3.1.La procédure d’asile en Belgique
Dernier ajout : 24 décembre 2009.
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Une alternative à l’enfermement des familles avec enfants (décembre 2009) - 24 décembre 2009
« Maisons ouvertes » et « coaches de retour » pour les familles avec enfants mineurs, comme alternative au retour forcé depuis un centre fermé : évaluation après un an de fontionnement
Préface
Depuis le mois d’octobre 2008, les familles avec enfants (...) -
Lettre d’Amnesty International à Annemie Turtelboom concernant sa proposition du 26 mars 2009 de régulariser les familles avec enfants scolarisés - 3 avril 2009
Bruxelles, le 3 avril 2009
Madame la Ministre,
Nous avons l’honneur de vous écrire concernant votre instruction du 26 mars 2009 à l’Office des Étrangers ajoutant une nouvelle catégorie de personnes pouvant être régularisées sur la base de (...) -
Lettre de plusieurs ongs (Amnesty International, CBAR, CIRÉ et Vluchtelingenwerk Vlaanderen) au ministre Dewael concernant le refus de prendre en considération les nouvelles demandes d’asile (protection subsidiaire) d’un groupe d’Afghans - 21 novembre 2006
Bruxelles, le 16 novembre 2006
Monsieur le Ministre, Monsieur le Directeur général,
Nous avons été informés du refus de prise en considération (annexe 13 quater) quasi systématique opposé par l’Office des Etrangers aux demandes d’asile (...) -
La protection subsidiaire - 27 octobre 2006
Ce texte est un condensé de la brochure « Premiers effets de la réforme de la procédure d’asile » de Dirk Van den Bulck (octobre 2006). Pour de plus amples informations, prière de consulter le
Prévue par une directive européenne, cette nouvelle (...) -
La réforme de la procédure d’asile - 27 octobre 2006
Ce texte est un condensé de la brochure « Premiers effets de la réforme de la procédure d’asile » de Dirk Van den Bulck (octobre 2006). Pour de plus amples informations, cliquez sur
Deux nouvelles lois modifiant la procédure d’asile belge sont (...) -
Des ongs s’adressent aux parlementaires contre l’enfermement des enfants en centres fermés en Belgique - 9 juin 2006
Bruxelles, le 7 juin 2006
Mesdames, Messieurs les Députés et Sénateurs,
Nous avons l’honneur de vous écrire concernant plusieurs pétitions ci-jointes contre l’enfermement des enfants en centres fermés en Belgique lancées par nos organisations (...) -
Position d’Amnesty International concernant la situation des sans-papiers sur le territoire belge - 9 juin 2006
Dans le contexte de l’occupation d’églises et de différents locaux par des sans-papiers et du débat parlementaire sur la régularisation, Amnesty International souhaite faire connaître sa position sur cette question.
La mobilisation actuelle en (...) -
Petit Château : faits concernant l’asile en Belgique - 8 juin 2002
Le Petit Château est un centre ouvert pour demandeurs d’asile en phase de recevabilité, autrement dit qui viennent d’introduire leur demande d’asile. Historiquement, c’est le tout premier centre à avoir assuré cette fonction en Belgique. Il est (...)
