Tentative ratée d’occupation d’un bâtiment à Bruxelles
Une quarantaine de sans-papiers ont tenté d’occuper un bâtiment, rue de l’Industrie à Bruxelles. La police est intervenue très rapidement et a fait évacuer le bâtiment, a-t-on appris auprès du Comité d’Action et de Soutien des sans-papiers de l’ULB (CAS). Selon un porte-parole du CAS, la police est intervenue à la demande du bourgmestre : « Auparavant, la police attendait une décision de justice. Maintenant, ils n’attendent même plus ». Des sans-papiers qui avaient occupé un bâtiment place Saint-Lazare à Saint-Josse et le Comité du Droit et de la Liberté, un collectif récemment créé, figuraient parmi les occupants. Ils recherchent un nouveau bâtiment à occuper. Belga, 04/08 http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Bel...
Fedasil ne devra pas accueillir tous les demandeurs d’asile
A l’occasion de la grève menée par Fedasil, les 9 et 10 juillet, le CIRE (Coordination et initiative pour réfugiés et étrangers) et son pendant flamand Vluchtelingenwerk Vlaanderen voulaient obtenir de la justice une décision de principe qui contraindrait Fedasil à accueillir chaque demandeur d’asile qui en fait la demande. Les associations avaient obtenu auparavant, par une autre procédure en référé, la condamnation de Fedasil à accueillir des demandeurs d’asile sous peine d’astreintes. Mais cette décision ne concernait que certains groupes de personnes. Les organisations ont alors introduit une action afin qu’une décision de principe soit prise et qu’une astreinte soit infligée à Fedasil à chaque fois qu’elle refuserait une demande d’accueil. Le président du tribunal du travail a rejeté cette action car elle ne serait pas hautement urgente, a indiqué Me Ivo Flachet, l’avocat de Vluchtelingenwerk Vlaanderen. « Selon le président, les demandeurs d’asile sont à présent accueillis par Fedasil. Il ne serait donc plus nécessaire de condamner Fedasil à les accueillir ». Belga, 06/08 http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Bel...
Des sans-papiers à nouveau expulsés d’un bâtiment bruxellois
La trentaine de sans-papiers qui occupaient une ancienne agence de voyages au boulevard Lemonnier a été expulsée par la police bruxelloise. Les sans-papiers avaient investi le 12 juillet, après avoir été expulsés quelques jours auparavant d’un bâtiment du secrétariat social Groupe S. On ne sait pas encore où les sans-papiers vont aller. Belga 12/08 http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Bel...
Recours contre la circulaire Turtelboom et de Padt
Le Ciré, la Ligue des Droits de l’Homme et la Liga voor Mensenrechten ont introduit un recours en annulation devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à l’identification d’étrangers en séjour irrégulier des ministres Turtelboom et de Padt, du 29 mai 2009. Cette circulaire stigmatise et criminalise un peu plus encore les personnes en situation irrégulière, note le communiqué. Outre la base légale sur laquelle repose ce texte, cette circulaire pose question parce qu’elle incite à la délation, selon un communiqué des auteurs du recours. Elle invite carrément les interprètes mais aussi les voisins des sans-papiers à les dénoncer. « Principalement destiné aux services de police et aux communes, ce texte vise à faciliter l’identification de ces personnes dans le but d’accélérer leur expulsion. L’objectif étant pour ces ministres de combler soi-disant ’une des plus grandes frustrations que les services de police, les instances judiciaires et l’Office des étrangers connaissent dans leur travail de tous les jours’ », toujours selon le communiqué. Les organisations constatent encore que cette circulaire invite à récolter des données personnelles particulièrement sensibles (carte de membre d’un parti, carte de membre d’une association), des données irrelevantes (état d’ébriété, grave problème d’hygiène) et également des données concernant des tiers (coordonnées d’amis et de connaissances). Selon les requérants, actuellement, la récolte de données par les services de police ne fait l’objet d’aucun arrêté royal, le projet du ministre Vandeurzen ayant été recalé par les députés tandis que le nouveau ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, s’est prononcé en faveur de l’adoption d’une loi pour réglementer cette matière. La seule base légale citée par la circulaire est la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Celle-ci ne porte que sur les empreintes digitales et les photographies. La récolte de données supplémentaires, telle que prévue par la circulaire, ne se fonde donc sur aucune disposition légale, argumente le recours. Belga, 12/08 http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Bel...
