MAURITANIE : Le chemin vers l’abolition est encore long
Une délégation du SI qui s’est rendue en Mauritanie en février et mars 2008 a consacré une partie de la mission à la question de peine de mort. La délégation a rencontré plusieurs condamnés à mort et a évoqué cette question lors de rencontres avec les autorités mauritaniennes et la société civile. Bien qu’un consensus général se dégage parmi les décideurs sur le fait que la peine de mort ne soit pas appliquée, le chemin est encore long jusqu’à ce que la peine de mort puisse être abolie en Mauritanie. L’argument principal pour maintenir la peine capitale est que celle-ci est prévue par la charia et que, en tant que telle, elle ne peut être abolie.
Le Ministre de la Justice, M. Limam Ould Teguedi a annoncé que « tant que notre code n’est pas modifié, elle restera, les juridictions continueront à prononcer des PDM là où elle est requise ». Il ajoute qu’une étude devrait être conduite à ce sujet.
Le Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi a précisé que, dans le
contexte actuel marqué par les attaques terroristes, « il n’est pas opportun aujourd’hui de sortir un texte pour abolir la peine de mort. Ceci étant, dans notre pays, il parait extrêmement difficile d’appliquer la peine de mort. » Il ne s’est malheureusement pas engagé à commuer les peines de mort. « Je ne saurai dire que je m’engage à le faire tout le temps » a-t-il précisé.
Situation actuelle des condamnés à mort
Selon les chiffres officiels, il y a actuellement 30 prisonniers condamnés à mort et tous sont des hommes. Ils sont emprisonnés dans six prisons du pays. La délégation a rencontré 19 hommes détenus à la prison de Dar Naïm, la nouvelle prison (voir photo) dans la région de Nouakchott, la capitale et à la prison civile de Nouadhibou, dans le nord du pays.
La grande majorité des condamnés interrogés ont été jugés pour meurtre. Plusieurs ont soulevé des préoccupations quant à l’équité de leur procès qui a abouti à leur condamnation à mort.
Au moins un parmi eux souffre d’une maladie mentale et semble avoir été condamné à mort bien qu’un certificat médical confirmait sa maladie. Un autre a affirmé qu’il avait été condamné seulement à partir d’aveux obtenus sous la torture.
Plusieurs se sont plaints que leur procès n’avait pas été équitable, expliquant qu’ils n’avaient pas eu l’occasion de se défendre correctement ou qu’ils n’avaient pas bénéficié de l’assistance d’un avocat. Un autre a dit avoir été condamné sur la base d’un procès verbal qu’il a été forcé de signer et qui avait été établi dans une langue qu’il ne comprenait pas. Un autre a décrit comment il avait été torturé par la police au moment de l’enquête.
Plusieurs détenus ont fait appel mais n’ont pas obtenu de retour de la cour suprême. D’autres disent ne pas avoir fait appel et un d’entre eux a été averti par le Tribunal de Nouadhibou qu’il ne pouvait pas faire appel.
Les condamnés à mort que la délégation a rencontrés sont détenus avec les autres prisonniers. Ils doivent faire face à des conditions de détention très dures, à la fois à Dar Naïm et à Nouadhibou, qui s’apparentent à un traitement cruel, inhumain et dégradant. Les principales préoccupations sont la surpopulation, le peu de salubrité, une nourriture pauvre et parfois des mauvais traitements de la part des gardiens de prisons.
Nouvelle condamnation à mort
Selon les médias, Abderrahmane Ould Abdallahi a été condamné à mort le 24 février 2008 par la cour criminelle de Kiffa (600 km à l’est de Nouakchott). Il a été reconnu coupable de meurtre.
GHANA : Des efforts doivent être faits pour faire de la peine de mort une priorité
Une mission du SI s’est rendue au Ghana pour la première fois depuis longtemps, afin de discuter de la peine de mort et d’enquêter sur les conditions de détention des condamnés à mort.
A notre grande déception, la délégation n’a pas obtenu la permission de visiter la Prison de Nsawam dans laquelle la majorité des condamnés à mort sont détenus. Le ministre de l’Intérieur a refusé notre demande en raison de « difficultés internes ». La mission n’a donc pu observer les conditions de détention des 105 condamnés à mort ni pu enquêter sur l’équité des procès qui ont donné lieur à ces condamnations. Cela contraste avec l’image positive du Ghana en matière de droits humains.
