Note mensuelle sur l’actualité en matière d’asile (juillet 2010)

AFRIQUE

Libye :

- Annonce de la régularisation de 400 immigrés clandestins érythréens

La Libye a annoncé qu’elle allait régulariser la situation d’environ 400 « immigrés clandestins » érythréens, sur fond de critiques d’ONG de défense des droits de l’Homme sur la situation des migrants et des demandeurs d’asile dans ce pays. Le chef de la mission de l’Organisation internationale des migrations, Laurence Hart, a confirmé qu’une solution avait été trouvée auprès des autorités libyennes pour intégrer les immigrés érythréens dans des travaux d’intérêt social, comme ce fut le cas pour les Somaliens. Avec ses 1.770 km de frontières maritimes, la Libye qui partage plus de 4.000 km de frontières avec ses six voisins africains, est un pays de destination et de transit. La Tribune de Genève, 08/07. http://www.tdg.ch/depeches/monde/li...

- Les suites d’une opération de sauvetage très critiquée

Le service jésuite pour les réfugiés de Malte a exprimé ses inquiétudes quant au retour de 27 demandeurs d’asile somaliens secourus par Malte lors de leur traversée. Selon le service, le nombre de rapport soulignant les mauvais traitements infligés aux migrants surpris en train de quitter la Libye illégalement est très préoccupant. Il semble notamment que les 55 migrants à bord aient été arbitrairement divisés entre deux bateaux lors de l’opération de sauvetage sans aucune évaluation de leur situation personnelle ou de leur besoin de protection. Selon les forces armées de Malte, 27 d’entre eux auraient choisi d’être volontairement renvoyés en Libye. Mais cette déclaration est vivement critiquée par le porte-parole du Haut commissariat aux réfugiés en Italie. Malta Today, 22/07. (en anglais) : http://www.maltatoday.com.mt/news/i...

Maroc : Les problèmes migratoires marocains se heurtent au concept de réadmission

Au titre du statut avancé, l’Europe voudrait que le Maroc prenne en charge non seulement ses ressortissants illégaux mais aussi ceux des pays tiers passés par ses terres. Cependant, la réadmission demeure un volet de la vaste problématique d’immigration clandestine au Maroc. Le Maroc n’est pas qu’un pays de transit, encore aujourd’hui, des Marocains continuent à venir en Europe chercher une meilleure vie. Comme le décrit Eneko Landaburu, chef de la Délégation de l’Union européenne au Maroc, « il existe une catégorie très bien formée, l’élite, qui a transformé ce pays. Et il existe l’autre Maroc avec 40% d’analphabètes et l’exclusion sociale à la campagne comme dans les bidons villes. » Econostrum, 02/07. http://sn134w.snt134.mail.live.com/...

Ouganda : Rafles dans les camps de réfugiés rwandais

Amnesty International a condamné le retour forcé de quelque 1 700 demandeurs d’asile rwandais, qui étaient installés dans deux camps de réfugiés en Ouganda, lors d’une opération conjointe entre les gouvernements de ce pays et du Rwanda cette semaine. Dans un des camps, 150 personnes environ ont été emmenés. Au même moment, dans le camp de Nakivalé, dans le sud de l’Ouganda, les demandeurs d’asile rwandais ont été rassemblés, quand des véhicules de la police ougandaise sont arrivés, suivis par treize camions. Comme du bétail, sans bagages, sans eau ni nourriture, environ deux mille Rwandais ont dû prendre la direction du Rwanda. Déclaration publique d’Amnesty International, 16/07. http://www.amnesty.org/fr/news-and-...

Soudan : Un service de sécurité soudanais mène une campagne brutale contre les opposants

Dans un nouveau rapport publié le lundi 19 juillet, Amnesty International fait savoir qu’au Soudan, le Service national de la sûreté et du renseignement (NISS) mène une campagne brutale de détentions arbitraires, de torture et d’intimidation physique et psychologique contre les opposants et les détracteurs du gouvernement. Les violations des droits humains, y compris la détention secrète et la torture, ont créé un climat de peur au Soudan. Défenseurs des droits humains, dissidents politiques, étudiants et membres de minorités ethniques continuent d’être arrêtés et détenus arbitrairement et les membres du NISS jouissent d’une immunité contre les poursuites pour tous les crimes commis dans le cadre de leur travail. Rapport d’Amnesty International, 19/07. http://www.amnesty.org/fr/for-media...

Tunisie : Accord de coopération entre la Tunisie et la France

La Tunisie et la France ont conclu un accord de coopération pour lutter contre l’immigration clandestine. L’accord, signé par Rafik Belhaj Kacem, ministre tunisien de l’Intérieur et Eric Besson, ministre français de l’Immigration, porte sur « la remise d’équipements et de matériel » destinés à la lutte contre l’immigration clandestine. Les deux ministres ont plaidé pour le renforcement de la coopération entre les deux pays afin de « garantir la facilitation de la circulation organisée des personnes et des flux migratoires, l’instauration d’un partenariat de développement solidaire et durable, la préservation de la dignité et des droits acquis de l’immigré et la lutte contre le passage illégal des frontières ». France 24, 03/07. http://www.france24.com/fr/20100703...

