France
- Un collectif d’immigrés lance la journée « sans nous » Convaincu que « les immigrés font tourner la France », un nouveau collectif entend le prouver. Exaspérés par le climat « douteux et malsain » qui entoure, selon eux, les questions d’immigration en France, les fondateurs de « Journée sans immigrés, 24 heures sans nous » appellent les immigrés et leurs enfants ainsi que « tous les citoyens conscients de l’apport de l’immigration », à participer le 1er mars 2010 à une journée symbolique de « boycott économique ». Le Monde, 01/12.
- Accord de réadmission avec le Kosovo
Le 2 décembre dernier, le ministre français de l’Immigration, Éric Besson, et le ministre de l’Intérieur du Kosovo, Zenun Pajaziti, ont annoncé la signature d’un « accord de réadmission des personnes en séjour irrégulier » entre les deux pays. Migreurop 02/12. http://www.gisti.org/spip.php?artic...
- La rétention administrative des enfants est légale
La Cour de cassation a estimé, dans deux arrêts rendus jeudi 10 décembre, que le seul fait de placer en rétention administrative un étranger en situation irrégulière accompagné de son enfant mineur ne constituait pas, en soi, un traitement inhumain ou dégradant. Le Nouvel Observateur 11/12. [>http://tempsreel.nouvelobs.com/actu...]
- 400 moines vietnamiens demandent l’asile temporaire
Des moines bouddhistes vietnamiens ont demandé « l’asile temporaire » en - France pour 400 moines et moniales bouddhistes vietnamiens, a annoncé vendredi un porte-parole de la délégation, le frère Phap Linh. Ces moines suivent la tradition de Thich Nhat Hanh, maître zen, figure internationale du bouddhisme, qui vit en France, en Dordogne (Sud-Ouest), où il a fondé le Village des Pruniers. C’est pourquoi ils ont choisi de demander à venir en France. Interrogé au sujet de la demande d’asile, le ministère français des Affaires étrangères a souligné vendredi que la France suivait cette affaire « avec beaucoup d’attention ».
Cette communauté a été expulsée le 27 septembre de son monastère de Bat Nha dans le centre du Vietnam, et avait trouvé refuge dans un temple voisin, qui a été investi par la foule la semaine dernière ; le pasteur du lieu a expliqué aux moines et moniales qu’il était obligé de les faire partir. AFP 19/12.
- Malgré les protestations, neuf Afghans ont été expulsés
Neuf exilés afghans ont été expulsés de France dans la nuit de mardi 15 à mercredi 16 décembre à bord d’un avion britannique à destination de Kaboul. Resté sourd aux protestations des associations humanitaires, et passant outre une décision de justice, le gouvernement a mis à exécution son projet de reconduite à la frontière.
Au-delà des ONG et de la gauche française, une cinquantaine de députés européens, tous groupes politiques confondus, ont réclamé, mardi, « l’arrêt des expulsions indignes » d’Afghans. Faisant fi de ces protestations, le gouvernement n’a également pas tenu compte d’une décision de justice constatant l’illégalité du renvoi de ces exilés auxquels les autorités afghanes ont refusé de délivrer un laisser-passer consulaire.
Dans une décision du 14 décembre, la cour d’appel de Douai, saisie du cas d’un des Afghans menacé d’être expulsé, a affirmé qu’il était illégal de reconduire à la frontière des étrangers si l’Etat vers lequel il pourrait être renvoyé n’a pas délivré de laisser-passer consulaire. Les neuf exilés reconduits se sont simplement vu remettre, par le ministère de l’immigration français un laisser-passer européen. Le Monde, 14/12. http://www.lemonde.fr/societe/artic...
Le Conseil d’État valide partiellement le décret créant le fichier ELOI, mais deux dispositions sont retoquées
Le Conseil d’État a annoncé mercredi avoir partiellement invalidé le décret créant la deuxième mouture du fichier ELOI, destiné à lutter contre l’immigration clandestine. Une décision qualifiée de « victoire symbolique » par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI).
Le fichier ELOI (pour « éloignement ») prévoit un fichage automatisé des étrangers en instance d’expulsion, de ceux qui les hébergent et des personnes qui leur rendent visite en centre de rétention. Sont ainsi annulées les deux dispositions prévoyant la conservation de certaines données pendant trois ans, une durée jugée « excessive », ainsi que l’enregistrement du numéro d’identification AGDREF obtenu lors d’une demande d’un titre de séjour. AFP, 30/12. http://tempsreel.nouvelobs.com/depe...
