unis en 2003 et du renversement du régime de Saddam Hussein, le chef de l’Autorité provisoire de la coalition (APC) avait ordonné la suspension de la peine capitale le 10 juin 2003, un mois seulement après son entrée en fonction. Or, le 8 août 2004, soit à peine un an plus tard, le gouvernement intérimaire irakien qui avait succédé à l’APC rétablissait ce châtiment. Depuis lors, le gouvernement actuel a étendu la portée et le champ d’application de la peine de mort.
Sous le régime de Saddam Hussein, avant mars 2003, les autorités irakiennes recouraient très souvent à la peine de mort. Étaient passibles de ce châtiment toute une série d’activités, y compris certaines qui ne constituent normalement pas des crimes, comme l’expression d’une opinion politique divergente ou l’opposition aux politiques de Saddam Hussein et du parti Baas alors au pouvoir. Amnesty International n’a jamais pu déterminer de manière précise le nombre de personnes condamnées à mort et exécutées chaque année. Les autorités irakiennes ne fournissaient pas de statistiques et rendaient rarement publiques les dates des exécutions. Parmi les personnes exécutées figuraient des membres de partis politiques et d’organisations religieuses interdits et d’autres opposants présumés au gouvernement, notamment des étudiants, des journalistes, des hommes d’affaires et des déserteurs. D’autres encore étaient victimes de disparitions forcées et assassinées, en violation manifeste de tout principe de légalité.
Les raisons justifiant le rétablissement de la peine de mort
Le gouvernement irakien actuel, nommé en décembre 2005 et entré en fonction en mai 2006, soutient que la peine capitale contribue à endiguer la violence généralisée. Or, le pays est toujours en proie à de graves violences depuis le rétablissement de ce châtiment.
Les groupes armés continuent de perpétrer des attentats à l’explosif qui entraînent la mort d’un grand nombre de civils, parmi lesquels des membres de minorités ethniques et religieuses. Ces attentats – dont bon nombre sont des attentats-suicides dont les auteurs, par définition, sont les moins susceptibles d’être dissuadés par la peine de mort – se sont récemment multipliés avant et après le 30 juin, date limite fixée pour le retrait américain des villes irakiennes.
Malgré tout, de hauts responsables du gouvernement irakien continuent de défendre publiquement et de soutenir le recours à la peine capitale. Le président du pays, Jalal Talabani, fait cependant figure d’exception puisqu’il s’oppose depuis longtemps à ce châtiment. Malgré son engagement personnel envers l’abolition, des exécutions ont toujours lieu, car il délègue ses pouvoirs de ratification à ses deux vice-présidents. Lorsqu’une condamnation à mort est confirmée par la Cour de cassation, elle est soumise à l’approbation du Collège présidentiel chargé de la ratifier et de l’appliquer.
À plusieurs reprises, le Premier ministre irakien Nouri Kamil al Maliki a défendu le recours à la peine capitale et a demandé l’exécution d’anciens membres haut placés du parti Baas condamnés à mort pour des crimes commis lorsque Saddam Hussein était au pouvoir. Le 31 mai 2009, il a ainsi affirmé que seraient exécutés d’anciens responsables du gouvernement de Saddam Hussein s’il s’avère qu’ils ont ordonné les attaques à l’arme chimique sur Halabja et d’autres villages en 1988, attaques qui ont fait des milliers de morts parmi la minorité kurde. Dans un discours prononcé aux proches des victimes d’Halabja, il a déclaré : « Nous ne manquerons pas d’exécuter la sentence de toutes les personnes condamnées à mort [dans cette affaire]. Vous avez ma parole. »
Selon des informations parues dans l’édition du 28 mai 2009 du journal espagnol El Mundo, la ministre irakienne des Droits humains Wajdan Mikhail Salam aurait affirmé que « le recours à la peine capitale [en Irak] était difficile » et que « de nombreuses étapes étaient nécessaires », mais que la situation « exigeait le recours à ce châtiment » : « Je pense qu’à l’heure actuelle la peine de mort est indispensable en Irak. L’abolition n’est pas à l’ordre du jour. Je peux toutefois vous garantir qu’il n’est pas facile de condamner une personne à mort. » En mars 2007, elle avait pourtant déclaré devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies : « Actuellement, nous travaillons en vue d’éliminer la peine capitale en Irak, après avoir restreint son usage autant que possible. »
Amnesty International regrette qu’une ministre dont la mission est de promouvoir et de protéger les droits humains défende la peine capitale, et l’exhorte à faire de la promotion et de la protection des droits humains une priorité et à mettre immédiatement un terme aux exécutions.
