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Note mensuelle sur l’actualité en matière d’asile (juin 2010)

jeudi 1er juillet 2010, par Estelle Dubost

AFRIQUE

Afrique du Sud : La peur d’être « out of South Africa »

Dans les townships de Johannesburg et du Cap, les rumeurs de prochaines attaques violentes contre les étrangers circulent, se propagent, s’intensifient. Après la Coupe du monde, promet-on, les Makwere Kwere (« sales étrangers ») devront partir. Ou mourir. « Nous avons peur, mais on ne sait pas où aller, confient Morgan et Daniel, deux réfugiés zimbabwéens. On attend, on verra bien. » Les violences xénophobes ont déjà eu lieu dans les quartiers abandonnés par les politiques locaux, où les leaders communautaires tentent de rassembler la population derrière des discours populistes et xénophobes. Les organisations de la société civile ont alerté le gouvernement concernant les nouvelles rumeurs qui menacent les étrangers. Mais aujourd’hui, deux ans après les premières émeutes, il n’y a pas eu de réelle répression contre les agresseurs ni de politique de prévention efficace. Libération, 04/06. http://www.liberation.fr/monde/0101...

Libye :

- Réalisme politique et omission de secours

Les 25 migrants, dont 6 femmes et un bébé de presque un an, qui avaient lancé un SOS en haute mer, ont été refoulés en Libye. Le Ministre de l’Intérieur italien, qui a reçu le SOS des migrants, a ordonné aux autorités italiennes de ne pas intervenir, laissant la question aux autorités maltaises et libyenne. Une réelle omission de secours envers ces familles en situation de détresse, qui avaient manifesté leur volonté de demander asile, en s’adressant directement au Haut commissariat aux réfugiés. Finalement ce sont les autorités libyennes qui ont récupéré les migrants et les ont amenés en Libye. Selon les agences de presse, les autorités maltaises ont appelé un bateau de la marine libyenne, probablement un de ceux offerts par l’Italie à la Libye, pour attraper les migrants en fuite . Melting pot, 08/06. http://www.meltingpot.org/articolo1...

- Peine de mort pour les migrants

Le gouvernement libyen a remis plus de 276 prisonniers aux autorités du Niger le 17 juin. Mais aucun des douze Nigériens condamnés à la peine de mort en Libye n’était parmi eux. Selon la presse, les personnes libérées avaient été condamnées pour des infractions mineures comme le vol ou étaient en attente de jugement. Moustapha Kadi, coordinateur du Collectif du Niger des organisations pour les droits de l’homme et la démocratie, a déclaré que trois Nigériens avaient déjà été parmi les personnes exécutées récemment. « Nous avons demandé aux autorités libyennes de prendre des dispositions pour rapatrier les corps de ces trois », a déclaré Kadi. Selon le collectif, neuf Nigériens ont été exécutés en Libye en 2009, et environ 40 autres sont condamnés à mort. IPS, 18/06. http://www.ipsnews.net/news.asp?idn...

- Migrants, réfugiés et demandeurs d’asile font l’objet d’arrestations, de détentions illimitées et de violences.

Le nouveau rapport d’Amnesty International, intitulé « La Libye de demain. Un espoir pour les droits humains ? », indique que les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile, en grande partie venant d’Afrique et essayant de gagner l’Italie et le reste de l’Union européenne, sont victimes d’arrestations et de détention arbitraire et illimitée en Libye. En outre, la Libye continue à recourir régulièrement à la peine capitale et il semble que les ressortissants étrangers soient particulièrement représentés parmi les condamnés à mort. En avril 2010, Amnesty International a fait part de ses conclusions aux autorités libyennes afin de leur proposer d’intégrer ces éventuels commentaires, mais cette proposition est restée sans réponse. Communiqué de presse d’Amnesty International, 23/06. (En anglais) : http://www.amnesty.org/en/library/i...

- Le Haut commissaire aux réfugiés peut reprendre ses activités

L’agence des Nations unies pour les réfugiés a été autorisée à reprendre ses opérations en Libye, près de trois semaines après que les autorités libyennes aient ordonné à l’Agence de cesser de travailler et de fermer ses bureaux. Le gouvernement libyen n’a pas de motifs justifiant la décision, mais les autorités ont accusé ces derniers jours le personnel du Haut commissaire aux réfugiés de fautes graves, comme la prise de pots de vin et des faveurs sexuelles en échange de l’octroi du statut de réfugié aux migrants. Le porte-parole, Adrian Edwards a souligné que les allégations libyennes restent infondées. Il a déclaré aux journalistes à Genève que les pourparlers sur l’avenir de l’agence dans le pays reprendra bientôt et que la décision d’expulsion n’a pas encore été officiellement levée. Centre d’actualité des Nations unies, 25/06. http://www.un.org/apps/news/story.a...

RDC : l’Unicef manque de fonds pour assister 1,9 million de déplacés

Presque 1,9 million de personnes, dont la moitié sont des enfants, vivent encore loin de leurs maisons, a souligné le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef). Il précise que les agences et les organisations non gouvernementales manquent cruellement de fonds pour assister ces populations vulnérables. L’Unicef a lancé un appel de fonds de 133 millions de dollars en début d’année afin d’assurer une aide humanitaire de base aux déplacés. Le manque de fonds rend la vaccination de 80.000 enfants de moins de cinq ans et de plus de 16.000 femmes enceintes difficile. Centre d’actualité de l’ONU, 02/06. http://www.un.org/apps/newsFr/story...

