3 juin 2009
À l’occasion du sommet Justice et et Affaires intérieures (JAI) des 4 et 5 juin 2009, Amnesty International demande aux ministres de l’Intérieur des États membres de l’Union européenne de donner un signal politique clair indiquant leur engagement à créer une politique commune d’asile fondée sur des normes de protection élevées pour les personnes qui fuient la persécution et de graves violations des droits humains. Les ministres doivent discuter de modifications à la législation actuelle en matière d’asile et évoquer l’immigration irrégulière en Méditerranée.
Dans une lettre adressée à la présidence tchèque disponible sur notre site,Amnesty International a appelé les ministres à adopter une approche fondée sur la protection concernant les propositions sur l’asile de la Commission européenne et a souligné que les politiques d’asile de l’Union doivent se conformer pleinement au droit international des droits humains et des réfugiés.
« L’Union a le potentiel et la capacité de mettre au point un régime d’asile européen commun qui pourrait servir de modèle à d’autres régions du monde. Il est temps pour l’Union de se montrer à la hauteur des attentes et de faire en sorte que le droit d’asile soit respecté dans la pratique », affirme le directeur du Bureau européen d’Amnesty International, Nicolas Beger.
Amnesty International a également condamné la décison de l’Italie de renvoyer en Libye des migrants secourus en mer sans évaluation de leur besoin de protection. L’organisation est préoccupée par le fait qu’ils peuvent être exposés à un risque de graves violations des droits humains et a appelé l’Union à dénoncer de telles pratiques de la part des États membres. Il a rappelé que de telles pratiques violent le droit international et régional des réfugiés et des droits humains.
Amnesty International est particulièrement préoccupée par les récentes propositions de sous-traiter à des pays tiers, dont la Libye, la détermination des besoins en matière de protection des demandeurs d’asile. À l’heure actuelle, la Libye n’est pas partie à la Convention de Genève sur les réfugiés et ne dispose d’aucune procédure permettant d’identifier les personnes qui ont besoin de protection internationale.
« Il ya une énorme différence entre les véritables efforts de renforcement des capacités de coopération entre les États membres de l’Union et les pays tiers afin de protéger les droits des réfugiés et des migrants et le fait de se décharger sur ces pays de leurs responsabilités » déclare N. Beger. « L’Union ne peut pas délocaliser les obligations que lui impose le droit international vers des lieux où il n’existe aucune garantie effective pour les personnes qui ont besoin de protection. Les personnes renvoyées de force en Libye depuis des États membres de l’Union risquent d’être détenues dans des conditions dégradantes et expulsées vers des pays où elles pourraient être emprisonnées ou torturées ».
Amnesty International s’est rendue en Libye en mai 2009 et a pu accéder au centre de Misratah où plusieurs centaines de migrants qui seraient en situation irrégulière sont détenus dans des conditions de grave surpopulation. Beaucoup de ces personnes étaient des ressortissants d’Érythrée, de Somalie et du Soudan, pays où de graves violations des droits humains se produisent quotidiennement. Certains ont dit à Amnesty International être détenus à Misratah depuis deux ans. L’organisation a également reçu des informations sur les conditions de détention inhumaines dans les autres centres de détention pour migrants du pays.
« La pratique actuelle aux frontières méridionales de l’Union montre une fois de plus la nécessité pour le régime d’asile européen commun de reposer sur des normes de protection élevées et conformes au droit international des réfugiés et des droits humains » indique N. Beger.
