Troy Davis

DERNIÈRE INFORMATION (22 SEPTEMBRE 2011)
Troy Davis a été exécuté cette nuit, après un délai de quatre heures. L’exécution avait été reportée en dernière minute à la demande de la Cour Suprême. Notre travail contre la peine de mort doit, plus que jamais, continuer. La Cour Suprême a refusé d’entendre l’appel de Troy Davis. Il a été exécuté alors que des doutes persistent toujours sur sa culpabilité.
Troy Davis a déjà échappé par trois fois à l’injection létale et est devenu un symbole de la lutte contre la peine de mort.
Les paroles de Troy Davis portent un message qui fait de lui un symbole : « Ce combat pour mettre fin à la peine de mort n’est pas gagné ou perdu à travers moi […]. N’arrêtez jamais de lutter pour la justice et nous vaincrons !" » « Je ne suis pas celui qui a commis le crime. Je n’avais pas d’arme. Continuez à chercher la vérité », sont les dernières paroles de Troy Davis.

En effet, trois minutes après l’heure d’exécution prévue, la Cour suprême des Etats-Unis a décidé de se donner un délai pour examiner le recours des avocats de Troy Davis. Recours qu’elle a rejeté sans motivations peu après 04h30 réactivant la mise à mort. Troy Davis est mort à 5h08 (heure belge), après quatre heures d’une insoutenable attente.

12 septembre 2011

Dans le monde entier, depuis de nombreuses années des centaines de milliers de personnes se sont mobilisées en faveur de Troy Davis.

6 Avril 2011
AI USA prévoit de mener une semaine d’actions à la veille de l’audience consacrée à l’examen de son recours en grâce, une fois que la date de cette audience sera connue. Un groupe de juristes va présenter alors une lettre au nom de leurs confrères, les responsables religieux vont soumettre la leur. AI USA va remettre les pétitions collectées au niveau national et international (dont celles collectées en Belgique) et il est prévu d’organiser à cette occasion un rassemblement.

Dans le cadre de cette semaine d’actions, il est possible que AI USA appelle d’autres Sections à organiser, le jour de ce rassemblement, des événements dans le monde entier afin d’exprimer leur solidarité. Il est très important de pouvoir faire référence à des actions organisées en Europe et ailleurs dans le monde.

28 mars 2011
Suite au rejet par la Cour Suprême américaine de la demande d’appel de Troy Davis, Amnesty International Etats-Unis a diffusé un communiqué de presse. Il s’intitule : Amnesty International Deeply Disappointed by Supreme Court’s Decision Rejecting Troy Davis Appeal

22 février 2011
Suite à l’audience de Juin 2010 au tribunal fédéral de district du sud de la Géorgie (audience ordonnée par la Cour Suprême des Etats-Unis), et à la décision de ce tribunal affirmant que Troy Davis n’avait pas établi clairement son innocence, les avocats ont déposé un recours en appel auprès de la Cour d’appel du 11ème Circuit, qui l’a rejeté, se déclarant incompétente. Les avocats ont alors déposé le 21 janvier 2011 deux nouveaux recours auprès de la Cour Suprême des Etats-Unis.
Dans le premier recours, ils demandent à la Cour Suprême de confirmer la compétence de la Cour d’appel du 11ème Circuit et d’ordonner à celle-ci d’admettre la recevabilité de la requête. La défense soutient, en effet, que dans tous les cas d’habeas corpus et quelle que soit la manière dont il a été introduit la Cour d’appel du Circuit est compétente pour réviser la décision d’un tribunal de district.
Pour le cas où ce recours serait rejeté, les avocats demandent à la Cour Suprême, de réexaminer elle-même le dossier et de préciser le niveau de certitude requis pour affirmer une innocence après condamnation. Il y a en effet des standards disparates dans le pays, celui appliqué par le Juge Moore ( Cour de District pour le district du Sud de Géorgie) était particulièrement sévère.
Dans cette requête, les avocats insistent sur les éléments nouveaux exposés lors de l’audience de 2010 qui, selon eux, démontrent l’innocence de Troy Davis mais ont été écartés par le tribunal, qui s’est montré très partial à son encontre. L’importance des rétractations de nombreux témoins oculaires à charge, des pressions qu’ils avaient subies, le manque de preuve matérielle liant Davis au meurtre de l’agent de police MacPhail, la piste négligée indiquant Redd Coles comme principal suspect, tout cela se trouvait en grande partie balayé à l’audience de Savannah. Pourtant la Cour Suprême l’avait trouvé suffisamment intéressant pour ordonner cette audience. A présent la défense de Troy Davis est encore consolidée par l’apport de nouveaux témoins dont Benjamin Gordon qui a déclaré sous serment avoir vu Redd Coles tuer l’agent MacPhail. Selon la défense, Troy Davis a démontré suffisamment son innocence pour rendre son exécution anti-constitutionnelle.