Italie
- Mort de 283 clandestins en 1996 : le commandant du bateau condamné à 30 ans
La cour de cassation italienne a confirmé mercredi la condamnation à 30 ans de prison du commandant libanais du « Yohan », Youssef El-Hallal, pour sa responsabilité dans la mort par noyade de 283 immigrés clandestins en 1996 entre Malte et la Sicile. La cour de cassation confirme ainsi le verdict de la cour d’appel de Catane (Sicile) du 9 avril 2008 à l’encontre de Youssef El-Hallal, qui se trouve en liberté à l’étranger. Le 26 décembre 1996, quelque 400 migrants du Pakistan, d’Inde et du Sri Lanka étaient transférés en pleine mer par leurs passeurs du « Youssef » au « Natale ». Celui-ci prenant l’eau, l’équipage appela à la rescousse le premier navire, qui venait de s’éloigner, et qui allait l’éperonner en venant à son secours. Ce drame, baptisé « le naufrage fantôme », est considéré comme une des plus grandes tragédies concernant des immigrés clandestins en Méditerranée. AFP 09/12.
- Droits des migrants : le Commissaire Hammarberg publie deux lettres adressées à l’Italie et à Malte
Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, a rendu publiques aujourd’hui deux lettres qu’il a envoyées au mois d’août dernier au Ministre italien de l’Intérieur, Roberto Maroni, et au Ministre maltais de la Justice et de l’Intérieur, Carmelo Mifsud Bonnici.
Les lettres du Commissaire font référence à un incident survenu peu de temps auparavant et concernant une embarcation qui avait quitté les côtes libyennes avec plus de 70 personnes à bord, principalement des Érythréens. Elle a dérivé pendant 20 jours en Méditerranée sans que les différents navires qui l’ont croisée ne lui soient venus en aide. Seuls cinq passagers ont survécu. Thomas Hammarberg 10/12. https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=... - La Ligue du Nord passe à l’offensive sur l’immigration
La Ligue du Nord, parti anti-immigrés allié à Silvio Berlusconi, rêve de Suisse et de minarets interdits. Lundi 30 novembre, au lendemain du référendum helvète, salué avec envie, ses ministres ont rivalisé de propositions. L’un a proposé d’ajouter un crucifix au drapeau italien, un autre souhaite faire adopter par le Parlement le référendum d’initiative populaire. Quant à Roberto Maroni, ministre de l’intérieur, il a déclaré : « En démocratie, il est toujours bon d’écouter le peuple. » Dans le même ordre d’idée, un député de la Ligue a proposé - avant de le retirer devant les réprobations unanimes - un amendement prévoyant le plafonnement des indemnités chômage à six mois pour les immigrés au lieu d’un an pour les Italiens. Un ballon d’essai. Il n’empêche : pendant trois jours, la presse a consacré de nombreux articles à cette initiative, permettant ainsi à la Ligue du Nord de se poser en victime du « politiquement correct ». Le Monde, 11/12.
Espagne : Ali, 36 ans, Iranien et premier « réfugié » gay en Espagne
Au téléphone, Ali a seulement annoncé à sa mère qu’il avait « les papiers ». Cet Iranien de 36 ans n’a pas précisé qu’il est, depuis lundi 14 décembre, le premier étranger à obtenir le droit d’asile en Espagne en raison d’une « persécution pour [son] orientation sexuelle ». Désormais, ce motif est explicitement prévu dans la nouvelle loi sur le droit d’asile adoptée il y a quelques semaines. La famille d’Ali restée en Iran ignore son homosexualité, elle n’a jamais su pourquoi ce fils apparemment sans problème, qui travaillait dans une agence pour l’emploi, avait brutalement quitté le pays, il y a un an. Le Monde, 17/12/09
Suisse
- Kosovo : le Conseil de l’Europe s’oppose aux retours forcés
Plusieurs pays, dont la Suisse, ont conclu avec le Kosovo des accords pour renvoyer des immigrés illégaux. Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe est « très préoccupé » par ces retours forcés. Ce n’est tout simplement pas le moment de procéder à des retours en général et encore moins à des retours forcés", a déclaré Thomas Hammarberg dans un communiqué publié jeudi à Strasbourg.
