La Convention de Genève relative aux réfugié·e·s de 1951 est la base pour les droits et les devoirs des réfugié·e·s. Elle offre aussi une définition de la notion de réfugié·e contraignante pour le droit international et règle de manière détaillée les droits et les devoirs d’un·e réfugié·e dans son pays d’accueil. Ainsi elle accorde aux réfugié·e·s statutaires certains droits, comme la liberté de religion et de mouvement, les droits au travail, à la formation et à des titres de voyage. Le point essentiel de l’accord est le principe de non-refoulement, c’est-à-dire l’interdiction de l’expulsion forcée et du refoulement d’une personne dans un Etat dans lequel elle est menacée de persécution.
Le protocole additionnel de 1967 lève les limitations géographiques et temporelles contenues dans l’accord originel de 1951, selon lequel, suite aux événements survenus avant le 1er janvier 1951, c’étaient principalement des Européen·ne·s qui pouvaient demander l’asile.
6.Quels sont les accords qui définissent les droits et les devoirs des réfugié·e·s ?
jeudi 5 juin 2008, par
