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Note mensuelle sur l’actualité en matière d’asile (novembre 2009)

lundi 30 novembre 2009, par Estelle Dubost

Bénin : un navire de 185 migrants intercepté au large de Cotonou

Les autorités béninoises procédaient dimanche 1er novembre à l’interrogatoire du commandant et des 185 immigrés clandestins qui se trouvaient à bord d’un navire intercepté la veille au large de Cotonou, a constaté l’AFP. Emmanuel Agani, directeur de l’Émigration et de l’Immigration au Bénin, explique que l’interrogatoire a pour but de remonter les différentes filières du trafic et de situer les responsabilités tant du côté béninois que du côté de l’équipage, de nationalité ghanéenne. Parmi les 185 hommes et femmes à bord du navire figuraient une majorité de Béninois ainsi que des Togolais, des Ghanéens, des Ivoiriens, des Sénégalais et des Burkinabés. Les passagers étaient vus le jour même par des médecins dépêchés au commissariat central de police et à la direction de l’immigration. Une fois les interrogatoires terminés, « les Béninois dont les papiers seront en règle ou dont l’appartenance à la nation béninoise sera prouvée, retourneront dans leurs familles », a indiqué M. Agani. Les autres seront ramenés dans leur pays d’origine. AFP 01/11

Kosovo : journée de deuil national

Le président du Kosovo Fatmir Sejdiu a décrété lundi 2 novembre journée de deuil national au Kosovo à la mémoire des seize Kosovars qui ont sans doutepéri noyés en traversant illégalement la frontière entre la Serbie et la Hongrie, a annoncé la présidence dans un communiqué. Cette décision a été prise en raison « de la profonde tristesse que tous les citoyens de la République du Kosovo ressentent après cette tragédie », selon le communiqué. Au moins neuf Kosovars se sont noyés à la mi-octobre en traversant illégalement la frontière entre la Serbie et la Hongrie, selon l’enquête de la mission européenne de police et de justice (Eulex) au Kosovo. Eulex a ouvert une enquête sur l’immigration illégale présumée de 19 personnes en tout. Le ministère kosovar des Affaires étrangères a également ouvert une enquête sur ce cas. AFP 01/11

Israël : expulsion d’enfants d’immigrés illégaux

Environ 1.200 enfants de familles asiatiques et africaines, nés en Israël, étaient menacés d’expulsion le 1er novembre en raison d’un tour de vis dans la politique menée contre les étrangers qui séjournent et travaillent illégalement en Israël après l’expiration de leurs visas. Le sort de ces enfantsa provoqué l’émotion en Israël. Ils parlent hébreu, célèbrent les fêtes juives à l’école et considèrent Israël comme leur patrie. Si les résidents illégaux ne bénéficient pas des droits sociaux, leurs enfants peuvent aller gratuitement à l’école et sont couverts par l’assurance maladie. Selon les chiffres officiels, quelque 220.000 travailleurs étrangers sont installés en Israël dont plus de 100.000 avec un permis de travail obsolète. Suite aux protestations, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu aurait finalement décidé de reporter officiellement à la fin de l’année scolaire l’expulsion de ces 1.200 enfants de travailleurs immigrés en situation illégale. AFP 01/11

Algérie : 35 candidats à l’émigration clandestine interceptés dans l’Ouest

Trente-cinq candidats à l’émigration clandestine ont été interceptés dimanche 1er novembre au large des côtes d’Oran, la grande métropole de l’Ouest du pays, au cours de deux opérations distinctes, ont annoncé les gardes-côtes algériens. Un groupe de vingt personnes, âgées de 17 à 60 ans, se trouvait à bord d’un bateau pneumatique rigide quand il a été intercepté, quelques heures seulement après avoir quitté le rivage depuis une plage près d’Oran. Quinze autres personnes cherchant à rejoindre clandestinement les côtes espagnoles, dont quatre femmes et un enfant de 16 mois, ont été secourus quelques heures plus tard au large du Cap Falcon. Elles naviguaient depuis quatre jours mais s’étaient perdues en mer, selon les gardes-côtes, après avoir embarqué jeudi à bord d’un bateau de pêche. Le bébé, en mauvaise santé, a été hospitalisé. Le 25 octobre, dix-sept Algériens candidats à l’émigration clandestine avaient également été interceptés en mer au large de ces côtes. AFP 01/11

Australie :