AMÉRIQUE

Équateur : La vie après la clandestinité

Pendant longtemps relativement absents des grands flux migratoires internationaux, de nombreux Équatoriens font le choix de quitter leur pays. Mais en proie à des conditions de vie souvent très précaires, il arrive fréquemment que le migrant se retrouve « coincé » en Europe, dans l’impossibilité matérielle de regagner son pays, avec des conséquences parfois dramatiques sur le plan psychologique et familial. Si l’exil de près d’un dixième de sa population a offert à l’Équateur des rentrées financières presque aussi importantes que la vente de son pétrole, il a aussi détruit un nombre incalculable de familles, que de trop longues années de séparation ont fini par séparer définitivement. Depuis quelques années, les anciens migrants reviennent en nombre, espérant trouver chez eux une vie meilleure que celle qu’ils ont laissée en partant. Mais retrouver son pays s’avère parfois aussi difficile que de le quitter. La Libre Belgique, 05/06. [http://www.lalibre.be/actu/internat...]

États-Unis : Mort d’un migrant mexicain à la frontière

Un médecin légiste de San Diego a annoncé le 2 juin la mort d’un migrant mexicain, qui avait été arrêté à l’aide d’un Taser par la police des frontières. Il a qualifié d’homicide les circonstances de sa mort. Amnesty International ne dispose pas de tous les éléments concernant la mort, qui fait aujourd’hui l’objet d’une enquête par les autorités américaines. L’organisation est toutefois préoccupée par les allégations selon lesquelles les policiers ont recouru à une force disproportionnée. Amnesty International demande que l’usage de ces armes soit strictement réglementé et réservé aux situations dans lesquelles elles sont nécessaires pour protéger des vies et éviter l’utilisation d’armes à feu. Communiqué de presse d’Amnesty International, 02/06. http://www.amnesty.be/doc/article16...

Paraguay : Le droit à l’éducation des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile

Le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation, M. Vernor Munoz Villalobos, s’est rendu au Paraguay et a constaté diverses problèmes. Le fait notamment que les communautés autochtones sont restées à la traîne dans pratiquement tous les secteurs de développement. Il déplore notamment que le taux d’analphabétisation des autochtones de plus de 15 ans atteigne 40%. Il est urgent selon lui de prendre toutes les mesures nécessaires qui permettront aux plus pauvres et aux migrants d’être scolarisés et de réussir à l’école. Le rapporteur spécial a aussi émis des conclusions concernant la situation en Mongolie et au Mexique. Ces conclusions ont été rendues publiques lors de la 14ème session du comité des droits de l’homme. Rapport du rapporteur spécial sur le droit à l’éducation, 18/06. A.HCR.14.25.Add2-fr.pdf

ASIE

Bangladesh :

- Journée mondiale de l’environnement

Quand le Haut commissariat aux réfugiés a remplacé la plupart des abris des 28 000 réfugiés musulmans rohingya du Myanmar dans deux camps de réfugiés au Bangladesh ces trois dernières années, l’agence a également fourni des réchauds économes en énergie pour ceux qui le souhaitaient, soit près de la moitié de la population. Cet effort fait partie de tous ceux réalisés ces dernières années dans les deux camps en matière de protection de l’environnement. En fait, de nombreuses mesures conçues à l’origine pour protéger les réfugiés comme l’éclairage solaire et le remplacement du bois de chauffage par des enveloppes de riz compressées pour réduire les risques liés à la collecte du bois à l’extérieur du camp se recoupent avec les éléments d’une stratégie de protection de l’environnement. Communiqué de presse du HCR, 04/06. http://www.unhcr.fr/4c0cb95c6.html

Chine :

- Les jeunes ouvriers se mobilisent pour un meilleur sort

Les jeunes grévistes impressionnent par leurs tactiques innovantes, titre le quotidien de Hong Kong. Les mouvements sociaux qui ont éclaté ces dernières semaines dans plusieurs usines chinoises sont un signe : les jeunes migrants ne veulent plus être exploités et se mobilisent pour réclamer une hausse des salaires et de meilleures conditions de travail. Cette nouvelle génération, plus consciente de ses droits, met Pékin et son modèle de stabilité sociale sous pression, à deux ans du prochain congrès du Parti communiste. Courrier International, 16/06. http://www.courrierinternational.co...

- Les « clandestins » recensés

À l’occasion du recensement national de 2010, les autorités chinoises annoncent leur volonté de dénombrer et enregistrer officiellement les personnes n’ayant pas été déclarées à l’état civil. Instaurée en 1979, la politique de l’enfant unique a en effet introduit un décalage entre le nombre d’enfants nés et ceux enregistrés. Les « clandestins » sont invités à se déclarer auprès de leur lieu de résidence, où ils pourront recevoir des documents d’identité ainsi que le hukou, le livret de résidence. Les autorités ont précisé qu’ils ne seront pas soumis à des amendes. A l’occasion de cette rationalisation de l’enregistrement du lieu de résidence, une clarification du statut des migrants a également été annoncée. Courrier International, 18/06. http://www.courrierinternational.co...

Kirghizstan :

Des dizaines de milliers de réfugiés fuient vers l’Ouzbékistan et le Tadjikistan

De nouvelles violences interethniques ont eu lieu lundi dans le sud du pays, chassant vers l’Ouzbékistan des flots de réfugiés dont beaucoup accusent les forces régulières kirghizes d’aider des bandes armées à commettre des massacres. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a « condamné les actes répétés de violence » dans la république d’Asie centrale et a lancé un appel au « calme, à un retour à l’État de droit ainsi qu’à une résolution pacifique des différends ». Le Haut commissariat aux réfugiés a décidé le 14 juin d’envoyer une aide d’urgence à ces milliers de réfugiés. Quelque 240 tonnes de matériel seront ainsi envoyées en Ouzbékistan. Le Monde, 15/06. http://www.lemonde.fr/asie-pacifiqu...