AMÉRIQUE

États-Unis : Obama fait face au délicat problème de l’immigration

Obama s’est prononcé le 01 juillet à Washington sur la réforme de l’immigration. Le président des États-Unis a commencé son discours en rappelant que l’Amérique est une nation d’immigrants, « c’est ce flux constant qui contribue à rendre l’Amérique ce qu’elle est. » Il a souligné que l’administration faisait de son mieux pour s’attaquer à la loi du délit de faciès en Arizona. Il la qualifie de compréhensible, mais selon lui la loi est mal conçue et cible injustement les immigrés légaux. Après avoir déclaré qu’une régularisation générale serait imprudente et injuste, Obama a appelé à une approche bipartisane de la réforme de l’immigration. Pour finir son discours, il s’est référé au symbole le plus emblématique pour les Américains et les immigrants, la statue de la liberté. NowPublic, 01/07. (en anglais) : http://www.nowpublic.com/world/obam...

- L’Arizona pourrait inspirer d’autres États

Le 6 juillet, Washington a lancé des poursuites contre l’Arizona pour invalider sa loi sur l’immigration, qui entre en vigueur le 29 juillet. « Le procès fédéral qui s’engage sera un test très important pour la loi, mais ses effets iront au-delà de la question constitutionnelle », écrit le quotidien de Phoenix. Le 28 juillet, un juge fédéral a prononcé une injonction provisoire pour bloquer certain points de la loi. Pour le moment la police n’est plus en mesure de remettre en cause le statut d’immigration des individus qu’elle interpelle au motif qu’il y a des raisons de croire que cet individu est entré dans le pays illégalement. Le gouverneur de l’Arizona, Jan Brewer, a déclaré qu’elle déposerait un recours accéléré contre cette décision. CNN, 28/07. (en anglais) : http://edition.cnn.com/2010/US/07/2...

ASIE

Chine :

- Le régime s’attaque au vaste chantier de la réforme des soins de santé

Un énorme fossé sanitaire sépare les villes et les campagnes. Les travailleurs migrants, et l’ensemble de la population rurale, bénéficient rarement d’une couverture médicale efficace. Une réforme en cours vise notamment à rétablir l’équilibre en garantissant à ces centaines de millions de Chinois un accès gratuit à une base minimale de soins. Le gouvernement central a promis d’injecter 100 milliards d’euros sur 3 ans pour cette réforme. Cette enveloppe devrait permettre par exemple de remplacer les bâtiments et les équipements obsolètes des hôpitaux et des dispensaires dans les campagnes. L’objectif est de proposer avant 2020 des normes satisfaisantes d’accueil et de soins dans la plupart des structures hospitalières du pays. Le Soir, 06/07. http://archives.lesoir.be/chine-le-...

- Pékin séduit les migrants

Selon des chiffres publiés par l’Assemblée populaire municipale de Pékin, la capitale compterait aujourd’hui presque autant de résidents non permanents que de Pékinois. Selon le quotidien Xin Jingbao, le rapport de l’Assemblée indique que, sur près de 20 millions de résidents légaux, plus de 12 millions détiennent un hukou pékinois permanent (livret de résidence). Les 7,5 millions de personnes restantes habitent dans la capitale légalement, mais de manière temporaire. Restent donc 2,5 millions de migrants sans papiers, dont le nombre ne cesse d’augmenter. Le rapport appelle la municipalité à mettre en place un système de recensement et de gestion de cette population. Courrier International, 26/07. http://www.courrierinternational.co...

Kirghizistan : Les Ouzbeks et les Kirghizes s’engagent ensemble pour la réconciliation

Plus de 600 personnes se sont réunies dans une mosquée près de Djalal-Abad, une ville du sud du Kirghizistan, dans l’objectif de promouvoir la réconciliation entre les communautés kirghizes et ouzbèkes après la vague de violence ayant balayé la région le mois dernier. Les représentants de la communauté kirghize, coiffés de leurs grands chapeaux blancs caractéristiques, se sont rassemblés avec leurs voisins ouzbeks autour d’un thé et de pastèques pour partager l’espoir d’un avenir meilleur. Les autorités locales ont appelé d’urgence au pardon et se sont engagées à traduire en justice les auteurs des violences. Communiqué de presse du HCR, 08/07. http://www.unhcr.fr/4c35c3049.html

Singapour : Réouverture des portes de l’immigration

La crise n’étant plus qu’un souvenir, les autorités singapouriennes envisagent de rouvrir les portes de l’immigration. Cette année, 100 000 travailleurs étrangers devraient être nécessaires pour répondre au fort rebond de l’économie de la cité-État. En 2009, alors que l’économie singapourienne connaissait la récession (- 1,3 %), le nombre de travailleurs étrangers avait été drastiquement réduit, au point que les départs avaient été plus élevés que les arrivées. Les années précédentes, en revanche, Singapour avait accueilli un nombre important d’étrangers : 157 000 en 2008 et 144 500 en 2007. La plupart de ces immigrés occupent des emplois peu qualifiés, dans la construction et la restauration. Le Monde, 27/07. http://www.lemonde.fr/economie/arti...