- Un bateau coule au large des îles Cocos avec 40 personnes à bord

Un bateau transportant une quarantaine de personnes a sombré au large du territoire australien des îles Cocos, dans l’océan indien. Quinze personnes au moins ont été secourues par un navire marchand qui a fait savoir que leur bateau avait déjà coulé lorsqu’il était arrivé dans le secteur, et près de 25 de ses passagers étaient portés disparus, a rapporté la radio-télévision australienne. On ignore où se rendait le bateau qui a fait naufrage et si ses passagers étaient des émigrés en quête d’asile. Plus de 1.600 « boat people » sont arrivés par vagues régulières cette année au large des côtes nord-ouest de l’Australie, dont les autorités ont dû se porter au secours de plusieurs embarcations inadaptées à la navigation en mer. La plupart étaient originaires d’Afghanistan et du Sri Lanka. Reuters 01/11

- Le pays continue de « parquer » ses réfugiés

Christmas Island est une île australienne de l’océan indien située à 350 km de l’Indonésie et à 1600 km de l’Australie. Sur l’île, se trouve un centre de rétention pour réfugiés. Il a, dit-on, une capacité de 1200 personnes, mais il est déjà presque saturé. Des bateaux pleins de réfugiés en provenance d’Afghanistan et du Sri Lanka ne cessent d’affluer. Cette année, 2000 « boat people » ont été envoyés sur l’île. Au point que le Premier ministre australien Kevin Rudd, « accusé par l’opposition d’être trop mou en matière d’immigration illégale », a contacté le président indonésien pour que ce dernier fasse intercepter un cargo en provenance de Malaisie qui se dirigeait vers l’Australie avec 260 Sri Lankais à bord. Le parcage de migrants clandestins sur une île aussi distante ne manque pas de susciter l’ire des organisations de défense des droits humains, qui s’insurgent qu’on puisse traiter des questions aussi graves à des milliers de kilomètres de distance. Les ONG, avocats et médias pensent que cette manière de faire a pour but de les tenir à distance de cette politique de « la honte ». Le gouvernement australien a jusqu’ici interdit à tout journaliste de se rendre sur l’île. Migreurop 06/11

Union européenne :

- La France demande un statut européen de demandeur d’asile

Le projet de conclusion du sommet européen en matière d’asile avait été jugé trop répressif par certains diplomates. Il a pourtant été adopté sans trop de changement le 30 octobre à Bruxelles, y compris la proposition d’examiner la possibilité de charters européens pour reconduire les clandestins dans leur pays. Cependant, selon une source européenne, le président français Nicolas Sarkozy aurait proposé à ses homologues des mesures pour harmoniser davantage la politique d’asile. Ainsi, il aurait réaffirmé l’idée de créer un statut de « demandeur d’asile européen ». Si cette idée n’est pas reprise dans les conclusions du sommet, les Vingt-sept ont réaffirmé la nécessité de dégager un accord sur la création du bureau européen d’appui sur l’asile avant la fin 2009. Aux conclusions, a en outre été ajoutée une référence aux accords de réadmission à conclure avec les pays d’origine et de transit (notamment la Libye). Europolitique 02/11

- Renfort de la coopération avec la Turquie

La Turquie et l’Union européenne ont convenu de renforcer leur coopération afin de résoudre le « problème » commun de l’afflux d’immigrants, selon un communiqué conjoint. Le communiqué a été rendu public jeudi 5 novembre, à l’issue de la rencontre à Ankara entre le ministre turc de l’Intérieur, Beshir Atalay, le vice-président de la Commission européenne, Jacques Barrot, chargé des questions d’immigration, et le ministre suédois de l’Immigration, Tobias Billström. La Turquie et l’UE se sont mises d’accord pour instaurer un dialogue régulier sur la mobilité, l’immigration, l’asile et les visas, et renforcer leur coopération en matière de politique des visas afin d’encourager les contacts entre les populations. L’UE dit enfin être prête à considérer une aide technique et financière supplémentaire concernant l’immigration, la gestion et la surveillance des frontières, la lutte contre l’immigration clandestine et le trafic d’êtres humains, ainsi qu’une assistance envers les réfugiés et les demandeurs d’asile. Migreurop 17/11

- L’Europe est le troisième pire endroit au monde pour les réfugiés

Le comité américain pour les réfugiés et les immigrants a publié son rapport annuel « World Survey Report » de 2008 dans lequel l’organisation affirme que l’Europe est le troisième pire endroit au monde pour les réfugiés, après le Bangladesh et la Chine. Le rapport dénoncent les politiques de fermeture des frontières européennes, le système Dublin, ainsi que la gestion des expulsions par certains Etats européens. ECRE 20/11

Union européenne. Les lacunes du Programme de Stockholm en matière d’immigration irrégulière doivent être comblées

Le projet de Programme de Stockholm comporte des lacunes et des incohérences importantes en ce qui concerne l’immigration irrégulière, a déclaré Amnesty International ce lundi 30 novembre, jour où les ministres de la Justice et des Affaires intérieures doivent adopter ce document définissant des priorités pour les cinq années à venir.