Le champ d’application de la peine de mort
Le Code pénal irakien de 1969, qui est toujours en vigueur, prévoit la peine de mort pour toute une série d’infractions, parmi lesquelles le meurtre avec préméditation, les crimes contre la sécurité intérieure de l’État, les attaques contre les moyens de transport entraînant la mort, les tentatives de renversement du gouvernement par la violence, et les dégradations de biens appartenant à l’État. Depuis 2003, d’autres infractions sont passibles de la peine capitale aux termes de la Loi antiterroriste de 2005 et du Statut du Haut Tribunal pénal irakien (Loi n° 10 de 2005). Le Haut Tribunal pénal irakien (HTPI) peut prononcer cette peine pour les génocides, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et l’appartenance ou le soutien à des groupes armés.
| La position d’amnesty international sur la peine capitale
La peine de mort est la négation absolue des droits humains. Il s’agit d’un meurtre commis par l’État, avec préméditation et de sang-froid. Ce châtiment cruel, inhumain et dégradant est infligé au nom de la justice, mais il constitue une violation du droit à la vie, proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur ou la méthode utilisée par l’État pour l’exécuter. La peine capitale ne constitue pas un moyen de dissuasion efficace contre la violence et la criminalité ainsi que le démontre la crise persistante en Irak. Amnesty International a exhorté à maintes reprises le gouvernement irakien à proclamer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition totale de la peine de mort. Le 18 décembre 2008, 106 États se sont prononcés en faveur d’une seconde résolution des Nations unies relative à un moratoire sur l’application de la peine capitale, réaffirmant ainsi l’appel lancé un an plus tôt par l’Assemblée générale de l’ONU en faveur d’un moratoire sur les exécutions. L’Irak était au nombre des 46 pays qui ont voté contre cette résolution. |
Le Code pénal des forces de sécurité intérieure irakiennes et le Code pénal militaire irakien, promulgués respectivement en février 2008 et avril 2007, punissent également de mort des infractions commises par des militaires, des policiers et d’autres membres des forces de sécurité, notamment la divulgation de secrets, de projets et d’informations à un groupe armé, la divulgation de secrets d’État à d’autres pays de manière directe ou indirecte, et le sabotage ou l’attaque délibéré des moyens de communication, de transport, des armes et des explosifs. Le décret n° 3 de 2004 relatif au rétablissement de la peine de mort et promulgué par le gouvernement intérimaire irakien prévoit l’application de ce châtiment pour des infractions n’ayant pas entraîné la mort, les enlèvements par exemple.
Les traités internationaux relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) que l’Irak a ratifié en 1971, stipule qu’une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves. En vertu du droit international, la notion de « crimes les plus graves » ne s’entend que des crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou extrêmement graves et ne pouvant être sanctionnés de la peine de mort qu’à titre tout à fait exceptionnel.
Les tribunaux et procès iniques
La grande majorité des condamnations à mort ont été prononcées par la Cour pénale centrale irakienne (CPCI) à Bagdad et dans les gouvernorats. Créée en juin 2003 par l’Autorité provisoire de la coalition, la CPCI a compétence pour juger les crimes relevant du terrorisme, des violences motivées par l’intolérance religieuse, du crime organisé et de la corruption au sein de l’appareil d’État. Les procès qui se déroulent devant cette juridiction sont loin d’être conformes aux normes internationales des procès équitables.