Paraphé cet été, le texte doit encore être signé. Interrogé jeudi par l’ATS, Naim Malaj, ambassadeur du Kosovo en Suisse, a indiqué qu’une date pour la signature serait fixée en février prochain. La diaspora kosovare en Suisse est forte d’environ 160.000 personnes. La majorité est au bénéfice d’un permis de séjour. Un certain nombre de personnes, déboutées de l’asile ou en situation irrégulière, sont susceptibles d’être renvoyées. 24 Heures 03/12. http://www.24heures.ch/kosovo-conse...
- Moins de séjour pour les non-Européens
Le gouvernement suisse a décidé vendredi de diviser par deux pour l’année 2010 les quotas de permis de séjour pour les travailleurs originaires de pays ne faisant pas partie de l’UE ou de l’AELE (réunissant outre la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège). Le gouvernement helvétique a par ailleurs constaté « un net recul de l’immigration en provenance de l’UE » et a donc rejeté pour l’instant l’idée d’activer la « clause de sauvegarde » prévue par les accords conclus avec Bruxelles. Pour les travailleurs venant de pays ne faisant partie ni de l’Union européenne, ni de l’Association européenne de libre-échange, « un maximum de 2 000 autorisations de séjour et 3 500 autorisations de séjour de courte durée pourront être délivrées (en 2010), moitié moins que pour l’année en cours », a indiqué le gouvernement. AFP 05/12. http://www.lalibre.be/actu/internat...
- En Suisse, la droite prépare une votation sur le renvoi des étrangers criminels
Après le choc de la votation suisse contre la construction de minarets, les politiques helvétiques ont les yeux rivés sur une autre initiative populaire portée par l’Union démocratique du centre (UDC, la droite nationaliste populiste), préconisant, cette fois-ci, le renvoi systématique des étrangers criminels.
Le peuple pourrait se prononcer en 2010 sur cet objet qui, s’il est accepté, mettra encore une fois la Suisse en porte-à-faux avec ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme. A moins que, chose rarissime dans l’histoire de la démocratie suisse (quatre cas depuis 1891), l’initiative ne soit invalidée par le Parlement.
L’initiative, qui a recueilli plus de 210 000 signatures – plus du double du minima –, propose de modifier la Constitution pour que tous les étrangers condamnés pour meurtre, viol, brigandage, trafic de drogue, traite d’êtres humains ou encore abus de prestations sociales, soient privés de leurs titres de séjour et expulsés. Et frappés d’une interdiction d’entrer sur le territoire de cinq à quinze ans.
La votation entrerait en conflit avec les principes de la proportionnalité ou de protection de la vie privée et familiale inscrits dans la Constitution et pourrait aussi enfreindre la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention internationale sur les droits de l’enfant et l’accord sur la libre circulation des personnes signé avec l’Union européenne. « Je ne vois pas comment Bruxelles pourrait accepter que la Suisse expulse sans procès les ressortissants européens », commente le juriste Andreas Auer. Le Monde 11/12.
Union européenne
- La Suède relance les projets de sécurité intérieure en Europe
Les propositions de la présidence suédoise pour un nouveau programme en matière de justice et d’affaires intérieures, adoptées par les chefs d’État et de gouvernement lors de leur rencontre à Bruxelles la semaine dernière (10-11 décembre), devraient conduire à des actions nécessaires dans des domaines tels que l’immigration et l’asile. Euractiv 14/12. http://www.euractiv.com/fr/justice/...
Voir les recommandations d’Amnesty International par rapport au Programme de Stockholm http://www.amnestyinternational.be/...
Deux Slovaques arrêtés en Croatie pour trafic d’immigrants mineurs
Deux ressortissants slovaques ont été arrêtés pour avoir tenté de passer illégalement de Serbie en Croatie huit immigrants mineurs originaires d’Afghanistan et de Pakistan, a-t-on appris mardi de source policière croate. Les clandestins étaient cachés dans un double toit du fourgon destiné aux bagages. Les deux passeurs seront traduits devant un tribunal local, a déclaré à l’AFP un officier de police, Ante Zovak. Les huit adolescents, dont sept Afghans et un Pakistanais, âgés de 13 à 17 ans, ont été placés dans un centre d’accueil à Osijek (est). La Croatie, qui souhaite adhérer à l’UE à l’horizon 2011, est considérée comme un pays de transit pour les candidats à l’immigration clandestine en Europe occidentale. AFP 01/12.
