Les principes de Bruxelles

PRINCIPES DE BRUXELLES CONTRE L’IMPUNITE
ET POUR LA JUSTICE INTERNATIONALE

adoptés par le « Groupe de Bruxelles pour la justice internationale »

à la suite du colloque « LUTTER CONTRE L’IMPUNITE : ENJEUX ET PERSPECTIVES » (Bruxelles, 11-13 mars 2002)

Introduction

Dans de nombreux pays, les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale restent impunis. Les victimes n’osent pas parler ; les auteurs ne sont pas recherchés ou sont introuvables ; les autorités n’ont pas la volonté ou sont incapables d’assurer la justice. L’impunité engendre des conséquences désastreuses : elle permet aux auteurs de croire qu’ils échapperont aux conséquences de leurs actes, elle ignore la détresse des victimes et elle perpétue les crimes. L’impunité affaiblit aussi les institutions des Etats, elle nie les valeurs humaines et avilit l’ensemble de l’humanité.

Les efforts de la communauté internationale se sont pourtant intensifiés pour lutter contre l’impunité. Créés en 1993 et 1994, deux tribunaux ad hoc sont chargés de juger les crimes graves commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda ; les Nations Unies ont établi, en 2002, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone ; le statut de la Cour pénale internationale (C.P.I) est quant à lui, entré en vigueur le 1er juillet 2002.

Cependant, la compétence des tribunaux ad hoc est limitée géographiquement et dans le temps. Quant à la C.P.I., elle n’est appelée à juger que la pointe de l’iceberg des crimes graves de droit international humanitaire. Le statut de la Cour pénale internationale limite, en effet, sa compétence aux crimes commis après son entrée en vigueur, lorsqu’elle est saisie par le Conseil de sécurité des Nations Unies ou seulement lorsque les crimes sont commis soit sur le territoire, soit par les nationaux des seuls Etats parties ou qui ont reconnu sa juridiction, et ce seulement dans l’hypothèse où les Etats ayant compétence en l’espèce ne jugent pas les auteurs de ces crimes.

Ainsi, la justice internationale est désormais fondée sur les principes de complémentarité et de collaboration entre les juridictions internationales et les juridictions nationales. Les unes et les autres apparaissent comme des tribunaux de la communauté internationale lorsqu’elles jugent des crimes graves de droit international humanitaire.

La mondialisation de la justice pénale ne se limite cependant pas à l’établissement de nouvelles institutions internationales. Elle se manifeste aussi dans certaines applications spectaculaires du droit international, notamment à travers la jurisprudence des tribunaux internationaux ad hoc. En outre, des procès, de plus en plus nombreux, fondés sur la compétence universelle, ont lieu dans plusieurs Etats, principalement sous l’impulsion des victimes et des organisations non-gouvernementales. Les magistrats prennent conscience du rôle qu’ils doivent et qu’ils peuvent jouer dans la lutte contre l’impunité. La doctrine, à travers les travaux de la Commission du droit international, de l’Association de droit international et d’autres sociétés savantes (voy. les Princeton Principles on Universal Jurisdiction), participe à ces efforts de codification du droit pénal international en matière de répression des crimes graves de droit international humanitaire.

Certaines affaires retentissantes ont toutefois ébranlé la mise en œuvre de ces principes, qu’il s’agisse de la portée de l’immunité pénale des gouvernants étrangers ou de l’exercice de la compétence universelle par défaut.

Dans de telles conditions, la communauté internationale, les Etats et la société civile se trouvent confrontés à la question de savoir si l’on veut réellement lutter contre l’impunité, et comment le faire de manière efficace.

C’est dans ce contexte et dans cet esprit que le colloque de Bruxelles « Lutter contre l’impunité : enjeux et perspectives » a été organisé du 11 au 13 mars 2002, sous l’égide du Ministère belge des Affaires étrangères et de la Coalition pour la Cour pénale internationale. Ce colloque a donné lieu à la création du « Groupe de Bruxelles pour la Justice internationale ». Le groupe a dégagé un corpus de principes qui ont été discutés lors du colloque, sans recouper nécessairement les recommandations qui en sont issues.

Considérant qu’impunité et démocratie sont incompatibles, le Groupe formule le vœu qu’à leur tour, ces principes apportent une contribution significative au développement de la justice internationale et de la lutte contre l’impunité. ** *

Les principes de Bruxelles s’adressent à la communauté internationale dans toutes ses composantes : les Etats, la société civile, les ONG. Les destinataires privilégiés restent toutefois l’ensemble des professionnels de la justice : parquets, juges, enquêteurs, avocats.

Les principes sont divisés en cinq parties :

1. Définitions et principes fondamentaux (principes 1 à 5)

2. Poursuite pénale et entraves (principes 6 à 12).

3. Compétence universelle (principes 13 à 16).

4. Coopération policière et judiciaire internationale (principes 17 à 22).

5. Mécanismes non judiciaires (principes 23 et 24).

Les principes de Bruxelles se fondent sur le droit international positif. Toutefois, lorsque, dans certains cas, ils s’en éloignent, ils sont formulés sur le mode de l’optatif ou du conditionnel. Dans leur interprétation et leur application, les principes sont liés entre eux et chaque principe doit être lu en tenant compte des autres principes.