« Il est très inquiétant de constater que les autorités ougandaises poursuivent des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, réelle ou supposée. Il faut mettre un terme à la discrimination et à la persécution des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués (LGBTI) dans le pays », a déclaré Tigere Chagutah, directeur régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe.
Les avocats de l’accusé ont déclaré à Amnesty International que des policiers ougandais avaient arrêté le jeune homme de 20 ans ainsi qu’une autre personne âgée de 41 ans sur le terrain de sport de Soroti, dans l’est de l’Ouganda, le 15 août 2023. Ils ont été arrêtés vers minuit et conduits au poste de police central de Soroti, accusés d’avoir eu des relations sexuelles avec une personne du même sexe, ce que l’accusé a nié. Les avocats ont rapporté que les officiers de police leur ont dit qu’ils avaient surpris les deux hommes à moitié nus.
« L’inculpation de cet individu pour un délit passible de la peine de mort sur la seule base de son orientation sexuelle supposée est une violation flagrante du droit international. L’Ouganda doit non seulement abroger la loi contre l’homosexualité, mais aussi veiller à ce que les auteurs des violations commises à l’encontre de la communauté LGBTI dans le pays répondent de leurs actes », a déclaré Tigere Chagutah.
Le jour même de l’arrestation, la police a relâché l’homme de 41 ans. Celle-ci a déclaré aux avocats que l’homme de 41 ans n’était pas en mesure de donner son consentement à un acte sexuel en raison de son "état mental" et qu’il était donc une victime, ce qui rendait l’infraction présumée « aggravée ». Cependant, selon un porte-parole du bureau du DPP, la « victime était un homme de 41 ans vivant avec un handicap ».
Les avocats ont déclaré que la police n’avait fourni aucune preuve pour étayer cette affirmation.
Le jeune homme de 20 ans a été placé en garde à vue jusqu’au 18 août. Il a ensuite été présenté au tribunal de première instance de Soroti, avant d’être placé en détention provisoire à la prison principale de Soroti jusqu’au 1er septembre, date à laquelle son affaire sera examinée par ce même tribunal. Les avocats de l’accusé ont également déclaré à Amnesty International que la police avait procédé à des examens anaux sur la victime présumée le 16 août.
« Amnesty International est farouchement opposée à toute forme d’examen anal visant à déterminer si quelqu’un a eu des relations sexuelles avec une personne du même sexe. Ces examens sont contraires à l’interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements prévue par le droit international. »
Une loi anti-homosexualité contraire au droit international et votée en mai 2023
La loi contre l’homosexualité, promulguée en mai 2023, a introduit l’« homosexualité aggravée », qu’elle définit comme un rapport sexuel avec une personne âgée de plus de 75 ans ou de moins de 18 ans, qui soit ne donne pas son consentement, soit est incapable de donner son consentement, soit est une personne vivant avec un handicap ou une maladie mentale. La peine maximale pour « homosexualité aggravée » est la peine de mort.
Amnesty International s’oppose à la peine de mort dans tous les cas, sans exception, quels que soient l’accusé, la nature ou les circonstances du crime, la culpabilité ou l’innocence, ou la méthode d’exécution.
Selon le Human Rights Awareness and Promotion Forum (HRAPF), une ONG ougandaise de défense des droits, depuis l’adoption de la loi sur les LGBTI, au moins cinq personnes ont été inculpées d’infractions à cette loi. Des rapports font également état d’une recrudescence des violences et autres violations à l’encontre des personnes LGBTI en Ouganda. L’ONG a également enregistré un total de 149 cas de violence contre les personnes LGBTI en juin et juillet 2023, y compris des expulsions de maisons, de villages et de maisons louées, ainsi que des violences réelles ou des menaces de violence.