200 réfugiés tchétchènes arrêtés à la frontière germano-polonaise
En Pologne, un train transportant près de 200 réfugiés, essentiellement tchétchènes, a été arrêté à la frontière germano-polonaise. Ils voulaient se rendre à Strasbourg pour manifester contre leurs conditions de vie dans les centres de rétention pour immigrés. Les forces de police ont mis plusieurs heures à évacuer les familles entières qui refusaient de descendre du train. RFI 15/12. http://www.rfi.fr/contenu/20091215-...
Des réfugiés afghans découverts errant en forêt en Suède
Cinq jeunes réfugiés afghans, âgés de 14 à 18 ans, ont été découverts errant dans une forêt près de la petite ville de Sävsjö, dans le sud de la Suède après avoir été abandonnés par des passeurs. Ils ont été recueillis par la paroisse locale, a indiqué à l’AFP le pasteur local, Jonas Nyström. AFP 27/12. http://www.lalibre.be/actu/internat...
Moyen-Orient
- L’Agence pour les réfugiés palestiniens en grand déficit
L’Agence de l’Onu pour les réfugiés palestiniens (UNWRA) a indiqué mercredi qu’elle était confrontée à un déficit budgétaire « sans précédent » qui pourrait la contraindre à réduire l’assistance apportée à plus de 4,7 millions de personnes. Adnane Abou Hasna, porte-parole de l’UNWRA à Gaza, a mis en cause les effets de la crise économique internationale et souligné que la Ligue arabe n’avait jusqu’ici payé que 1/8 de ce qu’elle avait promis. Le problème des réfugiés est l’une des conséquences de la première guerre israélo-arabe de 1948, et leur sort est au cœur d’un éventuel règlement permanent du conflit israélo-arabe. AFP 03/12. http://www.lalibre.be/actu/internat...
Océanie
- Camping sur Christmas Island
Le centre de détention pour demandeurs d’asile sur ce territoire australien de l’océan Indien affiche désormais complet.
1 384 clandestins se trouvaient sur cette île en début de semaine dernière et l’interception d’un bateau en fin de semaine avec 63 demandeurs d’asile à bord a dépassé la capacité d’accueil du centre qui est de 1 400 personnes.
Le ministère de l’Immigration a déclaré que plusieurs tentes ont été montées pour abriter les nouveaux venus et qu’elles sont en mesure d’accueillir 160 personnes. 200 lits supplémentaires seront envoyés avant la fin du mois. 24 heures dans le Pacifique 14/12. http://24hdanslepacifique.com/campi...
Afrique
- Harraga : 39 Algériens dans les prisons tunisiennes
Une cinquantaine de personnes se sont rassemblées, hier, devant la présidence de la République. Par leur action, elles voulaient interpeller le premier magistrat du pays sur le sort d’une trentaine de harraga algériens emprisonnés en Tunisie.
Les manifestants demandent ainsi au chef de l’État d’intervenir auprès de son homologue tunisien afin d’obtenir la libération de ces harraga qui croupissent en prison depuis des mois. Tentant de traverser la Méditerranée à bord d’embarcations de fortune, ces jeunes, originaires d’Alger et de Annaba, ont été interceptés par la marine tunisienne et mis en prison. « Ils sont encore mineurs. Le plus âgé d’entre eux n’a pas encore vingt ans. Leurs familles n’ont plus eu de nouvelles d’eux depuis leur arrestation le 8 octobre 2008 ». Ces jeunes qui ont fui le chômage et la malvie ne sont pas les seuls à souffrir dans des geôles à l’étranger. D’autres Algériens, ayant tenté de rejoindre la rive nord de la Méditerranée, se trouvent dans des centres d’internement en Libye, en Italie et en Espagne. El Watan 16/12.
- 84 000 personnes ont fui au Congo
Environ 84 000 habitants du nord-ouest Congo de la République démocratique du Congo (RDC), en proie à des violences interethniques entre les tribus Enyele et Muzaya, ont fui pour se réfugier au Congo voisin, a indiqué le HCR. Metro, 16/12.
- Maroc : réfugiés sans refuge
Le Maroc est un laboratoire de la politique migratoire européenne. Signataire de la convention de 1951, il ne reconnaît pas le statut de réfugié.