La Cour Suprême, qui reçoit plus de 8 000 appels par an, est toujours libre de refuser d’examiner ces recours.
La décision de la Cour Suprême, d’examiner ou non les recours, devrait être connue début mars.
En cas d’acceptation, il existe peu de chance qu’elle puisse le faire avant la fin de sa session (juin), ce qui repousse l’examen à la rentrée. Par contre, elle peut soit refuser d’examiner le dossier se disant satisfaite des conclusions du juge Moore et de la réponse qu’elle aura reçue de l’Etat de Géorgie, soit donner raison au 11ème circuit en déclarant qu’il n’est en effet pas compétent.
Dans les 2 derniers cas, une date d’exécution peut alors être rapidement programmée

16 septembre 2010
Une audience exceptionnelle en recherche de preuves a eu lieu devant le juge fédéral William Moore, les 23 et 24 juin 2010, à Savannah. La tâche du juge, selon la demande de la Cour suprême des Etats Unis, consistait à « recevoir des témoignages et à établir des faits pour savoir si les éléments de preuves qui n’avaient pas été présentées au procès démontrent clairement l’innocence du requérant ».
Le 24 août 2010, dans un rapport de 174 pages, le juge Moore a décidé que « M. Davis n’a pas réussi à prouver son innocence ». Cette décision ouvre la voie à la reprise de la procédure pouvant conduire à l’exécution de Troy Davis, malgré les doutes demeurant sur sa culpabilité.
Troy Davis peut encore faire appel, mais, ses chances d’être un jour reconnu innocent sont maintenant très réduites.

Juin 2010
Le 27 avril, le juge fédéral de district de Savannah a fixé au 23 juin 2010 la date d’audience qui permettra à Troy Davis de présenter les éléments tendant à prouver son innocence. C’est la première fois en près de 15 ans de recours que Troy Davis obtient une audience devant une cour, c’est donc un pas très important.
Les auditions en recherche de preuve pour Troy Davis ont duré deux jours, les 23 et 24 juin 2010.
Pour la première fois, un juge a pu entendre directement les témoins qui sont revenus sur leurs déclarations faites lors du premier procès. Pour les délégués d’AI présents aux auditions :
« Au vu des preuves qui ont émergé de ces auditions de 2 jours, il est clair que le dossier d’accusation de l’Etat de Georgie contre Troy Davis est mince et suspect. 
Les auditions ont souligné les doutes toujours plus profonds qui collent à cette affaire. 
Il est difficile d’imaginer qu’un jury pourrait condamner Troy Davis aujourd’hui après avoir entendu 4 témoins qui avaient impliqué Troy Davis il y a 19 ans témoigner aujourd’hui lors d’une audience publique devant un juge qu’ils avaient en fait menti. 
Un témoin oculaire a notamment témoigné pour la toute première fois avoir vu un membre de sa famille, le suspect alternatif, Sylvester « Redd » Coles, tirer sur l’officier de police Mac Phail en 1989. » Le juge a demandé aux deux parties de répondre par écrit à une série de questions sur les aspects légaux de cet appel sans précédent accordé par la cour suprême des Etats-Unis, au plus tard le 7 juillet au soir, et devrait rendre sa décision peu de temps après.
Nous n’avons aucune idée des conclusions du juge : Troy est présumé coupable et doit « établir clairement son innocence » : mais ce qui est entendu par ces mots est peu clair, et c’est d’ailleurs l’une des questions pour lesquelles le juge a demandé aux deux parties de lui fournir leur lecture et leur éclairage sur le niveau de preuve nécessaire pour le déterminer. Continuez à Agir !