Myanmar : Les Birmans, vice champion des demandes d’asile

Près de 50 000 Birmans ont déposé, l’an dernier, une demande d’asile, selon les chiffres compilés par le Haut commissariat aux réfugiés et rapportés par le site Democratic Voice of Burma. Devançant largement les Birmans, les Zimbabwéens ont été près de 160 000 à faire une démarche similaire, en majorité en Afrique du Sud. Les demandes birmanes ont été, pour les trois quarts d’entre elles, été enregistrées en Malaisie où, selon Amnesty International, les réfugiés « sont traités comme des criminels ». A la fin 2009, le Haut commissariat aux réfugiés dénombrait près de 500 000 Birmans considérés comme « sujets d’inquiétudes ». Mais il est admis qu’un grand nombre, réfugiés en Chine, le long de la frontière thaïlandaise, au Bangladesh ou en Inde ne sont pas répertoriés. Courrier International, 22/06. http://www.courrierinternational.co...

Ouzbékistan : Rapports inquiétants sur les expulsions des réfugiés

Amnesty International est préoccupée par les informations selon lesquelles le 22 Juin, les autorités ouzbèkes ont commencé à évacuer de force des réfugiés au Kirghizistan. L’organisation a appris que les responsables du camp et des forces de sécurité auraient fait référence à un accord entre les autorités locales de l’Ouzbékistan et le gouverneur de la région de Jalal-Abad au Kirghizstan sur le retour des réfugiés. Amnesty International craint également que l’encouragement par le gouvernement kirghize provisoire pour les réfugiés et les personnes déplacées à retourner dans leurs foyers est prématurée tant que les forces de sécurité kirghizes ne semblent pas être en mesure d’assurer la sûreté et la sécurité de ces personnes. Déclaration publique d’Amnesty International, 25/06 http://www.amnesty.org/fr/library/a...

Malaisie : Les réfugiés, victimes d’atteintes aux droits humains

Le gouvernement malaisien doit accorder aux réfugiés le droit de travailler, a déclaré Amnesty International ce mercredi 16 juin 2010 alors qu’elle met en avant le large éventail d’atteintes aux droits humains auxquelles sont en butte les réfugiés en Malaisie, qui viennent pour la plupart du Myanmar. Publié à la veille de la Journée mondiale des réfugiés le 20 juin, le rapport intitulé Abused and Abandoned : Refugees Denied Rights in Malaysia rend compte du calvaire que vivent les réfugiés et les demandeurs d’asile venus trouver refuge en Malaisie, où ils sont privés de toute reconnaissance juridique, de protection et du droit au travail. Communiqué de presse d’Amnesty International, 16/06. http://www.amnestyinternational.be/...

EUROPE

- Migreurop demande « la fermeture des camps de migrants en Europe et au-delà »

Á l’occasion de la journée mondiale du réfugié, le 20 juin 2010, Migreurop - réseau euro-africain - demande « la fermeture des camps de migrants en Europe et au-delà ». De plus en plus, des candidats réfugiés sont condamnés à des peines de prison pour entrée illégale, puis placés en centre de rétention où ils attendent pendant des mois une réponse. Dans ce contexte brouillé, chercher des « alternatives à la détention des demandeurs d’asile », comme le préconisent certains, est illusoire : c’est le principe de l’enfermement des exilés qu’il faut remettre en cause. Migreurop invite les opinions publiques à refuser toutes les logiques d’enfermement des étrangers, et demande aux gouvernements des États membres de l’Union européenne et des pays situés à ses frontières d’en finir avec la criminalisation des migrants et l’utilisation de la détention à des fins de contrôles migratoires. Communiqué de presse de Migreurop, 18/06. http://www.migreurop.org/article172...

- 20 juin : Journée mondiale des réfugiés

L’année 2010 marque le 60ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme : les grandes journées internationales, comme la journée mondiale des réfugiés, offrent au Conseil de l’Europe l’occasion d’appeler l’attention sur la jurisprudence de la Cour et ses incidences sur l’évolution de la législation en Europe. La Cour européenne des droits de l’homme a rendu quatre arrêts à cette occasion. Communiqué de presse du Conseil de l’Europe, 18/06. http://www.coe.int/t/dc/av/allrelea...

Union européenne :

- Conclusion de l’avocat général concernant une décision d’accorder l’asile

Le 1er juin, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne, Paolo Mengozzi, a déclaré que les États membres de l’Union européenne devrait accorder plus de protection aux ressortissants non-européens arrivant en Europe qui ne peuvent bénéficier du statut de réfugié en application de l’article 12§2 de la directive qualification. Une cour allemande a posé une question préjudicielle afin de connaître les raisons pour lesquelles un État membre pouvait exclure quelqu’un du statut de réfugié en vertu de cette disposition quand cette personne était membre d’un groupe suspecté de terrorisme. L’avocat général a estimé que quelqu’un exclut du statut ne met pas en danger une communauté et que les États membres doivent prendre en compte les conséquences du refoulement quand ils l’envisagent. Conclusion de l’avocat général Paolo Mengozzi, 01/06. http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-b...