Originaires de la République démocratique du Congo (RDC), du Tchad, de Côte d’Ivoire ou du Libéria, les personnes réfugiées au Maroc, dans un mouvement quasi unanime, exigent d’être réinstallées dans un pays tiers. Confrontées au racisme, sans ressources, elles reprochent au Haut commissariat aux réfugiés (HCR) de ne pas préserver leur intégrité physique et leur dignité. La Libre 31/12. http://www.lalibre.be/actu/internat...
Asie
Thaïlande : Hmongs, expulsés en masse
Le Laos leur a préparé des « abris temporaires », le temps de décider de leur nouveau lieu de vie. Mais le sort réservé aux 4371 personnes d’ethnie hmong, expulsées lundi de Thaïlande par les forces armées, demeure incertain. Et inquiète fortement l’Onu, les Etats-Unis et l’Union européenne qui n’ont rien pu faire, sinon prêcher dans le désert, pour empêcher ces rapatriements forcés. La Libre, 29/12. http://www.lalibre.be/actu/internat...
Irak
- Les sympathisants d’un groupe d’opposition iranien font l’objet d’une expulsion forcée
Les autorités irakiennes s’apprêtent à déplacer les quelque 3 400 membres d’un groupe iranien d’opposition qui vivent depuis le milieu des années 80 dans un camp situé au nord de Bagdad, a déclaré Amnesty International le 11 décembre. Certaines sources ont indiqué à l’organisation que les résidents du camp d’Ashraf, qui se trouve à 60 km au nord de Bagdad, se sont vu accorder jusqu’au 15 décembre 2009 pour quitter les lieux, sans quoi ils seront transférés de force ailleurs en Irak. Il est possible que certains soient également expulsés vers l’Iran. AI 11/12.
- Le HCR inquiet des rapatriements forcés en Irak
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a exprimé sa préoccupation vendredi face à la poursuite de renvois forcés de réfugiés iraquiens dans leur pays alors que la situation sécuritaire demeure précaire en dépit des efforts des autorités.
Le HCR a rappelé que ses recommandations au sujet de l’Iraq, qui datent d’avril dernier, demeuraient valides et que, par conséquent, elles devraient être appliquées. Concrètement, les Iraquiens originaires du centre du pays ne doivent en aucun cas être renvoyés chez eux contre leur volonté, du moins tant que la situation sécuritaire et en matière de droits de l’homme ne se sera pas améliorée.
S’agissant des demandeurs d’asile originaires du Nord et du Sud du pays, ainsi que de la province d’Anbar, le HCR recommande un examen au cas par cas. En effet, bien que le nombre d’incidents liés à la sécurité ait diminué au Nord comme au Sud, de nombreux groupes de citoyens continuent de faire face à des menaces significatives. Les antennes du HCR notent en effet que le nombre de réfugiés retournant dans leur pays est inférieur au nombre de ceux qui continuent de le quitter. HCR 11/12.
Monde
- Les villes accueillent 15 millions de réfugiés
Environ 15 millions de réfugiés et de personnes déplacées ou de retour d’exil vivent désormais dans des villes, grandes ou moyennes, surtout dans les pays en voie de développement, a indiqué le Haut-commissaire de l’ONU pour les réfugiés Antonio Guterres. Presque la moitié des 10,5 millions de réfugiés enregistrés par le Haut-commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) réside aujourd’hui dans des villes grandes et moyennes, selon M. Guterres. « Nous devons abandonner l’image désuète selon laquelle la plupart des réfugiés vivent dans d’immenses camps de tentes gérés par le HCR », a relevé le Haut-commissaire. Le Soir 07/12.
- Le monde comptait ving millions de réfugiés climatiques en 2008
Le monde a enregistré 20 millions de « réfugiés climatiques » en 2008 et leur nombre, selon les estimations les plus hautes, pourrait atteindre le milliard d’ici quarante ans, conclut une étude de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).
Ce rapport souligne que seule une petite partie de ces « réfugiés climatiques » quittent leur pays d’origine. Les autres, la grande majorité, rejoignent des villes déjà surpeuplées, ce qui a pour effet d’accentuer les dégradations environnementales.
S’avançant sur le terrain des estimations, l’OIM recense plusieurs projections sur les déplacements de population liés aux conséquences du réchauffement climatique. « Les estimations varient entre 25 millions et un milliard sur les quarante prochaines années », note l’étude qui souligne que l’estimation la plus basse est aujourd’hui datée. L’Express 08/12. http://www.lexpress.fr/actualites/2...