Troy Anthony Davis©AI

Le 17 août 2009, contre toute attente, la Cour Suprême des Etats-Unis avait accepté le recours de Troy Davis et décidé d’ordonner une audience pour qu’un juge examine les témoignages qui innocentent Troy Davis.

Le premier procès en 1991 avait condamné Troy Davis à la peine capitale pour le meurtre du policier Mark Allen Mac Phail en aout 1989 sur la base exclusive de 9 témoignages à charge.

Depuis lors, 7 d’entre eux se sont rétractés. Les avocats de Troy Davis affirment avoir reçu 9 nouveaux témoignages qui mettent en cause Sylvester Coles, l’un des deux témoins présents, qui est aussi celui à avoir le premier dénoncé Troy Davis.

Si le dossier d’accusation de l’époque semble aujourd’hui désespérément vide, cette audience n’aura rien d’une formalité pour Troy Davis.

Conformément à la décision de la Cour Suprême, le juge de district devra répondre sur le fait de savoir « si les preuves qui n’ont pu être obtenues au moment du procès initial démontrent clairement l’innocence de Troy Davis (« whether evidence that could not have been obtained at the time of trial clearly establishes petitioner’s innocence. »).

Troy Davis devra donc à la fois prouver son innocence, mais aussi démontrer qu’il n’aurait pu obtenir les preuves de celle-ci avant. Dans un dossier ne comportant pas de preuve matérielle irréfutable (ADN…), beaucoup dépendra dès lors de l’appréciation du juge concernant les éléments qui lui seront présentés.

Ces dernières années, les appels de Troy Davis ont été systématiquement rejetés : les arguments invoqués par les juges s’appuyaient essentiellement sur des arguments de procédure légale plutôt que sur le fond de l’affaire. A trois reprises ces deux dernières années, Troy Davis a échappé in extremis à son exécution programmée.

Il est extrêmement important de montrer aux autorités américaines que le monde est extrêmement attentif aux décisions qui seront rendues dans cette affaire, et que le fond doit désormais prévaloir sur la forme pour que la justice soit enfin rendue.

En 2008, nous manifestions déjà pour Troy Davis. Voir l’article ICI

Ci-dessous un court récapitulatif de l’affaire et des derniers évènements.

Troy Davis — Où est la justice pour moi ?

  « Je veux que vous sachiez que le traumatisme vécu par ma famille et moi-même, après une troisième fois à attendre mon exécution dans la chambre de la mort, est plus que la plupart ne peuvent supporter ; mais quand je regarde cette terreur d’Etat, je vois une constante, ma foi ne vacille pas, l’amour de ma famille et de mes amis est énorme, et le combat pour la justice et contre l’injustice mené par les militants d’Amnesty International ont allumé un feu brûlant pour les droits humains et la dignité humaine. 
Vous m’inspirez, vous m’honorez, et pendant que je prie que ma famille et ceux que j’aime gardent la force et la droiture, je partage cette lutte avec vous, je partage nos victoires, et, sachant ce que vous me donnez en force et en courage, je partage avec vous ma vie. » 

Troy Davis


Le 19 aout 1989, au petit matin : un jeune policier de 27 ans, Mark Allen Mc Phail, est tué de deux balles près d’un Burger King à Savannah, en Géorgie. 
Quelques instants plus tôt, il avait entendu les cris d’une altercation entre 1 homme armé et un SDF, et s’était précipité pour venir au secours de celui-ci. 
Selon plusieurs témoignages, trois hommes se sont enfuis, celui qui avait tiré, (et qui était aussi celui qui avait menacé le SDF avec une arme) et deux autres personnes.