Il est décevant de constater que les propositions avancées par l’UE en vue de mettre en place une politique migratoire européenne de grande ampleur et tournée vers l’avenir sont axées de manière disproportionnée sur le renvoi des migrants dans leur pays d’origine, et ne prennent pas en compte les droits des migrants en situation irrégulière.

Pour ce qui est de la coopération avec les pays tiers en particulier, Amnesty International est surprise et préoccupée de voir que l’Approche globale de la question des migrations est considérée comme un « succès », alors qu’il existe des preuves éclatantes que cette coopération, en l’espèce dans le cas de la Libye, a débouché sur de fréquentes et graves violations des droits humains. Amnesty International déplore le fait que le projet ne contienne pas de disposition prévoyant la création d’un mécanisme chargé de suivre et d’évaluer les atteintes aux droits fondamentaux commises à l’occasion de tels exemples de coopération.

En ce qui concerne l’affrètement commun régulier de charters, Amnesty International est très inquiète à l’idée que cette méthode puisse déboucher sur des expulsions collectives basées sur la nationalité. Aux termes du droit international relatif aux droits humains, les décisions de renvoi doivent être étudiées au cas par cas et se fonder sur des critères qui vont au-delà du séjour irrégulier.

Le plan quinquennal de l’Union européenne n’aborde pas la question de l’exploitation des migrants en situation irrégulière et du non-respect de leurs droits fondamentaux. Le silence de l’UE à cet égard est alarmant car les migrants clandestins, qui figurent parmi les plus vulnérables des personnes vivant en Europe, sont régulièrement privés de leurs droits les plus élémentaires et, de plus en plus souvent, considérés comme des délinquants (Amnesty International, 30/11) Voir la lettre envoyée aux participants du Conseil Justice et Affaires intérieures dans laquelle l’Organisation fait part de son inquiétude http://www.amnestyinternational.be/...]

Nigeria : les politiciens protestent contre le meurtre d’un Nigérian en Italie

Inquiète du nombre incessant de meurtres de Nigérians à l’étranger, la Chambre des Représentants nigériane pourrait adopter une motion exigeant du gouvernement italien qu’il enquête sur la mort du Nigérian Emmanuel Ngozichukwu Ajoku Benedict. Ce dernier aurait été jeté par la fenêtre du quatrième étage de son immeuble le mois dernier par deux policiers italiens ayant pénétré dans son appartement à Padova. Le débat à la Chambre nigériane a été initié par une requête de la famille suppliant qu’une suite soit donnée à cette affaire. The Guardian 02/11

Liban : le président insiste sur le règlement du problème des réfugiés palestiniens

Le président libanais Michel Sleimane a déclaré lundi 2 novembre qu’il n’y aura aucune « solution réelle » au Moyen-Orient sans résoudre la question des réfugiés palestiniens, notamment ceux au Liban. M. Sleimane a déclaré que la raison pour laquelle le Liban ne permet pas aux Palestiniens de rester dans le pays, c’est parce que les Libanais eux-mêmes doivent partir à l’étranger pour trouver des emplois. Il existe actuellement près de 400.000 réfugiés palestiniens au Liban, la plupart d’entre eux vivant dans des camps établis par l’ Agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens (UNRWA). Le Service en français de Xinhua 02/11

Grèce : Ban Ki-Moon appelle la Grèce à respecter les droits des migrants

Mercredi 4 novembre, le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-Moon a appelé Athènes à respecter les droits des migrants, évoquant les dénonciations par plusieurs organisations internationales des droits de l’Homme des carences en infrastructures d’accueil des migrants en Grèce. « L’économie grecque a énormément bénéficié ces dernières années de la contribution des travailleurs migrants (mais) plusieurs organisations de défense des réfugiés et des droits de l’homme ont exprimé leur inquiétude sur la situation des migrants détenus ou travaillant en Grèce », a déclaré M. Ban à l’issue d’un entretien avec le Premier ministre grec, Georges Papandréou. La Grèce a été à plusieurs reprises épinglée par le Conseil d’Europe, le Haut commissariat des réfugiés, Amnesty International et plusieurs autres organisations non gouvernementales sur les conditions de détention des migrants et « l’insuffisance » d’infrastructures d’accueil. AFP 04/11

- La Commission européenne devrait initier une procédure en manquement

La Commission européenne doit initier une procédure contre la Grèce devant la Cour de justice des Communautés européennes pour violations de ses obligations envers les demandeurs d’asile, ont demandé, mardi 10 novembre 2009, plusieurs organisations européennes d’aide aux réfugiés. Parmi la vingtaine d’ONG ayant tiré la sonnette d’alarme figurent le Centre finlandais de conseil aux réfugiés, France Terre d’Asile, Pro Asyl (Allemagne) et l’association britannique Refugee and Migrant Justice. Le gouvernement grec a été plusieurs fois interpellé, notamment par la Commission européenne. Il a promis d’améliorer la situation en modifiant ses lois. Cependant, en pratique, aucun progrès n’aurait été fait. « Tant que la situation ne s’améliore pas en Grèce, les demandeurs d’asile ne doivent pas y être renvoyés », selon Edwin Huizing, directeur du Conseil néerlandais pour les réfugiés. Du fait de sa situation géographique, la Grèce est confrontée à une arrivée importante de demandeurs d’asile. Actuellement, 30 000 demandes attendraient une décision. ECRE 10/11