EUROPE

- La crise aiguise le sentiment de racisme

La crise économique a aiguisé les discriminations raciales en Europe, souligne l’agence antiracisme du Conseil de l’Europe, dans un rapport annuel rendu public. L’agence se déclare « particulièrement préoccupée par la montée générale de la violence raciste » en Europe, et affirme que « la crise économique a contribué au durcissement du ton du débat sur l’immigration ». Le rapport d’activité pour 2009 constate que la crise économique a intensifié les formes contemporaines de racisme et de discriminations fondées sur la race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique. Le Soir, 08/07. http://archives.lesoir.be/ue-la-cri...

  Trois arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné les gouvernements de Malte, Grèce et de Turquie pour violation de l’article 3 de la Convention des droits de l’Homme. Les trois cas sont liés aux très dures conditions de détention dans les trois pays. La Cour a notamment estimé, dans le cas concernant la Turquie, que la détention de réfugiés pendant trois mois dans un sous-sol des locaux de police était contraire à la Convention à l’unanimité. Elle a noté une violation de l’article 3 de la convention du fait des conditions de détention à Samos en Grèce. La condamnation de Malte s’est également faite sur la base de l’article 5 de la Convention pour détention arbitraire. Cour européenne des droits de l’homme, 27/07. http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/v...

Union européenne

- Le Haut commissariat des réfugiés demande une meilleure cohérence des politiques européennes d’asile

Si le Haut commissariat aux réfugiés salue la création d’un Bureau européen d’appui en matière d’asile, qui devrait commencer à fonctionner durant la Présidence belge et permettre une amélioration de la cohérence et de la qualité des systèmes européens d’asile, il appelle à une coopération renforcée entre les États membres dans la pratique. L’agence demande d’abord une amélioration des normes législatives, et encourage ensuite le Conseil et le Parlement européen à convenir d’un certain nombre d’amendements pour les principaux instruments de l’Union européenne en matière d’asile. Enfin, le Haut commissariat aux réfugiés soutient aussi la proposition visant à permettre une suspension temporaire du Règlement Dublin II. Communiqué de presse du HCR, 01/07. http://www.un.org/apps/newsFr/story...

- Une pétition en faveur des droits des migrants soutenus par les membres du Parlement européen

Une campagne pour inviter les 27 États membres de l’Union européenne à signer la Convention des Nations Unies sur les droits des travailleurs migrants a été lancée au Parlement européen le 1er juillet 2010. Plusieurs députés se sont engagés à diffuser l’information sur cette campagne qui vise à recueillir le plus de signataires possible dans les six prochains mois. Ces députés ont noté qu’il était frappant qu’aucun des États membres n’aient encore signé ce texte de base pour les droits humains. Selon eux, la ratification de la Convention doit être au centre du débat politique. Le temps est venu de prendre des mesures concrètes à la lumière des nouvelles prérogatives du traité de Lisbonne. Communiqué de presse Décembre 18, 01/07. http://www.december18.net/es/node/3479

- L’accord de retour entre l’Union européenne et le Pakistan soutenu en Commission

Un accord avec le Pakistan sur le retour des personnes en séjour irrégulier dans l’Union européenne a reçu l’appui de la commission des libertés civiles. Le texte controversé, sur lequel le Parlement dispose d’un droit de véto, vise à lutter contre l’immigration clandestine en facilitant le retour des immigrants illégaux vers ce pays dit « source ». Il sera débattu puis voté en séance plénière la semaine du 6 au 9 septembre à Strasbourg. D’après la Commission européenne - sur la base de chiffres de 2008 - quelque 13.000 ressortissants pakistanais ont été appréhendés en séjour irrégulier dans l’Union européenne. La Commission a négocié pendant 8 ans avec le Pakistan pour aboutir à un accord, accord qui doit s’inscrire dans un cadre général de resserrement de la coopération en matière d’immigration. Communiqué de presse du Parlement européen, 13/07. http://www.europarl.europa.eu/news/...

- Aperçu des priorités de la présidence du Conseil

Jeter les bases d’un système d’asile européen commun d’ici 2012 est la première priorité de la présidence belge dans ce domaine. La présidence espère progresser sur quatre propositions actuellement sur la table du Conseil : le règlement Eurodac, la directive de résidence à long terme, la directive sur les qualifications et le règlement de Dublin. Parmi les priorités en matière de migration légale, le ministre a pour objectif d’achever les négociations sur la directive permis unique et progresser sur les propositions à venir concernant les travailleurs saisonniers et les transferts interentreprises. Pour la lutte contre l’immigration clandestine, les accords de réadmission et le rôle de Frontex figurent en haut de l’agenda. Communiqué de presse du Parlement européen, 14/07. http://www.europarl.europa.eu/news/...

 Les ministres septiques quant aux réformes européennes en matière d’asile

Alors que la commissaire aux affaires intérieures Cécilia Malmström souhaite refonder le système du droit d’asile de l’Union européenne d’ici 2012. Les ministres de la justice des États membres de l’Union européenne évoquent leur scepticisme sur le fait que le calendrier est réellement réalisable. Lors d’une réunion informelle à Bruxelles, les ministres ont exprimé des doutes sur les propositions de l’exécutif de l’Union européenne de modifier les règles en vertu desquelles les demandes d’asile doivent être traitées dans les pays de l’Union européenne dans lequel le demandeur arrive le premier. Dans un esprit de solidarité, la commissaire estime des procédures d’exceptions doivent être mises en œuvres dans les cas où les États membres sont confrontés à « la pression migratoire particulière ». Irish Times, 16/07. (en anglais) : http://www.irishtimes.com/newspaper...

