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Action complémentaire sur l’AU 32/12, index AI : EUR 11/006/2012, 15 mai 2012

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 26 JUIN 2012 .
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Le 8 mai, huit familles roms, soit environ une cinquantaine de personnes, se sont rendues, sous escorte policière, des locaux de l’Association des Roms d’Albanie, dans Tirana, la capitale albanaise, jusqu’à des bâtiments partiellement rénovés où elles sont censées vivre en permanence désormais. Leur conditions de logement demeurent inadaptées et la sécurité de ces familles suscite des inquiétudes.
Dans un premier temps, l’accès des familles roms au site a été bloqué par d’autres habitants des lieux, opposés à leur réinstallation à cet endroit. Ces personnes affirment que le terrain leur appartient, les autorités considèrent quant à elles que ces terres appartiennent à l’État. Des renforts policiers ont été appelés sur les lieux et plusieurs protestataires ont été détenus pendant une courte période. Des policiers ont conduit les familles roms dans leurs nouveaux logements et sont restés sur place pour assurer une surveillance. Cependant, les familles roms craignent pour leur sécurité parce que les autres habitants du site continuent de les menacer et de s’opposer ouvertement à partager les lieux avec elles.

Les conditions de vie dans les bâtiments, qui ont été partiellement rénovés pour les familles roms, ne sont pas conformes aux normes internationales pour un logement convenable : les logements manquent d’électricité (qui pourrait avoir été coupée par les autres habitants) et d’eau. L’espace est restreint : il n’y aurait que sept pièces, pour huit familles avec de nombreux enfants ; et les pièces, y compris les toilettes, manquent de portes et de carreaux aux fenêtres. Dans chaque pièce il y a des lits superposés pour six à huit personnes, équipés semble-t-il de matelas usagés. Les bâtiments se trouvent à une demi-heure à pied des transports publics les plus proches, situation qui ne peut qu’aggraver les problèmes d’accès à l’emploi et aux services de ces familles.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en italien, en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé(e) par le fait que les conditions de vie dans les bâtiments dans lesquels les familles ont été déplacées ne respectent pas les normes internationales pour un logement convenable, et demandez que les aménagements nécessaires soient immédiatement entrepris ;

- demandez que les autorités précisent à qui appartient le terrain sur lequel se trouvent les bâtiments et fassent en sorte que les familles roms reçoivent oralement et par écrit des explications sur leurs droits - qui doivent inclure la garantie de ne pouvoir être expulsés - en ce qui a trait aux bâtiments dans lesquels elles ont été installées ;

- insistez sur la nécessité d’aider ces Roms à commencer une nouvelle vie dans cet environnement en leur permettant d’accéder à l’emploi, à l’éducation et aux services médicaux ;

- félicitez-vous de ce que les autorités aient prévu d’assurer la sécurité physique de ces familles roms, et demandez que cette protection se poursuive tant qu’il y aura un risque pour ces personnes.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 26 JUIN 2012 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Ministre de l’Intérieur
Z. Bujar Nishani
Ministër i Punëve të Brendshme
Sheshi Skënderbej, Nr 3
Tirana,
Albanie
Courriel : bnishani@moi.gov.al ; ou ministria.brendshme@moi.gov.al
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre du travail et des Affaires sociales
Z. Spiro Ksera
Ministër i Punës, Cështjeve
Sociale dhe Shanseve te Barabarta
Rruga e Kavajës
Tirana,
Albanie
Courriel : spiroksera@yahoo.gr
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Copies à :
Avocat du peuple
Z. Igli Totozani
Institucioni i Avokatit të Popullit
Blv. “Zhan D’Ark”, Nr. 2,
Tirana,
Albanie
Courriel : itotozani@avokatipopullit.gov.al
Formule d’appel : Dear Mr Totozani, / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Albanie dans votre pays. (
Ambassade de la République d’Albanie
Avenue des Scarabées 11
1000 Bruxelles
eMail: amb.brx@skynet.be
eMail : ambassade.bruxelles@mfa.gov.al
Fax 02.640.28.58

Ceci est la deuxième mise à jour de l’AU 32/12. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/asset/EUR11/003/2012/fr/