Congo : plus de 15.000 réfugiés congolais en Zambie rapatriés en RDC depuis mai

Plus de 15.000 réfugiés congolais en Zambie sont rentrés volontairement chez eux depuis le mois de mai dans le cadre d’un programme mis en place par le Haut commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR), a indiqué mercredi l’agence de l’ONU. Mercredi 4 novembre, le HCR a rapatrié chez eux 502 réfugiés congolais portant le nombre de retours volontaires à 15.660 depuis mai. La Zambie accueille actuellement 34.671 réfugiés - dont 18.000 vivent dans des camps - qui, pour la plupart, ont fui la guerre civile et les violences survenues en RDC au cours de la décennie. Le représentant du HCR à Lusaka, James Lynch, a estimé que l’opération de rapatriements était « un succès » et a appelé les réfugiés congolais à rentrer chez eux avant la fin, en décembre, du programme mis en place par le HCR pour aider aux retours volontaires. AFP 04/11

HCR : les États refusent la création d’un statut pour les réfugiés climatiques

Une « conspiration du silence » des États concernés entoure le sort des réfugiés ou des déplacés climatiques, déplore le HCR, qui mène une réflexion prudente sur leur éventuel statut. « Cela reste un tabou. Les pays d’origine ou d’accueil sont réticents, voire hostiles, à ouvrir le débat. Notamment parce qu’il n’y a pas de quantification prévisible du nombre de personnes concernées », estime Jean-François Durieux, responsable du changement climatique au Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés. En 2050, le nombre de personnes forcées de quitter leurs terres en raison de la dégradation du climat pourrait atteindre 200 ou 250 millions, selon les estimations reprises par l’Office international des migrations (OIM). « Mais il n’y a pas de prédiction possible et ce manque de prédictibilité effraie ». Aussi, juge-t-il risqué de pousser le débat vers un statut de réfugié climatique : « Si l’on essaie de promouvoir une obligation d’accueil sur le long terme, on n’arrivera à rien. Les États acceptent la rigueur d’un système mais seulement pour un petit nombre d’individus ». D’autant qu’il faudrait amender le statut de 1951, qui reconnaît comme réfugié une victime de persécution et de violences, et passer par un nouveau traité entre les 192 Etats membres de l’ONU. Les réfugiés climatiques existent déjà, même s’ils fuient parfois officiellement un conflit, comme au Darfour. Le HCR sera peut-être en mesure de faire des propositions d’ici à un an, espère son expert. AFP 05/11

Somalie : des Somaliens abandonnés en mer remis au HCR à Djibouti

Un groupe de 43 Somaliens abandonnés en mer dans le golfe d’Aden par des trafiquants et recueillis par un bâtiment de la force navale européenne Atalante, ont été remis jeudi au Haut commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) à Djibouti. Ces Somaliens, dont neuf femmes et sept enfants, avaient été abandonnés en mer dans un petit esquif après une panne de moteur. Les trafiquants avaient pris la fuite avec un autre bateau. Ils dérivaient depuis deux jours, pratiquement sans eau ni nourriture, quand un hélicoptère d’Atalante a remarqué leur présence. Souffrants de la soif, certains avaient commencé à boire de l’eau de mer. AFP 05/11

Libye :

- L’OIM met en place des programmes de « rapatriement volontaire »

Le chef du bureau de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en Libye, Laurence Hart, a indiqué que la question des migrants qui se retrouvent bloqués en Libye sur le chemin vers l’Europe préoccupe « sérieusement » l’organisation. M. Hart a fait savoir que la question du développement et celle du renforcement des capacités du personnel libyen agissant dans le domaine de l’immigration irrégulière figuraient parmi les actions de l’OIM en Libye. Il a précisé que les activités du bureau s’articulent autour des priorités et des urgences exprimées par les autorités libyennes, affirmant que l’organisation est au service du pays. Le chef du bureau de l’OIM a également indiqué que ses services ont mis en place une série d’activités consistant à aider le migrant qui se retrouve bloqué en Libye à rentrer dans son pays d’origine. M. Hart a affirmé que depuis l’ouverture en mars 2008 d’un centre de l’OIM à Tripoli pour le retour volontaire des migrants dans leurs pays d’origine, quelque 4.000 ont été assistés, originaires de plus de 23 pays, dont la majorité sont des Africains et d’autres venant de pays asiatiques. Il a enfin rappelé que l’OIM travaille en partenariat avec l’Union européenne pour créer des projets de nature à circonscrire le phénomène de l’émigration clandestine et a affirmé que ces efforts ont permis de réduire le flot des émigrés en direction de l’Europe. Migreurop 05/11

