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Peine de mort — pays abolitionnistes et non abolitionnistes (au 31/12/2008)

mardi 24 mars 2009, par Brian May

Le rapport dont est tiré cet article est téléchargeable ICI

Plus des deux tiers des pays du monde ont maintenant aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique. Les chiffres sont les suivants :

Pays abolitionnistes de droit pour tous les crimes : 92
Pays abolitionnistes de droit pour les crimes de droit commun : 10
Pays abolitionnistes en pratique : 36

Total des pays abolitionnistes de droit ou en pratique : 138
Total des pays non abolitionnistes : 59

Voici quelques-unes des principales évolutions en 2008 :

  • l’Argentine et l’Ouzbékistan ont aboli la peine capitale pour tous les crimes ;
  • Amnesty International a inscrit le Cameroun et le Tadjikistan, auparavant non abolitionnistes, sur la liste des pays abolitionnistes en pratique ;
  • Le Liberia, auparavant abolitionniste pour tous les crimes, est devenu abolitionniste en pratique après que sa présidente a promulgué une loi rétablissant la peine de mort pour les vols à main armée ayant entraîné la mort.

Les pays ont été répartis ci-dessous en quatre catégories : abolitionnistes de droit pour tous les crimes, abolitionnistes de droit pour les crimes de droit commun seulement, abolitionnistes en pratique et non abolitionnistes .

Vous trouverez également ci-après la liste des pays qui ont aboli la peine de mort depuis 1976. Elle montre qu’au cours de la dernière décennie, plus de trois pays par an en moyenne ont aboli la peine capitale dans leur législation, certains ayant supprimé ce châtiment pour tous les crimes après l’avoir fait pour les crimes de droit commun.

  PAYS ET TERRITOIRES ABOLITIONNISTES DE DROIT POUR TOUS LES CRIMES

Pays et territoires dont la législation ne prévoit la peine de mort pour aucun crime.

Abréviations : Date (A) = date d’abolition pour tous les crimes ; Date (DC) = date d’abolition pour les crimes de droit commun ; Date (DE) = date de la dernière exécution ; C = date de la dernière exécution connue ; Ind. = pas d’exécution depuis l’indépendance.

Pays Date A Date DC Date DE
AFRIQUE DU SUD 1997 1995 1991
ALBANIE 2007 2000
ALLEMAGNE 1987
ANDORRE 1990 1943
ANGOLA 1992
ARGENTINE 2008 1984
ARMÉNIE 2003
AUSTRALIE 1985 1984 1967
AUTRICHE 1968 1950 1950
AZERBAÏDJAN 1998 1993
BELGIQUE 1996 1950
BHOUTAN 2004 1964 C
BOSNIE-HERZÉGOVINE 2001 1997
BULGARIE 1998 1989
CAMBODGE 1989
CANADA 1998 1976 1962
CAP-VERT 1981 1835
CHYPRE 2002 1983 1962
COLOMBIE 1910 1909
COSTA RICA 1877
CÔTE D’IVOIRE 2000
CROATIE 1990 1987
DANEMARK 1978 1933 1950
DJIBOUTI 1995 IND.
ÉQUATEUR 1906
ESPAGNE 1995 1978 1975
ESTONIE 1998 1991
FINLANDE 1972 1949 1944
FRANCE 1981 1977
GÉORGIE 1997 1994 C
GRÈCE 2004 1993 1972
GUINÉE-BISSAU 1993 1986 C
HAÏTI 1987 1972 C
HONDURAS 1956 1940
HONGRIE 1990 1988
ÎLES COOK 2007
ÎLES MARSHALL IND.
IRLANDE 1990 1954
ISLANDE 1928 1830
ITALIE 1994 1947 1947
KIRIBATI IND.
LIECHTENSTEIN 1987 1785
LITUANIE 1998 1995
LUXEMBOURG 1979 1949
MACÉDOINE 1991
MALTE 2000 1971 1943
MAURICE 1995 1987
MEXIQUE 2005 1937
MICRONÉSIE IND.
MOLDAVIE 1995
MONACO 1962 1847
MONTÉNÉGRO 2002
MOZAMBIQUE 1990 1986
NAMIBIE 1990 1988 C
NÉPAL 1997 1990 1979
NICARAGUA 1979 1930
NIOUÉ 2004
NORVÈGE 1979 1905 1948
NOUVELLE-ZÉLANDE 1989 1961 1957
OUZBÉKISTAN 2008 2005
PALAOS
PANAMA 1922 1903 C
PARAGUAY 1992 1928
PAYS-BAS 1982 1870 1952
PHILIPPINES 2006 (1987) 2000
POLOGNE 1997 1988
PORTUGAL 1976 1867 1849
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 1966
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 1990
ROUMANIE 1989 1989
ROYAUME-UNI 1998 1973 1964
RWANDA 2007 1998
SAINT-MARIN 1865 1848 1468 C
SAINT-SIÈGE 1969
SALOMON 1966 IND.
SAMOA 2004
SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE 1990 IND.
SÉNÉGAL 2004 1967
SERBIE (y compris KOSOVO) 2002 1992
SEYCHELLES 1993 IND.
SLOVAQUIE 1990
SLOVÉNIE 1989
SUÈDE 1972 1921 1910
SUISSE 1992 1942 1944
TIMOR-LESTE 1999
TURQUIE 2004 2002 1984
TURKMÉNISTAN 1999
TUVALU IND.
UKRAINE 1999
-URUGUAY 1907
VANUATU IND.
VENEZUELA 1863
 