Les familles concernées figurent parmi les 40 familles roms qui, à la suite d'une série d’attaques commises par des hommes étrangers à leur communauté, ont quitté le quartier informel où elles vivaient, à proximité de la gare ferroviaire de Tirana, la capitale albanaise. Les autorités leur avaient dans un premier temps donné la possibilité de se loger temporairement sous des tentes à Babrru, dans les environs de Tirana, en attendant un relogement. (Les autres familles ont refusé cette offre, principalement pour des raisons de santé et de sécurité ; aucune solution de remplacement ne leur a encore été proposée.) À la mi-février 2012, ces huit familles, menacées d’expulsion, avaient été installées temporairement dans les locaux de l’Association des Roms d’Albanie

En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), l’Albanie est légalement tenue de respecter, protéger et assurer la réalisation progressive du droit à un logement suffisant, inscrit à l’article 11 (1).

En outre, les Albanais ont entrepris de remplir les objectifs de la Décennie pour l’inclusion des Roms (2005-2015) – initiative de 12 pays européens visant à améliorer la situation socioéconomique des communautés roms – et ont adopté une stratégie nationale « pour l’amélioration des conditions de vie de la minorité rom ».

Nom : huit familles roms (50 personnes)

Genre : hommes et femmes

Action complémentaire sur l’AU 32/12, index AI : EUR 11/006/2012, 15 mai 2012

Informations complémentaires sur l’AU 84/11, EUR 46/020/2012, 9 mai 2012

Le demandeur d’asile tadjik Nizomkhon Jouraïev, qui avait disparu après avoir été libéré d’un centre de détention en Russie le 29 mars, aurait réapparu Tadjikistan le 7 avril. Il affirme qu’il est libre mais des sources proches de lui ont déclaré qu’il serait en réalité détenu par les services de sécurité tadjiks.

Le 7 avril, une déclaration de Nizomkhon Jouraïev a été diffusée à la télévision tadjike. Dans cette déclaration, il affirmait avoir quitté la Russie et être retourné au Tadjikistan de son plein gré, pour sa mère âgée, et il expliquait comment il y était parvenu.

Anna Stavitskaïa, l’avocate russe qui a porté l’affaire de Nizomkhon Jouraïev devant la Cour européenne des droits de l’homme, a déclaré qu’elle doutait que cet homme soit retourné volontairement au Tadjikistan étant donné qu’il se battait pour ne pas être renvoyé dans ce pays, où il risquait d’être victime de torture et autres mauvais traitements. L’avocate a en outre précisé que c’est encore elle qui a le passeport de son client. Sans passeport ni suffisamment d’argent, il aurait été extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, pour Nizomkhon Jouraïev de retourner au Tadjikistan.

Le 26 avril, Fattokh Saïdov, responsable de l’Agence nationale tadjike pour le contrôle des finances et la lutte contre la corruption, a annoncé dans une interview accordée au service tadjik de Radio Liberty, une radio financée par les États-Unis, que Nizomkhon Jouraïev serait libre, vivrait à Douchanbé et coopérerait activement avec les enquêteurs de l’Agence. Ces propos auraient par la suite été confirmés par Nizomkhon Jouraïev lui-même dans une interview accordée à l’organe de radiotélévision britannique BBC. Il a toutefois refusé de révéler où il se trouvait exactement. À la suite de ces déclarations, des personnes proches de Nizomkhon Jouraïev ont contesté les informations faisant état de sa libération, affirmant lors d’une interview par téléphone menée par Radio Liberty qu’il est toujours en détention.

Merci à tous ceux qui se sont mobilisés pour cette action. Amnesty International va continuer de suivre de près la situation et interviendra de nouveau si nécessaire. Pour l’instant, aucune action complémentaire n’est requise.