Dès lors, on est fier de clamer en Libye que moins de 2.000 immigrants clandestins sont détenus dans les centres rétention, un chiffre en baisse par rapport aux deux dernières années. Ces opérations de rapatriement massives appliquées par Tripoli ces derniers mois ont pourtant été dénoncées par le Haut commissariat pour les réfugiés de l’ONU (HCR) aux motifs que les clandestins n’ont pas la possibilité de déposer une demande d’asile et que la Libye n’a pas signé les conventions des Nations unies sur les réfugiés. AFP 10/11

- Opération de blanchiment pour justifier l’externalisation des procédures d’asile

Alors que depuis le mois de mai 2009, l’Italie viole ouvertement le principe de non-refoulement en renvoyant vers la Libye des personnes susceptibles d’avoir besoin de protection internationale. Alors que les conditions dans lesquelles sont traités les migrants en Libye sont bien documentées et parfaitement connues des autorités et des institutions européennes, et qu’on sait que la Libye, qui n’a pas signé la Convention de Genève sur les réfugiés maltraite, enferme et déporte. On assiste depuis plusieurs mois à une opération de « blanchiment » de la Libye, destinée à faire croire que le pays est en mesure d’accueillir les migrants et les demandeurs d’asile que l’Europe lui renvoie dans des conditions respectueuses de leurs droits. Dernier épisode de cette opération, un « atelier de formation sur la gestion des centres de rétention » associant autorités et ONG libyennes, le HCR, des « universitaires et spécialistes » et une association italienne a eu lieu début du mois à Sabratha, dont le principal objet était sans doute l’écho public qui lui a été donné. Migreurop 16/11

Turquie : plusieurs Afghans émigrants se noient sur les côtes turques

Sept personnes, dont cinq enfants afghans, ont péri noyées après le naufrage de leur embarcation sur la côte turque, près de Bodrum (sud-ouest), a annoncé vendredi 6 novembre l’agence de presse Anatolie. Le bateau qui transportait 19 Afghans et deux passeurs turcs, a fait naufrage jeudi soir. Treize passagers ont été sauvés par des riverains qui, entendant des cris, ont pris des bateaux pour se rendre sur place et ont prévenu les secours. Il n’a pas été précisé où se rendait le bateau des immigrants, ni d’où il était parti. Les îles grecques qui bordent la côte turque sont les destinations habituelles des migrants qui passent par la Turquie. AFP 06/11

France :

- Plus de 5.000 sans-papiers en grève pour leur régularisation

Plus de 5.000 travailleurs immigrés sans-papiers sont en grève dans 1.253 entreprises essentiellement dans le BTP, le gardiennage et la restauration pour demander leur régularisation, selon le décompte du vendredi 6 novembre. Le mouvement a été lancé mi-octobre par les sans-papiers, essentiellement africains, qui demandent une circulaire élargissant le champ des régularisations et dénoncent les différences de traitement de leurs dossiers selon les départements. Sont notamment demandés l’abaissement de la durée de séjour en France de cinq à trois ans pour la régularisation, l’entrée dans le dispositif des personnels de sécurité et la prise en compte du travail au noir. Ces deux derniers points demandent une intervention des ministères du Travail et de l’Intérieur et risquent donc de retarder l’élaboration d’une nouvelle circulaire, précise une source proche du ministère. AFP 06/11

- Le HCR en place à Calais

Le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés est en place à Calais depuis six mois. Wilbert Van Hövell, représentant régional pour l’Europe de l’ouest, affirme que, s’il y a moins de migrants à Calais, « c’est bien parce qu’ils se déplacent », pas seulement en France mais aussi en Belgique, aux Pays-Bas et dans les pays scandinaves. « Ce qui signifie que le problème d’immigration n’est pas résolu pour autant sur le plan international ». À Calais, les conditions restent très difficiles, surtout sur le plan de l’hébergement de ceux qui ne sont pas admis à la procédure d’asile. Actuellement les mineurs étrangers qui le souhaitent sont accueillis dans des centres avec d’autres mineurs qui n’ont absolument pas le même profil. Faute d’une prise en charge adaptée, ces mineurs étrangers quittent très rapidement ces centres pour retourner à la rue. Nord Littoral 19/11