La délégation a rencontré de nombreux décideurs, notamment des membres du gouvernement et du Parlement, ainsi que des membres de la société civile telle que des ONG, avocats et membres des groupes religieux. Alors que nous avons pu constater un large consensus contre la peine de mort parmi les personnes rencontrées, nombre d’entre elles ont clairement indiqué que l’abolition n’était pas une priorité puisqu’aucune exécution n’avait eu lieu au Ghana depuis plus de 15 ans. Ainsi, le ministre de la Justice, Joe Gartey, qui a dit à AI : « Je suis très opposé à la peine de mort » (« I’m very against the death penalty”), ne s’est pas engagé à l’abolir. Il a déclaré que le Président actuel ne signerait jamais d’ordre d’exécution. Il a également indiqué que le temps était trop court pour lancer une réforme constitutionnelle d’ici les élections de décembre 2008. En raison du caractère spécial de la disposition prévoyant la peine de mort dans la constitution, une telle réforme nécessiterait 75% des votes pour être adoptée.
Le ministre de la Justice a par ailleurs souligné la nécessité d’un débat au Ghana autour de cette question, de même que les députés rencontrés par la délégation (voir la photo). Tout en reconnaissant que la visite d’AI constituait une opportunité de rouvrir le débat, certains députés ont exprimé leur opposition à la peine de mort alors que d’autres ont mis en question la nécessité de l’abolir. L’effet dissuasif de la peine de mort et le besoin de répondre à l’augmentation de la criminalité ont été mis en avant par ceux qui souhaitaient garder le statut quo. Le caractère irréversible de la peine de mort et la possibilité qu’un président puisse revenir sur le moratoire actuel ont été avancés par ceux qui étaient ouverts à l’abolition.
Au moment de la visite d’AI au Ghana, la Commission on Human Rights and Administrative Justice (la commission nationale des droits humains) organisait une formation à l’attention des juges en matière de droits humains. Un questionnaire a été soumis aux 60 participants afin d’obtenir leur opinion sur la peine de mort. Les résultats montrent qu’une majorité des juges pensent que la peine de mort ne devrait pas être abolie (24 contre 19 ; 17 se sont abstenus) mais aussi qu’un moratoire officiel devrait être adopté (27 contre 20 ; 13 se sont abstenus)
Une femme condamnée à mort
Selon les médias, une femme nommée Adjoa Badu a été condamnée à mort par la haute cour de Cape Coast en avril 2008. Elle a été reconnue coupable du meurtre de son mari.
Remerciements de la famille de de Kankam
La délégation a rencontré la famille de Kwabena Kankam, citoyen ghanéen condamné à mort en Libye (voir Action urgente : Crainte d’exécution imminente : MDE 19/004/2008, 28 février 2008). La famille a confirmé qu’un accord a été signé avec la famille de la victime qui a pardonné Kankam et tous les papiers ont été officiellement envoyés aux autorités libyennes. La famille attend maintenant la libération de Kankam. Ils ont dit à Amnesty : « Merci beaucoup du travail que vous menez en faveur de Kankam. Nous vous demandons de mettre la pression et utiliser vos bons offices afin d’obtenir sa libération. Toutes les conditions ont été remplies. Qu’attendent-ils ? ».
Prochaines étapes
Une lettre a été envoyée au Président John Kufuor afin de demander des éclaircissements sur les raisons pour lesquelles Amnesty International n’a pu obtenir l’accès à la prison de Nsawam. Un document public a également été publié antérieurement à l’Examen périodique universel des Nations unies au cours duquel le Ghana doit être examiné en mai 2008. Voir “Ghana : What’s happening in the prisons ?” Index AI : AFR 28/002/2008.
L’équipe du SI publiera plus tard dans l’année un document sur le droit à la vie qui couvrira à la fois la question de la peine de mort et celle de “mob justice” (violence commise par une foule de gens envers une personne soupçonnée de crime tel que le vol et qui abouti souvent à la mort de la personne soupçonnée) que l’on observe au Ghana depuis quelques années.
AI Ghana va continuer à développer un réseau d’abolitionnistes au Ghana afin de préparer une campagne plus large une fois que le nouveau gouvernement et le nouveau Parlement seront en place en 2009.