- Division de la direction générale de la justice, la liberté et la sécurité de la Commission européenne

La direction générale de justice, liberté et sécurité de la Commission européenne va se diviser en juillet en deux parties. La commissaire pour la justice et les droits fondamentaux, Madame Viviane Reding explique qu’une nouvelle direction générale pour la justice sera responsable de la justice civile et pénale, des droits fondamentaux, et de la citoyenneté, et qu’une direction pour les affaires intérieures s’occupera de l’asile, l’immigration, les frontières et la sécurité. Le but de cette division est de mieux refléter au sein de l’Union européenne les structures gouvernementales où les affaires intérieures et la justice sont partagées entre deux ministères. Cependant, seule la Commission européenne révise sa composition en ce sens. Communiqué de presse Europa, 02/06. http://europa.eu/rapid/pressRelease...

- Quand aurons-nous une Europe terre d’asile ?

Amnesty International invite les États membres de l’Union européenne à œuvrer en faveur d’une Europe terre d’asile respectueuse des droits humains des réfugiés. Dans une lettre rédigée en prévision du Conseil « Justice et affaires intérieures » l’organisation demande également à l’Union européenne de donner un rôle central aux droits fondamentaux dans la coopération avec les pays tiers sur les questions des migrations irrégulières. « Il n’est pas acceptable de résoudre le problème des flux migratoires en mettant en péril les droits humains et en faisant assumer les responsabilités par des pays tiers. Ce n’est pas non plus une solution durable. Si les États membres ne renouvellent pas leurs engagements à respecter leurs obligations internationales, nous ne serons pas en mesure de nous prononcer sur les problèmes les plus urgents du XXIe siècle », a conclu Nicolas Beger. Communiqué de presse d’Amnesty International, 03/06. www.amnesty.fr/var/amnesty/storage/...

- Plusieurs États européens doivent suspendre les retours forcés d’Irakiens programmés très prochainement

Il est prévu que plusieurs Irakiens vivant actuellement en Europe soient renvoyés de force à Bagdad le 9 juin par avion, sur un vol affrété conjointement par les autorités britanniques, néerlandaises, norvégiennes et suédoises. Le groupe devant ainsi retourner en Irak comprend plusieurs personnes en quête d’asile dont la demande a été refusée. Amnesty International estime que la décision de contraindre des Irakiens à retourner dans leur pays d’origine constitue une transgression directe des lignes directrices fixées par le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Amnesty International a demandé à cinq pays européens de stopper immédiatement les procédures ayant pour objectif le retour forcé d’Irakiens dans leur pays d’origine, où leurs droits fondamentaux sont gravement menacés. Communiqué de presse d’Amnesty International, 07/06. http://www.amnesty.org/fr/news-and-...

- La mise en œuvre peu satisfaisante de la directive qualification

Les États membres de l’Union européenne ont des interprétations largement divergentes de la directive, appelée directive « qualification », qui fixe des normes minimales pour l’identification des personnes ayant besoin d’une protection internationale. Dans un rapport de suivi sur la directive, la Commission européenne recense les insuffisances de certaines dispositions ainsi que plusieurs cas de transposition incomplète et/ou incorrecte par des États membres de l’Union européenne. Ces insuffisances se traduisent par des normes de protection inférieures à celles établies par la directive et par des disparités entre les États membres tant dans l’octroi de la protection que dans la forme de la protection accordée. Europa, 16/06. http://europa.eu/rapid/pressRelease...

- Les enjeux de la réadmission des Subsahariens

L’ambassadeur, chef de la délégation de l’Union européenne au Maroc, Eneko Landaburu, a déclaré dernièrement que Rabat et Bruxelles s’apprêtent à signer un accord de réadmission des clandestins subsahariens ayant transités par le territoire national, en contrepartie Bruxelles s’engage à simplifier l’octroi aux Marocains des visas de longue durée. Certains observateurs indiquent que la réadmission ne peut être résolue sans associer Alger. De même, la réadmission de ces Subsahariens nécessite des moyens énormes pour les accueillir et les assister. Ainsi, cet accord va demander la construction de centres de rétention pour abriter ces clandestins. Il faut aussi sécuriser ces camps et assurer une vie digne dans ces lieux. Toutefois, des interrogations persistent. L’Union européenne est-elle prête à financer la construction de ces centres de rétention et former les Marocains à les gérer ? Le Matin, 24/06. http://www.lematin.ma/Actualite/Jou...

- La Commission assigne la Belgique et l’Irlande devant la Cour de justice de l’Union européenne

La Commission européenne a décidé d’engager devant la Cour de justice de l’Union européenne des procédures contre la Belgique et l’Irlande parce que ces deux États membres n’ont pas entièrement transposé la directive relative aux procédures d’asile. Cette directive énonce les normes minimales à respecter dans le cadre des procédures d’octroi et de retrait du statut de réfugié. « Le fait que ces règles soient appliquées différemment d’un État membre à l’autre pourrait retentir sur l’ensemble du système d’asile européen car cela pourrait se traduire par une moindre protection des personnes qui fuient les conflits et les persécutions. C’est inacceptable », a déclaré Mme Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures. Europa, 24/06. http://europa.eu/rapid/pressRelease...

- Frontex devant la Cour de Justice de l’Union européenne

Le Parlement européen a décidé le 22 juin dernier de renvoyer les lignes directrices de Frontex à l’étude devant la Cour de Justice de l’Union européenne afin d’évaluer la validité de la procédure qui a conduit à leur adoption. Cette initiative fait suite à la requête exprimée par le député européen Simon Busuttil depuis janvier. Le Parlement reproche en effet à la Commission d’avoir adopté un texte sans lui laisser aucune possibilité d’amender le texte au préalable, ce qui ne laisse au Parlement que le choix entre accepter ou rejeter ce dernier dans sa totalité. Les lignes directrices, s’il s’avère qu’elles n’ont pas été adoptées selon une procédure régulière, pourraient être modifiées, mais cela risque de prendre 2 ans à 2 ans ½. Entre temps, le texte continuera de s’appliquer. The Independent, 29/06. ( en anglais) : http://www.independent.com.mt/news....