Allemagne : Le joli score de l’immigration en Allemagne

Onze des 23 joueurs de l’équipe nationale de foot portent un nom étranger. Le ministre de l’Intérieur et des Sports allemand, Thomas de Maizière, a salué lundi la contribution des populations immigrées aux succès de l’équipe nationale de football à la Coupe du monde. Il a estimé au cours d’une interview accordée à la radio Deutschlandfunk que le nombre important de joueurs d’origine étrangère au sein de la Nationalmannschaft était le signe d’une meilleure intégration des immigrés, qui ne sont que sept millions sur 82 millions d’habitants. L’Allemagne accueille des travailleurs étrangers depuis des décennies mais très peu d’immigrés avaient jusqu’à présent joué en équipe nationale. La tendance s’est inversée après une réforme de la loi sur la citoyenneté en 1999. La Libre Belgique, 06/07. http://www.lalibre.be/actu/internat...

Chypre : « Peut mieux faire » selon le Conseil de l’Europe

Dans une lettre adressée le mois dernier à la ministre de l’Intérieur, Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, a salué les mesures progressistes prises pour lutter contre la traite des êtres humains, mais a ajouté qu’il était crucial pour Chypre d’intensifier les efforts visant à éradiquer totalement ce fléau. Il s’est également félicité des mesures prises pour lutter contre la traite, en particulier la suppression du visa pour les « artistes de cabaret ». Le commissaire reste toutefois préoccupé que d’autres types de permis de travail, comme celui des femmes de chambre, qui pourraient être utilisés pour contourner la loi. Chyprus Mail, 27/07. (en anglais) : http://www.cyprus-mail.com/cyprus/c...

Espagne : Embarcation de clandestins, cinq morts

Cinq personnes dont deux bébés sont mortes, noyées, dans le naufrage d’une embarcation d’immigrés clandestins africains au sud de l’Espagne. La petite embarcation avait été repérée à 43 milles au sud de Motril par un avion de la compagnie de sauvetage en mer, Salvamiento maritimo. Lorsque les bateaux de secours sont arrivés sur place l’embarcation avait commencé à couler. Une trentaine de candidats à l’immigration clandestine ont pu être sauvés, mais deux hommes, une femme et deux enfants en bas âge sont morts noyés. L’Espagne est une des grandes portes d’entrée européenne pour l’immigration clandestine africaine même si la crise économique qui frappe le pays décourage un nombre croissant de candidats. Le Figaro, 11/07. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...

France :

- À Nantes, la préfecture aux abonnés absents pour l’aide aux migrants

Pour lancer ses démarches, un demandeur d’asile a besoin impérativement d’une adresse postale, chez un particulier ou auprès d’une association. Depuis 2004, un agrément préfectoral est exigé pour de telles associations. À Nantes, le Gasprom, principale structure d’aide aux migrants, a d’abord eu un agrément provisoire, puis la préfecture a ignoré toutes ses demandes de renouvellement. Les demandeurs d’asile ne pouvaient donc plus faire valoir leurs droits. En août, le tribunal des référés avait octroyé à l’association un droit provisoire à domicilier ces demandeurs d’asile, jusqu’au jugement au fond dont le délibéré a lieu fin juillet. Libération, 03/07. http://www.liberation.fr/societe/01...

- La France accueille 93 réfugiés

Eric Besson, ministre de l’immigration, a accueilli à Roissy 93 réfugiés venant de Malte que la France a accepté de recevoir dans le cadre du programme de réinstallation du Haut commissariat aux réfugiés. C’est la deuxième opération de réinstallation de réfugiés réalisée par la France en un an. 95 personnes venant également de Malte avaient été accueillies en juillet 2009. Les neuf personnes qui avaient le statut de réfugié à Malte se verront délivrer une carte de séjour de dix ans. Les autres auront droit à un titre de séjour d’un an renouvelable car ils jouissaient de la protection subsidiaire. Ces réfugiés seront hébergés dans trois sites différents et bénéficieront de tous les droits sociaux. Le Figaro, 05/07. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...

- Régularisation des sans-papiers

L’accord, adopté le 18 juin, entre le ministère de l’immigration et la CGT pourrait pourtant bien constituer un tournant dans la politique d’immigration de Nicolas Sarkozy. Obtenu après huit mois de grève des travailleurs sans papiers, soutenus très efficacement par l’organisation syndicale, l’accord assouplit notablement les critères de régularisation par le travail. Officiellement en vigueur jusqu’en mars 2011, il ouvre la voie à la régularisation de dizaines de milliers de travailleurs déclarés par leurs employeurs qui travaillaient jusqu’ici avec des faux papiers. Toute l’histoire de la politique migratoire le prouve : il vaut mieux se doter d’un dispositif solide de régularisation continue plutôt que de devoir accepter tous les dix ans sous la pression sociale des campagnes de régularisation massive. Le Monde, 07/07. http://www.lemonde.fr/idees/article...