NIGERIA : Pas de confirmation officielle d’exécutions mais une mobilisation grandissante de la société civile
L’équipe Nigéria du SI s’est rendue en mission en février/mars afin de lancer un rapport sur le système pénal (Voir Nigeria : Prisoners’ rights systematically flouted, Index AI AFR 44/001/2008, 26 février 2008, sur le site web : http://www.amnesty.org/en/library/info/AFR44/001/2008) et pour faire plus de recherche sur la question de la peine de mort. Il ressort des rencontres avec les autorités fédérales, qu’elles étaient au courant des déclarations d’AI sur les exécutions. Toutefois, elles ne souhaitaient pas discuter de la situation. Comme nous l’indiquions dans la mise à jour 33 (AFR 05/001/2008), elles n’ont ni démenti ni confirmé les faits.
Plusieurs ONG nigérianes sont très préoccupées par cette situation et AI a organisé une rencontre à Lagos afin de discuter plus en détails du travail possible sur la question de la peine de mort. Certaines ONG pensent que nous devrions mener campagne pour une abolition totale ; d’autres estiment que seul le moratoire est possible. Amnesty International et les ONG nigérianes ont finalement décidé que l’objectif à moyen terme est d’obtenir un moratoire sur les exécutions, en mettant l’accent sur le fait que le système pénal nigérian n’est pas en mesure de garantir des procès équitables. La réunion s’est terminée sur un accord de stratégie commune pour les deux prochaines années. L’équipe du SI a ainsi pu obtenir une meilleure idée des capacités de campagnes de chaque ONG.
A Lagos, AI a invité des journalistes afin d’échanger sur les façons dont les médias font état de la peine de mort. Nous leur avons donné l’opportunité de poser toutes sortes de questions sur la peine de mort à travers le monde, sur l’état d’abolition dans les pays d’Afrique ainsi que sur la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies adoptée en décembre dernier. Deux anciens condamnés à mort ont été invités, y compris Arthur Angel, qui ont pu répondre aux questions des journalistes.
AI a passé une journée dans la prison de Kirikiri (Kirikiri Maximum security prison) à Lagos. Plusieurs changements sont intervenus depuis notre dernière visite en juillet 2007 : un nouveau directeur, très préoccupé des conditions de détention des condamnés à mort, a été nommé. Par ailleurs, les cellules et quartiers des condamnés à mort ont été repeints dans des couleurs claires. La délégation a pu interviewer 15 condamnés, qui ont raconté leur histoire et leur situation actuelle. L’un d’entre eux, incarcéré depuis 25 ans et condamné à mort pour vol qualifié a raconté : « La justice, c’est seulement pour les riches ». Un autre condamné à mort en 1998 après cinq ans en détention préventive et qui clame son innocence, a dit : « C’est dans la cellule de la police que je suis devenu suspect de vol à main armée ». Enfin, l’un des condamnés qui a passé neuf ans dans les couloirs de la mort a déclaré « Je ne l’ai pas commis [vol à main armée] ; Ils ne nous ont pas donné la possibilité de faire appel ».
Condamnations à mort Les médias ont fait état de plusieurs cas de personnes condamnées à mort. Le 15 février 2008, la Cour suprême a confirmé la condamnation à mort de Saburi Adebayo, condamné en première instance le 11 février 2000 pour avoir commis un vol à main armée en 1994. Le même jour, la Cour suprême a confirmé la condamnation à mort de Usman Kaza. Les 18 et 25 avril, la même cour a confirmé les condamnations à mort de Basil Akpa et Abdullahi Ada. Selon des informations reçues par AI, deux nigérians ont été décapités en Arabie Saoudite le 13 avril 2008. Ils avaient été condamnés à mort pour trafic de drogue.
BURKINA FASO : Nouvelle peine de mort
Selon les médias, une personne a été condamnée à mort lors de la session d’assises qui s’est tenue en février 2008 à Dédougou (dans l’ouest du pays).
MALI : Dix condamnations à mort prononcées
En avril, la cour d’assise de Bamako en transport à Sikasso (dans le sud est du pays) a condamné au moins une personne à mort. Nouman Doumbia a été condamné à mort pour le meurtre de son frère, un crime qu’il a avoué et qu’il regrette. Par ailleurs, la cour d’assises qui s’est tenue à Bamako entre le 26 février et le 19 mars, a condamné neuf personnes à mort. Apparemment, toutes ont été jugées par contumace. Elles ont été condamnées pour différents crimes, notamment vol qualifié et association de malfaiteurs. Début avril, le Président de l’Assemblée nationale a confirmé que le projet de loi en faveur de l’abolition serait discuté au cours de la présente session.