Allemagne : Les conservateurs veulent tester le QI en matière d’immigration

À l’instar d’autres partenaires européens, l’Allemagne impose des tests de langue à ses candidats à la nationalité allemande mais aussi des tests destinés à prouver leurs connaissances de l’ordre social et juridique allemand. Au préalable, ils doivent participer à des cours d’instruction civique. Des responsables du parti conservateur de la chancelière allemande Angela Merkel ont préconisé d’ajouter des tests d’intelligence pour les immigrants. Cette proposition « est aberrante », « discriminatoire » et « n’est pas non plus empreinte d’une grande intelligence », a réagi le porte-parole adjoint du gouvernement allemand, Christoph Steegmans. Un autre responsable conservateur, Markus Ferber, avait aussi prôné l’exemple canadien en la matière qui exige des enfants d’immigrés un quotient intellectuel plus élevé que celui des enfants locaux. La Libre Belgique, 29/06. http://www.lalibre.be/actu/internat...

Chypre :

- Chypre redoute un exode palestinien

Chypre redoute un exode chez elle des Palestiniens de la bande Gaza en raison du refus d’Israël de lever le blocus imposé à l’enclave, a déclaré aujourd’hui à Luxembourg le ministre chypriote de l’Intérieur Neoklis Sylikiotis en marge d’une réunion avec ses homologues de l’Union européenne. « Nous avons déjà reçu de nombreux Palestiniens venus d’Irak, plus de 2.000, et dans un futur proche, nous allons avoir de plus en plus de réfugiés », a-t-il ajouté. M. Sylikiotis a annoncé son intention d’aborder le problème avec ses homologues et veut demander une plus grande solidarité entre les pays de l’Union européenne pour se répartir l’accueil de ces réfugiés. Le Figaro, 03/06. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...

- Descente de police dans un camp kurde

Quelque 150 Kurdes syriens ont été arrêtés suite à une descente de police le 11 juin alors qu’ils campaient en signe de protestation devant les bureaux du ministre de l’Intérieur. Ces tentes avaient été mises en place pour manifester contre le refus du gouvernement chypriote de leur accorder le statut de réfugié. Le porte-parole de la police a déclaré que ces raids étaient conformes en droit et à la procédure d’expulsion des étrangers qui se voient refuser l’asile. L’organisation non gouvernemental KISA a dénoncé le comportement des services d’asile chypriote qui continuent de rejeter la quasi-totalité des demandes d’asile présentées par les Kurdes syriens. La Cour européenne des Droits de l’Homme a mis un terme aux plans du gouvernement chypriote d’expulser 46 d’entre eux. Cyprus Mail, 12/06. (en anglais) : http://www.cyprus-mail.com/cyprus/c...
- Le Parlement des enfants débat sur la question des migrants

Le Parlement des enfants s’est réuni hier en session extraordinaire pour discuter de la question des enfants migrants et réfugiés à Chypre. Au cours du débat, les élèves de plusieurs écoles ont présenté cinq rapports établis en la matière. L’une concernait les résultats d’une enquête menée à Limassol et Larnaca, qui a constaté, entre autre chose, que les immigrés clandestins ne devraient pas venir à Chypre et devraient être renvoyés parce qu’ils créent des problèmes. L’opinion générale sur les réfugiés a été que leurs vies étaient en danger et ils ont dû quitter leur pays, mais ce faisant, ils créent des problèmes pour les Chypriotes. Cyprus Mail, 20/06. (en anglais) : http://www.cyprus-mail.com/cyprus/c...

France :

- France terre d’asile et le département de Paris appellent à la protection des mineurs isolés Le rapport sur les mineurs isolés étrangers en France, adressé par Isabelle Debré au Premier Ministre, met une nouvelle fois en évidence la nécessité de traiter cette question en urgence. Outre l’évolution du phénomène et sa grande diversité, notamment en ce qui concerne l’origine géographique de ces jeunes migrants ou les parcours qui sont souvent douloureux, le rapport confirme que cette question pèse de manière très inégale sur certains territoires, en particulier en Ile-de-France. Ce rapport confirme le point de vue des acteurs institutionnels et associatifs quant à la nécessité d’une réponse cohérente allant de la mise à l’abri des jeunes jusqu’à une protection, avec un accompagnement social adapté et la régularisation de leur situation. Cela passe par un droit à la protection, un droit à la formation et à l’éducation, un droit à l’accès aux soins médicaux. France terre d’asile, 02/06. http://www.france-terre-asile.org/i...

- Besson défend l’immigration française

Le ministre français de l’Immigration Eric Besson a défendu aujourd’hui à Montréal sa politique d’intégration. Interpellé sur l’image de la France que renvoient les troubles qui secouent les banlieues françaises, en raison, selon certains, du mal-être des immigrés, le ministre a estimé que « la vision française de l’immigration est en permanence caricaturée ». « Elle est caricaturée parce qu’elle l’est en France même », a-t-il poursuivi, avant d’affirmer qu’un pays « qui accueille près de 200.000 étrangers au titre de long séjour, deux millions au titre de court séjour, qui accorde sa nationalité à 100.000 étrangers, ne saurait être présenté comme un »pays fermé« . En outre, la France est devenue »le premier pays européen en matière d’asile, d’accueil de réfugiés politiques", a-t-il ajouté. Le Figaro, 07/06. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...