- Enquête sur les pratiques consulaires en matière de délivrance des visas

Depuis plusieurs années, les permanences de La Cimade se font écho du labyrinthe administratif dans lequel se perdent ceux qui demandent un visa pour pouvoir venir en France. En 2009, La Cimade a donc lancé une campagne d’observation dans six pays différents afin de dresser un état des lieux des pratiques consulaires, comprendre l’impact des dernières évolutions législatives en la matière et apporter des propositions concrètes d’amélioration au dispositif en place. Si le rapport d’observation dresse un constat très critique des pratiques de ces administrations méconnues, il dévoile aussi les grandes disparités existantes entre les différents consulats et rend compte d’une réalité plus hétérogène que ne le laisseraient penser les forts taux de délivrance de visa brandis par le ministère de l’immigration. La Cimade, 08/07. http://www.cimade.org/nouvelles/254...

- Le ministère de l’immigration tient ses objectifs d’expulsion

Pour 2010, Eric Besson avait fixé un objectif de 28 000 reconduites à la frontière et 200 filières démantelées. Au premier semestre de l’année, la France a expulsé 14 670 immigrés en situation irrégulière et 115 filières d’immigration clandestine ont été annihilées, selon un bilan du ministère de l’immigration. Durant la même période, la France a délivré 90 838 titres de long séjour, dont 13 077 pour motif professionnel (–2,7 %), 41 238 dans le cadre du regroupement familial (+3,1 %), 31 744 pour les étudiants (+28,6 %) et 4 779 pour les demandeurs d’asile, selon le ministère de l’immigration. Le Monde, 09/07. http://www.lemonde.fr/societe/react...

- Centre de rétention de Vincennes, le rapport qui accuse

En 2008, la mort d’un Tunisien de 41 ans avait provoqué des émeutes. Des détenus avaient mis le feu à leur matelas. Et c’est tout le centre de rétention qui s’était embrasé. Après deux ans d’investigation, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a rendu un rapport accablant qui montre que deux jours avant sa mort, un médecin avait informé la direction de la fragilité du Tunisien sans-papiers. C’est ce diagnostic que retient la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Elle met hors de cause les policiers présents dans le centre mais pointe la négligence des autorités administratives responsables, c’est-à-dire la préfecture. France Info, 13/07. http://www.france-info.com/france-j...

- Le Conseil d’État corrige l’Office français pour les réfugiés et les apatrides

Le Conseil d’État a annulé la liste de 17 pays d’origine sûrs établie en novembre 2009 par l’Office français pour les réfugiés et apatrides, en raison de la présence d’États ne respectant pas les droits humains. La plus haute juridiction administrative a suivi une dizaine d’associations qui demandaient que soient retirés de la liste l’Arménie, la Turquie, Madagascar ainsi que le Mali, mais seulement pour les femmes qui sont exposées à l’excision dans ce pays d’Afrique subsaharienne. À la suite de la décision du Conseil d’État, les associations ont demandé dans un communiqué la suppression de la notion de « pays d’origine sûr » car « la classification de tel ou tel État dans la liste repose sur des choix politiques opportunistes et nullement sur des bases objectives ». Le Figaro, 26/07. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...

- Prison : conditions « indignes » à Mayotte

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté Jean-Marie Delarue déplore les conditions « indignes » de détention/rétention dans la maison d’arrêt de Majicavo et dans le centre de rétention administrative de Pamandzi à Mayotte et formule des recommandations publiées aujourd’hui au journal officiel. Ces deux établissements ont été visités en mai et juin 2009 par plusieurs contrôleurs du contrôle général, selon deux textes signés par ce dernier, Jean-Marie Delarue. Selon lui, la maison d’arrêt de Majicavo fait l’objet d’une « suroccupation chronique et dramatique ». Limiter au maximum le temps d’enfermement, améliorer les conditions d’hygiène, mener une réflexion sur l’alimentation, mieux utiliser l’accès à la bibliothèque, mettre en œuvre des mesures alternatives à l’incarcération des mineurs sont d’autres recommandations de M. Delarue. Le Figaro, 25/07. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...

- Le ministre de l’intérieur entend démanteler les camps illégaux de gens du voyage

Le gouvernement entend démanteler dans les trois mois la moitié des 300 camps illégaux installés en France par des gens du voyage et des Roms, a annoncé le mercredi 28 juillet le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux. Les autorités françaises procéderont parallèlement à la reconduite « quasi immédiate » en Roumanie et en Bulgarie des Roms ayant commis des atteintes à l’ordre public, a ajouté le ministre. Ces annonces interviennent dans le cadre de la réunion interministérielle à l’Élysée, consacrée aux « problèmes que pose le comportement de certains ressortissants des communautés au regard de l’ordre public et de la sécurité ». Ce rendez-vous a été dénoncé par l’opposition et les associations, comme une stigmatisation des gens du voyage. Le Monde, 28/07. http://www.lemonde.fr/societe/artic...