- Nouvel accord bilatéral de coopération avec un pays tiers

À l’issue d’une rencontre avec le vice Premier ministre et ministre de l’Intérieur de Serbie, Ivica Dacic, le ministre de l’Immigration Eric Besson a annoncé jeudi la signature d’un « accord portant sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier », indique un communiqué. Afin de consolider la coopération entre les deux pays, Eric Besson a confirmé à son homologue que la France « soutiendrait la suppression des visas d’entrée dans l’espace Schengen » pour la Serbie, la Macédoine et le Monténégro, lors du prochain Conseil des Ministres européens en charge des questions d’immigration, le 30 novembre à Bruxelles. JDJ 19/11

- Nouvelle circulaire sur les critères de régularisation par le travail

Comme l’avait annoncé le ministre français de l’Immigration, Eric Besson, une nouvelle circulaire précisant les critères de régularisation des travailleurs sans papiers a été adressée, mardi 24 novembre, aux préfets. Le salarié étranger demandant à être régularisé devra justifier d’une présence en France d’au moins cinq ans et d’une ancienneté dans l’entreprise d’au moins douze mois, et présenter une promesse d’embauche de son employeur portant sur un contrat de travail d’une durée d’un an au minimum. Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, juge cette circulaire « trop restrictive par rapport à tout ce qui s’est fait », rappelant qu’on avait jusqu’à présent « à peu près trouvé un équilibre autour de trois ans » de séjour en France et un an de travail pour accepter de régulariser les travailleurs étrangers. Les syndicats, eux, s’inquiètent de la latitude laissée aux préfets. La circulaire ne mentionne que des principes vagues, déplorent-ils, toutes les précisions étant inscrites dans un document de synthèse des bonnes pratiques n’ayant aucun statut juridique. Enfin, Raymond Chauveau, coordinateur CGT de la grève menée par quelque 5 000 sans-papiers accuse : « Cela signifie que le gouvernement a pris l’option de maintenir des travailleurs sans droit pendant cinq ans et qu’il accepte que les patrons puissent, par le jeu de la sous-traitance et de l’intérim, avoir des salariés sans droit pendant cinq ans. ». Le gouvernement s’en défend et annonce la préparation d’un avant-projet de loi sur la « lutte contre l’emploi des étrangers sans titre de séjours ». Le Monde 26/11

Mauritanie : un avion de type Antonov pour traquer les convoyeurs

La Mauritanie tente de mettre fin aux aspirations des milliers de clandestins qui sillonnent chaque jour ses côtes. Ainsi, pour renforcer sa lutte contre l’immigration clandestine, le pays de Ould Abdel Aziz vient d’acquérir un avion de type Antonov offert par les autorités espagnoles. Un avion de surveillance qui sera en permanence à Nouadhibou. Cette zone, située à plus de 400 km de la capitale, est le point de départ de milliers d’immigrants vers la côte voisine des Canaries. Un avion qui sera un vrai casse-tête pour les piroguiers sénégalais qui seront obligés de revoir leur plan pour atteindre le royaume de Carlos Menhem. Walf Fadjri 09/11

Danemark : l’État multiplie par dix la prime de retour aux immigrés

Le gouvernement libéral-conservateur danois veut multiplier par dix la prime au retour accordée aux immigrés, en leur offrant désormais 100 000 couronnes (13 443 euros) pour les inciter à rentrer définitivement dans leur pays, a expliqué, lundi 9 novembre, une source parlementaire. Jusqu’à présent, la prime au retour octroyée s’élevait à 11 000 couronnes (1 475 euros). Cette offre est destinée aux immigrés et réfugiés qui « ne peuvent pas ou ne veulent pas s’intégrer à la société danoise », a déclaré dimanche le président du groupe parlementaire du PPD, Kristian Tuelesen Dahl. Selon le ministère aux réfugiés, immigrés et à l’intégration, 2 524 personnes, notamment d’ex-Yougoslavie, d’Irak, d’Iran, du Liban, de Somalie et de Turquie ont quitté le Danemark depuis 1997, date de l’introduction dans ce pays d’un régime de rapatriement. Les immigrés représentent 7,3 % de la population danoise de 5,5 millions d’individus, au 1er juillet 2009. L’accord prévoit aussi une aide de 20 millions de couronnes (2,7 millions d’euros) aux mairies, responsables de l’intégration des immigrés, pour « motiver » les étrangers à revenir chez eux et à renoncer à leur titre de séjour. Le Monde 09/11

Maroc : disparition de migrants maliens refoulés vers le désert

Les troupes marocaines ont rejeté un groupe de 34 migrants maliens dans le désert, à la frontière avec la Mauritanie. Quelques heures plus tard, ils ont été pris en charge par la Croix-Rouge mauritanienne. Celle-ci leur a fourni de la nourriture et des tentes en attendant une solution administrative à leurs problèmes. Pourtant, dimanche 15 novembre, les 34 migrants avaient disparu. Ils ont probablement tenté à nouveau leur chance au Maroc, en vue d’atteindre l’Europe, au péril de leur vie. Les organisations de défense des droits humains ont, à plusieurs reprises, condamné cette pratique des troupes marocaines qui consiste à abandonner des groupes de migrants africains dans cette partie du désert. AFP 12/11, AFP 16/11

