
Animation d’Amnesty Tchéquie contre la peine de mort©AIBF
1.Listes des pays concernés par la peine de mort
2.Progrès réalisés vers l’abolition mondiale de la peine de mort
3.L’argument de la dissuasion
4.Effet de l’abolition de la peine capitale sur la criminalité
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1.Listes des pays concernés par la peine de mort
À la connaissance d’Amnesty International, les pays et territoires dans lesquels des condamnés à mort ont été exécutés au cours de l’année 2006 sont les suivants :
| ARABIE SAOUDITE | ÉTATS-UNIS | KOWEÏT | SOUDAN |
| BAHREÏN | GUINÉE ÉQUATORIALE | MALAISIE | VIÊT-NAM |
| BANGLADESH | INDONÉSIE | MONGOLIE | YÉMEN |
| BOTSWANA | IRAK | OUGANDA | |
| CHINE | IRAN | PAKISTAN | |
| CORÉE DU NORD | JAPON | SINGAPOUR | |
| ÉGYPTE | JORDANIE | SOMALIE |
D’après les informations recueillies par l’organisation, les pays et territoires dans lesquels des condamnations à mort ont été prononcées au cours de l’année 2006 sont les suivants :
| AFGHANISTAN | ÉGYPTE | LAOS | SOMALIE |
| ALGÉRIE | ÉTATS-UNIS | LIBAN | SOUDAN |
| ARABIE SAOUDITE | ÉTHIOPIE | LIBYE | SRI LANKA |
| BAHAMAS | GUINÉE | MALAISIE | SYRIE |
| BAHREÏN | GUYANA | MALI | TAIWAN |
| BANGLADESH | INDE | MAROC | TANZANIE |
| BÉNIN | INDONÉSIE | MONGOLIE | THAÏLANDE |
| BIÉLORUSSIE | IRAK | MYANMAR | TOGO |
| BOTSWANA | IRAN | NIGÉRIA | TRINITÉ-ET-TOBAGO |
| BRUNÉI DARUSSALAM | JAPON | OUGANDA | VIÊT-NAM |
| BURKINA FASO | JORDANIE | OUZBÉKISTAN | YÉMEN |
| BURUNDI | KAZAKHSTAN | PAKISTAN | ZAMBIE |
| CHINE | KENYA | QATAR | |
| CORÉE DU NORD | KIRGHIZISTAN | RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | |
| CORÉE DU SUD | KOWEÏT | SINGAPOUR |
Comme les années précédentes, la grande majorité des exécutions qui ont eu lieu dans le monde se sont déroulées dans une petite poignée de pays. Au cours de l’année 2006, 91 p. cent des exécutions recensées ont eu lieu dans six pays : Chine, États-Unis, Irak, Iran, Pakistan et Soudan. Le Koweït détient le plus fort taux d’exécution par habitant, suivi par l’Iran.
Sur la base des informations publiques disponibles, Amnesty International estime qu’au moins 1 010 personnes ont été exécutées en Chine en 2006, mais ce chiffre n’est vraisemblablement que la partie émergée de l’iceberg. Des sources crédibles laissent à penser qu’entre 7 500 et 8 000 personnes ont été exécutées durant l’année. Les statistiques officielles sur l’application de la peine capitale restant un secret d’État, le suivi et l’analyse s’avèrent problématiques.
L’Iran a exécuté 177 personnes, et le Pakistan 82. L’Irak et le Soudan ont procédé chacun à au moins 65 exécutions. Aux États-Unis, 53 condamnés à mort ont été tués dans 12 États.
À l’échelle mondiale, il est difficile de connaître le nombre total de condamnés à mort qui sont actuellement dans l’attente de leur exécution. À la fin de l’année 2006, ce nombre oscillait entre 19 185 et 24 646 personnes, sur la base d’informations provenant des groupes de défense des droits humains, des médias et des quelques données officielles disponibles.
2.Progrès réalisés vers l’abolition mondiale de la peine de mort
Depuis 1990, plus de 45 pays ont aboli la peine capitale pour tous les crimes. Certains sont des pays d’Afrique (parmi les exemples récents figurent la Côte d’Ivoire et le Libéria) ; d’autres, des Amériques (Canada, Mexique, Paraguay) ; d’autres encore, d’Asie et du Pacifique (Bhoutan, Philippines, Samoa) ou bien d’Europe et du Caucase du Sud (Arménie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Monténégro et Turquie).
3.L’argument de la dissuasion
Aucune étude scientifique n’a jamais apporté la preuve que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres peines en matière de criminalité. L’enquête la plus récente concernant l’influence exercée par la peine capitale sur les taux d’homicides
– menée pour les Nations unies en 1988 et mise à jour en 2002 – se conclut en ces termes : « il n’est pas prudent d’accréditer l’hypothèse selon laquelle la peine capitale aurait un effet légèrement plus dissuasif en matière de criminalité que la menace et l’application de la peine, censément moins sévère, de réclusion à perpétuité. »
Source : HOOD, Roger, The Death Penalty : A World-wide Perspective, Oxford, Clarendon Press, troisième édition, 2002, p. 230.
4.Effet de l’abolition de la peine capitale sur la criminalité
Examinant les éléments disponibles sur la corrélation entre l’évolution de l’application de la peine capitale et celle de la criminalité, ce rapport concluait : « Le fait que l’ensemble des chiffres disponibles continuent à aller dans le même sens est une preuve convaincante que les États ne doivent pas craindre une hausse soudaine et importante de la criminalité s’ils réduisent le recours à la peine de mort. »
Les taux de criminalité enregistrés récemment dans les pays abolitionnistes n’indiquent aucunement que l’abolition puisse avoir des effets préjudiciables. Au Canada, par exemple, le taux d’homicides pour 100 000 habitants est passé du chiffre record de 3,09 en 1975 – un an avant l’abolition de la peine de mort pour le meurtre – à 2,41 en 1980, et a continué de diminuer depuis lors. En 2003, soit vingt-sept ans après l’abolition de la peine capitale, le taux d’homicides était de 1,73 pour 100 000 habitants, ce qui représente une baisse de 44 p. cent par rapport à 1975 et le taux le plus bas des trois dernières décennies. S’il est remonté à 2 pour 100 000 en 2005, il reste inférieur d’un tiers au taux relevé lors de l’abolition de la peine capitale.
Source : HOOD, Roger, ibid., p. 214.
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