Grèce : Les migrants ne sont pas des délinquants

Amnesty International a rendu public le 27 juillet un nouveau rapport dans lequel elle demande aux autorités grecques de revoir immédiatement leur politique d’incarcération des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d’asile, parmi lesquels se trouvent de nombreux mineurs non accompagnés. Le document Greece : Irregular migrants and asylum-seekers routinely detained in substandard conditions décrit le traitement réservé à ces personnes, dont un grand nombre sont retenues dans des conditions déplorables dans des postes de frontière ou des centres de détention pour migrants, où l’assistance juridique, sociale et médicale est restreinte ou inexistante. Déclaration publique d’Amnesty International, 27/07. http://www.amnesty.be/doc/article16...

Italie : Le Commissaire Hammarberg demande à l’Italie des informations sur des migrants érythréens en Libye

Le Commissaire Hammarberg a publié deux lettres au gouvernement italien au sujet des allégations de mauvais traitements infligés à un groupe de migrants érythréens, comprenant des demandeurs d’asile, placés en détention en Libye. Le Commissaire a reçu des informations indiquant que fin juin, environ 250 Érythréens ont été transférés dans un centre de détention à Sebha et que la police militaire libyenne s’est livrée à des violences, faisant plusieurs blessés graves parmi les migrants. Les autorités libyennes ayant décidé récemment de mettre fin aux activités du Haut commissariat aux réfugiés sur leur territoire, il est de plus en plus difficile de vérifier l’exactitude de telles allégations. C’est pourquoi, le Commissaire demande aux autorités italiennes de clarifier la situation avec les autorités libyennes. Communiqué de presse du Conseil de l’Europe, 06/07. http://www.coe.int/t/commissioner/D...

Kosovo :

Ces dernières années, plusieurs milliers de personnes ont été renvoyées de force au Kosovo par des pays d’Europe de l’Ouest, principalement l’Autriche, l’Allemagne, la Suède et la Suisse. Parmi elles se trouvent des personnes appartenant à des minorités – notamment des Roms, des Ashkali et des Égyptiens. Pour chacune d’entre elles, ces retours sont un drame. L’Agence des Nations Unies pour les enfants, l’Unicef, vient de publier un rapport sur le sort des personnes renvoyées d’Allemagne. Ce document tombe à point nommé puisque l’Allemagne a pour projet, à elle seule, de renvoyer presque 12 000 Roms, Ashkali et Égyptiens, dont plus de 5 000 enfants. Le rapport, qui se fonde sur des entretiens avec de nombreuses familles, rend compte de la dure réalité des retours forcés. Carnet des droits de l’homme du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, 09/07. http://commissioner.cws.coe.int/tik...

Moldavie : Victime de l’appauvrissement de ses migrants

Beaucoup de migrants originaires des pays de l’Est, victimes de la crise économique et financière, ne peuvent plus envoyer autant d’argent qu’auparavant à leurs familles restées sur place. La Moldavie, qui est selon la Banque mondiale la nation la plus pauvre d’Europe, est particulièrement touchée. L’argent envoyé par les Moldaves qui ont émigré pour trouver du travail à l’étranger représentait il y a deux ans 30% de l’économie du pays. Or l’an dernier, cela ne représentait plus que 22% de l’économie locale. Depuis plusieurs décennies, ces migrants constituent une main-d’œuvre peu coûteuse. À présent que les membres des pays situés les plus au sud de l’Union européenne se serrent la ceinture pour éviter la faillite, les travailleurs étrangers sont souvent les premiers à perdre leur travail, et leur pays d’origine en fait les frais. Le Nouvel Observateur, 01/07. http://tempsreel.nouvelobs.com/actu...

Norvège : Protestation des réfugiés quant aux conditions de vie dans les centres

La police a arrêté 23 personnes soupçonnées d’avoir mis le feu à un centre d’asile. Le feu a commencé dans trois bâtiments distincts de façon quasiment simultanée, et l’enquête montre des traces de liquides inflammables autour de ces bâtiments. Pour Jan Erik Skretteberg, directeur régional de SOS Racisme, le manque de nourriture, l’absence d’eau chaude, ainsi que la non prise en charge de la santé mentale des demandeurs d’asile peuvent être des raisons suffisantes qui ont conduit à la frustration des demandeurs. En conséquence, on peut facilement comprendre pourquoi les protestations auraient pu prendre cette ampleur. Euronews, 07/07. (en anglais) : http://europenews.dk/en/node/33553

Pays-Bas : Entrée en vigueur d’une nouvelle loi sur l’immigration

Le 1er juillet, une nouvelle loi sur l’immigration est entrée en vigueur. Elle permet un traitement plus efficace et plus rapide des demandes d’asile. La demande est étudiée sous six mois et les demandeurs ont plus de temps pour se préparer à l’entretien. Si la demande est rejetée, le demandeur sera tenu de coopérer concernant un éventuel retour. Il aura quatre semaines pour s’y préparer et sera logé pendant toute cette période. Cependant, cette loi ne diminuera probablement pas le nombre de demandeurs d’asile déboutés restant aux Pays- Bas, car pour beaucoup le retour n’est pas une option réaliste. Radio Netherlands Worldwilde, 01/07. (en anglais) : http://www.rnw.nl/english/article/i...

