Des personnes se trouvant à l’extérieur des frontières de l’UE sont persécutées pour des raisons tenant à leur appartenance politique, leur religion, leur orientation sexuelle, etc, et il est essentiel que ces personnes puissent trouver refuge ailleurs. Cette nécessité a été reconnue officiellement après la seconde guerre mondiale et trouve son cadre juridique dans la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951. La plupart des pays dans le monde et tous les Etat membres de l’UE se sont engagés à la respecter, en particulier à ne pas refouler une personne vers les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté est menacée.
La période actuelle correspond à une phase critique car depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam en 1999, les Etats membres se sont lancés dans une politique commune en matière d’asile et d’immigration. Les Etats membres de l’UE continuent à accepter et prôner le devoir de se conformer au droit international des droits humains, y compris des réfugiés. Par exemple, lors du Sommet européen de Tampere en Finlande en 1999, les dirigeants européens s’étaient engagés à mettre en place un régime d’asile européen « fondé sur l’application intégrale et globale de la Convention de Genève sur les réfugiés ». Or, malgré les grands efforts déployés par certains Etats membres et certaines organisations non gouvernementales dont Amnesty International, les règles adoptées au niveau européen et les mesures en pratique sont insuffisantes et contreviennent parfois au droit international des droits humains et des réfugiés.
L’UE invoque une pression toujours plus forte à ses frontières extérieures pour limiter l’accès des réfugiés à son territoire. Ce faisant, elle fait fi des statistiques du HCR d’après lesquelles la très grande majorité des réfugiés ne s’y trouve pas, mais cherche refuge dans les régions limitrophes de leur pays d’origine, essentiellement en Afrique et en Asie. En outre, s’il est vrai que l’afflux des réfugiés vers l’UE a connu un pic au début des années 90 (chute du mur de Berlin, réfugiés d’ex-Yougoslavie, etc), leur nombre ne cesse de baisser depuis quelques années (nombre divisé par deux durant la dernière décennie). En 2005, le nombre de demandes d’asile dans les 25 a atteint son niveau le plus bas depuis 1988, soit une baisse de 16% par rapport à l’année précédente.
Une autre façon de se rendre compte du très petit nombre de demandeurs d’asile sur le territoire de l’UE est de le comparer à la population totale sur ce même territoire. En 2003, ils étaient quelque 288 000 soit moins de 0,1% de la population de l’UE avant l’élargissement. On est donc bien loin des discours alarmistes tenus dans la plupart des pays de l’UE qui parlent d’invasion, de flux de réfugiés qui déferlent vers le continent et qu’il faut absolument endiguer, contenir, voire tout simplement, dissuader de venir.
A cela s’ajoute un amalgame, d’une part entre la problématique des réfugiés et la question de l’immigration qui date des années 1980, et, d’autre part et ce notamment depuis le 11 septembre, entre les réfugiés et les personnes soupçonnées d’avoir commis des actes terroristes. Cet amalgame, subtilement utilisé par les politiques et véhiculé par certains médias, exerce une influence négative sur l’individu qui, parfois insuffisamment informé, ne croit que cette version inexacte des faits. On assimile à priori le demandeur d’asile à un trompeur, un migrant économique - ils font pourtant tourner certains secteurs de l’économie -, un immigré clandestin, qui abuse du système et engorge les instances d’asile, même s’il ne fait qu’exercer un de ses droits fondamentaux.
L’UE a recours à de nombreux procédés pour se soustraire à ses obligations internationales en la matière et les événements dramatiques en méditerranée actuellement et ces derniers mois le montrent. Un premier outil est de limiter l’accès, parfois d’empêcher délibérément les demandeurs d’asile d’accéder au territoire de l’UE. Entrent dans cette catégorie toutes les mesures pour lutter contre l’immigration clandestine, l’augmentation des exigences en matière de visas, le renforcement des frontières extérieures de l’Union, etc. De telles mesures, toutes légitimes qu’elles soient, ne doivent toutefois pas avoir pour conséquence d’empêcher l’accès au territoire européen d’individus qui ont un besoin réel de protection. En outre, certains Etats membres essaient régulièrement « d’externaliser » l’examen des demandes d’asile hors du territoire européen et donc de leur territoire national. C’est ce qu’avait proposé le gouvernement britannique en 2003 et qu’avaient repris les gouvernements allemand et italien en 2004. Autre modèle du genre, les programmes régionaux de protection entrepris plus récemment par l’UE pour améliorer la protection des réfugiés dans leur pays d’origine et dans les pays de transit. Or, grand est le risque que l’objectif initial de coopération avec les régions d’origine et les pays de transit ne dissimule en fait la volonté de l’UE d’empêcher les migrants d’accéder à son territoire. L’UE de se décharge ainsi de ses responsabilités sur des Etats moins bien équipés techniquement et financièrement pour garantir une protection efficace et faisant face souvent à une pression migratoire plus importante.
D’autres moyens peuvent encore être utilisés comme la détention illégale des demandeurs d’asile ou l’existence de procédures insatisfaisantes. Enfin, un concept auquel certains dirigeant européens tiennent particulièrement est celui de pays d’origine dits sûrs. Etre ressortissant d’un pays dit sûr permettrait aux dirigeants européens de considérer la demande d’asile de l’intéressée comme étant à priori infondée, au mépris d’un examen individuel véritable et de l’égalité des réfugiés devant la Convention de Genève.
Terre d’asile au compte-goutte, peut-on vraiment dire que l’UE est une terre d’asile ?
S’il importe aux Etats européens de montrer régulièrement qu’ils sont sensibles et tiennent au respect des droits humains, les normes et les pratiques européennes vont souvent à l’encontre d’une protection internationale des réfugiés, obligation dont ils sont pourtant tenus. Nombre de personnes méritent d’être protégées au nom des droits humains. Parmi celles-ci, les réfugiés et les personnes soupçonnées d’avoir commis des actes terroristes en ont peut-être encore plus besoin car ils sont souvent les boucs émissaires du monde politique.