Les accusés se plaignent régulièrement du fait que leurs « aveux » ont été obtenus sous la torture lors d’interrogatoires menés avant le procès, souvent alors qu’ils étaient maintenus au secret dans des postes de police ou d’autres centres de détention contrôlés par le ministère de l’Intérieur. Ces « aveux » sont souvent utilisés comme preuves à charge devant les tribunaux, qui ne prennent pas de mesure adéquate pour enquêter sur les allégations de torture des accusés. Ceux-ci se plaignent également qu’ils ne sont pas autorisés à choisir leur avocat. Les personnes jugées devant la CPCI pour des crimes passibles de la peine capitale se voient représentées par un avocat commis d’office, souvent peu compétent, si elles n’ont pas les moyens de recourir aux services d’un avocat de leur choix. Certains avocats, de confession sunnite pour la plupart, refusent de défendre les personnes accusées de « terrorisme », par crainte de représailles de la part de milices armées affiliées aux partis politiques chiites représentés au Conseil des représentants irakien (Parlement).
Les procès qui se déroulent devant le HTPI ne respectent pas davantage les normes internationales des procès équitables. Ce tribunal a été mis en place pour juger Saddam Hussein et d’anciens responsables baasistes accusés de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l’humanité. Les ingérences politiques ont faussé le déroulement des procès devant cette juridiction, dont l’indépendance et l’impartialité ont été mises à mal. Selon des informations reçues en septembre 2008, en 2006, peu de temps avant la fin du procès qui avait commencé un an plus tôt, le gouvernement irakien aurait orchestré la démission de l’un des juges devant lequel comparaissait Saddam Hussein, et l’aurait remplacé par un autre considéré plus favorable à l’application de la peine de mort. Le tribunal n’a pas davantage pris les mesures nécessaires à la protection des avocats de la défense, des témoins et d’autres acteurs de la procédure. Un certain nombre d’avocats, de juges et de procureurs ont été assassinés par des groupes armés. Depuis sa création, le HTPI a condamné 11 personnes à mort. La peine a déjà été appliquée pour quatre d’entre elles, dont Saddam Hussein, pendant que sept autres, voire plus, attendent toujours d’être exécutés.
Les garanties d’équité des procès
Le droit international stipule que la peine de mort « ne peut être appliquée qu’en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent » (article 6.2 du PIDCP). Il prévoit également l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements, disposition considérée comme faisant partie du droit coutumier et que tous les États sont tenus de respecter. En vertu de cette interdiction absolue, aucun « aveu » obtenu par la torture ou d’autres mauvais traitements ne pourra être utilisé comme preuve à charge contre un accusé dans quelque procédure que ce soit.
Le droit international prévoit également un certain nombre d’autres garanties pour veiller au respect du droit à un procès équitable, parmi lesquelles le droit à un procès public devant un tribunal compétent, indépendant et impartial, le droit d’être présumé innocent jusqu’à ce que la culpabilité ait été légalement établie, le droit d’être représenté par un avocat de son choix, le droit de faire citer des témoins à décharge, ainsi que les normes les plus strictes en matière de collecte et d’évaluation des preuves.
Le déroulement d’exécutions récentes sur fond de secret
En juillet 2009, au moins 1 000 prisonniers se trouvaient apparemment dans le quartier des condamnés à mort, parmi lesquels 150 environ avaient épuisé toutes les voies de recours juridiques ou de recours en grâce. Selon des informations fournies pour l’année 2008 par le ministère irakien des Droits humains, l’Irak comptait alors 956 condamnés à mort. Parmi ces personnes, 751, dont 12 femmes, étaient détenues dans des prisons et centres de détention relevant du ministère de la Justice, pendant que les 205 autres se trouvaient dans des prisons et centres de détention relevant du ministère de l’Intérieur. Sept prisonniers, voire plus, à l’encontre desquels le HTPI avait prononcé la peine capitale, sont incarcérés par l’armée américaine au camp Cropper, à Bagdad. Entre janvier et début novembre 2008, 365 personnes ont été condamnées à mort, selon le Conseil judiciaire suprême irakien. De son côté, Amnesty International a recensé au moins 60 sentences capitales prononcées par les tribunaux irakiens depuis le début de l’année.
Le 9 mars 2009, le Conseil judiciaire suprême irakien a informé Amnesty International que le Collège présidentiel avait ratifié les condamnations à mort de 128 prisonniers, dont les peines avaient été confirmées par la Cour de cassation. Le Conseil judiciaire suprême irakien n’a fourni aucune information relative aux cas individuels des 128 condamnés, notamment les crimes dont ils ont été reconnus coupables et s’ils ont été représentés par un avocat de leur choix. Quelques semaines plus tard, le vice-ministre de la Justice a déclaré que 150 prisonniers attendaient d’être exécutés sans fournir davantage d’informations. Au même moment, Amnesty International a appris que les autorités envisageaient de procéder à ces exécutions par séries de 20 (au maximum) par semaine.