Royaume-Uni : deux demandeurs d’asile homosexuels bénéficient d’un changement des règles

Deux demandeurs d’asile, camerounais et iranien, ont obtenu un réexamen de leur dossier après l’édiction par la Cour suprême britannique de nouvelles directives prenant en compte les risques encourus par des homosexuels en cas de renvoi dans leur pays d’origine. Les tribunaux britanniques les avaient déboutés estimant qu’ils pouvaient éviter toute maltraitance dans leur pays d’origine en dissimulant leur orientation sexuelle. Saisie sur la recevabilité d’un tel argument, la Cour suprême a estimé qu’il était contraire à la Convention des Nations Unies sur le statut des réfugiés car forcer un homosexuel à dissimuler sa sexualité enfreint son droit fondamental à être lui-même. Le Soir, 07/10. http://archives.lesoir.be/gb-deux-d...

Suède : Reproche d’un manque d’engagement dans la réinstallation en Europe

Le service suédois de l’immigration accuse ses collègues européens de ne pas protéger correctement les réfugiés en n’offrant que trop peu de possibilité d’installation permanente. Dan Eliasson, directeur général du service s’estime vraiment déçu par les États européens qui ne prennent pas davantage de responsabilité pour favoriser la réinstallation. Ils ont notamment déclaré qu’aux États-Unis et au Canada la réinstallation est beaucoup plus importante et peut servir d’exemple du fait de son bon fonctionnement. Les deux pays offrent en effet quelque 75 000 places contre 4 500 en Europe, dont 2 000 en Suède. Il est devenu essentiel aujourd’hui selon lui que les États européens s’engagent à faire plus. Reuters AlertNet, 05/07. (en anglais) : http://www.alertnet.org/thenews/new...

Suisse :

- La Suisse examine le retrait du droit d’asile de 2000 réfugiés

La Suisse examine le retrait du droit d’asile de 2000 réfugiés. Cette mesure concerne des personnes provenant d’ex-Yougoslavie, à l’exception de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine, qui avaient été poursuivies par le régime de l’ancien président Slobodan Milosevic. L’annulation du droit d’asile et la privation du statut de réfugié ne signifient toutefois pas que les personnes touchées devront quitter la Suisse. La plupart sont présentes en Suisse depuis plusieurs années et disposent d’un permis de séjour limité ou d’une autorisation illimitée. De plus, la manœuvre n’a fondamentalement pas d’influence sur une future demande de naturalisation. Tribune de Genève, 09/07. http://www.tdg.ch/depeches/suisse/s...

- À Genève, une application trop stricte de l’accord de Dublin par les autorités suisses.

La Suisse renvoie en effet vers d’autres États signataires de l’accord de Dublin dix fois plus de requérants d’asile qu’elle n’en reçoit. L’an dernier, sur 3486 décisions de renvoi en application de l’accord de Dublin, 1904 personnes ont déjà quitté le pays. Pour le Centre Social Protestant et l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers, l’avantage géographique de la Suisse pourrait se traduire par un geste humanitaire, en utilisant la clause de dérogation prévue par l’accord de Dublin. Il n’en est rien. Au contraire, les associations déplorent les nombreuses décisions « absurdes », qui auraient pu être évitées en utilisant la marge de manœuvre offerte par l’accord. Le Courrier, 17/07. http://www.lecourrier.ch/index.php?...

Turquie : Trop d’enfants détenus

À la suite de sa visite en Turquie en mai 2010, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a salué les progrès réalisés en ce qui concerne les droits de l’homme des personnes déplacées dans le pays. Concernant l’asile, le Commissaire constate les mesures prises pour améliorer la protection des droits de l’homme des demandeurs d’asile dans les flux migratoires mixtes. « Il est crucial d’améliorer durablement l’accès aux procédures d’asile, de mettre en place des solutions alternatives à la détention et de protéger les groupes de migrants particulièrement vulnérables tels que les enfants séparés. » a-t-il déclaré. Communiqué de presse du Conseil de l’Europe, 08/07. https://wcd.coe.int//ViewDoc.jsp?Re...

Ukraine : Détention des demandeurs d’asile en provenance d’Ouzbézistan

Le Conseil ukrainien pour les réfugiés exprime son inquiétude au sujet de plusieurs cas de détention de demandeurs d’asile en provenance d’Ouzbékistan par la police ukrainienne. Il semble que cette détention précède une future extradition de ces individus. Or le Conseil rappelle que la remise d’une personne à un pays où il pourrait être victime de torture ou de mauvais traitements inhumains et dégradants constitue une violation des obligations internationales de ce pays. Il souligne également que la procédure d’asile protège en principe contre l’extradition et demande aux autorités ukrainiennes de libérer les demandeurs d’asile concernés et de s’assurer de leur non-extradition. Communiqué de presse du Conseil ukrainien pour les réfugiés, 08/07. (en anglais) : http://helsinki.org.ua/en/index.php...