 PAYS ABOLITIONNISTES DE DROIT POUR LES CRIMES DE DROIT COMMUN

Pays dont la législation prévoit la peine de mort uniquement pour des crimes exceptionnels, tels que ceux prévus par le Code de justice militaire ou ceux commis dans des circonstances exceptionnelles, en temps de guerre par exemple.

Abréviations : Date (DC) = date d’abolition pour les crimes de droit commun ; Date (DE) = date de la dernière exécution ; C = date de la dernière exécution connue ; Ind. = pas d’exécution depuis l’indépendance.

Pays Date DC Date DE
BOLIVIE 1997 1974
BRÉSIL 1979 1855
CHILI 2001 1985
FIDJI 1979 1964
ISRAËL 1954 1962
KAZAKHSTAN 2007
KIRGHIZISTAN 2007
LETTONIE 1999 1996
PÉROU 1979 1979
SALVADOR 1983 1973 C

 PAYS ABOLITIONNISTES EN PRATIQUE

Pays dont la législation prévoit la peine de mort pour des crimes de droit commun tels que le meurtre, mais qui peuvent être considérés comme abolitionnistes de fait parce qu’ils n’ont procédé à aucune exécution depuis au moins dix ans et semblent avoir pour politique ou pour pratique établie de s’abstenir de toute exécution. Cette liste comprend également des pays qui sont engagés au niveau international à ne procéder à aucune exécution.

Abréviations : Date (DE) = date de la dernière exécution ; C = date de la dernière exécution connue ; Ind. = pas d’exécution depuis l’indépendance.

Pays Date DE
ALGÉRIE 1993
BÉNIN 1987
BRUNÉI DARUSSALAM 1957 C
BURKINA FASO 1988
CAMEROUN 1997
CONGO (RÉPUBLIQUE DU) 1982
CORÉE DU SUD 1997
ÉRYTHRÉE 1991
GABON 1981
GAMBIE 1981
GHANA 1993
GRENADE 1978
KENYA 1987
LAOS 1989
LIBÉRIA 2000
MADAGASCAR 1958 C
MALAWI 1992
MALDIVES 1952 C
MALI 1980
MAROC 1993
MAURITANIE 1987
MYANMAR années 1980
NAURU IND.
NIGER 1976 C
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE 1950
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 1981
RUSSIE [1] 1991
SRI LANKA 1976
SURINAME 1982
SWAZILAND 1983
TADJIKISTAN 2004
TANZANIE 1995
TOGO 1978
TONGA 1982
TUNISIE 1991
ZAMBIE 1997

 PAYS ET TERRITOIRES NON ABOLITIONNISTES

Pays et territoires dont la législation prévoit la peine de mort pour des crimes de droit commun.

Afghanistan, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Autorité palestinienne, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Biélorussie, Botswana, Burundi, Chine, Comores, Corée du Nord, Cuba, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis, Éthiopie, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyana, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Jamaïque, Japon, Jordanie, Koweït, Lesotho, Liban, Libye, Malaisie, Mongolie, Nigeria, Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, République démocratique du Congo, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Soudan, Syrie, Taiwan, Tchad, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Viêt-Nam, Yémen, Zimbabwe.

 PAYS AYANT ABOLI LA PEINE DE MORT DEPUIS 1976

1976 – Le Portugal abolit la peine capitale pour tous les crimes.

1978 – Le Danemark abolit la peine capitale pour tous les crimes.

1979 – Le Luxembourg, le Nicaragua et la Norvège abolissent la peine capitale pour tous les crimes. Le Brésil, Fidji et le Pérou abolissent la peine de mort pour les crimes de droit commun.

