La mise en place d’un dispositif d’asile européen commun est l’un des dossiers les plus complexes et les plus sensibles que l’Union européenne ait jamais abordés. Complexe - car il s’agit de tenter d’harmoniser quinze systèmes très différents dans un domaine politique des plus délicats. Sensible - en ce que les craintes et les mythes qui entourent l’asile et l’immigration influent directement sur le débat politique dans de nombreux pays de l’Union européenne.
Objectifs à la baisse
Le plan pour un système d’asile commun, élaboré au sommet de Tampere en 1999, affirmait que le nouveau dispositif devait constituer une « application intégrale et globale de la Convention de Genève ». Mais ce qui en a filtré depuis lors indique que le dispositif en construction pourrait, à bien des égards, être contraire au doit international des droits humains et au droit des réfugiés. Au lieu que les « normes minimales » proposées assurent une « protection maximale », la tendance semble être à adopter le « plus petit dénominateur commun » avec de nombreuses exceptions nationales et engendrent une diminution du niveau général de protection.
Combattre la peur
Si la volonté de construire un dispositif d’asile commun au sein de l’Union a des origines diverses, elle a d’abord constitué une réaction aux problèmes pratiques entraînés par l’assouplissement des contrôles aux frontières mis en évidence lors de l’afflux de réfugiés provoqué par les guerres en ex-Yougoslavie dans les années 1990. Le climat politique qui prévaut depuis lors a cependant été de moins en moins favorable aux arguments en faveur de hauts niveaux de protection : le sentiment d’hostilité à l’égard des immigrants et des demandeurs d’asile se développe et les tragiques événements du 11 septembre 2001 ont ajouté la peur du terrorisme. De nombreux médias et responsables politiques ont établi un lien automatique entre les contrôles à exercer sur les réfugiés et les demandeurs d’asile et la « guerre contre la terreur ».
Double péril
Le dispositif commun est « chapeauté » par la politique générale en matière d’immigration et d’asile. Mais, jusqu’à présent, c’est sur le contrôle que l’accent est mis, non sur la protection. Il s’agit plus de sévir contre « l’immigration clandestine » et de combattre le « terrorisme » que de mettre au point un dispositif d’asile adéquat fondé sur un haut niveau de protection. De telles politiques accroissent la vulnérabilité des demandeurs d’asile et des réfugiés.
AI s’inquiète du risque que le droit international des droits humains et des réfugiés soit remis en cause à toutes les étapes du processus :
les réfugiés se voient empêchés d’atteindre le territoire de l’Union par des mesures de contrôle aux frontières qui risquent de ne pas tenir compte des obligations internationales à l’égard des réfugiés ;
s’ils atteignent l’Union, les réfugiés risquent d’être détenus illégalement et de se voir refuser l’accès à une procédure d’asile équitable et satisfaisante ;
s’ils ont accès aux procédures, celles-ci peuvent être accélérées et ne pas respecter les exigences minimales en matière de procédure d’asile équitable et satisfaisante.
même s’ils ont droit à une procédure équitable et satisfaisante, ils risquent de ne pas bénéficier pour autant d’une protection efficace et durable.
En finir avec les mythes
Il n’y a pas de raz de marée de demandeurs d’asile en Europe : le nombre de ceux qui entrent sur le territoire de l’Union décroît. Le chiffre a été divisé par deux durant la dernière décennie et la très grande majorité d’entre eux fuient des pays où règnent les conflits et les persécutions. Il y a autant de réfugiés en Tanzanie que dans l’ensemble de l’Union. A l’heure actuelle, 80% des demandeurs sont concentrés dans cinq pays européens, les chiffres évoluant constamment à mesure que les pays durcissent leurs contrôles. Ceci montre l’urgence d’une harmonisation des politiques d’asile pour garantir un traitement égal pour tous. Concernant l’affirmation selon laquelle la majorité des demandeurs d’asile sont des « migrants économiques » et la plupart d’entre eux verraient leur demande rejetée en première instance, les statistiques montrent que bien plus nombreux sont ceux qui reçoivent une protection à l’issue d’une procédure de recours ou d’appel équitable.
L’exemple que donne l’Union européenne au reste du monde
Ce que fait l’Europe de son dispositif d’asile commun aura des répercussions dans d’autres parties du monde. Si l’Union ne respecte pas ses engagements fondamentaux en matière de droits humains, elle mettra en danger non seulement sa propre intégrité, mais aussi celle du système international de protection. Si l’Europe abaisse ses normes de protection, d’autres pays pourront arguer qu’ils peuvent en faire autant. C’est pourquoi la période actuelle est cruciale pour l’avenir du système global de protection.