Les exécutions de 12 personnes qui auraient eu lieu le 3 mai 2009 ont été largement condamnées. Le 6 mai, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies et la Mission d’assistance des Nations unies pour l’Irak (MANUI) ont publié une déclaration dans laquelle ils exprimaient leur préoccupation face à ces exécutions, affirmant que « le système judiciaire irakien n’offrait pas à l’heure actuelle de garanties suffisantes en matière d’équité des procès » et appelaient les autorités irakiennes à instaurer un moratoire sur les exécutions.
 Samar Sa’ad ‘Abdullah, âgée de vingt-sept ans, a été condamnée à mort par la CPCI d’Al Karkh à Bagdad, le 15 août 2005, après avoir été reconnue coupable des meurtres de son oncle, de l’épouse de celui-ci et de l’un de leurs enfants dans un quartier de Bagdad. D’après certaines sources, elle aurait accusé son fiancé de ces homicides, qu’il aurait perpétrés, selon elle, dans l’intention de dépouiller son oncle. Lors de son procès, cette femme a indiqué que, après son arrestation, elle avait été détenue dans un poste de police de Hay al Khadhra, à Bagdad, où on l’avait torturée, notamment en la frappant avec un câble et en la soumettant à la falaqa (coups assenés sur la plante des pieds) et à des décharges électriques, dans le but de lui arracher des « aveux ». Le juge n’a ordonné aucune enquête à la suite de ces allégations et l’a condamnée à mort. Son père, Saad Abdel Majid Abd al Karim, a déclaré à Amnesty International que le procès n’avait pas même duré deux jours, qu’il n’avait pas été autorisé à accéder à la salle d’audience et que le juge avait ordonné à Amal Abdel Amir al Zubaidi, l’un des avocats de sa fille, de quitter le tribunal. La condamnation à mort de Samar Saad Abdullah a été confirmée par la Cour de cassation le 26 février 2007. |
Malgré cette intervention notable, les autorités irakiennes auraient exécuté 19 autres personnes par pendaison le 10 juin 2009. Parmi ces personnes figurait une femme, Qassima Hamid, mère de trois enfants, dont l’époux vit en Europe. Elle avait été condamnée à mort trois ans plus tôt, après avoir été reconnue coupable d’enlèvement et de meurtre. L’Union européenne a fait part de sa vive inquiétude quant à la pendaison de cette irakienne et des 18 autres prisonniers, mais le gouvernement irakien n’a fait aucune déclaration et les médias du pays n’ont pas relayé ces exécutions. Quelques mois auparavant, en mars, la ministre irakienne des Droits humains avait déclaré qu’aucune exécution n’avait eu lieu depuis fin 2007. Cette déclaration est probablement vraie si l’on considère uniquement les condamnés à mort détenus dans les prisons sous le contrôle du ministère de la Justice, mais d’autres incarcérés dans des prisons et centres de détention sous le contrôle du ministère de l’Intérieur auraient été secrètement exécutés en 2008.
Le ministère de l’Intérieur avait ainsi annoncé le 1er avril 2008 que 25 prisonniers venaient d’être transférés de Bassora à Bagdad pour y être exécutés après avoir été reconnus coupables de diverses infractions pénales par la CPCI à Bassora. Dix-sept jours plus tard, un haut responsable de ce ministère avait annoncé aux médias que 28 prisonniers qui semblaient appartenir à ce même groupe – même s’il ne révéla pas leur nom ni aucune information sur leur affaire – avaient été exécutés à Bagdad. Le 7 octobre 2008, le journal britannique The Independent faisait état d’exécutions secrètes à la cinquième section (al Shuba al Khamisa) de la prison d’Al Kadhimiya à Bagdad. Cette section relève du ministère de l’Intérieur, alors que les autres quartiers de la prison relèvent du ministère de la Justice.