- Police : un rapport déplore le « profilage »

« Profilage » racial par la police et « politique du chiffre » contre l’immigration illégale sont critiqués aujourd’hui dans un rapport du Conseil de l’Europe sur la France qui souligne par ailleurs le rôle positif de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité contre les discriminations. S’appuyant sur les témoignages d’ONG de droits de l’homme, le document de l’agence anti-discrimination de l’organisation observe une interaction entre la fixation d’objectifs de lutte contre l’immigration illégale et la pratique du profilage racial. L’agence anti-discrimination du Conseil de l’Europe demande à la France de prendre des mesures en inscrivant clairement dans la loi l’interdiction du « profilage » racial. Des rapports sur la Géorgie, la Pologne et l’ex-République de Macédoine ont aussi été publiés. Le Figaro, 15/06. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...

- Le Préfet du Val-de-Marne condamné à dix reprises pour avoir violé le droit d’asile

Par dix décisions, le tribunal administratif de Melun considère que le Préfet du Val-de-Marne porte délibérément atteinte au droit d’asile en exigeant en toute illégalité que les demandeurs d’asile justifient d’un lieu de résidence pour renouveler leur autorisation de séjour. Pour le service asile de la préfecture, cette exigence permet de réguler à sa manière le flux des demandeurs d’asile. Pourtant, en octobre 2005, le Conseil d’État a jugé que les préfets ne peuvent pas refuser un titre de séjour au motif qu’un demandeur d’asile n’a pas de lieu de résidence, et qu’il leur appartient de renouveler ce titre sur simple présentation d’une adresse postale. Passant outre, la préfecture du Val-de-Marne contraint les demandeurs d’asile à vivre dans une insécurité juridique et dans une extrême précarité. Communiqué de presse de la Cimade, 15/06. http://www.cimade.org/communiques/2...

- Satisfaits les travailleurs sans-papiers quittent la place de la Bastille

Les travailleurs sans-papiers qui campaient depuis trois semaines devant l’Opéra Bastille à Paris ont quitté les lieux, vendredi 18 juin, dans la soirée. L’évacuation a été décidée à l’issue d’une réunion marathon entre le gouvernement et les syndicats, qualifiée de « sérieuse » et « positive » par la CGT. Confronté depuis l’automne à une mobilisation des travailleurs sans-papiers, le gouvernement a accepté des « ajustements » pour harmoniser les critères de régularisation par le travail à l’application problématique. Les ajustements sont censés permettre d’accélérer les dossiers. Mais aussi « de mieux tenir compte des spécificités de certains secteurs professionnels » et de donner leur chance à des personnes travaillant chez différents employeurs, notamment comme nounou ou auxiliaire de vie, pourvu qu’elles arrivent à cumuler suffisamment d’heures pour totaliser un Smic. Le Monde, 19/06. http://www.lemonde.fr/societe/artic...

Besson souhaite assouplir la « réunification familiale » des réfugiés

La France, où résident 150.000 réfugiés venus de tous les continents, va réformer la procédure de « réunification familiale » pour les personnes élues au droit d’asile sur son territoire et faciliter leur naturalisation, a annoncé ce lundi 21 juin le ministre de l’Immigration Eric Besson. La procédure de « réunification familiale » permet aujourd’hui à un réfugié de faire venir sa famille auprès de lui, à ne pas confondre avec le « regroupement familial » appliquée aux immigrés. Elle est en effet plus simple puisqu’elle dispense le demandeur des conditions de salaire et de logement. Le Nouvel Observateur, 21/06.

Irlande : Amendement de la loi sur l’immigration d’ici cet automne

Le Ministre de la justice irlandais, Dermot Ahern, a rejeté l’appel donnant aux demandeurs d’asile le droit de travailler, car cela ne serait pas approprié du fait du climat économique actuel. Cette annonce a eu lieu en même temps que celle concernant le retrait d’une grande loi sur l’immigration d’ici cet automne. Le projet de loi vise à réduire le processus long et coûteux entre la demande, et les appels si la première est rejetée. La responsable du Conseil irlandais pour les réfugiés, Sue Conlan, a déclaré que le ministre « a manqué de noter que la longueur du temps passé est plus souvent dû au retard des décisions du ministère qu’à la pratique de la Haute Cour ». Irishtimes, 01/06. (en anglais) http://www.irishtimes.com/newspaper...

Pays-Bas :

- Appel à une amélioration des conditions d’accueil

Le Conseil hollandais pour les réfugiés, avec sept autres organisations de défense des droits des demandeurs d’asile, ont lancé un appel au nouveau gouvernement qui sera formé après les élections du 09 juin 2010. Il demande l’amélioration des conditions d’accueil des demandeurs d’asile et de leurs enfants. La demande principale inclut l’amélioration de la qualité des soins. D’après Unicef, le prolongement de l’accueil d’enfants dans des centres d’accueil est très mauvais pour leur développement. Vluchtelingenwerk Nederland,02/06. http://www.vluchtelingenwerk.nl/act...

- L’extrême droite, 3ème aux élections

Les Libéraux et les Travaillistes étaient à égalité avec 31 sièges mercredi, devant le parti d’extrême droite de Geert Wilders (22 sièges), lors des élections législatives anticipées aux Pays-Bas, selon un second sondage sorti des bureaux de vote publié par la télévision publique. Aucun des 18 partis en lice n’obtenant assez de voix pour gouverner seul, le parti qui arrivera finalement en tête mènera des négociations en vue de former une coalition. La campagne électorale dans le premier pays de la zone euro à élire ses députés depuis la crise grecque qui a ébranlé l’Union européenne a été dominée par les questions économiques qui ont fait passer au second plan le thème de l’immigration. Le Figaro, 09/06. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...