1981 – La France et le Cap-Vert abolissent la peine capitale pour tous les crimes.

1982 – Les Pays-Bas abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1983 – Chypre et le Salvador abolissent la peine capitale pour les crimes de droit commun.

1984 – L’Argentine abolit la peine capitale pour les crimes de droit commun.

1985 – L’Australie abolit la peine capitale pour tous les crimes.

1987 – Haïti, le Liechtenstein et la République démocratique allemande [2] (RDA) abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1989 – Le Cambodge, la Nouvelle-Zélande, la Roumanie et la Slovénie [3] abolissent la peine capitale pour tous les crimes.

1990 – Andorre, la Croatie, la Hongrie, l’Irlande, le Mozambique, la Namibie, Sao Tomé-et-Principe et la Tchécoslovaquie [4] abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1992 – L’Angola, le Paraguay et la Suisse abolissent la peine capitale pour tous les crimes.

1993 – La Guinée-Bissau, Hong Kong [5] et les Seychelles abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1994 – L’Italie abolit la peine capitale pour tous les crimes.

1995 – Djibouti, l’Espagne, Maurice et la Moldavie abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1996 – La Belgique abolit la peine capitale pour tous les crimes.

1997 – L’Afrique du Sud, la Géorgie, le Népal et la Pologne abolissent la peine de mort pour tous les crimes. La Bolivie abolit la peine capitale pour les crimes de droit commun.

1998 – L’Azerbaïdjan, la Bulgarie, le Canada, l’Estonie, la Lituanie et le Royaume-Uni abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1999 – Le Timor oriental (Timor-Leste depuis 2002), le Turkménistan et l’Ukraine abolissent la peine capitale pour tous les crimes. La Lettonie [6] abolit la peine de mort pour les crimes de droit commun.

2000 – La Côte d’Ivoire et Malte abolissent la peine de mort pour tous les crimes. L’Albanie [7] abolit la peine capitale pour les crimes de droit commun.

2001 – La Bosnie-Herzégovine [8] abolit la peine de mort pour tous les crimes. Le Chili abolit la peine capitale pour les crimes de droit commun.

2002 – Chypre et la Yougoslavie (désormais les États séparés de Serbie et du Monténégro [9]) abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

2003 – L’Arménie abolit la peine capitale pour tous les crimes.

2004 – Le Bhoutan, la Grèce, Samoa, le Sénégal et la Turquie abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

2005 – Le Libéria [10] et le Mexique abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

2006 – Les Philippines abolissent la peine capitale pour tous les crimes.

2007 – L’Albanie, les Îles Cook et le Rwanda abolissent la peine capitale pour tous les crimes. Le Kirghizistan et le Kazakhstan abolissent la peine de mort pour les crimes de droit commun.

2008 – L’Argentine et l’Ouzbékistan abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

Documents joints

Notes

[1] La Russie a instauré un moratoire sur les exécutions en août 1996. Des exécutions ont cependant eu lieu en Tchétchénie entre 1996 et 1999.

[2] La République fédérale d’Allemagne (RFA) et la RDA ont été unifiées en 1990. La RFA avait aboli la peine de mort en 1949.

[3] La Slovénie et la Croatie ont aboli la peine de mort alors qu’elles faisaient encore partie de la République fédérale socialiste de Yougoslavie. Ces deux républiques sont devenues indépendantes en 1991.

[4] En 1993, la Tchécoslovaquie s’est divisée en deux États indépendants, la République tchèque et la Slovaquie.

[5] En 1997, Hong Kong a été rétrocédé à la Chine en tant que Région administrative spéciale. Depuis lors Hong Kong continue de ne pas appliquer la peine de mort.

[6] Le Parlement letton a voté en 1999 en faveur de la ratification du Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l’homme, qui prévoit l’abolition de la peine de mort en temps de paix.

[7] En 2007, l’Albanie a ratifié le Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l’homme, qui abolit la peine de mort en toutes circonstances. En 2000, elle avait ratifié le Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l’homme, qui prévoit l’abolition de la peine de mort en temps de paix.

[8] En 2001, la Bosnie-Herzégovine a ratifié le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort pour tous les crimes.

[9] Le Monténégro avait déjà aboli la peine de mort en 2002 lorsqu’il formait un État avec la Serbie. Il est devenu membre de l’ONU, en tant qu’État indépendant, le 28 juin 2006. Sa ratification du Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l’homme, qui abolit la peine de mort en toutes circonstances, est effective depuis le 6 juin 2006.

[10] En 2005, le Libéria a ratifié le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort pour tous les crimes.

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