Pakistan : des réfugiés afghans contraints au rapatriement sous le couvert d’un faux volontariat

Le rapatriement des réfugiés afghans enregistrés en provenance du Pakistan ne répond pas aux normes du volontariat requis par le droit international des réfugiés, démontre un rapport de la Human Rights Commission of Pakistan (HRCP). Son rapport intitulé « Push Comes to Shove » étudie les tendances et les modes de rapatriement des réfugiés afghans en 2007 et 2008 pour déterminer si le processus reposait sur le volontariat. L’étude souligne que, même si de nombreux réfugiés afghans au Pakistan ont apposé leur signature sur les documents relatifs à leur rapatriement, un grand nombre ne l’ont pas fait parce qu’ils pensaient que leur sécurité allait être suffisante après leur retour, mais parce qu’ils ont estimé n’avoir pas le choix. Il avait été ordonné à tous les réfugiés afghans enregistrés au Pakistan de partir avant la fin de 2009. Ceux qui vivaient dans les camps programmés pour fermer pouvaient choisir de s’installer dans un autre camp. Une écrasante majorité des réfugiés a refusé ce déplacement dans un autre camp, non parce qu’ils étaient impatients de retourner en Afghanistan mais parce qu’ils ne voulaient pas d’un nouveau déracinement (provisoire) au moment où allait arriver l’échéance de décembre 2009, laquelle a finalement été repoussée à 2012. Selon le rapport, en dehors des camps prévus pour être fermés, « le contrôle de la liberté de mouvement des réfugiés et leur harcèlement par la police ont créé un climat de persécution et d’intimidation. Dans ces camps, les maisons ont été rasées et l’activité économique paralysée, souvent à la suite de heurts entre les autorités et les réfugiés ». Migreurop 14/11

Amérique latine : nouvelle route d’émigration

Confrontés à la fermeture des frontières en Europe, les migrants africains sont désormais de plus en plus nombreux à tenter leur chance en Amérique latine. Certains font du Mexique ou du Guatemala leur destination rêvée avec l’espoir, ensuite, de pouvoir entrer aux Etats-Unis. D’autres, de plus en plus nombreux, affluent dans les ports d’Argentine ou du Brésil. S’ils arrivent parfois par hasard en Amérique latine, ils y trouvent aussi des conditions souvent beaucoup plus accueillantes qu’en Europe. On estime à plus de 3.000 le nombre d’immigrés africains vivant aujourd’hui en Argentine, alors qu’ils n’étaient encore que quelques dizaines il y a huit ans. Un tiers des 1.000 demandeurs d’asile enregistrés chaque année sont désormais originaires d’Afrique. Au Brésil voisin, les Africains représentent 65% des demandeurs d’asile, selon le comité national pour les réfugiés. Dans ce pays, les immigrés peuvent obtenir assez facilement des visas de travail temporaires qu’ils doivent renouveler tous les trois mois. Ils peuvent aussi bénéficier de soins gratuits et de leçons d’espagnol dispensées par des organisations caritatives catholiques. Toutefois, certains immigrés africains se disent victimes de racisme en Amérique latine. Ils s’accordent cependant à reconnaître que ce n’est rien comparé à la xénophobie et aux lois anti-immigration auxquelles sont confrontés les Africains en Europe. Reuters 16/11

Italie : sentence contradictoire du tribunal d’Agrigente sur le procès des sept pêcheurs tunisiens

À l’audience du 17 novembre, le Tribunal d’Agrigente a prononcé un non-lieu pour l’accusation d’aide à l’immigration irrégulière, mais il a condamné l’action de secours des pêcheurs tunisiens comme résistance à la force publique. Pour cela les deux commandants tunisiens des bateaux de pêche ont été condamnés en première instance à plus de deux ans. Cette décision pourrait avoir des conséquences très graves tant sur l’opinion publique que sur les pêcheurs qui chaque jour croisent des boat people, en faisant passer le message que « sauver des migrants en haute mer conduit à la séquestration de l’instrument de travail (le bateau), la détention, et la condamnation à d’importantes amendes ». Beaucoup de questions se posent aussi sur l’accusation de résistance à la force publique (selon l’accusation, les pêcheurs auraient avancé vers Lampedusa contre l’ordre de la marine militaire italienne) qui apparaît tout à fait contradictoire. Comment on peut parler de résistance de qui était en train d’amener des naufragés à terre en les sauvant de la mort ? Résistance à quels ordres ? Melting Pot Europa 18/11