Roumanie : Nouveau pays de réinstallation pour les réfugiés du Myanmar

Les réfugiés myanmarais, dont huit enfants, sont arrivés à Bucarest en provenance de Malaisie les 31 mai et 1er juin en application d’une loi adoptée par la Roumanie en décembre 2008. Ce texte permet à la Roumanie d’accueillir jusqu’à 40 réfugiés par an dans le cadre de la réinstallation. « La contribution de la Roumanie dans ce domaine est à la fois opportune et fort appréciée », a salué mardi le représentant du Haut commissariat pour les réfugiés en Roumanie, Machiel Salomons. En application de la législation roumaine, les réfugiés réinstallés se verront accorder les mêmes droits que les citoyens roumains, à l’exception des droits politiques. L’année dernière, 995 demandes d’asile au total ont été enregistrées en Roumanie, soit une légère baisse par rapport à 2008. Au cours de la même année, 94 personnes au total ont bénéficié d’une forme de protection (statut de réfugié ou protection subsidiaire). Centre d’actualité des Nations Unies, 09/06. http://www.un.org/apps/newsFr/story...

Royaume-Uni :

- Mettre fin à un système d’asile inhumain et coûteux

Le nouveau gouvernement britannique doit s’assurer que les demandeurs d’asile soient correctement représentés et s’appuyer sur l’organisation ‘Refugee and Migrants Justice’, la plus grande organisation fournissant des facilités en matière de représentation. Le nouveau gouvernement a l’opportunité d’améliorer le système d’asile et de le rendre plus équitable, plus rapide, et surtout plus humain. La décision de mettre fin à la détention des enfants, la révision de la procédure et de l’octroi de l’aide juridique sont des éléments très positifs. L’accès à une aide juridique de qualité est crucial pour faire diminuer le nombre de demandeurs d’asile détenus et faire face à un retour forcé. The Guardian, 03/06. (en anglais) : http://www.guardian.co.uk/law/2010/...

- Vers l’expulsion de mineurs afghans ?

Le gouvernement britannique envisage d’expulser vers l’Afghanistan des mineurs, demandeurs d’asile déboutés, qui seraient hébergés dans un centre à Kaboul jusqu’à leur majorité, rapporte aujourd’hui le quotidien britannique The Guardian. Le journal de centre-gauche indique que l’agence britannique aux frontières a lancé un appel d’offreq pour l’établissement d’un « centre de réinsertion » à Kaboul d’un coût de 4 millions de livres (soit 4,8 millions d’euros) pour y placer chaque mois une douzaine de mineurs expulsés. Le ministère de l’Intérieur n’a pas confirmé ni démenti ces informations. Le ministre de l’Immigration Damian Green a souligné que « personne ne devait encourager les enfants à entreprendre des voyages dangereux à travers le monde », selon un communiqué transmis par le ministère de l’Intérieur. Le Figaro, 08/06. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...

Suède : L’immigration fait moins peur

Les Suédois sont de mieux en mieux disposés vis-à-vis des immigrés, rapporte le Dagens Nyheter. Une étude de l’Université de Göteborg montre que 36 % des Suédois pensent qu’il y a trop d’étrangers en Suède. En 1993, ils étaient 52 %. Les efforts des groupes politiques xénophobes pour mobiliser les Suédois contre l’immigration semblent avoir été vains, constate le quotidien. Courrier International, 02/06. http://www.courrierinternational.co...

Suisse :

- Maintien de la détention à 24 mois

Contrairement au Conseil des États, le National a refusé de réduire de 24 à 18 mois la durée de détention en vue de renvois de requérants d’asile déboutés. Il ne craint pas que ce refus constitue pour l’Union européenne un motif de résiliation de l’ensemble de l’accord Schengen. Selon la majorité du National, il sera toujours assez tôt d’accepter de passer à une détention maximale de 18 mois après avoir essayé de convaincre les partenaires de Schengen. Le but de ce nouveau développement de Schengen est une harmonisation minimale des procédures en matière de retour des ressortissants en séjour irrégulier originaires d’États non membres. Elle contient des dispositions concernant les décisions de renvoi, la détention en vue du renvoi, le renvoi ou l’expulsion ainsi que les interdictions d’entrée. 20 Minutes, 02/06. http://www.20min.ch/ro/news/suisse/...

- Vers une reprise des explusions forcées vers l’Afrique

Interrompus après le décès d’un Nigérian de 29 ans, les rapatriements forcés de migrants déboutés du droit d’asile reprendront en juillet. « Transportés comme des paquets » : c’est ainsi que les organisations de défense de droits humains qualifient les rapatriements forcés de migrants non acceptés par le droit d’asile suisse et qui ne veulent pas partir volontairement. Lors de ces expulsions par vols spéciaux, les hommes sont ligotés de telle façon qu’ils ne peuvent pas se redresser, ni étendre les bras devant eux. Le 17 mars dernier, la Suisse a enregistré « son » troisième mort dans ces circonstances. Alex K., un Nigérian de 29 ans, a subi un arrêt cardiaque à l’aéroport de Kloten. Swiss Info, 29/06. http://www.swissinfo.ch/fre/politiq...

Turquie : Obstacles à la conclusion de l’accord de réadmission avec l’Union européenne

L’Union européenne et la Turquie restent en désaccord sur quelques points concernant l’accord de réadmission par lequel les immigrants illégaux qui ont atteint l’Europe via la Turquie et sont pris dans les États membres seront rapatriés dans leur pays d’origine après avoir séjourné temporairement en Turquie. Le désaccord est axé sur le partage de la charge financière qui découle du dépistage, de l’hébergement, et éventuellement du rapatriement des immigrants illégaux. L’Union européenne affirme que la Turquie ne fait pas assez pour lutter contre l’immigration clandestine. Et d’un autre coté, la Turquie estime que l’Union européenne se détourne de ses obligations financières et ne fait pas assez pour coordonner les politiques d’immigration et de réinstallation. Todays Zaman, 08/06. http://www.todayszaman.com/tz-web/n... Pour comprendre clairement le contenu de l’accord de réadmission tel qu’il sera discuté au Conseil des Ministres : http://europeecologie.eu/Silence-on...