68 nouvelles places dans le centre d’accueil de Florennes
Le centre, situé sur le site militaire de Florennes, propose désormais 408 places. Les 68 lits supplémentaires ont été installés dans un nouveau bâtiment mis à la disposition par la Défense. Le nouveau bloc accueille pour le moment essentiellement des familles. Six membres du personnel ont été engagés pour assurer l’encadrement des nouveaux arrivants. Ouvert en urgence en décembre 1992 à la suite du manque de place au Petit-Château (Bruxelles), le centre de Florennes est un centre ouvert directement géré par Fedasil. Outre Florennes, le gouvernement a décidé de mettre deux autres bâtiments de l’Etat à la disposition des demandeurs d’asile (des appartements sur un site de l’ancienne gendarmerie à Bruxelles et un centre d’accueil à Tongres). Désormais, en Belgique, la capacité d’accueil pour les demandeurs d’asile est de 16.507 places. Le nombre de personnes demandeuses d’asile accueillies en Belgique est de 17.659. Le taux d’occupation des structures d’accueil pour ces personnes est donc de 107%. Le Vif, 13/08 http://www.levif.be/belga/generale/...
Centres fermés : un recours de quatre associations au Conseil d’État
Quatre associations ont introduit un recours au Conseil d’État contre deux arrêtés royaux adoptés le 8 juin, qui règlent le fonctionnement des centres fermés destinés aux étrangers. D’après ces associations, ces textes durcissent les conditions de détention des étrangers, les rendant parfois plus strictes que celles des détenus de droit commun et établissent des différences de traitement injustifiées entre les personnes détenues à la frontière et celles détenues sur le territoire belge. Le Conseil d’Etat a annulé, le 10 décembre 2008, l’arrêté royal qui organisait le fonctionnement des centres fermés gérés par l’Office des étrangers. L’un des motifs de l’annulation était l’exclusion du champ d’application de l’arrêté des centres situés aux frontières, appelés aussi INAD parce que les personnes qui s’y trouvent sont « inadmissibles » sur le territoire. Pour répondre à cet arrêt, le gouvernement fédéral a adopté un arrêté distinct, applicable aux seuls INAD. « Il en ressort que les conditions de vie dans les centres INAD sont particulièrement strictes et se distinguent sur de nombreux points de celles des autres centres fermés. Elles restreignent la liberté de l’étranger de manière très contraignante », estiment la Ligue des droits de l’homme et son équivalent néerlandophone, la Coordination et Initiative pour réfugiés et étrangers (CIRE) ainsi que le Jesuit Refugee Service (JRS Belgium). Dans un communiqué, les associations énumèrent quelques unes des dispositions qu’elles dénoncent : les résidents sont confinés à l’intérieur 24h/24 et privés du droit d’accès au plein air, les garanties médicales qui leur sont offertes sont inférieures à celles dont bénéficient les occupants des autres centres fermés, ils ne peuvent recevoir de visite que sur rendez-vous et dans un local séparé du centre, etc. A croire ces associations, de telles dispositions instaurent un régime plus strict que celui des prisons alors que la majorité de ces étrangers n’ont commis aucun délit, ne sont pas en détention préventive ou ne purgent pas de peine. « Il n’existe donc aucune raison pour que ces personnes soient soumises à un véritable régime carcéral », font-elles remarquer. D’autres instances ont déjà fait part de leur préoccupation à l’égard de ces deux arrêtés. Le 26 juin, le Centre pour l’égalité des chances a lui aussi dénoncé cette dérive sécuritaire. Belga, 21.08 http://www.rtbf.be/info/belgique/ce...
Bruxelles : déjà plus de 1000 demandeurs d’asile à l’hôtel
Alors que le gouvernement fédéral était en vacances tout au long du mois, la crise de l’accueil s’est accrue à l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil). Le nombre de demandeurs d’asile contraints de dormir à l’hôtel à Bruxelles s’élevait à 1055. A la fin du mois dernier, ce chiffre était encore de 700. Fedasil annonçait alors déjà avoir atteint la limite de ses capacités financières. La mesure prévoyant le départ de quelque 2000 demandeurs d’asile du réseau d’accueil en échange d’un soutien financier, n’a pas l’effet attendu. Pour l’instant, le flux entrant de demandeurs d’asile est supérieur à celui sortant. L’augmentation du nombre de demandes d’asile serait l’une des explications. En juillet, 1363 demandes ont été enregistrées pour 1810 demandeurs d’asile. Ce chiffre n’a encore jamais été aussi élevé. RTBF, 25/08 http://www.rtbf.be/info/economie/de...
Un mineur non-accompagné au centre de Steenokkerzeel
Les centres d’accueil spécialisés de Steenokkerzeel et de Neder-over-Hembeek ne peuvent plus accueillir de mineurs étrangers non accompagnés (MENA), en raison de la crise qui frappe la politique d’accueil et de demandeurs d’asile, explique Le Soir. Depuis plusieurs mois, le centre de Neder-over-Hembeek fonctionne avec une liste d’attente de 50 mineurs. Caritas et Mineurs en exil demandent avec insistance que la loi soit respectée : un tuteur et des structures d’accueil appropriées pour des jeunes vulnérables. Philippe Courard, secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale, dit avoir demandé à Fedasil de réserver cinquante places pour les mineurs dans les nouveaux projets de centres d’accueil. Belga, 27/08 http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Bel...
