Monsieur Kari Rajamäki 2 octobre 2006 Président du Conseil Justice et affaires intérieures
Objet : Immigration clandestine et respect inconditionnel des droits humains
Monsieur le Ministre,
A la veille de la récente réunion informelle qui s’est tenue à Tampere, Amnesty International a présenté ses observations, du point de vue des droits humains, sur les évolutions et les défis actuels dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures.
La crise de l’immigration en Méditerranée a été l’un des thèmes prépondérants de cette rencontre et sera de nouveau évoquée lors de la réunion formelle des ministres de la Justice et de l’Intérieur, à Luxembourg, les 5 et 6 octobre.
Amnesty International saisit l’occasion de ce prochain Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) pour récapituler ses préoccupations quant à la crise actuelle de l’immigration et à la manière dont l’Union européenne et ses Etats Membres traitent cette question.
Amnesty International s’est réjouie de la récente déclaration de M. le Commissaire Frattini devant le Parlement européen, selon laquelle l’objectif stratégique de la politique européenne en matière de migrations consistait à établir un équilibre entre l’amélioration de la sécurité et la promotion des droits humains. Nous regrettons cependant de n’avoir jusqu’ici vu aucune concrétisation de ce second objectif. Les « messages » envoyés pendant et après la réunion de tampere sont, au contraire, pour le moins ambigus.
Les efforts de coopération avec la Libye en vue de contrôler les flux migratoires irréguliers illustrent très clairement cette ambiguïté. Au lendemain même de la réunion de tampere, la Commission a annoncé que les autorités libyennes bénéficieraient d’une aide de trois millions d’euros, destinée à les aider à faire face aux flux migratoires sur leurs frontières méridionales. Cette somme servira à acheter des véhicules de patrouille et des dispositifs de vision nocturne. Il s’agit aussi de convaincre la Libye de coopérer avec l’Union européenne pour la mise en place de contrôles communs, aériens et maritimes, en Méditerranée. Il n’est que trop clair que le point de vue des droits humains est absent de ce type de négociations.
Amnesty International s’inquiète très vivement des implications de l’engagement financier de l’Union envers des pays connus pour leur peu de respect des droits humains et sans qu’aucune garantie ne soit obtenue de la part de ces pays quant au respect de ces droits fondamentaux vis-à-vis des migrants.
Amnesty International a indiqué, à de nombreuses reprises, que la situation des migrants et des réfugiés était éminemment précaire en Libye. Ce pays n’est pas encore à ce jour partie à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et les interventions du HCR y sont soumises à des restrictions. De ce fait, les droits des réfugiés ne sont pas garantis en Libye et les conditions dans lesquelles sont détenus les migrants irréguliers sont, à ce que nous savons, déplorables.
Il existe des pays de transit où la situation est peut-être moins critique, mais, là aussi, les dispositifs concernant l’asile sont faibles, voire inexistants. Là aussi, il n’existe presque pas de garanties contre les violations des droits fondamentaux des migrants irréguliers.
Le sort qui attend ceux qui ne peuvent quitter leur pays, ou qui y sont renvoyés après avoir été interceptés ou éloignés des pays européens, est donc, trop souvent, fort incertain et certaines de ces personnes ont été victimes de graves violations de leurs droits humains.
Et pourtant, la réaction de l’Union vis-à-vis de la crise de l’immigration demeure centrée sur une tentative, unilatérale, de fermeture de ses frontières extérieures, de renforcement des contrôles, sans la moindre considération pour les implications de cette politique en matière de droits humains, et sans aucun effort pour vérifier ce qu’il en est du sort réel des personnes en cause.
Amnesty International estime qu’en matière de coopération avec les pays d’origine et de transit dans la lutte contre l’immigration irrégulière, la préoccupation des droits humains doit être un élément essentiel de la stratégie européenne. Cette exigence vaut tant à court terme, s’agissant des efforts destinés à contrôler l’immigration illégale, qu’à long terme, s’agissant de remédier aux causes structurelles des phénomènes migratoires. Dans cette perspective, nous ne pouvons que nous réjouir des propos de M. Frattini, devant le Parlement européen le 27 septembre de même que de la réponse de la Présidence finlandaise le 28 septembre à la lettre de huit chefs d’Etat et de gouvernement. Dans les deux cas, il était dit que le renforcement des contrôles frontaliers ne serait pas suffisant et « qu’il fallait agir durablement sur les causes de l’immigration illégale, au lieu de se contenter de l’endiguer ».
En outre, la Commission et plusieurs Etats membres reconnaissent la nécessité d’une politique européenne d’immigration légale. Amnesty International est convaincue que l’ouverture de processus d’immigration légaux vers l’Europe sera une composante nécessaire de la réponse européenne aux défis de l’immigration et demande à la Commission et aux Etats membres d’engager un dialogue concret à ce sujet.
Pour conclure, nous voudrions souligner que la nécessité d’une solidarité entre les Etats membres a beaucoup été évoquée, en précisant que la crise en Méditerranée ne concernait pas seulement les Etats du sud de l’Europe, ceux de la « ligne de front », mais l’ensemble des Etats membres. A Tampere, certains Etats membres ont clairement repoussé toute solidarité, et ont brutalement reproché aux Etats membres du sud de l’Europe d’être, au moins partiellement, responsables de la situation de crise. Il est regrettable de voir ce genre de querelle se développer aux dépens des migrants, qui sont les seuls, en fin de compte, à payer le prix de l’incapacité des Etats européens à mettre en place une solidarité véritable.
Nous considérons que cette solidarité ne devrait pas seulement consister à envoyer des bateaux, des avions et du matériel mais devrait se traduire aussi par un véritable effort à long terme pour développer une stratégie sur les migrations, légales et illégales, respectueuse des droits des migrants.
En espérant que ces préoccupations seront prises en considération lors de vos discussions, Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.
Dick Oosting, Directeur du Bureau Européen
Frank Johansson, Directeur d’Amnesty International Finlande