MOYEN/PROCHE ORIENT

Iran : 18 millions de dollars pour les réfugiés afghans en Iran

Le Haut commissariat aux réfugiés des Nations Unies est à la recherche de 18 millions de dollars pour financer ses opérations en Iran où sont réfugiés plus d’un million d’Afghans. « L’Iran, qui fait face à ses propres difficultés économiques et les conséquences de la crise financière internationale, a accueilli deux générations de réfugiés afghans mais n’a reçu qu’un faible soutien international », a rappelé le porte-parole de l’agence onusienne, Andrej Mahecic. Depuis 2002, le Haut commissariat aux réfugiés a aidé plus de 860.000 réfugiés rapatriés vers l’Afghanistan mais ces dernières années, l’agence a noté un fort ralentissement des retours spontanés, principalement à cause de la situation économique et sécuritaire dans le pays. En 2009, 6000 réfugiés afghans sont retournés chez eux, 3600 en 2008. Centre d’actualité de l’ONU, 01/06. http://www.un.org/apps/newsFr/story...

Israël : Rachel Corrie : passagers expulsés

Les 19 militants pro-palestiniens et membres d’équipage du cargo humanitaire irlandais Rachel Corrie, qui ont tenté de forcer le blocus israélien de Gaza, ont été expulsés, a indiqué le 07 juin le service israélien de l’immigration. « Ils sont tous partis », a confirmé une porte-parole de l’immigration. Cinq Irlandais, dont le prix Nobel de la paix Mairead Maguire, avocate de la cause palestinienne, ont pris un avion tôt, a-t-elle ajouté. Six ressortissants malaisiens et un Cubain avaient déjà été expulsés via la voie terrestre en Jordanie. Les autres dont six Philippins et un Britannique ont aussi été déportés. Le Figaro, 07/06. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...

Palestine : Les USA débloquent 60 millions de dollars pour les réfugiés palestiniens

La diplomatie américaine a annoncé qu’une aide supplémentaire de 60 millions de dollars serait apportés à l’agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens, soulignant par ailleurs son inquiétude pour le financement de l’agence. « Les 60 millions de dollars contribueront à améliorer le système de santé et la vie de 4,7 millions de Palestiniens » réfugiés, a précisé la secrétaire d’État américaine Hillary Clinton. « Nous sommes profondément préoccupés » par les « profonds problèmes de financement » de l’agence, a déclaré Eric Schwartz, le sous-secrétaire d’État chargé des Migrations et des Réfugiés. L’administration d’Obama essaie de « faire en sorte que les autres gouvernements qui ont exprimé leur inquiétude pour le sort des réfugiés palestiniens fournissent plus généreusement de l’aide », a-t-il ajouté. La Libre Belgique, 18/06. http://www.lalibre.be/actu/internat...

OCÉANIE

Australie : Australie : Réouverture d’un centre d’asile

L’Australie a transféré 94 demandeurs d’asile afghans dans un centre de détention spécialement ouvert pour désengorger les autres centres confrontés à un afflux croissant de candidats à l’immigration. Le ministre de l’Immigration, Chris Evans, a précisé dans un communiqué que le premier groupe de demandeurs d’asile, composé exclusivement d’Afghans, avait déjà été transféré. Ce groupe sera suivi dimanche par 95 autres migrants. « C’est logique pour le gouvernement de placer ce groupe de demandeurs d’asile dans un endroit sûr. Les installations de Curtin correspondent à nos exigences », a déclaré le ministre. JDD, 12/06. http://www.lejdd.fr/International/O...

MONDE

- 2009, l’année la moins faste de ces deux dernières décennies pour le rapatriement volontaire

A la fin de 2009, le monde comptait quelque 43,3 millions de personnes déplacées de force, soit le chiffre le plus élevé de personnes déracinées par le conflit et la persécution depuis le milieu des années 90. Par ailleurs, le nombre de réfugiés rentrant de leur plein gré dans leur pays est le plus faible enregistré au cours de ces vingt dernières années. « Des conflits majeurs, comme en Afghanistan, en Somalie et en République démocratique du Congo, ne laissent entrevoir aucun espoir de solution » déclare António Guterres, le Haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. La persistance du conflit rend difficile le retour librement consenti vers les pays d’origine, soit la solution privilégiée par les pays hôtes et les réfugiés. Communiqué de presse du HCR, 15/06. http://www.unhcr.fr/4c15d8109.html et http://www.guardian.co.uk/news/data...

Journée mondiale du réfugié

Le Haut commissaire pour les réfugiés a lancé un appel durant une conférence de presse en Syrie dans lequel il appelle : « la communauté internationale à faire davantage pour accueillir les réfugiés ». Le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon a parallèlement lancé un appel en faveur des réfugiés dans un message spécifique pour la Journée mondiale du réfugié. « Les réfugiés ont été forcés de tout quitter, mais l’avenir leur appartient », a-t-il indiqué, tout en exhortant à une collaboration avec les gouvernements hôtes pour assurer des services et pour des efforts intensifiés visant à la résolution des conflits pour que les réfugiés puissent rentrer dans leurs pays d’origine.

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