Ceci est la seconde mise à jour de l’AU 84/11. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR46/020/2011/fr

COMPLEMENT D’INFORMATION

En 2007, des poursuites pénales ont été engagées au Tadjikistan contre Nizomkhon Jouraïev, homme d’affaires de la région de Soghd et ancien parlementaire local. Il était poursuivi avec 33 autres personnes pour crimes organisés commis avec violence, infractions économiques et détention d’armes illégale. Certaines de ces personnes ont également été accusées du meurtre de l’ancien procureur général adjoint, tué en 1999. Lorsque les poursuites ont été engagées, Nizomkhon Jouraïev se trouvait en Russie.

En juin 2009, 31 personnes, dont la plupart étaient des proches de cet homme ou des membres du personnel de son entreprise, ont été condamnées à de longues peines de réclusion. Au cours du procès, plusieurs accusés auraient décrit la manière dont ils avaient été torturés, indiquant qu’ils avaient notamment reçu des décharges électriques. Selon certaines déclarations, un homme qui avait été extradé de Russie vers le Tadjikistan aurait été violé par des policiers en septembre 2008 dans le but de lui extorquer des « aveux » incriminant Nizomkhon Jouraïev.

Nizomkhon Jouraïev a été placé en détention à Moscou par les autorités russes en août 2010 après que le Tadjikistan a réclamé son extradition. Il a cherché à obtenir le statut de réfugié mais sa requête et les recours déposés par la suite ont été rejetés. Le 16 février 2011, le bureau du procureur général de la Russie a décidé que Nizomkhon Jouraïev serait extradé. Le tribunal municipal de Moscou a confirmé cette décision en avril 2011, estimant que les allégations de torture et de procès inique au Tadjikistan étaient infondées étant donné que le pays avait donné l’assurance diplomatique que cet homme ne serait pas torturé.

Le 24 novembre 2011, la Cour européenne des droits de l’homme a appliqué des mesures provisoires en vertu de la Règle 39 de son Règlement, empêchant que Nizomkhon Jouraïev soit renvoyé au Tadjikistan avant qu’elle ait jugé l’affaire.

La période de détention de Nizomkhon Jouraïev se terminait le 27 février 2012, après quoi il semble avoir été arrêté pour une tentative de meurtre qui a eu lieu à une période à laquelle il affirme qu’il ne se trouvait pas en Russie. Son avocate a appris le 29 mars dernier que ce chef d’inculpation avait été abandonné, mais que son client était désormais accusé de menaces de mort, ce dont elle n’avait pas été informée. Nizomkhon Jouraïev aurait été relâché avec l’obligation de rester dans la région de Moscou.

Ces dernières années, la Russie a extradé plusieurs personnes vers des pays tels que le Tadjikistan ou l’Ouzbékistan, en dépit des obligations légales au regard desquelles elle est tenue de protéger ces personnes contre les actes de torture et autres mauvais traitements dont elles pourraient être victimes dans ces pays.

Amnesty International est préoccupée par des renseignements récents indiquant une collaboration entre les services de sécurité russes et tadjiks, ayant pour résultat l’enlèvement illégal de citoyens tadjiks, dont certains avaient saisi la Cour européenne des droits de l’homme, et leur renvoi forcé au Tadjikistan. En 2011, plusieurs personnes ont été illégalement renvoyées dans leur pays d’origine, bien que la Cour ait appliqué des mesures provisoires demandant à la Russie de ne procéder à aucune extradition en attendant le prononcé du verdict dans plusieurs affaires. Par exemple, Savriddin Djouraïev a été enlevé et renvoyé de force au Tadjikistan en novembre 2011. Il a depuis écrit à ses avocats pour leur dire qu’il avait été maltraité à son arrivée. Souhrob Koziev a été renvoyé de force au Tadjikistan en août 2011. Selon des témoins, des mauvais traitements lui auraient été infligés dans le but de lui extorquer des « aveux ». En janvier 2012, la Cour européenne des droits de l’homme a appelé la Russie à expliquer comment « les requérants pouvaient être conduits contre leur volonté de l’autre côté de la frontière russe, malgré l’assurance donnée par le gouvernement qu’aucune extradition n’aurait lieu pendant que la Cour examine leur cas ».

Nom : Nom : Nizomkhon Jouraïev

Genre : homme

Informations complémentaires sur l’AU 84/11, EUR 46/020/2012, 9 mai 2012