Quelques heures auparavant, un jeune homme, Michael Cooper, avait été blessé de plusieurs balles dans sa voiture alors qu’il sortait d’une soirée dans le quartier de Cloverdale, située dans la même ville.

Quelques heures plus tard, un jeune afro-américain de 21 ans, Troy Davis, se rend à la police. 
Il est immédiatement inculpé du meurtre du policier, des blessures infligées à Michael Cooper, et des menaces proférées contre le SDF.

Le 28 août 1991, Troy Davis est condamné à mort, sur la base exclusive de dépositions de neuf témoins dont sept se sont ensuite rétractés et alors qu’il clame toujours son innocence. 
Aucune autre preuve n’a pu être apportée durant l’instruction et, en particulier, l’arme n’a jamais été retrouvée. L’expertise balistique n’a pas exclu la possibilité que les deux fusillades aient émané de la même arme en même temps qu’elle exprimait des doutes à ce sujet.

Une instruction bâclée : intimidation de témoins, et enquête exclusivement à charge par la police.



Les témoignages qui ont conduit à la condamnation de Troy Davis : ceux de codétenus de Troy Davis qui, pendant sa détention provisoire, aurait confié, qu’il était bien le meurtrier du policier ; ceux des témoins oculaires présents aux alentours du Burger King, qui se contredisent ou comportent de nombreuses incohérences ; ceux, enfin, qui étaient présents de la scène de coups de feux ayant blessé Michael Cooper.



Comme rappelé plus haut, 7 des 9 témoins reviendront ensuite sur leur déclaration, et la plupart mettront en cause l’acharnement des forces de police à leur faire dire et signer des déclarations allant dans le sens de la culpabilité de Troy Davis.



Des précisions sur les deux témoins qui ne se sont pas rétractés : 
-*plusieurs témoins mettent directement en cause Silvester Coles (alias Red) – le principal suspect alternatif - qui, lui-même a reconnu lors du premier procès avoir eu, seul, cette altercation avec le SDF.

• Stephen Sanders, témoin oculaire, il dit, dans sa déclaration faite à la police quelques heures après la fusillade, qu’« il ne pourrait reconnaitre [les fuyards], sauf à leurs vêtements. »
  Néanmoins, deux ans après, lors du procès, pour la première fois, il reconnaitra Troy Davis comme le tireur. L’un des amis avec qui il était, déclarera ne pas pouvoir reconnaître le meurtrier, mais être certain que le tireur était gaucher. Troy Davis est droitier. 
La police semble donc avoir instruit une enquête exclusivement à charge contre Troy Davis, négligeant les autres pistes ou faits contradictoires avec la thèse défendue.

• 
L’un des principaux témoins, Darell « D.D » Collins, ami de Troy Davis, présent avec lui la nuit du crime.
  
