Comprendre le droit d’asile
Dernier ajout : 5 juin 2008.
Articles de cette rubrique
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11.Quelles sont les mesures existantes pour l’application du droit des réfugié·e·s ? - 5 juin 2008
Au plan national Ce sont prioritairement les instances étatiques qui sont responsables de l’application du droit des réfugié·e·s. Les pays d’accueil peuvent décider d’accorder ou non le statut de réfugié·e à une personne L’accueil de personnes (...) -
9.En quoi une personne déplacée à l’intérieur de son pays se différencie-t-elle d’un·e réfugié·e ? - 5 juin 2008
Les personnes déplacées de l’intérieur sont des réfugié·e·s dans leur propre pays. Elles ont été contraintes de quitter leur région par des conflits armés, une violence généralisée, des violations des droits humains ou des catastrophes (...) -
8.Quelle est la différence entre un·e migrant·e et un·e réfugié·e ? - 5 juin 2008
Est désigné·e par le terme de migrant·e une personne qui s’établit (volontairement) dans un autre lieu pour des raisons économiques, politiques ou pour sa sécurité. Si cette personne retourne dans l’État dont elle a la nationalité, elle peut de (...) -
7.Quelle est la différence entre requérant·e·s d’asile et réfugié·e·s ? - 5 juin 2008
Un·e réfugié·e se différencie d’un·e requérant·e d’asile par le fait que son statut de réfugié·e a été reconnu par un gouvernement national. Un requérant d’asile est une personne qui recherche la protection internationale, mais n’en bénéficie (...) -
6.Quels sont les accords qui définissent les droits et les devoirs des réfugié·e·s ? - 5 juin 2008
La Convention de Genève relative aux réfugié·e·s de 1951 est la base pour les droits et les devoirs des réfugié·e·s. Elle offre aussi une définition de la notion de réfugié·e contraignante pour le droit international et règle de manière (...) -
5.Les personnes qui fuient la guerre ou les épurations ethniques sont-elles aussi des réfugié·e·s ? - 5 juin 2008
Ce sont les conflits armés qui déclenchent les plus grands flux de réfugié·e·s. La Convention de Genève, le plus important instrument de protection des réfugié·e·s, ne prend cependant pas explicitement position à ce propos. La Convention exige (...) -
4.Quels sont les problèmes spécifiques que rencontrent les femmes réfugiées ? - 5 juin 2008
Les femmes peuvent être persécutées pour les mêmes raisons que les hommes. Cependant, les femmes sont souvent persécutées pour des raisons spécifiques liées à leur sexe ― mais leur sexe n’est pas compté comme un des motifs légitimes de (...) -
3.À quelles personnes la Convention de Genève relative aux réfugiés ne peut-elle être appliquée ? - 5 juin 2008
Les réfugié·e·s sont des civil·e·s. Les soldat·e·s ne peuvent être des réfugié·e·s. Les personnes qui ont participé à des crimes de guerre, à des violations des droits humains et du droit international ne peuvent être reconnues comme (...) -
2.Que signifie le principe de non-refoulement ? - 5 juin 2008
Le principe de non-refoulement est le point essentiel de la Convention de Genève relative aux réfugié·e·s (article 33). Ce principe interdit l’expulsion et le renvoi d’une personne dans des États « où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison (...) -
1.Qui est un·e réfugié·e· ? - 5 juin 2008
Tous les gens qui fuient leur pays ne sont pas des réfugié·e·s au sens du droit. Le droit international a défini un·e réfugié·e comme une personne « qui craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa (...)
