Accueil : l’État doit payer des astreintes à 55 demandeurs d’asile
L’État belge a payé 205.250 euros d’astreintes à des demandeurs d’asile à qui l’on n’a pu offrir d’endroit pour dormir. Plus de deux mille personnes, parmi lesquelles 760 enfants, n’ont pu trouver de place dans un centre ou un hôtel depuis octobre, rapporte jeudi le quotidien « De Morgen ». 55 demandeurs d’asile dans cette situation ont introduit une action en justice et ont obtenu gain de cause. Le Premier ministre Leterme, bien qu’ayant contesté la décision de justice, a rappelé l’ouverture de 5 000 places supplémentaires d’ici la fin de l’année. La Libre Belgique, 04/03. http://www.lalibre.be/toutelinfo/be...
- Crise de l’accueil
Fedasil, l’agence en charge de l’accueil des demandeurs d’asile, doit disposer de moyens permettant de remplir ses obligations. Cette crise de l’accueil n’est-elle pas l’occasion de revoir l’organisation actuelle des centres d’accueil collectifs qui ne permettent pas aux résidents de bénéficier d’une vie privée et familiale satisfaisante, comme l’ont souligné les médiateurs fédéraux dans un rapport d’avril 2009. La Libre Belgique, 18/03. http://www.lalibre.be/debats/opinio...
- Annulation par le Conseil d’État des conditions du regroupement familial pour les ressortissants de pays tiers résidant en Belgique
Le Conseil d’État estime qu’en mettant en place un système qui revient à imposer l’obligation de respecter les normes régionales à des personnes qui envisagent d’occuper un logement, et qui interdit le regroupement familial dès l’instant où le logement considéré présente le moindre manquement auxdites normes, la disposition prescrit des normes plus sévères que la réglementation régionale du logement, et méconnaît la volonté du législateur. Le Conseil d’État a donc, le 26 février 2010, annulé entièrement l’article 9 de l’arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la condition de logement suffisant prévue à l’article 10 de la loi sur le séjour. Il a également annulé l’article 11 de l’arrêté royal du 17 mai 2007, relatif à la preuve du caractère stable de la relation, prévue au même article 10 de la loi. ADDE, 19/03. http://www.adde.be/
- Les visages de la crise de l’accueil des demandeurs d’asile »
Cette brochure du Ciré et de Vluchtelingenwerk revient sur les multiples facettes d’une crise complexe et sur les différentes personnes qui y sont confrontées, directement ou indirectement. Elle permet également de faire le point sur la situation actuelle des demandeurs d’asile en Belgique. Ciré, 31/03 La brochure est téléchargeable sur le site : http://www.crisedelaccueil.be/
- 2.659 retours volontaires en 2009
En 1984, la Belgique a signé une convention avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) qui se charge de l’organisation logistique du retour : voyage en avion, prime à l’installation, intervention limitée dans les frais des bagages, assistance lors du transit et à l’arrivée. Ce programme propose un accompagnement de la personne pour qu’elle puisse reprendre le cours de sa vie. En 2009, 2.659 personnes ont eu recours au programme Reab pour rentrer volontairement dans leur pays d’origine. Fedasil, 03/03. http://www.fedasil.be/home/nieuws_d...
- Centre fermé : la Ligue des Droits de l’Homme veut des traitements adéquats pour les étrangers malades
Les étrangers malades détenus en centre fermé en Belgique ne reçoivent pas les traitements adéquats, dénonce vendredi la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), qui s’appuie sur le cas d’une Camerounaise, détenue depuis décembre au centre 127bis et atteinte par le VIH-SIDA. La LDH plaide pour que le suivi médical et le traitement soient prioritaires par rapport à la détention et à l’exécution de la politique de refoulement. La Libre Belgique, 05/03. http://www.lalibre.be/actu/belgique...
- Règles peu claires pour les aides aux demandeurs d’asile employés
Les demandeurs d’asile disposant d’un revenu continuent fréquemment de bénéficier des aides des centres public d’action sociale (CPAS), selon un article publié samedi dans le quotidien « De Morgen ». La députée Dalila Douifi pointe ici une lacune dans la législation. Il conviendrait plutôt, afin de garantir une certaine équité selon elle, d’adopter un arrêté royal définissant notamment le niveau de revenu à partir duquel un demandeur perdrait une aide au logement octroyée par un CPAS. La Libre Belgique, 27/03. http://www.lalibre.be/actu/belgique...
- Le gouvernement belge dialogue avec les albanophones
Le gouvernement belge s’est adressé aux populations locales albanophones de Macédoine et de Serbie, dont plusieurs centaines de ressortissants ont pris le chemin de Bruxelles depuis l’exemption de visa par l’Europe. Le secrétaire d’État a répété qu’il n’existait en Belgique aucun droit à un asile sur base économique, et souligné la nécessité de « dire la vérité » aux populations locales, doublement victimes selon lui de tours-opérateurs mensongers et d’un retour difficile au pays. La Libre Belgique, 09/03. http://www.lalibre.be/actu/internat...
- Grève de la faim de trente sans-papiers à Bruxelles
Une trentaine d’Afghans espérant leur régularisation ont entamé dimanche une grève de la faim dans les locaux de l’ASBL Subterra à Ixelles, qu’ils occupent depuis près de deux semaines.« N’ayant plus aucun choix, ils ont décidé d’arrêter de manger », a expliqué Oscar Flores, responsable de la Coordination contre les Rafles, les Expulsions et pour la Régulisation (CRER). RTBF, 15/03. http://www.rtbf.be/info/economie/gr...
- Être expulsée ou être battue : elle doit choisir
Sanaa, une jeune marocaine de 26 ans, qui a trouvé refuge auprès de l’association Karima à Verviers après avoir fui en octobre dernier un mari violent, a reçu un ordre de quitter le territoire dans les 30 jours. Elle s’est séparé de son mari avant trois ans de vie commune, et n’a donc pas pu obtenir la nationalité belge. Une pétition a été lancée pour que la jeune femme ne soit pas expulsée et un recours a été introduit contre le ministère de l’Intérieur. La Libre Belgique, 18/03. http://www.lalibre.be/actu/gazette-...
- Les sans-papiers qui logeaient à Bressoux ont investi un bâtiment de Liège
Les sans-papiers liégeois qui ont dû quitter la gare de Bressoux où ils étaient hébergés depuis neuf mois ce dimanche ont investi dans la nuit du 21 et 22 mars deux bâtiments abandonnés de la rue Stefani à Liège. Autorités communales et représentants des sans-papiers négociaient ce lundi 22 mars au matin les conditions de cette éventuelle nouvelle occupation. La Libre Belgique, 22/03. http://www.lalibre.be/actu/gazette-...
- Régularisations et faux contrats : l’Office des étrangers dénonce une caricature
Il n’est pas permis aux fonctionnaires de l’Office des étrangers de refuser une demande de régularisation du seul fait de la présence d’un faux document dans le dossier, mais présenter ceci comme une tolérance par rapport aux falsifications relève de la caricature, a dénoncé mercredi le directeur de l’Office des étrangers Freddy Roosemont. Dans une réponse longuement argumentée, M. Rosemont a replacé la méthode de travail de son administration dans le cadre législatif et jurisprudentiel qui est le sien. Le Conseil d’État et le Conseil du contentieux des étrangers s’accordent ainsi sur le principe qu’une décision doit tenir compte de tous les éléments, favorables et défavorables, d’un dossier. La Libre Belgique, 24/03. http://www.lalibre.be/actu/belgique...