La peine de mort au kurdistan irakien
Le Kurdistan irakien n’avait que rarement recours à la peine de mort avant 2003. Cette situation de fait a évolué après le rétablissement de ce châtiment par le gouvernement fédéral à Bagdad. Le gouvernement régional kurde (GRK) a alors élargi son champ d’application avec la promulgation de la Loi antiterroriste de 2006 (Loi n° 3), qui prévoit la peine capitale pour des infractions telles que l’enlèvement, l’appartenance à une organisation terroriste, l’espionnage, ou encore le fait de faciliter l’entrée sur le territoire ou la sortie de terroristes présumés. En juin 2008, l’application de la Loi antiterroriste a été maintenue pour deux années supplémentaires. Au moins 84 personnes se trouvent sous le coup d’une sentence capitale, bien qu’aucune information n’indique que le GRK ait procédé à des exécutions depuis avril 2008.
| Wasan Talib a été condamnée à mort par la CPCI le 31 août 2006, à Bagdad, pour son rôle présumé dans le meurtre, en 2005, de plusieurs membres des forces de sécurité irakiennes à Hay al Furat, un quartier de Bagdad. Alors que l’accusée protestait de son innocence, la Cour de cassation a confirmé sa condamnation à mort le 26 février 2007. Ces deux femmes figurent parmi les dix condamnées à mort qui ont été transférées récemment de la prison pour femmes à la cinquième section (al Shuba al Khamisa) de la prison d’Al Kadhimiya, dans le quartier du même nom à Bagdad, ce qui laisse à penser que leur exécution pourrait être imminente. Deux autres femmes, dont Qassima Hamid mentionnée ci-dessus, ont déjà été exécutées. Ibrahim Karim Mohammed al- Qaragholi a été condamné à la peine capitale par la CPCI le 28 octobre 2008, à Bagdad, après avoir été reconnu coupable de l’enlèvement et du meurtre de trois soldats américains, commis en juin 2006 dans la province de Babil, au sud de Bagdad. Cet homme, son frère et son père ont été arrêtés le 10 juillet 2006 par l’armée américaine à leur domicile, dans le village d’Al Jumblatiya (sud de Bagdad), et placés en détention militaire près de l’aéroport de Bagdad, probablement au camp Cropper. Son frère et son père ont par la suite été relâchés. Amnesty International ne dispose d’aucune information relative aux circonstances de l’enlèvement et du meurtre présumés des trois soldats. Après deux audiences au cours desquelles trois témoins de la défense n’auraient pas répondu à la convocation du tribunal, Ibrahim Karim Mohammed al Qaragholi a été condamné à mort sur la base d’éléments présentés par quatre experts médicolégaux engagés par le ministère public. Ces derniers ont indiqué que ses empreintes digitales avaient été relevées sur un véhicule utilisé par les trois soldats avant leur enlèvement, mais il a nié toutes les accusations portées contre lui. Il est actuellement détenu à la prison d’Al Kadhimiya, à Bagdad, et a reçu des visites de sa famille et de ses avocats, qui ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation le 19 novembre 2008. À la date du 13 juillet 2009, la Cour n’avait pas encore rendu sa décision sur cette affaire. |
Conclusion
Le pouvoir des images effroyables de l’exécution de Saddam Hussein le 30 décembre 2006, qui a été filmée et largement diffusée sur Internet, nous a rappelé la brutalité choquante – et l’effet déshumanisant – de la peine capitale. Pendant des dizaines d’années, Saddam Hussein a été à la tête d’un gouvernement réputé pour ses décisions impitoyables et cruelles, et responsable de violations massives des droits humains. Après le renversement de son régime, de nombreux Irakiens traumatisés par ses politiques comptaient tourner la page et espéraient voir leur pays entrer dans une nouvelle ère où les droits humains seraient respectés et garantis, et où les actes de torture, les meurtres et les condamnations à mort ne seraient plus qu’un mauvais souvenir.
Six années plus tard, alors qu’environ 1 000 prisonniers risquent d’être exécutés, les espoirs de ces Irakiens ont été réduits à néant, malgré les preuves accablantes de l’inefficacité de la peine capitale pour protéger leur pays de la guerre, de l’occupation militaire ou des violences interconfessionnelles. Ce châtiment ne met pas les Irakiens à l’abri de la violence, il ne fait que déshumaniser davantage la société irakienne et la rend plus violente encore.