Au plan national
Ce sont prioritairement les instances étatiques qui sont responsables de l’application du droit des réfugié·e·s. Les pays d’accueil peuvent décider d’accorder ou non le statut de réfugié·e à une personne L’accueil de personnes étrangères relève de la souveraineté d’un Etat et un Etat ne peut pas être contraint d’accepter certaines personnes. Si un Etat accorde l’asile à un·e requérant·e, cela ne doit pas être considéré comme un acte hostile par le pays d’origine de la personne.
L’asile est un droit souverain des Etats et non le droit d’une personne à en bénéficier. Mais chaque personne a le droit de chercher protection contre les persécutions dans d’autres pays et d’en bénéficier. Si un Etat veut renvoyer une personne, il doit respecter certaines procédures. La procédure d’asile relève en principe de la législation nationale et n’est pas réglementée par le droit international.
Au plan international
Le Haut commissariat aux réfugiés (UNHCR) a d’abord été créé pour trois ans seulement, après la guerre, pour aider les réfugié·e·s européen·ne·s. Depuis 1954 son mandat est régulièrement reconduit pour cinq ans par l’Assemblée générale de l’ONU ; depuis 2004, sa validité est illimitée. Le UNHCR a son siège à Genève et de nombreuses représentations dans le monde. La tâche du Haut commissariat aux réfugiés est de protéger les réfugié·e·s. Cela signifie protéger leur vie, leur sécurité et leur liberté ainsi que garantir qu’ils et elles ne soient pas renvoyé·e·s dans un pays où ils ou elles sont menacé·e·s de persécution.
Presque simultanément, et comme conséquence du conflit de 1948, le « United Nations Relief and Works Agency for Palestinian Refugees in the Near East » (UNRWA), a été créé pour s’occuper des réfugié·e·s palestinien·ne·s contraint·e·s de quitter la Palestine. Le domaine de compétence de cette sous-organisation est limité aux habitants des secteurs de la Bande de Gaza et de Cisjordanie, ainsi qu’au Liban, en Jordanie et en Syrie. Comme le conflit dure jusqu’à aujourd’hui, le mandat de l’UNRWA est régulièrement prolongé.
