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Note mensuelle sur l’actualité en matière d’asile (décembre 2006)

jeudi 11 janvier 2007, par Estelle Dubost

Saint-Nicolas au centre 127 bis

A l’occasion de la Saint-Nicolas, quelque 200 personnes se sont rassemblées le dimanche 3 décembre devant le centre fermé 127 bis de Steenokkerzeel pour offrir des cadeaux aux enfants qui y sont enfermés. Une délégation de trois personnes a été autorisée à entrer pour apporter aux résidents des jouets, des livres et des cartes téléphoniques. Cela fait trois ans que cette action est menée à l’occasion de la « fête des enfants ». Les associations estiment que 20 à 50 enfants sont enfermés dans le centre 127 bis. (Belga, 03/12/06)

Fermeture du centre pour demandeurs d’asile d’Arlon

En concertation avec le ministre de l’Intégration sociale, Christian Dupont, Fedasil (l’agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile) a décidé de fermer le centre d’accueil pour demandeurs d’asile d’Arlon dès le mois de juin 2007. En effet, celui-ci n’est plus suffisamment adapté au regard des critères d’habitabilité qui prévoient un espace minimum de 4 m² par personne dans une chambre de maximum six personnes et des infrastructures minimales pour les sanitaires. En outre, le réseau d’accueil est actuellement en surcapacité. Afin d’anticiper la fermeture, Fedasil prépare le transfert des résidents vers des initiatives locales d’accueil ou vers d’autres centres de la région. Quant au reclassement du personnel du centre, « toutes les pistes d’emploi internes et externes seront exploitées », a annoncé Fedasil. (Le Soir, 07/12/06)

Fermeture d’un lieu d’accueil pour demandeurs d’asile à Bruxelles

Le 5 décembre, Fedasil a annoncé sa décision de fermer le local « Au nouveau Monde », lieu d’accueil de demandeurs d’asile situé non loin de l’Office des étrangers (OE), à Bruxelles. Ce local, jusqu’ici loué avec des subsides publics de Fedasil, accueillait en moyenne 65 demandeurs d’asile par jour et leur permettait de se nourrir, de se réchauffer et de se reposer avant d’entamer leurs démarches auprès de l’OE. Il permettait également d’éviter que les demandeurs d’asile ne se retrouvent en masse dans les rues avoisinantes lors de la pause de midi de l’OE. Le comité de soutien du lieu d’accueil, composé de plusieurs associations, a estimé que « ce lieu fournissant nourriture et chaleur ne pouvait disparaître que si une alternative était mise en place. Celle-ci devrait pourvoir de la même manière aux besoins primaires en l’enceinte de l’Office des étrangers par exemple ». Notons que l’un des arguments avancés par Fedasil pour supprimer ses subsides est précisément qu’il ne lui appartient pas de jouer un rôle normalement imparti à l’OE : l’accueil et l’information des demandeurs d’asile dont l’OE traite les dossiers. (Le Soir, 18 et 19/12/06)

Des associations déposent plainte contre l’enfermement de mineurs en centres fermés

La Ligue des droits de l’homme, Défense des enfants international Belgique et le CIRE ont introduit une plainte contre X contre l’enfermement de mineurs en centres fermés au titre de traitements inhumains ou dégradants, détention arbitraire, ingérence dans la vie privée et familiale, non-respect de l’intérêt de l’enfant, coalition de fonctionnaires et non-respect de l’obligation scolaire. Selon les plaignants, l’Etat belge ne respecte ni la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) ni la Convention internationale des droits de l’enfant. Ils basent par ailleurs leur plainte sur l’arrêt du 12 octobre dernier de la Cour européenne des droits de l’homme qui condamne la Belgique notamment pour avoir détenu Tabita en centre fermé pendant deux mois (voir la note du mois d’octobre) et sur des rapports et expertises qui confirment les traumatismes causés aux mineurs par leur enfermement.

Dès le 22 décembre, les avocats de familles avec enfants détenues en centres fermés comptaient introduire une demande de libération de ces enfants et de leurs familles devant la Chambre du Conseil. (Le Soir, 21/12/06)

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