MOYEN/PROCHE ORIENT

Égypte : La sanglante frontière avec Israël

Chaque jour, de nombreux réfugiés originaires d’Afrique subsaharienne tentent de rejoindre clandestinement Israël depuis l’Égypte, en traversant la frontière dans le Sinaï. Or les gardes-frontières égyptiens auraient tué des dizaines de ces candidats à l’exil, selon un récent rapport de Human Rights Watch. « L’Égypte a le devoir de protéger ses frontières », assure au Caire le ministère des Affaires étrangères. « Les migrants ne sont accompagnés de personne qui puisse constituer une menace, rétorque Bill Van Esveld, le rapporteur de Human Rights Watch. Mais la réalité est semble-t-il encore plus sordide : »Les policiers sont trop peu nombreux. Ils s’entendent avec les passeurs, qui leur livrent dix migrants et en font passer cinq, ou l’inverse. Parmi ceux qu’ils appréhendent, ils décident ensuite s’ils les tuent, les tabassent ou se contentent de les arrêter." L’Express, 22/07. http://www.lexpress.fr/actualite/mo...

Liban : L’impossible vie des Palestiniens

Le rejet par les députés d’une proposition de loi accordant des droits civiques aux réfugiés venus de Palestine a mis en lumière les discriminations dont ils sont victimes. Cette loi plaidait en faveur de l’octroi des droits civiques, après des décennies de rejet et d’ostracisme, aux réfugiés palestiniens présents sur le sol libanais. Pour eux, ce vote a été une grande déception et a anéanti l’espoir qu’ils nourrissaient depuis un an de voir leur situation s’améliorer enfin. Le sort qu’on réserve actuellement aux Palestiniens, plein d’embûches et de restrictions légales, ne les fera pas retourner en Palestine. Tout comme leur permettre d’avoir une vie digne ne va pas les pousser à s’implanter au Liban. Courrier International, 01/07. http://www.courrierinternational.co...

Israël :

- Les enfants interdits d’Israël

Pour la plupart des enfants, l’été est le temps de l’insouciance. Mais pour les enfants des travailleurs immigrés sans papiers d’Israël, nés et ayant vécu toute leur vie en Israël, c’est une expulsion qui menace à l’horizon. L’État s’en est pris aux 250 000 travailleurs clandestins en Israël, et ce sont 1 200 enfants qui risquent d’être expulsés avec leurs parents. La mesure, par un soudain revirement d’une ancienne politique d’Israël contre l’expulsion des mineurs, a provoqué l’indignation de l’opinion. Les protestations et les analyses parues dans la presse ont fait que les expulsions ont été repoussées, mais seulement pour un temps. Info-Palestine, 23/07. http://www.info-palestine.net/artic...

- Expulsion de Palestiniens de Cisjordanie

En totale violation du droit international et européen des droits de l’Homme, un ordre militaire du gouvernement israélien permet l’expulsion de milliers de Palestiniens de Cisjordanie. Cinq organisations françaises, dont la Cimade, appellent instamment le gouvernement français à agir, afin qu’en matière de violation du droit international, il soit mis un terme à l’impunité accordée à l’état d’Israël. Elles ont saisi par courrier le Premier ministre français, Monsieur François Fillon et lui demandent, au regard des obligations internationales du gouvernement français, de faire pression pour que cette nouvelle réglementation soit abrogée et pour qu’Israël respecte les droits fondamentaux des Palestiniens. Elles demandent aussi d’engager une procédure de suspension de l’accord d’association UE - Israël. Communiqué de presse de la Cimade, 28/07. http://www.cimade.org/communiques/2...

OCÉANIE

Australie : L’Australie revient sur son projet de centre de rétention au Timor

Le nouveau Premier ministre australien, Julia Gillard, est revenue sur un projet controversé d’un centre de rétention au Timor oriental dans le cadre de la politique de lutte contre l’immigration clandestine. La perspective que cette petite nation insulaire assure une telle mission a soulevé un tollé en Australie mais également au Timor, pays indépendant depuis 2002 et tributaire de l’aide internationale. L’immigration illégale est un sujet sensible en Australie, où affluent notamment Afghans et Sri Lankais, au terme de périlleuses traversées à bord d’embarcations de fortune. AFP, 09/07. http://www.google.com/hostednews/af...

MONDE

- Réaliste

“Quand vous fermez la porte, il y a toujours quelqu’un pour ouvrir une fenêtre. Si vous fermez la fenêtre, quelqu’un creusera un tunnel.” Antònio Guterres, Haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, à propos de la situation des réfugiés dont le nombre ne cesse d’augmenter dans le monde. Courrier International, 01/07. http://www.courrierinternational.co...
 Le Haut commissariat aux réfugiés appelle à établir des programmes de réinstallation pour les réfugiés Le Haut commissariat aux réfugiés estime que d’ici trois à cinq ans, plus de 805 000 réfugiés auront besoin d’une réinstallation dans des pays tiers, car il ne leur sera possible ni de rentrer dans leur pays d’origine ni d’envisager une intégration dans les pays les accueillant actuellement. Pour de nombreux réfugiés, la réinstallation dans un pays tiers est le seul moyen de trouver durablement la sécurité ainsi qu’un nouveau chez-soi. Actuellement, un petit nombre de pays seulement participent aux programmes de réinstallation. Le fossé qui se creuse entre les besoins mondiaux de réinstallation et les quotas offerts par les États sera au cœur des consultations tripartites entre des gouvernements, des organisations non gouvernementales et le Haut commissariat aux réfugiés du 6 au 8 juillet à Genève. Communiqué de presse du HCR, 05/07. http://www.unhcr.fr/4c31e2489.html