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2007-2008 — Généralités sur la peine de mort

mercredi 8 octobre 2008, par Brian May

Sommaire

62 Etats pratiquent encore la peine de mort

62 Etats maintiennent la peine capitale. Le nombre d’Etats qui pratiquent effectivement des exécutions est cependant nettement plus faible. Au cours de l’année 2007, au moins 1252 prisonniers ont été exécutés dans 24 pays et 3347 personnes condamnées à mort dans 51 pays. Ces chiffres reflètent uniquement les cas dont Amnesty International a eu connaissance et sont certainement en deçà de la réalité.

88% des exécutions sont le fait d’un petit nombre d’Etats. Amnesty a connaissance d’au moins 470 exécutions en Chine, 317 en Iran, 143 en Arabie saoudite et au moins 135 au Pakistan. Mais ces chiffres pourraient être inférieurs aux chiffres réels. Aux États-Unis, 42 personnes ont été exécutées en 2007.

Les méthodes d’exécutions utilisées majoritairement varient selon les pays. Les plus fréquentes sont :

décapitation (Arabie saoudite, Irak)
électrocution (États-Unis)
pendaison (Égypte, Iran, Japon, Jordanie, Pakistan, Singapour et autres pays)
injection létale (Chine, États-Unis, Guatémala, Philippines, Thaïlande)
exécution par arme à feu (Chine, Biélorussie, Somalie, Taiwan, Viêt-Nam et autres pays)
lapidation (Afghanistan, Iran)
exécution à coups de couteau (Somalie)

Jusque dans les années 1990, l’exécution sur la chaise électrique ou dans des chambres à gaz était courante aux Etats-Unis.

Réintroduction de la peine de mort

Il est rare que la peine capitale soit rétablie après avoir été abolie. Depuis 1985, plus de 55 pays ont banni la peine de mort de leur législation, ou l’ont abolie pour tous les crimes alors qu’elle n’était déjà plus prononcée pour les crimes de droit commun. Au cours de la même période, seuls quatre pays abolitionnistes ont rétabli la peine capitale. Deux d’entre eux, le Népal et les Philippines, l’ont de nouveau abolie depuis. Dans les deux autres pays (la Gambie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée), aucun condamné à mort n’a été exécuté.

Exécutions d’innocents

Le risque d’exécuter des innocents demeure indissolublement lié à l’application de la peine de mort. Depuis 1973, aux États-Unis, 124 condamnés à mort ont été remis en liberté après que la preuve de leur innocence eut été apportée. Certains condamnés ont échappé de justesse à leur exécution après avoir passé des années sous le coup d’une condamnation à mort. Ces erreurs judiciaires avaient souvent pour origine des irrégularités commises par des représentants du ministère public ou des policiers, le recours à des témoignages, éléments matériels ou aveux sujets à caution, ou le manque de compétence des avocats de la défense. D’autres prisonniers ont été envoyés à la mort alors que de sérieux doutes subsistaient quant à leur culpabilité.C’est en Floride qu’a été relevé le plus grand nombre de cas de condamnés à mort innocentés : 22.

En janvier 2000, George Ryan, alors gouverneur de l’Illinois, a instauré un moratoire sur les exécutions (toujours en vigueur aujourd’hui) après qu’un condamné à mort victime d’une erreur judiciaire eut été disculpé. Depuis le rétablissement de la peine capitale aux États-Unis en 1977, c’était la 13e fois qu’un condamné à mort était innocenté dans cet État. Au cours de la même période, 12 autres prisonniers avaient été exécutés dans l’Illinois. En janvier 2003, le gouverneur Ryan a gracié quatre condamnés à mort et commué les peines capitales de l’ensemble des 167 autres condamnés à mort de l’Illinois.

Le risque d’exécuter un innocent n’existe pas qu’aux États-Unis. En 2006, la Tanzanie a libéré Hassan Mohamed Mtepeka, qui se trouvait dans le quartier des condamnés à mort. Cet homme avait été condamné à la peine capitale en 2004 pour le viol et le meurtre de sa belle-fille. La Cour d’appel a conclu que sa condamnation reposait très largement sur des éléments circonstanciels qui ne prouvaient pas indéniablement sa culpabilité. En Jamaïque, Carl McHargh est sorti du quartier des condamnés à mort en juin 2006, après avoir été acquitté en appel.

Quels actes sont punis par la mort ?

Les actes qui conduisent à une condamnation à mort varient fortement selon les pays. Alors que dans tel pays seul l’assassinat peut valoir la peine capitale, d’autres l’appliquent pour des délits politiques, des activités religieuses ou le barbouillage d’affiches. En Chine, 68 délits sont passibles d’une condamnation à mort.

Les actions suivantes sont punies par la peine de mort, quelque part sur la planète :