- Adoption au Parlement d’une motion qui affirme la légalité des refoulements en mer

Mardi 24 novembre, l’assemblée générale des députés italienne approuvait une motion ayant pour but d’engager le gouvernement à poursuivre l’action de contrôle et réglementation des flux migratoires, la lutte contre la criminalité organisée qui règle et gère les flux migratoires clandestins, la promotion de l’immigration légale ainsi que le refoulement des immigrés vers la Libye. Les motions de l’opposition qui rappelaient le devoir de limiter les refoulements et de respecter le droit d’asile ont par contre toutes été refusées. ASGI 25/11

Suisse :

- Une durée de détention bientôt réduite

La Suisse s’apprête également à réduire de 24 à 18 mois au plus la durée de la détention en vue de renvoi des requérants d’asile déboutés. La correction des durcissements approuvés en septembre 2006 par le peuple inclut aussi le remplacement de l’expulsion sans décision formelle par une procédure de renvoi formelle. Une adaptation est en outre prévue concernant les mesures d’éloignement. La révision des lois sur l’asile et les étrangers se base sur la directive européenne. Son but est une harmonisation minimale des procédures en matière de retour des ressortissants en séjour irrégulier originaires d’Etats non membres de Schengen. Elle contient des dispositions concernant les décisions de renvoi, la détention en vue de garantir l’exécution du renvoi, le renvoi ou l’expulsion ainsi que les interdictions d’entrée. ATS 18/11

- Adoption de permis de séjour biométrique

Après les passeports suisses, les permis de séjour des étrangers seront à leur tour équipés de données biométriques– une puce électronique et deux empreintes digitales. Mercredi 18 novembre, le Conseil fédéral a transmis au Parlement un projet visant à reprendre ce développement de l’acquis de Schengen d’ici mai 2011. Au nom de la lutte contre l’immigraton illégale, l’opération tend à uniformiser les titres de séjour pour les ressortissants de pays ne faisant pas partie de l’Union européenne ou de l’espace de Schengen. ATS 18/11

Afrique du Sud : le HCR condamne la violence xénophobe à l’ouest du Cap

Le HCR condamne les dernières attaques xénophobes qui ont chassé quelque 3 000 étrangers, y compris des réfugiés et des demandeurs d’asile originaires du Zimbabwe, de leurs cabanes à De Dooms, communauté productrice de raisin comptant une population d’environ 13 000 Sud-africains. Les réfugiés et les demandeurs d’asile munis de papiers ont le droit de travailler en Afrique du Sud, mais des tensions éclatent souvent à cause de la compétition pour le travail. Les étrangers expulsés sont actuellement hébergés sur un terrain de sport et dans un centre communautaire à De Doorns, dormant sous trois tentes collectives fournies par le gouvernement. Chaque tente héberge quelque 1 000 personnes. Le HCR se félicite de la réponse humanitaire rapide des autorités locales et du fait que de l’eau, des toilettes portables et un dispensaire de santé mobile ont été fournis en quelques heures. La Croix Rouge sud-africaine a également fourni deux repas chauds par jour aux personnes expulsées. Il s’agit de la première attaque xénophobe à grande échelle affectant des réfugiés et des demandeurs d’asile en Afrique du Sud depuis la vague de violence qui a touché l’ensemble du pays en mai 2008. Fin 2008, on estimait à 110 000 le nombre de demandeurs d’asile zimbabwéens en Afrique de Sud. HCR 20/11

Sri-Lanka : le pays s’apprête à ouvrir les camps de réfugiés dans le nord de l’île

Plusieurs mois après la fin du sanglant conflit qui l’a opposé aux Tigres tamouls, le gouvernement sri-lankais a annoncé, samedi 21 novembre, qu’il autoriserait tous les civils déplacés à quitter les camps de réfugiés où ils étaient parqués. « Nous autoriserons une liberté complète de mouvement », a assuré un conseiller présidentiel, précisant que la réinstallation des civils sera achevée d’ici la fin de l’année. La décision du gouvernement est en réponse à la pression de la communauté internationale, qui réclamait une ouverture en ce sens. L’ONU, qui avait obtenu l’engagement de Colombo sur ce dossier, s’est félicitée de l’annonce. « Cette décision répond à une récente requête de l’Union européenne au gouvernement sri lankais lui demandant d’octroyer aux déplacés une liberté de mouvement et l’accès à l’extérieur des camps », a également précisé un responsable de l’UE. Le gouvernement sri-lankais estime que 136 328 réfugiés, parmi lesquels des femmes et des enfants, demeurent encore dans les camps situés dans le nord de l’île. Toujours selon les chiffres de Colombo, près de 280 000 personnes ont été déplacées à la fin du conflit. Le Monde 21/11

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