Le principe de non-refoulement est le point essentiel de la Convention de Genève relative aux réfugié·e·s (article 33). Ce principe interdit l’expulsion et le renvoi d’une personne dans des États « où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. » Ce principe protège aussi bien les réfugié·e·s reconnu·e·s comme tel·le·s que les requérant·e·s d’asile. Le principe de non-refoulement est entretemps devenu partie intégrante du droit international public en usage et, ainsi, tous les États y sont liés.
2.Que signifie le principe de non-refoulement ?
jeudi 5 juin 2008, par