A cette époque, il avait 16 ans.
  Dans sa déclaration, il dit que le lendemain de la fusillade, 15 à 20 policiers sont venus chez lui, nombre d’entre eux avec leur pistolet à la main. Ils l’ont emmené pour l’interroger, puis : « Quand je suis arrivé dans le baraquement [lieu de l’interrogatoire], la police m’a mis dans une petite pièce, plusieurs enquêteurs sont arrivés et ont commencé à me hurler dessus, me disant que je savais que Troy Davis… avait tué le policier du Burger King. Je leur ai dit … que je n’avais pas vu Troy faire quoi que ce soit. Ils sont devenus complètement hystériques quand j’ai dit ça … Ils me disaient que j’étais complice du meurtre et que j’allais payer comme Troy allait payer si je ne leur disais pas ce qu’ils voulaient entendre. Ils me disaient que j’irais en prison pour très longtemps, et que je serais même chanceux de pouvoir sortir un jour, particulièrement parce que c’était un policier qui s’était fait tuer… Je ne voulais pas aller en prison parce que je n’avais rien fait de mal.
  J’avais seulement 16 ans et j’étais tellement terrifié à l’idée d’aller en prison. Ils n’arrêtaient pas de dire que … [Troy] avait menacé la personne du Burger King et avait tué ce policier. Je leur ai dit que c’était Red (voir ci-après), et pas Troy, qui avait eu l’altercation avec cette personne, mais ils ne voulaient pas l’entendre… Après plusieurs heures où les enquêteurs me hurlaient à la figure et me menaçaient, j’ai finalement craqué et leur ai dit ce qu’ils voulaient entendre. Ils auraient pu me dire tout ce qu’ils voulaient entendre, je répétais tout, peu importe ce qu’ils disaient. »
  D. Collins dit avoir signé une déclaration dactylographiée, sans l’avoir lue, et a alors été autorisé à rentrer chez lui. 
Une semaine plus tard, la police est revenue lui faire signer une nouvelle déclaration, sans qu’il l’ait lue non plus… 
J’ai témoigné contre Troy au procès. Je me rappelle avoir raconté au jury que Troy avait frappé l’homme avec qui Red avait eu la dispute. Ce n’est pas vrai. Je n’ai jamais vu Troy faire quoi que ce soit à cette personne. J’ai dit ça au procès, parce que j’avais toujours peur que la police me jette en prison comme complice, si je disais la vérité sur ce qui s’était passé… Il est temps que je dise la vérité sur ce qui s’est passé ce soir là, et ce qui est écrit ici est la vérité. Je ne suis pas fier d’avoir menti au procès de Troy, mais la police m’avait tellement mis sous pression que j’avais l’impression que, quoi que je fasse, je finirais en prison. (Déclaration sous serment, 11 juillet 2002)"


Pris au piège : restriction des appels fédéraux au cours de l’instruction du dossier

1993 : la Cour Suprême de Géorgie confirme la peine de mort prononcée en 1991

1997 : la plainte de Troy Davis pour non respect de ses droits est déboutée par la Cour de l’Etat, selon l’argument suivant : les pressions de la police sur les témoins, si elles existent, auraient dû être dénoncées avant ; la Cour reconnait en outre que l’échec de la défense à démontrer la faible crédibilité des témoignages à charge au procès pourrait classer ce cas au rang des affaires d’identité erronée. "Mais, ces faits [témoignages contradictoires] ayant été présentés au jury lors du premier procès, il ne lui revient pas de revenir sur la décision souveraine du jury, seulement de vérifier que l’Habeas Corpus de 
T. Davis a bien été respecté.”



Le seul espoir de Troy Davis reposait désormais sur les appels fédéraux.


Mais en 1995 : le Congrès des Etats-Unis avait supprimé les financements fédéraux aux associations d’aide juridique aux condamnés à mort indigents. 
Le « Georgia Resource Center », qui s’occupait de la 
défense de Troy Davis, a vu à ce moment son budget amputé des deux tiers, et son équipe passer de 8 
à 2 avocats, alors qu’à cette époque, l’association avait en charge les dossiers de 80 condamnés à mort. 
Auparavant, jusqu’en 1996, aucune investigation complémentaire n’avait été menée par les avocats de 
Troy Davis, faute de moyens.

Et en 1996 : le président Bill Clinton avait signé la « loi sur le terrorisme et la peine de mort ", qui restreint considérablement la possibilité pour les tribunaux fédéraux de réviser des décisions prises par des Tribunaux d’Etat. 
Auparavant, une décision de la Cour Suprême avait déjà rendu plus difficile la possibilité de révision.

À lire

Un document de synthèse (au format PDF) sur l’affaire Troy Davis traduit de l’anglais par la commission Peine de mort d’Amnesty France : L’affaire Troy Davis « Inconcevable et anticonstitutionnel »

Pour plus d’informations sur notre coordination Peine de mort, cliquez ICI